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Déliberation - 2017 13 ba eau potable modif et creation des ap
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2017
Reçu
en préfecture
le 24/02/2017
Affiché
le
E
te
1D
:017-211704150-20170217-201713-DE
FHFO Il
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
17
FEVRIER
2017
Saintes FREE) Délibération 2017-13.
BUDGET
ANNEXE
EAU
POTABLE
: MODIFICATION
ET
CREATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 31
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Jean-Claude
LANDREAU,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Christian
SCHMITT,
Fanny
HERVE,
Liliane
ARNAUD,
Christian
BERTHELOT,
Dominique
DEREN,
Jean
ENGELKING,
Philippe
CREACHCADEC,
Danièle
COMBY,
Jacques
LOUBIERE,
Marylise
MOREAU,
Nicolas
GAZEAU,
Claire
CHATELAIS,
Aziz
BACHOUR,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD,
Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET.
Lxcusées
ayant
donné
pouvoir
: 4
Mélissa
TROUVE
à Marcel
GINOUX,
Caroline
AUDOUIN
à Françoise
BLEYNIE,
Josette
GROLEAU
à
Brigitte
FAVREAU,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à
Philippe
CALLAUD.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Marcel
GINOUX
Date
de
la convocation
: 10
février
2017
Date
d’affichage
: 24
FEV.
2017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L. 2311-3,
Vu
Plnstruction
Budgétaire
et
Comptable
M49,
Considérant
la nécessité
d’ajuster
les
montants
des
autorisations
de
programmes
(AP)
et les
crédits
de
paiement
(CP)
au
vu
des
réalisations
constatées
sur
l’exercice
antérieur
et des
modifications
budgétaires
adoptées,
Considérant
la nécessité
d’une
gestion
pluriannuelle
pour
le renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable, Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
vendredi
3 février
2017,
Il est
proposé
au
Conseil
de
se
prononcer
:
- Sur
la création
de
l’AP
« Réseaux
d’eau
potable
»,
- Sur
les
nouveaux
montants
d’autorisations
de
programmes
tels
qu’indiqués
dans
le tableau
ci-
dessous, - Sur
les
ventilations
des
crédits
de
paiements
telles
que
détaillées
dans
le tableau
ci-dessous. Modification
des
AP/CP
existants
CP
CP
CP
Ancien
Nouveau
CP
2015
ANCIENS
NOUVEAUX
NOUVEAUX
montant
montant
2016
2016
2017
global
de
l’AP
|
global
de
l’AP
RENOUVELLEMENT
DES
MEMBRANES
D'ULTRA-
1
FILTRATION
DE
L'USINE
DE
|
3160300
|
1300000,00
|
999215,00
|
303000,00
|
1331603,00
|
1333
818,00
DICONCHE
Création
de
l’AP
« Réseaux
Eau
potable
»
CP 2017
CP 2018
CP 2019
CP 2020
CP 2021
MOntanE global
de
l'AP
RESEAUX
D'EAU
POTABLE
|
456
300,00
588
300,00
550
000,00
550
000,00
| 550000,00|
2 694
600,00
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 28
Contre
l’adoption
: 5 (François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Brigitte
FAVREAU
en
son
nom
et en
celui
de
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET)
Abstentions
: 2 (Philippe
CALLAUD
en
son
nom
et en
celui
de
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
=
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
je MACHON
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
17
février
2017
— 13
Budget
annexe
eau
potable
— modification
et création
des
autorisations
de
programme
2/2