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Compte-Rendu - 28 septembre Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune d'Huriel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 septembre)Thèmes du document : Sécurité routière, Eau et assainissement, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2020

Les conditions sanitaires à respecter dans le cadre du COVID19 ont amené la tenue de la séance du conseil municipal à la salle des fêtes, à huis clos, avec le respect des mesures de distanciation.

PRESENTS : ABRANOWITCH Stéphane – PENAUD Jean-Pierre – TABOURET Valérie – LAURENT Serge –

SIMON Delphine – MELSEN Elise – PIAT Jacques – CHABROL Jean-Elie – BONEMAISON Frédéric –

MAGNIERE Mathieu - MAUME Christelle –BOUTET Samantha - MARCHAND Pauline – DEFFONTIS

Sandrine - DESGRANGES Antoine – GRATIAN Caroline - BLONDRON Alain - BOURICAT Gérard –

NAQUET Corinne – BERTHELIER Frédéric - SAUNON Adeline.

PROCURATIONS : DUMONT Serge – GODET Véronique.

La séance est ouverte avec les 21 conseillers présents.

Madame SIMON Delphine a été choisie comme secrétaire de séance et a accepté ses fonctions.

1. Présentation d’un projet éolien Société Valeco.

A titre informatif, La société Valeco est venue présenter sa société et le déroulement des phases d’un

projet qui pourrait conduire à l’implantation d’éoliennes sur le territoire. Les acteurs de la société ont

indiqué que potentiellement ce serait 2 éoliennes qui seraient concernées, dans le secteur commun

des communes d’Huriel, d’Archignat, et de Saint-Martinien. Des zones ont été définies sur lesquelles

des études environnementales sont en cours.

2. Location logement à l’étage du 18 Grand rue.

Le maire expose que Mme Anabelle MORF, psycho-somatothérapeute, souhaite louer le 1er étage du

18 grand rue (au-dessus du logement de l’ostéopathe), à compter du 1er novembre 2020. Educatrice

sportive et diplômée de sa discipline, elle souhaite exercer son activité basée sur la thérapie verbale

et le corps, environ 2 jours par semaine sur la commune. Auto entrepreneur, et en début d’activité un loyer de 100 € est proposé au vote du conseil.

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le prix du loyer à 100 € pour la première année.

3. Vente d’une portion du domaine public.

Mme Devaux souhaite acquérir une partie de la voirie communale (environ 115m2) au « Verger » à

Huriel. La commune a consulté le service des domaines, et a rencontré Mme Devaux pour fixer les

modalités de la vente. L’accord a été trouvé avec Mme Devaux. La portion de voirie communale qui

appartient au domaine public, doit être déclassée et transférée dans le domaine privé, pour ensuite

procéder à la vente.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le déclassement et le transfert de la parcelle dans le

domaine privé de la commune, fixe le prix de la vente à 100 €, autorise le maire à signer l’acte de

vente au nom de la commune. Le bornage et les frais de notaire seront à la charge de Mme Devaux.

4. Amendes de police.

Le maire rappelle que, le département qui attribue des subventions au titre de la redistribution des amendes de police a sollicité les communes dans le cadre du plan de relance.

Les subventions sont accordées à hauteur de 40% maximum du montant hors taxe des travaux qui

concourent à l’amélioration de la sécurité routière. Deux devis ont ainsi été établis : l’un de

13 694,46 € ttc pour des travaux de marquage dans le bourg et des panneaux de signalisation

routière pour divers lieux du territoire communal, et un second pour les reprises de marquage de signalisation dans le bourg pour 4 582,80 € ttc.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la maire à déposer une demande de subvention auprès

du département, au titre des amendes de police 2020, pour un montant de 15 231,05 € hors taxe.5. Créations de postes – modification du tableau des effectifs.

Le maire laisse la parole à l’adjointe au personnel qui expose :

Un agent rédacteur, qui fait valoir ses droits à la retraite au 1er janvier 2021, est remplacé par un

adjoint administratif principal de 1ère classe, recruté par voie de mutation de la commune de

Lignerolles au 1er novembre 2020.

Un agent de maîtrise principal, contractuel, dont le contrat se termine au 30 novembre 2020, est

remplacé par un agent de maîtrise principal, recruté par voie de mutation au 1er novembre 2020.

Ces créations de postes sont à inscrire au tableau des effectifs, modifié au 1er novembre.

Le tableau des effectifs, des agents titulaires et non titulaires, à temps complet ou non, qui est

présenté par l’élue comprend 33 agents au 1er novembre 2020.

Un poste de technicien principal de 1ère classe non pourvu, le poste de rédacteur, et un poste d’agent

de maîtrise principal, seront ensuite à supprimer après avis du comité technique.

Le maire informe le conseil municipal qu’un adjoint administratif principal de 2ème classe est muté au

1er novembre 2020 à la commune de Lignerolles.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la création des 2 postes à temps complet, et la

modification du tableau des effectifs au 1er novembre 2020.

6. Mission de contrôle pour les travaux de réaménagement intérieur de la mairie.

Le maire rappelle la programmation des travaux de réaménagement intérieur de la mairie dont les

crédits ont été inscrits au budget 2020. M. Brun a été désigné maître d’œuvre. La commune a

consulté 3 entreprises pour attribuer la mission de coordonnateur SPS (Sécurité et de Protection de

la Santé).

Le conseil municipal, à l’unanimité, retient l’Apave comme coordonnateur SPS et autorise le maire à

signer le contrat de 2 184 € TTC.

7. Avenant n°1 au schéma directeur d’assainissement.

Le maire rappelle, qu’un marché de prestations intellectuelles a été confié au cabinet Larbre

ingénierie pour la réalisation d’un diagnostic des réseaux d’assainissement et l’élaboration du

schéma directeur d’assainissement, pour lequel des ajustements sont prévus (levé topographique,

étude hydraulique), par avenant n°1 pour un montant de 4 900 € HT. Cet avenant porte le montant du marché de 65 976 € TTC à 71 856 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer l’avenant n°1 avec le cabinet Larbre

Ingéniérie.

8. Collège d’Huriel : répartition des charges pour l’année scolaire 2019/2020.

Le maire présente le tableau des fournitures individuelles des élèves du collège George Sand à Huriel de l’année scolaire 2019/2020 qui sont refacturées aux communes. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le tableau de calcul et de répartition des montants de

fournitures scolaires de l’année 2019/2020, pour les élèves du collège, et autorise le maire à émettre les titres de recettes.

9. Convention pour l’utilisation agricole des boues d’épuration de la commune d’Huriel

L’entreprise Suez organique, en charge des travaux d’épandage des boues de la station d’épuration, a

prospecté pour trouver un agriculteur susceptible de recevoir les boues sur ses terrains agricoles. Elle

a retenu M. Braud Didier de la Chapelaude qui a des parcelles à Huriel et qui propose plus de 40ha en

culture et prairie. Une convention qui précise les opérations et les conditions d’épandage des boues

doit être signée entre la mairie et M. Braud.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention pour l’épandage des boues.

10. Affaires générales

- L’effarouchement des étourneaux est prévu du 29 au 1er octobre 2020,

- Le montant du FPIC a été voté à la Communauté de Communes, soit 48 189 € pour Huriel, - La livraison de la Halle devrait être pour fin octobre 2020.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 3 novembre 2020.