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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 12/07/2017
Reçu
en
préfecture
le 12/07/2017
Affiché
le
CRI
1D
: 017-211704150-20170705-2694
2017_59-DE
FO Il
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
5 JUILLET
2017
É—
Saintes RE Délibération 2017-59.
BUDGET
ANNEXE
EAU
POTABLE
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 31
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Christian
SCHMIIT,
Fanny
HERVE,
Liliane
ARNAUD,
Christian
BERTHELOT,
Dominique
DEREN,
Caroline
AUDOUIN,
Philippe
CREACHCADEC,
Danièle
COMBY,
Jacques
LOUBIERE,
Marylise
MOREAU,
Nicolas
GAZEAU,
Claire
CHATELAIS,
Aziz
BACHOUR,
Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD,
Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 4
Jean-Claude
LANDREAU
à Frédéric
NEVEU,
Mélissa
TROUVE
à Marcel
GINOUX,
Jean
ENGELKING
à Nelly
VEILLET,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Philippe
CALLAUD.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Annie
TENDRON
Date
de
la convocation
: 27
juin
2017
Date
d’affichage
:
1 À
JUIL.
2017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Particle
L.
2121-29,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49,
Considérant
la nécessité
de
procéder
à un
ajustement
des
crédits
du
budget
annexe
« Eau
potable
»,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
22
juin
2017,
Délibère Sur
P’approbation
de
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
« Eau
potable
» suivante
:
FONCTIONNEMENT
617
| ETUDES
ET
RECHER
-75
000,00
6228
| DIVERS
- 7 000,00
023
| VIREMENT
A LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
82 000,00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
. """".]:":""0,00 INVESTISSEMENT
2031
|
FRAIS
D'ETUDES
212
000,00
2315
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECHNIQUES
60
000,00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
272
000,00
1641
|
EMPRUNTS
EN
EUROS
190
000,00
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
82
000,00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
272
000,00
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 35
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
05
juillet
2017
— 59
Budget
annexe
eau
potable
: décision
modificative
n°1
2/2