Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - NP2024 290 interdiction port transport armes 05 ju
Arrêté - NP2024 300 enlevement vehicules genants 05 juin
Arrêté - NP2024 278 interdiction terrain foot smlj
Arrêté - NP2024 113 interdiction terrains freigne
Arrêté - NP2024 619 interdiction terrains football
Arrêté - NP2024 608 interdiction terrains football
Arrêté - NP2024 131 interdiction terrains foot vde
Arrêté - NP2024 138 interdiction utilisation terrains footb
Arrêté - NP2024 327 gestion eclairage pub smlj
Arrêté - NP2024 328 gestion eclairage pub vritz
Arrêté - NP2024 289 interdiction manifestations 05 juin
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - NP2024 289 interdiction manifestations 05 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Publié le 03 juin 2024
Arrêté municipal NP2024_289
Interdisant toute manifestation et tout
rassemblement non déclarés le 05 juin 2024
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L. 211-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants et les articles R.610-5 et R.644-4,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8 et suivants,
Considérant le passage de la Flamme Olympique sur le territoire communal le 05 juin 2024, événement d'importance majeure nécessitant des mesures de sécurité renforcées,
Considérant qu'il est nécessaire de prévenir tout trouble à l'ordre public et d'assurer la sécurité des personnes pendant cet événement,
ARRÊTE
Article 1 Toute manifestation, publique ou privée, et tout rassemblement non déclarés sont interdits le 05 juin 2024 de 8 heures à 20 heures sur l’ensemble du territoire communal.
Article 2 La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d’être utilisé pour les rassemblements festifs est interdite sur le territoire communal le 05 juin 2024.
Article 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et punis par l’amende prévue pour les contraventions de première classe.
Article 4 Un exemplaire du présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE.
Article 5 Monsieur le Maire de VALLONS-DE-L’ERDRE et Monsieur le Commandant de gendarmerie de RIALLÉ-VALLONS-DE-L'ERDRE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 7 Une copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de gendarmerie de RIAILLÉ-VALLONS-DE-L'ERDRE.
À VALLONS-DE-L’ERDRE, le 27 mai 2024
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU