Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRCM 10 11 21 AVIS signé
Déliberation - CRCM 19 12 19 AVIS RECUEIL signé
Compte-Rendu - CRCM 15 12 20 AVIS signé
Compte-Rendu - CRCM 30 09 21 AVIS RECUEIL signé 1
Déliberation - CRCM 13 06 19 AVIS RECUEIL signé
Déliberation - CRCM 15 04 21 AVIS RECUEIL signé
Compte-Rendu - CRCM 07 02 19 AVIS RECUEIL
Compte-Rendu - CRCM 09 12 21 AVIS RECUEIL signé
Compte-Rendu - CRCM 01 02 21 AVIS RECUEIL signé
Compte-Rendu - CRCM 14 03 19 AVIS RECUEIL signé
Compte-Rendu - CRCM 17 06 21 AVIS RECUEIL signé 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 17 06 21 AVIS RECUEIL signé 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE
DE
MULHOUSE
POLE
RESSOURCES
SECRETARIAT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
3412-
SC
Mulhouse,
le
18
juin
2021
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MULHOUSE
Compte-rendu
succinct
de
la
séance
du
17
juin
2021
(au
Parc
des
Expositions)
Sous
la
présidence
de
Mme
Michèle
LUTZ,
Maire
et
de
M.
Alain
COUCHOT
pour
le
vote
du
compte
administratif
(Convocations
expédiées
le
10
juin
2021)
Présents
:
Mme
le
Maire
(1)
: Michèle
LUTZ
(sauf
point
27)
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
(17)
: Mme
Cécile
SORNIN
(sauf
points
12,
18,
28,
29
et
49),
M.
Alain
COUCHOT
(sauf
point
27),
Mme
Catherine
RAPP
(
sauf
pour
le
point
36),
M.
Philippe
TRIMAILLE,
Mme
Anne-Catherine
GOETZ,
M.
Paul
QUIN,
M.
Thierry
NICOLAS,
Mme
Claudine
BONI
DA
SILVA
(sauf
pour
les
points
19,
20
et
27),
M.
Jean-Philippe
BOUILLÉ
(sauf
point
27),
Mme
Marie
CORNEILLE,
M.
Christophe
STEGER
(à
partir
du
point
5),
Mme
Emmanuelle
SUAREZ,
M.
Alfred
OBERLIN
(sauf
le
point
51),
Mme
Nathalie
MOTTE,
M.
Ayoub
BILA
(jusqu'au
point
10
compris),
Mme
Marie
HOTTINGER
(sauf
point
27)
et
M.
Florian
COLOM
(sauf
point
27).
Les
Conseillers
Municipaux
Délégués
(16)
: M.
Jean-Claude
CHAPATTE,
M.
Alfred
JUNG,
Mme
Béatrice
FAUROUX-ZELLER,
Mme
Saadia
ZAGAOUI,
M.
Rémy
DANTZER
(sauf
points
26
et
30),
M.
Patrick
PULEDDA,
Mme
Malika
SCHMIDLIN
BEN
M'BAREK
(sauf
points
28,
29
et
49),
M.
Philippe
D'ORELLI,
Mme
Nour
BOUAMAIED,
Mme
Oanaà
TISSERANT,
M.
Beytullah
BEYAZ,
Mme
Laure
HOUIN,
M.
Bruno
BALL,
Mme
Aya
HIMER,
Mme
Corine
LOISEL
(à
compter
du
point
5
sauf
pour
les
points
19
et
20)
et
Mme
Peggy
MIQUEE
(à
partir
du
point
16).
Les
Conseillers
Municipaux
:
Groupe
Mulhouse
Cause
Commune
(6) :
M.
Joseph
SIMEONI,
M.
Jean-Yves
CAUSER
(sauf
points
24,
28
et
29),
Mme
Nadia
EL
HAJJAJI,
Mme
Maëlle
PAUGAM,
M.
Loïc
MINERY
et
M.
Jason
FLECK. M
Mulhouse
(2)
: M.
Annouar
SASSI
et
M.
Antoine
EHRET
(sauf
point
18).
Non
- inscrits
dans
un
Groupe
(3) :
Mme
Fabienne
ZANETTE,
M.
Bertrand
PAUVERT
(sauf
points
5,
6
et
20)
et
Mme
Christelle
RITZ
(sauf
points
5
et
6). Procuration
(s)
:
Procurations
permanentes
:
Groupe
majoritaire
(5)
:
M.
Jean
ROTTNER
à
Michèle
LUTZ
Mme
Maryvonne
BUCHERT
à
M.
Alain
COUCHOT
M.
Hakim
MAHZOUL
à
Mme
Cécile
SORNIN
M.
Henri
METZGER
à
M.
Jean-Claude
CHAPATTE
Mme
Chantal
RISSER
à
M.
Paul
QUIN
Groupe
Mulhouse
Cause
Commune
(1) :
Mme
Nina
CORMIER
à
M.
Loïc
MINERY
(sauf
points
27
et
29)
M
Mulhouse
(3) :
Mme
Fatima
JENN
à
M.
Antoine
EHRET
M.
Franck
HORTER
à
M,
Annouar
SASSI
Mme
Lara
MILLION
à
M.
Antoine
EHRET
(sauf
point
27)
Non-inscrite
dans
un
groupe
(1) :
Mme
Pascale
Cléo
SCHWEITZER
à
M.
Jean-Yves
CAUSER
(groupe
Mulhouse
Cause
Commune).
Procurations
temporaires
:
Groupe
majoritaire
:
Mme
Corinne
LOISEL
à
M.
OBERLIN
(jusqu'au
point
4
inclus)
M.BILA
à
Mme
SORNIN
à partir
du
point
11
Mme
Peggy
MIQUÉE
à
Mme
Anne-Catherine
GOETZ
jusqu'au
point
15
inclus
Excusés/absents
non
représentés
:
Groupe
majoritaire
(1) :
M.
Patrick
PULEDDA e
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
délibérations
suivantes
:
1° 2° 3° ac 59 6° 79 8° go 10°
304 298 299 300 301 313 303
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
M.
Jean-Luc
HUMBERT
est
désigné
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Approbation
du
PV
du
11
février
2021
(CM
en
visioconférence)
Le
procès-verbal
du
CM
du
11
février
2021
est
adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Approbation
du
PV
du
15
avril
2021
(CM
en
visioconférence)
Le
procès-verbal
du
CM
du
15
avril
2021
est
adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Approbation
du
compte
gestion
2020
(315)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Compte
administratif
2020
:
budget
principal
et
budgets
annexes
(312)
Election
du
Président
temporaire
:
M.
Couchot
est
élu
président
temporaire
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Vote
du
compte
administratif
:
Le
compte
administratif
est
adopté
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés. Budget
principal
:
affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2020
(312)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Budget
annexe
de
l'eau:
affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2020
(312)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Budget
annexe
des
pompes
funèbres:
affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2020
(312)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Créances
irrécouvrables
: admission
en
non-valeur
(315)
Pour
: 43+11
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Ouverture
d'emplois
permanents:
modalités
de
recrutement
(322) La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés. 11° 12% 13° 14° 192 16° 17 18°
338 327 279 341 261 295 329 333
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
2021
complémentaire
: proposition
d'opérations
(314)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Contrat
de
ville
:
cité
éducative
du
quartier
des
Coteaux
à
Mulhouse
(2220)
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés. Démos
conservatoire,
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Mulhouse
et
la
citée
de
la
musique-
philharmonie
de
Paris
(213) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Association
Orthophonie
et
Prévention
Alsace
(OPAL)
attribution
d'une
subvention
|
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés, Signature
de
l'adhésion
au
Pass
Culture,
dispositif
culturel
pour
les
collectivités,
proposé
par
le
Ministère
de
la
Culture
et
destiné
aux
jeunes
de
18
ans
(2100)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Réseau
Grand
Est
des
conservatoires
:
convention
de
partenariat
CPES
(classe
préparatoire
à
l’enseignement
supérieur)
(213)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Bibliothèques-médiathèque
:
financement
des
travaux
d'aménagement
du
rez-de-chaussée
et
d'une
nouvelle
entrée
à
la
bibliothèque
Grand'Rue
(212)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Attribution
des
subventions
de
fonctionnement
et
d'investissement
aux
associations
culturelles
et
de
bourses
aux
projets
culturels
2021
(218)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. 19° 20° 21% 22° 232 24° 25° 26° 27° 28° 29°
309 310 321 316 325 317 318 323 337 305 315
Associations
sportives
:
attribution
de
subventions
d'équipement
2021
(243)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Soutien
au
mouvement
sportif
local :
mesures
d'accompagnement
et
de
développement
des
pratiques
(243)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Assurance
flotte
automobile
: constitution
d'un
groupement
de
commandes
(41)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Réhabilitation
de
l'ouvrage
d'art
pont
de
Riedisheim
:
convention
financière
(422)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Etablissement
d'un
schéma
directeur
d'alimentation
de
l'eau
potable
:convention
ville
de
Mulhouse
et
m2A
(412)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Associations
de
lutte
contre
l'exclusion
:
subventions
2021
-
2ème
phase
(112)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Mise
en
œuvre
du
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
-
préemption
d'un
ensemble
de
garages
quartier
des
Coteaux
à
Mulhouse
(534)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Autorisation
et
déclaration
de
mise
en
location
:
mise
en
œuvre
d'une
convention
partenariale
avec
la
CAF
(535)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exp
Nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
(NPNRU)
:
programme
d'intervention
et
de
concertation
du
quartier
Fonderie
(533)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Centres
sociaux
:
attribution
de
subventions
de
fonctionnement
2021
(133)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Contrat
de
ville
:
programmation
politique
de
la
ville
2021
- 30° 31° 32° 332 34° 359 36° 37°
326 335 343 342 Motion 302 324 297
2ème
phase
(131)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Prévention
et
lutte
contre
les
rongeurs
:
mise
en
place
d'un
groupement
de
commandes
(124)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés Association
du
Carnaval
: attribution
de
la
subvention
annuelle
2021
(030)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Recrutement
de
deux
conseillers
numériques
France
services
(07) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Soutien
au
dynamisme
commercial
de
la
ville
de
Mulhouse :
attribution
de
subventions
aux
associations
de
commerçants
(040) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. La
Ville
de
Mulhouse
s'engage
en
faveur
d'une
sauvegarde
du
service
public
de
l'énergie
(Motion
proposée
par
le
groupe
Mulhouse
Cause
Commune)
La
motion
est
rejetée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
—
/
=
Transferts
et
créations
de
crédits
(312)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Réaménagement
du
Lerchenberg
:
garantie
d'emprunt
en
faveur
de
l'association
Le
Lerch
et
de
la
Fabrique
de
l'église
Saint-Barthélemy
de
Mulhouse
(313)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Mise
à
jour
de
l'Etat
des
emplois
permanents,
créations
et
suppressions
de
postes
au
premier
juillet
2021
(324)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. 38° 39° 40° 41° 42° 43° 44° 45° 46° 47°
331 336 314 312 320 322 332 319 135 334
Adhésion
en
tant
que
membre
fondateur
à
un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
de
marchés
publics
relatifs
à
l'hébergement,
la
maintenance
et
le
développement
de
la
plateforme
mutualisée
Alsace
Marchés
Publics
et
divers
services
associés
(351)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Information
du
Conseil
Municipal
sur
les
décisions
prises
par
le
Maire
(341)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Marché
d'acquisition
de
produits
et
matériel
d'entretien,
papier
et
brosserie
industrielle
-
constitution
d'un
groupement
de
commandes
(2234)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Centre
d'art
contemporain
(Kunsthaile)
:
convention
annuelle
d'objectifs
2021
entre
la
Ville
de
Mulhouse
et
l'Etat
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
Grand
Est)
(2112)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Centre
d'art
contemporain
(Kunsthalle)
:
adhésion
de
la
Ville
de
Mulhouse
au
Pôle
Arts
Visuels
Grand
Est
(2112)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Bibliothèques-médiathèque
:
demande
de
financement
de
boîtes
de
conservation
pour
documents
précieux
(212)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Animation
jeunesse
et
équipements
sportifs:
révision
et
création
des
tarifs
municipaux
pour
services
rendus
(saison
2021/2022)
(241)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Gestion
du
réseau
d'eau
potable
à
Lutterbach
:
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
(412)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Fourniture
d'eau
potable
en
gros
:
tarifs
2021
et
conventions
(412) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Syndicat
mixte
du
barrage
de
Michelbach
:
passation
d'une 48° 49° 50° 51° 52°
339 307 306 308 340
convention
de
prestations
de
services
pour
l'année
2021
(412)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Cession
de
l'immeuble
sis
42
avenue
Roger
Salengro
à
Mulhouse
(534)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Centres
Sociaux
:
attribution
de
subventions
d'équipement
2021
(133)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Associations
intervenant
dans
le
domaine
de
la
santé
-
subventions
2021
-
phase
1(114)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Associations
d'aide
aux
familles
-
subventions
2021
phase
1
(113) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Loyers
économiques
:
exonérations
exceptionnelles
dans
le
cadre
de
la
COVID
19
(040)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
+
Les
personnes
intéressées
peuvent
consulter
le
recueil
des
actes
administratifs
dans
lequel
figurent
les
délibérations
au
Secrétariat
des
assemblées,
2
rue
Pierre
et
Marie
Curie
à
Mulhouse,
bureau
n°231-2°"%
étage. LUTTE
ET
POLE
RESSOURCES
Secrétariat
Général
3412
Mulhouse,
le
18
juin
2020
AVIS
AU
PUBLIC
LE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DANS
LEQUEL
FIGURENT
LES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2021
EST
CONSULTABLE
AU
Secrétariat
des
Assemblées
2
rue
Pierre
et
Marie
Curie
68100
MULHOUSE
Bureau
231
-
entrée
A,
2°"
étage
de9hà1iih30
etdei14h30à17h.
La
Directe:
RAUN
(CRCM)
Page
9
sur
9