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Compte-Rendu - 28 septembre Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune d'Huriel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 septembre)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Logement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2021

Les conditions sanitaires à respecter dans le cadre du COVID19 ont amené la tenue de la séance

du conseil municipal à la salle des fêtes.

PRESENTS : ABRANOWITCH Stéphane - PENAUD Jean-Pierre - LAURENT Serge - SIMON Delphine - MELSEN Elise - TABOURET Valérie - PIAT Jacques - BONEMAISON Frédéric - CHABROL Jean-Elie à partir de 19h30 - DUMONT Serge - GODET Véronique à partir de 19h15 - MAGNIERE Mathieu - MAUME Christelle - BOUTET Samantha - DEFFONTIS Sandrine - BOURICAT Gérard - BLONDRON Alain - NAQUET Corinne.

POUVOIRS : CHABROL Jean-Elie à PENAUD Jean-Pierre jusqu’à 19h30

DESGRANGES Antoine à MAUME Christelle

MARCHAND Pauline à TABOURET Valérie

GODET Véronique pour SIMON Delphine jusqu’à 19h15

GRATIAN Caroline pour BOUTET Samantha

BERTHELIER Frédéric pour BOURICAT Gérard

SAUNON Adeline pour NAQUET Corinne

Madame SIMON Delphine, a été choisie comme secrétaire de séance et a accepté ses fonctions.

1. SDE03 - réalisation de travaux :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré, approuve, les travaux d’éclairage public « rues des Ruches et des Chiez ». et « Renouvellement des foyers Sodium Haute Pression dans divers lieux de la commune » et prend acte des participations communales , qui seront appelées par le SDE03 à partir de la prochaine cotisation annuelle. 825 €, sur 1 100€ pour le premier projet, et 1743 € pendant 10 ans sur 85 520 € pour le second projet.

2. Décisions modificatives :

Monsieur le Maire présente les décisions modificatives qui ne consistent qu’en des ajustements de crédits.

- DM n° 4 du budget principal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire, à inscrire les crédits de la décision modificative n°4 du budget principal.

SECTION DE FONCTIONNEMENT Compte Dépenses Recettes

Ajustement des crédits de remboursements de salaires en fonction des recettes perçues. C6419 15 000 €

Augmentation de l’enveloppe de dépense des salaires des non titulaires C6413 15 000 €

Ajustement des crédits pour contrat PEC en recette C74712 1 500 €

Crédits de dépense contrat Pec C6413 1 500 €

Chapitre 024 24 2 100 €

Opération 525 : acquisition de terrains c2118 C2118 2 100 €

Divers C6248 - 7 500 €

Contributions autres établissements publics locaux C6542 7 500 €

Total 18 600 € 18 600 €

Écritures de sortie d’inventaire pour ventes parcelles de terrains

Pour admission en non-valeur au budget assainissement

Ajustement des crédits de salaires 2

- DM n° 2 du budget assainissement :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire, à inscrire les crédits de la décision modificative n°2 du budget assainissement.

3. La Toque – demandes de subventions de la tranche optionnelle à la Drac, la région Auvergne Rhône – Alpes, pour les travaux de « restauration des menuiseries et des parements extérieurs du château fort dit la Toque »,

En 2019, l’appel d’offre pour les travaux de « restauration des menuiseries et des parements extérieurs du château fort dit la Toque », a permis de solliciter les aides de la Drac, de la Région Auvergne Rhône - Alpes et du conseil départemental de l’Allier, sur la première tranche des travaux (tranche ferme).

Un accord de principe a été reçu de la DRAC (50%) pour 71 682 €, de la Région pour 28 672 €.

En 2021, les marchés de travaux ont été attribués pour un montant total de 307 264,61 € HT. Afin d’optimiser l’intervention des entreprises sur le chantier, la commune a demandé l’accord de la DRAC.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré, décide de solliciter le soutien de la DRAC pour la tranche optionnelle des travaux, soit pour un montant de 91 520,43 €. Il décide de solliciter le soutien de la Région Auvergne Rhône Alpes au titre du plan de prévention du patrimoine (ligne sectorielle) pour la seconde tranche à hauteur de 20%, soit 36 608,17 €, et autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers correspondants.

La Toque – demandes de subventions au conseil départemental de l’Allier pour les travaux de « restauration des menuiseries et des parements extérieurs du château fort dit la Toque »,

La commune peut solliciter la subvention du département sur l’ensemble de l’opération de « restauration des menuiseries et des parements extérieurs du château fort dit la Toque », ce qui rend caduque sa demande pour la première tranche.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré, décide de solliciter l’aide du conseil départemental de l’Allier à hauteur de 30% du montant de 330 300.06 € incluant la maîtrise d’œuvre et le coordonnateur SPS, soit 99 089,72 € et autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers correspondants.

4. Acquisition d’un bâtiment 14 grand rue – Huriel.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, le projet inscrit dans la programmation 2022-2026, de réaliser sur la commune d’Huriel, un habitat partagé en centre bourg. Le bâtiment, 14 grand Rue, qui est en vente, est un emplacement qui correspond pleinement aux objectifs de ce projet en centre bourg, près des commerces, près de la maison de santé. L’ensemble constitue les parcelles AA114 et 116, avec une maison ancienne, des dépendances et un jardin. La surface utile d’habitation est de 130 m2, 130 m2 de dépendances, et 400 m2 de jardin, pour un prix d’achat de 67 000 € et 3 000 € de frais d’agence. Les crédits sont inscrits au budget.

Le conseil municipal à la majorité (5 contre) après avoir délibéré, autorise le maire à acquérir la parcelle AA114 et 116, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.

SECTION DE FONCTIONNEMENT Compte Dépenses Recettes

C622 - 1210 € -

C6542 1 210 €

Subvention d’exploitation C6248 7 500 €

Admission en non-valeur de redevance assainissement de 7 307,45€ (demande dgfip) C6542 7 500 €

Total 7 500 € 7 500 €

Admission en non-valeur de redevance assainissement de 1969 € (demande dgfip) 3

5. Acquisition parcelle agricole ZE41 – les Barrats - Huriel.

Monsieur le Maire rappelle que la commune disposait, avant le remembrement, d’une parcelle de terrain qui lui permettait d’accéder à une passerelle pour franchir la Magieure. Ce terrain n’apparait plus au cadastre.

Pour préserver ce passage, la commune a négocié un prix d’achat de 1 000 €, plus les frais de notaires, pour acquérir la parcelle ZE41 de 5 450 m2 que les propriétaires souhaitent vendre. Les crédits budgétaires sont inscrits au budget.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré, autorise l’acquisition de la parcelle ZE41 au prix de 1 000 € plus les frais de notaire, et autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

6. Création d’un poste d’adjoint administratif.

Depuis décembre 2020, la gestion des ressources humaines est confiée à un agent contractuel qu’il est proposé de titulariser au 19 décembre 2021.Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide de créer un emploi dans le grade d’adjoint administratif à 35 heures hebdomadaires à compter du 19 décembre 2021, et autorise Monsieur le Maire à modifier en conséquence le tableau des effectifs.

7. Contrat PEC-Pôle enfance.

Le service pôle enfance, sollicite le recrutement d’un agent d’entretien par le biais d’un contrat Parcours Emploi et Compétence. Une convention tripartite intervient entre la commune, le bénéficiaire et Pôle emploi. L’agent bénéficiera d’un contrat de droit privé, rémunéré au smic horaire et financé à 80% par l’Etat.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d’autoriser le recrutement d’un agent en parcours emploi compétence pour le pôle enfance, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention et les documents à venir.

8. Modification de la délibération n°20072810 sur le service civique.

Par délibération de 28 juillet 2020, la commune dispose d’un agrément, délivré par la préfecture, qui lui permet de recruter un service civique. La délibération doit être modifiée pour que la commune puisse recruter un service civique sur plusieurs années, la durée de l’agrément.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité après avoir délibéré, autorise le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales. Il autorise Monsieur le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une indemnité complémentaire mensuelle.

9. Augmentation du temps de travail d’un adjoint administratif.

Un agent, adjoint administratif, en complément de ses missions d’animation, doit assurer l’appui à l’accueil de la mairie et à la comptabilité, pour un temps de travail de 5 heures complémentaires. Le comité technique du 13 septembre 2021 a formulé un avis favorable. Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré, autorise l’augmentation de temps de travail de 30 heures à 35 heures pour l’adjoint administratif en charge de l’animation. L’arrêté prendra effet à compter du 1er octobre 2021.

Affaires générales :

 Monsieur le maire présente le tableau du programme 2021-2026 avec les opérations du programme petites villes de demain et le dispositif départemental de reconquête centre-ville, centre bourg (RCVCB). 4

 Monsieur Chabrol, informe de la reprise de la vaccination pour la 3ème injection, qui pourra se faire avec le vaccin de la grippe.

 Le CCAS prépare l’organisation du repas des anciens, prévu le 28 novembre 2021, ainsi que les colis qui seront composés de produits locaux

Prochain conseil municipal : lundi 25 octobre 2021