Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Conseil 202017 20 2807 29 20du 2014 20novembre 29
Déliberation - Conseil 202018 20 2805 29 20du 2019 20juin
Arrêté - Conseil 20 202014 20 287 29 20du 2020 20juin
Déliberation - Conseil 202017 20 2806 29 20du 2019 20septembre
Déliberation - Conseil 202017 20 2802 29 20du 2021 20mars
Déliberation - Conseil 202017 20 2803 29 20du 204 20avril
Déliberation - Conseil 20 202014 20 285 29 20du 2020 20mai
Déliberation - Conseil 20 202014 20 286 29 20du 2017 20juin
Déliberation - Conseil 20 202013 20 285 29 20du 2025 20juin
Déliberation - Conseil 202017 20 2804 29 20du 209 20mai
Déliberation - Conseil 202017 20 2805 29 20du 2020 20juin
Document publié le Mardi 20 juin 2017 par la commune de Rothbach.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 202017 20 2805 29 20du 2020 20juin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 20 juin 2017
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
SEANCE DU
20/06/2017
Convocation du 14 juin 2017
Conseillers présents : 8 (HANDWERK Eric, KERN Simone, KLEIN Alexis, KLEIN Pascal, KLEIN Rémi, SORGIUS Christiane, VOLLMER Jean-Philippe, WAGNER André)
Conseillers absents : 3 (HEINTZ Laurent, HILT Joëlle, SCHWARZ
Pierre)
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu de la séance du 9 mai 2017
3. Attribution de participations aux frais de transport pour sorties scolaires au RPI d’Offwiller/Rothbach
4. Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe, suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe
5. Création d’un poste d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, suppression d’un poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le maire, Rémi KLEIN, déclare la séance ouverte et fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance.
Madame SORGIUS Christiane, conseillère municipale, est désignée à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU 9 MAI 2017
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 9 mai 2017.
ATTRIBUTION DE PARTICIPATIONS AUX FRAIS DE TRANSPORT POUR SORTIES SCOLAIRES AU RPI D’OFFWILLER/ROTHBACH
La maire présente à l’assemblée deux demandes de participation aux frais de transport des sorties scolaires des écoles du RPI Offwiller/Rothbach.
Il rappelle qu’il a été convenu avec le mairie d’Offwiller que chaque commune participerait à hauteur de 50% les frais avancés par les coopératives scolaires.
Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal décide : Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 20 juin 2017
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
- De prendre en charge à hauteur de 50% les frais de transport engagés lors des sorties scolaires présentées,
- D’accorder à la coopérative scolaire de Rothbach du regroupement pédagogique intercommunal d’Offwiller/Rothbach une participation d’un
montant de 248,70 €,
- D’accorder à la coopérative scolaire d’Offwiller du regroupement pédagogique intercommunal d’Offwiller/Rothbach une participation d’un
montant de 341,73 €
(Soit une participation totale de 590,43 € à verser aux coopératives
scolaires du RPI)
- D’autoriser le maire à signer toutes les pièces relatives à cette subvention.
CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE
SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
Sur proposition du maire,
Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 18 mai 2017,
Considérant que l’agent concerné est inscrit sur le tableau d’avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe,
le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
de créer un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet, soit 35,00 heures par semaine
de supprimer le poste d'adjoint technique principal de 2ème classes à temps complet, soit 35,00 heures par semaine
Les présentes décisions prennent effet à compter du 1er juillet 2017.
CREATION D'UN POSTE D'AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE DES ECOLES MATERNELLES
SUPPRESSION D’UN POSTE D’AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE DES ECOLES MATERNELLES
Sur proposition du maire,
Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 18 mai 2017,
Considérant que l’agent concerné est inscrit sur le tableau d’avancement au grade d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles,
le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
de créer un poste d'agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps non complet, soit 27,34 heures par semaine
de supprimer le poste d'ATSEM d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps non complet, soit 27,34 heures par semaine
Les présentes décisions prennent effet à compter du 1er juillet 2017. Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 20 juin 2017
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
Signature du secrétaire de séance : SORGIUS Christiane
ROTHBACH, le 20/06/2017