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Compte-Rendu - CR 02 02 21 3 Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Laissaud. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 02 21 3)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Je

TS 1 EE

LAISSAUD Commune de Savoie

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 février 2021

À huis-clos et dans le respect des règles de distanciation

Convocation : 27 janvier 2021

L'an deux mil vingt et un, le 2 février 2021 à 20 heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle du Conseil Municipal en Mairie de Laissaud en respectant les règles de distanciation physique en raison de la crise sanitaire due au COVID-19.

Etaient présents : Madame POMEON Nathalie, Monsieur MONNET Gilles, Madame HINCKER Amandine, Madame CORDEL Sophie, Madame BACON Christine, Monsieur CHOSSINAND Louis, Monsieur ARBRUN Sébastien, Madame JOCHEC Solène, Madame AUDERMATTE Katia, Monsieur

EXERTIER Pascal, Monsieur FLEURET Hubert :

Excusé : Monsieur LAURENT Jean-Jacques

Secrétaire de Séance : Louis CHOSSINAND

Quorum : Loi 2020-1379 du 14/11/2020 relative à l'État d'urgence/ le IV de l’article 6 prévoit que le quorum est fixé au tiers de l'effectif apprécié sur les membres présents : Le quorum est atteint.

Ouverture de séance : 20h30

En ouverture de séance, un point de situation est fait sur le fonctionnement du conseil suite aux nouvelles démissions :

+ Monsieur Stéphane CHENE, effective au 6 janvier 2021

+ Monsieur Jean-Jacques LAURENT annoncée par mail le 02/02/021 à l'ensemble du conseil municipal

et qui sera effective lorsque Mme le Maire aura reçu le courrier.

Les conseillers réaffirment leur engagement sur le programme 2020-2026 présenté aux électeurs en Mars 2020. Le travail de l’équipe est perturbé par des difficultés de compréhension et de communication interne. Des propositions sont faites pour améliorer les comportements, les méthodes de collaboration,

1 —- MODIFICATION DU POSTE DE SECRETAIRE DE MAIRIE

Madame le Maire indique au conseil municipal que l'actuelle secrétaire de mairie bénéficie d’un contrat d'intérim par l'intermédiaire du CDG, en remplacement d'Elisabeth FAVERJON depuis le 01/09/2020. N'étant pas fonctionnaire, elle ne peut être nommée sur ce poste. Après 5 mois de contrat intérim, Madame le Maire considère qu'Anaïs CLAVELLO a les compétences pour occuper ce poste et qu'il est nécessaire de le pérenniser, dans l'attente et le but de passer le concours d'accès à l'emploi de la fonction publique territoriale et de pourvoir le poste. En coordination avec le maire de DETRIER, qui emploie aussi Anaïs CLAVELLO et afin de garder une certaine souplesse, Madame le maire propose de créer un poste d'emploi permanent de « secrétaire de mairie » dans le grade de RÉDACTEUR relevant de la catégorie B, à temps non complet pour 25h.

La recherche de candidat statutaire s'étant révélée infructueuse, cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel sur la base de l'article 3-3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 compte tenu du besoin de continuité du service, recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans maximum

renouvelable, sachant que la durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.Le comité technique sera saisi et lorsqu'il aura rendu son avis le conseil municipal sera invité à délibérer sur la modification de ce poste.

2 — DON A LA BIBLIOTHEQUE DE LAISSAUD

Madame le Maire expose que Mme CHASSANDE-BARRIOZ, fait don à la bibliothèque de Laissaud d'une somme de 120 €, en compensation de la prise en charge intégrale par la commune des travaux d'élagage dont elle a bénéficié. Madame le Maire l'en remercie vivement.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

AUTORISE Madame le maire à réaliser les démarches nécessaires à l'encaissement de ce chèque afin que cette somme soit affectée aux moyens de la bibliothèque.

Oppositions

Abstentions

Pour 11

3 — RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ADHESION AU SERVICE INTERIM DU CDG

Madame le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que les centres de gestion peuvent proposer aux

collectivités un service d'intérim qui permet la mise à disposition d'agents intérimaires pour pallier les absences

momentanées de personnel où renforcer ponctuellement le service public local.

La mise à disposition peut intervenir dans les trois situations suivantes prévues par la loi du 26 janvier 1984

relative à la fonction publique territoriale :

- l'accroissement temporaire ou saisonnier d'activité,

- le remplacement d'agents sur emplois permanents,

- la vacance temporaire d'un emploi permanent dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

Le Centre de Gestion de la Savoie met en œuvre cette mission facultative depuis plusieurs années et propose

aux collectivités et établissements publics affiliés une convention qui présente une réelle souplesse.

En effet, l'adhésion à cette convention est gratuite et n'engage pas l'employeur territorial qui la signe à avoir

recours au service intérim du Cdg. Les frais de gestion s'établissent à 6 % pour le portage administratif (cas

où la collectivité dispose d'un agent, le Cdg portant le contrat et assurant la gestion administrative) ou à 7,5 % pour l'intérim (cas où la collectivité charge le CDG d'assurer la recherche du candidat et de le mettre à sa disposition).

La commune de Laissaud adhère à ce service depuis 2018 et la convention est arrivée à expiration au

31/12/2020. Il faut donc la renouveler, pour la durée proposée 1 an renouvelable 2 fois

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'adhésion au service intérim avec le Centre de Gestion

de la Savoie.

Oppositions

Abstentions

Pour 11

4- MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE

Madame le Maire rappelle que le Centre de Gestion de la Savoie a accepté de s'engager dans le cadre du

dispositif d'expérimentation national de médiation préalable obligatoire.

En Savoie, 234 communes et 85 établissements publics territoriaux ont adhéré en 2018 à ce dispositif destiné

à prévenir et à résoudre plus efficacement certains litiges pouvant intervenir entre les agents territoriaux et

leur employeur, notamment ceux relatifs aux éléments de rémunération.

Dans la pratique, il résulte du bilan qui a été établi sur les procédures de médiation intervenues au cours de

la période expérimentale qu'une très large majorité de litiges a pu être résolue à l'amiable, sans coûts pour

les collectivités et dans des délais réduits par rapport à ceux habituellement nécessaires à la justice

administrative. || faut également souligner que la démarche de médiation permet fréquemment de restaurer le

dialogue et de régler les conflits.La convention d'adhésion dédiée qui a été signée avec le Cdg73 en 2018, a pris fin le 18 novembre 2020,

date initiale du terme de l'expérimentation nationale.

Le décret n° 2020-1303 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant

expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction

publique et de litiges sociaux, a reporté la date de la fin de l’expérimentation au 31 décembre 2021.

Il est rappelé que ce service ne génère aucune dépense supplémentaire puisque le coût de cette prestation

est déjà inclus dans la cotisation additionnelle pour les collectivités et établissements publics affiliés.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant à la convention d'adhésion à la mission de médiation

préalable obligatoire conclue avec le Cdg73, qui prolonge la mission de médiation jusqu'au terme de l'expérimentation

Oppositions

Abstentions

Pour 11

5 —- MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT GROUPE POUR LA COUVERTURE DU RISQUE STATUTAIRE

Madame le Maire expose :

- que l'application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour notre commune des

charges financières, par nature imprévisibles,

- que pour se prémunir contre ces risques, il est possible de souscrire un contrat d'assurance,

- que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie propose de souscrire, à compter

du 1er janvier 2022, un contrat d'assurance commun aux collectivités et aux établissements publics qui en feront la demande pour couvrir les risques financiers liés à l'indisponibilité physique des agents territoriaux

relevant, ou pas, de la C.N.R.A.C.L. (maladie, accident de service, maternité, etc..). Les contrats d'assurance

proposés par les centres de Gestion sont communément appelés « contrats d'assurance groupe », le groupe ainsi constitué permettant d'obtenir auprès des compagnies d'assurance, du fait de la mutualisation, des taux

plus intéressants que ceux pouvant être négociés isolément par chaque employeur public et des garanties plus sécurisées,

que pour pouvoir éventuellement adhérer au contrat dans le cadre de cette procédure, il convient de demander

au Centre de Gestion de mener cette procédure de marché pour le compte de notre (commune ou établissement),

-que si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la

Savoie, les conditions financières obtenues ne sont pas satisfaisantes, la commune conservera la faculté de ne pas adhérer au contrat,

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

DECIDE de mandater le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie aux fins de mener,

pour le compte la commune, la procédure de marché nécessaire à la souscription d'un contrat d'assurance

groupe pour couvrir les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés et ou non affiliés à la CNRACL

Et AUTORISE Madame le maire à transmettre au Centre de Gestion l'ensemble des pièces nécessaires à la formalisation de ce mandat

Oppositions

Abstentions

Pour 11

6- PARC DES ENFANTS

La commission vie locale a travaillé sur l'amélioration du parc des enfants. Christine BACON a contacté 4 entreprises pour établir des devis. Madame le Maire donne la parole à Christine BACON pour qu'elle expose ces propositions. Une entreprise n'a pas donné suite, une autre a refusé de faire un devis gratuitement. Et deux ont répondu : PROLUDIC et QUALI-CITEPROLUDIC | PROLUDIC | QUALI-CITE | QUALI-CITE

1 2 1 2

Ensemble jeux + mobilier

Pose — terrassement 22.869,05 25.109,40 24.043,20 27.463,20 Ensemble sols amortissants TTC TTC TTC TTC Bordure périphérique

Le conseil municipal est invité à délibérer pour choisir un prestataire :

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

CHOISIT l'entreprise QUALI-CITE et son second devis qui devra être renégociée pour ramener le prix au plus

près du budget défini au départ et pour comporter l'intégration du nouveau logo de la commune sur la

signalétique

AUTORISE Mme le Maire à faire une demande de subvention auprès de la Région AURA, dispositif bonus

relance 2020-2021. L'engagement des travaux sera fonction de l'obtention de cette subvention (50% du

montant, plafonnée à 30 k€)

DIT que la somme restant à la charge de la commune sera inscrite au budget

Oppositions

Abstentions

Pour 11

7 — DIVERS

- Carrières : BORALEX Entreprise spécialisée dans les énergies renouvelables et notamment les panneaux photovoltaïques a contacté la commune pour étudier la pose de panneaux sur le plan d'eau qui sera prochainement restitué par les carrières Vicat. Le conseil ne souhaite pas poursuivre la réflexion pour le moment, afin de pouvoir considérer les différentes possibilités d'utilisation de cet espace naturel

- Ouverture d’une crèche dans la ZAE des Marais. La Commission sécurité étudiera le projet le 4 février

2020. Un Communiqué de presse sera distribué en même temps que le prochain « quoi de neuf ?»

- Détérioration voirie communale utilisée par l’entreprise Granulats VICAT: un rdv a eu lieu avec Mme

Le Maire. Des travaux sont prévus en février 2021

- Commission Petite Enfance /Jeunesse de Cœur de Savoie : une synthèse de la réunion du 27 Janvier

a été présentée

- Commission Economie - Emploi de Cœur de Savoie une synthèse de la réunion du 19 Janvier a été présentée. Une rencontre sera organisée avec des représentants de Laissaud pour actualiser le

diagnostic et les perspectives de la Zone d'Activités Economiques des Marais

- Commission communale Travaux : Une réunion aura lieu courant mars.

Actualisation des points divers non soldés :

- Renouvellement des baux communaux : La discussion avec les différents bénéficiaires aura lieu au

second trimestre 2021

- Signalisation priorité à droite carrefour RD923 / Rue des Allobroges : le panneau sera reçu début février

8 — LECTURE DU DERNIER COMPTE-RENDU

Le Compte-Rendu du Conseil Municipal du 04 Décembre 2020 est approuvé

Clôture de séance : 23h30