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Déliberation - CRCM 19 12 19 AVIS RECUEIL signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mulhouse.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation,
MAIRIE
DE
MULHOUSE
POLE
RESSOURCES
SECRETARIAT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
3412-
MB
Mulhouse
le
20
décembre
2019
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MULHOUSE
Compte-rendu
succinct
de
la
séance
du
19
décembre
2019
Sous
la
présidence
de
Mme
Michèle
LUTZ
-
Maire
(Convocation
envoyée
le
12
décembre
2019)
Présents : Mme
le
Maire
: Michèle
LUTZ
Mmes
et
MM.
les
Adjoints :
Jean
ROTTNER,
M.
Alain
COUCHOT,
Mme
Chantal
RISSER,
M.
Philippe
TRIMAILLE
(jusqu'au
point
13
inclus),
Mme
Catherine
RAPP,
M.
Paul
QUIN
(jusqu'au
point
4
inclus
puis
à
partir
de
la
délibération
1911),
Mme
Anne-Catherine
GOETZ,
M.
Thierry
NICOLAS
(jusqu'au
point
9
inclus
puis
à
partir
de
la
délibération
1911),
Mme
Nathalie
MOTTE,
Mme
Sylvie
GRISEY,
M.
Philippe
MAITREAU
(jusqu'au
point
7
inclus
puis
à
partir
de
la
délibération
1911),
Mme
Maryvonne
BUCHERT
(jusqu'au
point
14
inclus
puis
à
partir
de
la
délibération
1911),
Mme
Cécile
SORNIN,
Mme
Nour
BOUAMAIED
(jusqu'au
point
14
inclus
puis
à
partir
de
la
délibération
1911)
et
M.
BILA
(
à
partir
de
la
délibération
1911).
Les
Conseillers
Municipaux
Déléaués:
M.
Michel
BOURGUET,
M.
Hasan
BINICI,
M.
Rémy
DANTZER
(
à
partir
de
la
délibération
1911)
Mme
Claude
GARDOU,
M.
Roland
CHAPRIER,
Mme
Saadia
ZAGAOUI,
M.
Azzedine
BOUFRIOUA,
M.
Patrick
PULEDDA
(jusqu'au
point
14
inclus
puis
à
partir
de
la
délibération
1911),
Mme
Claudine
BONI
DA
SILVA
(jusqu'au
point
4
inclus),
Mme
Emmanuelle
SUAREZ,
Mme
Marie
CORNEILLE
(jusqu'au
point
4
inclus
puis
à
partir
de
la
délibération
1911),
Mme
Malika
SCHMIDLIN
BEN
M'BAREK
(jusqu'au
point
4
inclus
puis
à
partir
de
la
délibération
1911),
M.
Philippe
D'ORELLI,
M.
Henri
METZGER
(jusqu'au
point
7
inclus),
Mme
Vanessa
AUBERT,
M.
Beytullah
BEYAZ,
Mme
Nasira
GUEHAMA
(pour
le
point
1
puis
à
partir
du
point
14)
et
Mme
Kadiatou
DIABIRA
(jusqu’au
point
13
inclus
puis
à
partir
de
la
délibération
1911).
Les
Conseillers
Municipaux
:
Groupe
«
Mulhouse
Positive
»
:
M.
Bernard
STOESSEL
(jusqu'au
point
15
inclus)
et
Mme
Cléo
SCHWEITZER.
Non-inscrits
dans
un
groupe
:
Mme
Fatima
JENN
(jusqu'au
point
15
inclus),
Mme
Annette
BOUR,
Mme
Lara
MILLION,
Mme
Michèle
STRIFFLER,
M.
Denis
RAMBAUD
et
M.
Patrice
ZURCHER.
(CRCM)
Page
1
sur
9 Procuration
(s)
:
Procurations
en
début
de
séance
:
Groupe
majoritaire :
M.
Christophe
STEGER
à
M.
COUCHOT
M.
Michel
SAMUEL-WEIS
à
Mme
Chantal
RISSER
M.
Ayoub
BILA
à
Mme
RAPP
jusqu'au
point
15
inclus
M.
Rémy
DANTZER
à
Mme
GOETZ
jusqu’au
point
15
inclus
M.
Jean-Marie
BOCKEL
à
M.
PULLEDDA
(jusqu'au
point
14
inclus
puis
à
partir
de
la
délibération
1911)
Mme
Sara
MARGUIER
à
Mme
LUTZ
M.
CAPRILI
à
Mme
BONI
DA
SILVA
(jusqu'au
point
4
inclus)
Groupe
«
Mulhouse
positive
»
:
Mme
SONZOGNI
à
Mme
SCHWEITZER
M.
SZUSTER
à
M.STOESSEL
jusqu'au
point
15
inclus
Non-inscrits
dans
un
groupe
:
M.
Jean-Pierre
WALTER
à
Mme
STRIFFLER
Procurations
en
cours
de
séance:
Groupe
majoritaire
:
Mme
GUEHAMA
à
Mme
AUBERT
à
partir
du
point
2 jusqu'au
point
13
inclus
Mme
BONI
DA
SILVA
à
M.
BINICI
à
partir
du
point
5
Mme
CORNEILLE
à
Mme
SUAREZ
à
partir
du
point
5 et
jusqu'au
point
15
inclus
M.
QUIN
à
Mme
BUCHERT
à
partir
du
point
5 jusqu’au
point
14
inclus
Mme
SCHMIDLIN
BEN
M'BAREK
à
M.
D'ORELLI
à
partir
du
point
5
et
jusqu’au
point
15
inclus
M.
MAITREAU
à
Mme
MOTTE
à
partir
du
point
8 jusqu’au
point
15
inclus
M.
METZGER
à
Mme
SORNIN
à
partir
du
point
8
M.
NICOLAS
à
M.
ROTTNER
à
partir
du
point
10
jusqu’au
point
15
inclus
Mme
DIABIRA
à
M.
BEYAZ
pour
les
points
14
et
15
M.
TRIMAILLE
à
Mme
GARDOU
à
partir
du
point
14
Mme
BOUAMAIED
à
Mme
GRISEY
pour
le
point
15
Excusés/Absents_et
non
représentés
:
Groupe
majoritaire
: M.
Paul-André
STRIFFLER.
Non-inscrits
dans
un
groupe
(4):
Mme
Karine
LUTTRINGER,
Mme
Martine
BINDER,
M.
Patrick
BINDER
et
M.
Thierry
SOTHER.
(CRCM)
Page
2
sur
9 +
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
délibérations
suivantes :
19 29 39 4° 59 6° 7° 8° go 10° 11° 12°
1873 1874 1859 1900 1858 1845 1865 1883 1852 1853 1869
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
M,
Jean-Luc
HUMBERT
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Budget
principal
et
budgets
annexes
: vote
du
Budget
Primitif
2020
(310)
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
Budget
principal
: vote
des
autorisations
de
programmes
(310)
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
Association
du
carnaval
:
subvention
de
fonctionnement
2020
(030) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Mulhouse
Diagonales
: aménagement
du
secteur
Steinbachlein
(0503) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Agence
de
la
participation
citoyenne
:
attribution
d'une
subvention
pour
l'année
2020
(1321)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Contrat
de
ville
-
Programmation
politique
de
la
ville
2019
-
Actions
éducatives
-
Réussite
éducative
(224)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Ecole
élémentaire
Stintzi:
attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
(222)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Projet
éducatif
de
territoire
de
la
ville
de
Mulhouse
et
plan
mercredi
: avenants
pour
l'année
scolaire
2019-2020
(224)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Athlètes
de
haut
niveau
mulhousiens
-
Accompagnement
individualisé
au
titre
du
dispositif
Team
Olympique
Mulhouse
Alsace
(TOMA)
-
Année
civile
2019
(233)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Société
Eiffage
Energie
Systèmes
Clemessy
: conclusion
d'une
convention
de
mécénat
pluriannuelle
(233)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Tarifs
2020
de
l'eau
potable
distribuée
(412)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
(CRCM)
Page
3
sur
10 13° 14° 15° Ajout
en
séance 28° 16° 17° 18° 19° 20° 21°
1870 1895 1899 1911 1833 1875 1877 1876 1871 1846 1901
Tarifs
2020
de
la
vente
d'eau
en
gros
(412)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Projet
Partenarial
d'Aménagement
de
l'Agglomération
mulhousienne
-
approbation
et
signature
(533)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
(NPNRU)
:déclaration
d'engagement
des
partenaires
(535)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Création
d'un
Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
Grand-Est
:
avis
de
la
ville
de
Mulhouse
(533)
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
Mission
de
référent
déontologue
lanceur
d'alerte
et
laïcité
:
adhésion
au
centre
de
gestion
(32)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
=
/
__—
Transferts
et
créations
de
crédits
(310)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
RUDIC
:
renouvellement
de
l'avance
de
trésorerie
consentie
à
CITIVIA
(313)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Budget
Principal
:
mutualisation
des
moyens
et
des
services
entre
la
Ville
de
Mulhouse
et
m2A
(310)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Budget
principal
et
budgets
annexes
:Facturations
2019
par
le
budget
général
aux
budgets
annexes
de
l'eau
et
des
pompes
funèbres
(312)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Tarifs
municipaux
:
révision
des
tarifs
(2020)
pour
services
rendus
pour
2020
(315)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Rapport
des
représentants
de
la
ville
de
Mulhouse
au
Conseil
d'Administration
de
CITIVIA
SPL
(3523)
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
des
représentants
de
la
Ville
de
Mulhouse
au
Conseil
d'Administration
de
CITIVIA
SPL.
(CRCM)
Page
4
sur
10 22° 23° 24° 25° 26° 27° 29° 30° 31° 32° 33° 34°
1825 1822 1905 1896 1897 1902 1881 1882 1907 1908 1909 1856
Poursuite
de
l’expérimentation
de
télé
travail
(32)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
permanents
au
1er
janvier
2020
(324)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Mise
en
place
de
taux
d'avancement
de
grade
dans
la
filière
sanitaire
et
sociale
en
catégorie
À
(322)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Coordinateur
Santé
au
sein
de
la
Direction
Solidarité
et
Population
:renouvellement
de
l'engagement
(322)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Service
Participation
Citoyenne
:
renouvellement
de
l'engagement
du
Chef
de
service
(322)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Concepteur-paysagiste
au
bureau
d'études
et
d'aménagement
:renouvellement
de
l'engagement
(322)
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Régime
indemnitaire
des
agents
de
la
ville
de
Mulhouse
:mise
à
jour
décembre
2019
(323)
Actions
de
formation
destinées
au
personnel
de
la
Ville
de
Mulhouse
et
de
m2A-
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
(321)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Indemnités
de
fonction
des
membres
du
conseil
municipal
:
mise
à
jour
(323)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Information
au
Conseil
Municipal
de
décisions
prises
par
le
Maire
(313)
Le
Conseil
municipal
a
pris
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire.
Contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
m2A:
communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(310)
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
du
Grand
Est
pour
les
comptes
de
m2A
2016
et
2017
et
prend
acte
des
débats
relatifs
à
ce
rapport.
Chorale
des
maitres
boulangers
:attribution
d’une
subvention
(040) La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
(CRCM)
Page
5
sur
10 35° 36° 37° 38° 39° 40° 41° 429 43° 44° 45° 46°
1886 1860 1862 1872 1868 1867 1878 1879 1903 1864 1866 1847
Festival
des
véhicules
anciens:
attribution
d'une
subvention
au
Parc
des
Expositions
(030)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Contrat
de
ville
:
programmation
politique
de
la
ville
2019
-
5ème
phase
(131)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Centres
SOCIaux
:
attribution
de
subventions
de
fonctionnement
2020
et
acomptes
(133)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Association
psycho-oncologie
du
Haut-Rhin
:
subvention
de
fonctionnement
(114)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Fit'days
MGEN
:Mulhouse
ville
étape
de
la
tournée
nationale
2020
(114)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Associations
de
lutte
contre
l'exclusion
:
subventions
2019
2ème
phase
(114)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Associations
culturelles
:
acomptes
sur
subventions
de
fonctionnement
2020
(218)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Opéra
National
du
Rhin
:
prise
en
charge
des
frais
techniques
supplémentaires
saison
2018-2019
(2100)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Associations
jeunesse
:
attribution
de
subventions
d'équipement
2019
(234)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Ecoles
maternelles
et
élémentaires
2019
:
fonds
d'aide
à
l'initiative
(222)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Lycée
Albert
Schweitzer
:
attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
(222)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Associations
accueil
enfants
Drouot
et
Claire
Joie
:
attribution
d'acomptes
de
subventions
2020
(234)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
(CRCM)
Page
6 sur 10 47° 48° 499 50° 51° 52° 53° 54 55° 56° 57°
1848 1849 1850 1851 1854 1888 1863 1885 1906 1904 1890
Clubs
«
formateurs
»
: attribution
d'acomptes
de
subvention
-
de
fonctionnement
saison
sportive
2019/2020
(233)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Office
Mulhousien
des
Sports
:
renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
(233)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Fédération
Française
d'Athlétisme
:
accompagnement
financier
2020
au
titre
du
partenariat
engagé
(233)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Associations
sportives
:
attribution
de
subventions
d'équipement
2019
(233)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Dispositifs
Sport
Santé
/
Prescrimouv'
-
Accompagnement
financier
des
structures
labellisées
-
Année
civile
2019
(233)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Clubs
«élite»,
«
performance
+»
et
«
performance
» :
attribution
des
soldes
de
subvention
de
fonctionnement
saison
sportive
2019/2020
(233)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
<
Mulhouse,
Ville
d'art
et
d'histoire
>»
:
renouvellement
de
la
convention
(2111)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Concession
pour
le
service
public
de
distribution
de
gaz:
compte
rendu
d'activités
à
la
collectivité
pour
l'année
2018
Le
conseil
prend
acte
du
compte-rendu
d'activités
de
concession
de
service
public
de
distribution
de
gaz
2018.
Programme
2020
de
travaux
d'extension
de
renouvellement
de
conduites
et
de
branchements
d’eau
potable
à
Mulhouse
(412)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Parc
des
Expositions:
convention
réglementée
Ville
de
Mulhouse
/
Mulhouse
Expo
SAEML
en
vue
de
la
mise
à
disposition
d'espaces
et
de
locaux
(534)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Site
dit
«
du
Carnaval
»
au
113
rue
du
Château
Zu
Rhein
:
passation
d’un
marché
de
services
pour
la
négociation
foncière
et
la
commercialisation
par
Citivia
(533)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
(CRCM)
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7
sur
10 58° 59° 60° 61° 62°
1891 1892 1893 1894 1889
Prolongation
du
dispositif
d'aide
à
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
sur
les
axes
commerçants
en
2020,2021
et
2022
(531) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Echange
foncier
sur
le
quartier
de
Bourtzwiller
entre
la
Ville
de
Mulhouse
et
m2A
Habitat
(534)
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
NPNRU
et
plan
initiatives
copropriétés
-
Autorisation
de
signer
les
actes
de
vente
donnée
au
Maire
(534)
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Cession
à
ALEOS
de
trois
immeubles
à
réhabiliter
115
avenue
de
Colmar
-
30
et
63A
rue
d'Illzach
à
Mulhouse
(534)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Cession
d’un
garage
de
la
copropriété
sise
19
rue
du
Moulin
et
21
rue
Louis
Pasteur
à
Mulhouse
(534)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
+
Les
personnes
intéressées
peuvent
consulter
le
recueil
dans
lequel
figure
l'ensemble 2
rue
Pierre
et
Marie
Curie
à
Mulhouse,
bureau
n°231-2°"
étage.
des
délibérations
au
Secrétariat
des
assemblées,
(CRCM)
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8
sur
10 POLE
RESSOURCES
Secrétariat
Général
3412
Mulhouse,
le
20
décembre
2019
AVIS
AU
PUBLIC
LE
RECUEIL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2019
EST
CONSULTABLE
AU
Secrétariat
des
Assemblées
2
rue
Pierre
et
Marie
Curie
68100
MULHOUSE
Bureau
231
- entrée
A,
2°"
étage
de9hà1i1h30
etde14h30à17h.
La Directrice,
(CRCM)
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9