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Ordre du Jour - ODJ avec votes 240622
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Saint-Malo.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ avec votes 240622)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil Municipal du 23 juin 2022
Ordre du jour approuvé par les élus le 23 juin 2022
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 juin 2022
ORDRE DU JOUR
Objet du dossier Décision
FINANCES - MARCHES (commission Finances, Economie, Moyens des services du 31 mai 2022)
1. Affectation des résultats de l'exercice 2021 - Budget principal et budgets annexes
37 voix Pour /6 Abst.
2. Budget supplémentaire 2022 37 voix Pour /6 Abst.
3. Révision des autorisations de programme et des crédits de paiement - Exercice 2022
Unanimité
4. Convention de reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçues sur les zones d'activités communautaires - Avenant n° 1
Unanimité
5. Progiciel de fiscalité - Convention de mise à disposition par Saint- Malo Agglomération
Unanimité
6. Subvention exceptionnelle attribuée à l'association Saint-Malo
Promotion
Unanimité
7. Acquisition de certificats électroniques - Convention d'adhésion à la Centrale d'achat Mégalis Bretagne
Unanimité
8. Protocole transactionnel pour une dette du port de plaisance des Sablons
Unanimité
9. Proposition de remise gracieuse de dette Unanimité
10. Groupement de commandes permanent avec le CCAS de Saint- Malo, Saint-Malo agglomération et autres communes de
l'agglomération - Adoption d'une convention de groupement.
Unanimité
11. Garantie d'un emprunt de 4 007 800 euros pour Emeraude
Habitation souscrit auprès de La Caisse des Dépôts et
Consignations - Démolition - Reconstruction de 50 logements situés rue de l'étrier
37 voix Pour /6 ne
prend pas part au
vote
12. Garantie d'un emprunt de 761 900 euros pour Emeraude Habitation OPH de Saint-Malo Agglomération souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Acquisition en VEFA de 8 logements situés 22 rue de la Croix Désilles, Résidence "Paraméa"
37 voix Pour /6 ne
prend pas part au
vote Conseil Municipal du 23 juin 2022
13. Garantie d'un emprunt de 4 074 200 euros pour Emeraude
Habitation OPH de Saint-Malo Agglomération souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Construction de 47 logements neufs situés rue de la Chaussée, opération "La Chaussée 2"
37 voix Pour /6 ne
prend pas part au
vote
14. Garantie d'un emprunt de 4 003 900 euros pour Emeraude
Habitation souscrit auprès de La Caisse des Dépôts et
Consignations - Construction de 49 logements locatifs situés 17/21 rue Claude Bernard
37 voix Pour /6 ne
prend pas part au
vote
15. Garantie d'un emprunt de 344 443 euros pour la SA d'HLM La Rance souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations -
Acquisition en VEFA de 9 logements collectifs situés 12,rue
d'Estrées, Intra-Muros - Résidence "La Providence 2"
39 voix Pour /4 ne
prend pas part au
vote
AMENAGEMENT ET URBANISME (commission Urbanisme,
Aménagement, Cadre de vie du 8 juin 2022)
16. ZAC Lorette - Cession d'un terrain (ilot 6) au profit de la SA HLM La Rance
39 voix Pour /4 ne
prend pas part au
vote
17. Ecoquartier de la Caserne de Lorette - Convention dans le cadre des missions sociales du Groupe CIB pour des prêts en faveur des primo accédants des ilots 12 et 13
Unanimité
18. Convention de mise à disposition des emprises et participation aux frais d'entretien et de réparation pendant la phase inter-chantiers - ZAC Ecoquartier de la Caserne de Lorette
Unanimité
19. ZAC Caserne de Lorette - Vente d'une emprise au profit de Madame LOHAT
Unanimité
20. ZAC Caserne de Lorette - Vente d'une emprise au profit de Monsieur et Madame GUERIN
Unanimité
21. Projet REALITES Secteur Découverte - Principe du déclassement du domaine public d'emprises communales préalablement à leur vente - Annule et remplace les délibérations n° 13 et 14 en date du 28 avril 2022
Unanimité
22. Plateau des Anglais - Aménagement d'une voie verte - Acquisition d'une emprise auprès de la SNCF
Unanimité
23. Plateau des Anglais - Acquisition d'une emprise foncière auprès de M. et Mme CHEVALIER- 39 rue Noguette
Unanimité
24. Plateau des Anglais - Acquisition d'une emprise foncière auprès de M. Richard BRIZARD et Mme Isabelle BRIZARD-QUEGUINER au 24 impasse du Docteur Guiot
Unanimité
25. Rue Claude Bernard - Vente d'un terrain communal au profit de la société MERY FAUCHEUX
42 voix Pour /1 Abst.
26. 5 Rue Hochelaga - Vente d'un bâtiment artisanal au profit de la société BIZEUL PROMOTION - Annule et remplace la délibération n° 22 du 30 septembre 2021
Unanimité
27. Taxe locale sur la publicité extérieure - Approbation des tarifs
actualisés pour l'année 2023
Unanimité Conseil Municipal du 23 juin 2022
28. ZAC Croix Désilles - Cession d'un terrain communal au profit de la région Bretagne pour l'implantation des nouveaux locaux de l'ENSM Unanimité
29. Cession d'une emprise foncière au 20 rue du Goéland au profit de la SARL Roussel et Associés
Unanimité
30. Cession de la parcelle cadastrale section N numéro 530 située
proche de la rue du Bénétin au profit de Madame Francine
SCHWARTZ
Unanimité
31. Convention de servitude pour passage de canalisation électrique souterraine avec ENEDIS - Rue de la Bardelière
Unanimité
PORT (commission Finances, Economie, Moyens des services du 31 mai 2022)
32. Révision des tarifs du port de plaisance - Additif à la délibération du 16 décembre 2021 relative à la fixation des tarifs municipaux pour l'année 2022
Unanimité
ESPACE PUBLIC (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 8 juin 2022)
33. Dénomination de voies Unanimité
SPORT (commission Vie sportive, Sport-Santé, Animation du 9 juin 2022)
34. Aides aux manifestations sportives à l'initiative des clubs malouins - répartition des crédits 2022
Unanimité
35. Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Malo et l'association sportive Volley Ball Club Malouin dans le cadre du Volley Vacances 2022
Unanimité
EDUCATION ENSEIGNEMENT (commission Ecole, Education,
Restauration scolaire, Famille, Solidarités, Jeunesse du 10 juin 2022)
36. Subvention Collège Duguay-Trouin Unanimité
CULTURE (commission Vie culturelle, Relations extérieures,
européennes et internationales, Patrimoine du 7 juin 2022)
37. Festival La Route du Rock - Collections Hiver et Eté - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens - Editions 2022 - 2023 - 2024
Unanimité
38. Avenant à la convention d'objectifs communs relative à l'accès des bibliothèques publiques aux services de la médiathèque
départementale d'Ille-et-Vilaine
Unanimité
39. Convention partenariale relative à l'organisation des Classes à
Horaires Aménagés Musique au Collège Duguay-Trouin de Saint- Malo des cycles 3 et 4 - Année scolaire 2022-2023
Unanimité
40. Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'Association Paroles et Musiques
Unanimité
41. Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens pour l'organisation du Festival de la bande dessinée et de l'image projetée Quai des Bulles - 2022 - 2023 - 2024
42 voix Pour /1 ne
prend pas part au
vote Conseil Municipal du 23 juin 2022
42. Avenant à la convention entre la Ville de Saint-Malo et la Fondation du Patrimoine
Unanimité
43. Exposition sur la Reconstruction de Saint-Malo - Convention de
mécénat avec la Société JCDecaux France
Unanimité
44. Acceptation d'un don de l'Association Malouine des Amis de Cartier Unanimité
45. Révision des tarifs 2022 - Additif à la délibération n° 11 du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Unanimité
46. Billetterie Culturelle Centralisée - Convention avec l'Association
Saint-Malo sur Scène
Unanimité
47. Bourse aux Projets - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Teenage Kicks
Unanimité
48. Bourse aux Projets - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Bridge Club Malouin
42 voix Pour /1 ne
prend pas part au
vote
ANIMATION (commission Vie sportive, Sport-Santé, Animation du 9 juin 2022)
49. Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Saint-Malo Evénementiel dans le cadre de l'organisation du Marché de Noël 2022
Unanimité
RICHESSES HUMAINES (commission Finances, Economie, Moyens des services du 31 mai 2022)
50. Actualisation du tableau des emplois Unanimité
51. Instauration du télétravail au sein de la collectivité Unanimité
RELATIONS INTERNATIONALES
52. Convention avec l'association Si tous les ports du Monde pour un déplacement officiel au Québec du 2 au 9 juillet 2022
42 voix Pour /1 ne
prend pas part au
vote
53. Mandat spécial en vue d'un déplacement au Québec du 2 au 9 juillet 2022
42 voix Pour /1 ne
prend pas part au
vote
54. Convention avec la Délégation générale du Québec relative à
l'animation de la Maison du Québec à Saint-Malo
Unanimité
ADMINISTRATION GENERALE (commission Finances, Economie, Moyens des services du 31 mai 2022)
55. Transfert de la compétence "petite enfance" à la Ville de Saint-Malo Unanimité
56. Rapport annuel du Président sur les travaux de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux en 2021
Prend acte
57. Rapports annuels sur l'exécution des délégations de services publics - année 2021
Prend acte
58. Modification de la composition des commissions municipales
permanentes
Unanimité Conseil Municipal du 23 juin 2022
59. Désignation des représentants dans les organismes extérieurs Unanimité
ETATS ANNEXES A L'ORDRE DU JOUR
Compte rendu des décisions L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales prises en application de la délibération du 10 juillet 2020.