Procès Verbal - OxY w

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Procès Verbal - OxY w Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Guignicourt. Lien du pdf (Procès Verbal - OxY w)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’AISNE

ARRONDISSEMENT DE LAON

COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-AISNE

COMPTE-RENDU

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 février 2020

L’an deux mille vingt, le mercredi 26 février à dix-neuf heures, le conseil municipal s’est réuni en la mairie – place du Maréchal Leclerc à VILLENEUVE-SUR-AISNE, conformément à l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales sur la convocation de Monsieur Philippe TIMMERMAN, Maire, adressée aux membres du Conseil Municipal le 20 février 2020.

Présidence : M. TIMMERMAN

Etaient présents

BARTELS Patrick, BEAUMONT Philippe, COINTE Gérald, de NAZELLE Laure, DECHAPPE Nadège, DOUGET Joël, FENAUX Christine, FERRAZ Franck, GAILLOT Jacques, GOULARD Noëlle, JACQUEMARD Laurent, LIEGEY Jacques, PARANT Odette, SCHMIT Gilles, SIMON Colette, THILLE Renée, TIMMERMAN Philippe, WEHR Alain, WIART Benoît

Etaient absents

DAUGER Olivier, FOSTIER Frédéric, LEGRAND Colette, LEGUAY Maryline, MAGGIORI Julien, MAINRECK Estelle, PEDURANT Ghislaine, WYSOCKI Floriana

Etaient représentés

EDUIN Philippe par BARTELS Patrick, GERMAIN Matthieu par WEHR Alain

Secrétaire de séance

Monsieur Jacques LIEGEY

Assisté de M. Julien DUHENOY, Directeur Général des Services

Conseillers municipaux en exercice : ................................. 29

Nombre de conseillers présents : ....................................... 19

Votants : ..........................................................19 + 2 pouvoirs

ORDRE DU JOUR :

Le Conseil Municipal a délibéré sur les sujets suivants :

. Approbation du compte-rendu du conseil municipal précédent

. Adoption des comptes de gestion 2019

. Adoption des comptes administratifs 2019

. Affectation des résultats 2019

. Emprunt sur l’exercice 2020 pour le financement de la Maison de Santé . Communauté de Communes de la Champagne Picarde : attributions de compensation 2020 . Budgets primitifs 2020

. Taux d’imposition 2020

. Subventions de fonctionnement 2020 aux budgets annexes du CCAS et du Camping2

Objet : Approbation du compte-rendu/procès-verbal de la séance précédente Monsieur le Maire s’assure que tous les conseillers ont pu prendre connaissance du compte-rendu/procès- verbal de la séance du 22 janvier 2020 qui a été affiché en Mairie, dans les délais prescrits par les textes en vigueur, publié sur le site internet de la commune et envoyé aux conseillers ayant une adresse mail. Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte le compte-rendu/procès-verbal de la séance du 22 janvier 2020, joint à la présente.

Objet : Adoption des comptes de gestion 2019

Point présenté à titre indicatif, non soumis au vote

Objet : Adoption des comptes administratifs 2019

Point présenté à titre indicatif, non soumis au vote

Objet : Affectation des résultats 2019

Point présenté à titre indicatif, non soumis au vote

Objet : Emprunt sur l'exercice 2020 pour le financement de la Maison de Santé Le Maire expose qu’au vu des besoins de financement du projet de construction d’une Maison de Santé au sein de la commune, il est nécessaire de recourir à un emprunt de 750 000,00€ afin de préserver la capacité d’autofinancement et le niveau de trésorerie nécessaire au bon fonctionnement de la collectivité en 2020. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’exposé du Maire,

Considérant que les collectivités territoriales ne peuvent souscrire des emprunts que pour financer les opérations d’investissement dans le cadre de leur budget,

Considérant la consultation lancée auprès de trois établissements bancaires, Considérant l’offre de prêt de la Banque Postale composée d’une ligne d’emprunt d’un montant de 750 000,00€ proposant un financement selon les modalités financières exposées ci-après :

• Score Gissler : 1A

• Montant du contrat de prêt : 750 000,00€

• Objet du contrat de prêt : financer les investissements de la commune

• Durée du contrat de prêt : 13 ans

• Durée d’amortissement : 13 ans

• Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/05/2033

• Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 30/04/2020, en une fois avec versement automatique à cette date

• Périodicité des échéances : annuelle

• Mode d’amortissement : échéances constantes

• Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 0,77%

• Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours

• Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle

• Commission d’instruction : 0,10% du montant du contrat de prêt

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1°) Décide de contracter auprès de la Banque Postale, un emprunt de 750 000,00€ et d’approuver les caractéristiques de l’emprunt visées ci-dessus ainsi que les conditions générales version CG-LBP-2020-10 y attachées proposées ;

2°) Autorise le Maire à signer tous les actes contractuels afférents à cette opération et lui confère toutes délégations utiles pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt, les demandes de versement des fonds et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées ; 3°) Autorise le Maire à inscrire cet emprunt en termes de recettes et de dépenses d’investissement au sein du budget principal de la commune pour l’exercice 2020 ;

4°) S’engage, au nom de la collectivité, à inscrire au sein du budget principal de la commune, le montant des échéances en tant que dépenses obligatoires pendant toute la durée de l’emprunt, à créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances ;3

5°) Autorise le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

Objet : Communauté de Communes de la Champagne Picarde : attributions de compensation 2020 Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article1609 nonies C relatif à la libre révision des attributions de compensation,

Vu les critères de révision et l’évaluation approuvés à l’unanimité par la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 13 février 2018 dans son rapport,

Vu la délibération du 27 janvier 2020 du conseil communautaire sur la proposition de libre révision des attributions de compensations 2020

Décide d’approuver l’attribution de compensation librement révisée de la commune de VILLENEUVE SUR AISNE pour l’année 2020, pour un montant de 74 809 €.

Objet : Budgets primitifs 2020

A) Budget principal de la commune

Le budget primitif 2020 est équilibré en recettes et en dépenses à :

Section de fonctionnement : …………………………….3 092 834,45€ Section d’investissement : ……………………………… 4 304 314,28€

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte le budget primitif de la commune

- Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement

- Par chapitre et par opération pour la section d’investissement

Décide la reprise anticipée des résultats du budget principal et du budget annexe du lotissement de Menneville de l’exercice antérieur.

Emet un vote global favorable au budget 2020.

B) Budget annexe « service assainissement de Guignicourt »

Le budget primitif 2020 est équilibré en recettes et en dépenses à :

Section de fonctionnement : ……………………………. 388 971,44€

Section d’investissement : ………………………………. 200 675,06€

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte le budget primitif du budget annexe « service assainissement de Guignicourt » - Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement

- Par chapitre au niveau de la section d’investissement

Décide la reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur.

Emet un vote global favorable au budget 2020.

C) Budget annexe « service assainissement de Menneville »

Le budget primitif 2020 est équilibré en recettes et en dépenses à :

Section de fonctionnement : ……………………………..126 451,91€

Section d’investissement : ……………………………….. 60 925,28€

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte le budget primitif du budget annexe « service assainissement de Menneville » - Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement

- Par chapitre au niveau de la section d’investissement

Décide la reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur.

Emet un vote global favorable au budget 2020.

D) Budget annexe « Camping »

Le budget primitif 2019 est équilibré en recettes et en dépenses à :

Section de fonctionnement : ……………………………..69 660,05€4

Section d’investissement : ………………………………. 95 095,29€

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte le budget primitif du budget annexe « Camping »

- Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement

- Par chapitre au niveau de la section d’investissement

Décide la reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur.

Emet un vote global favorable au budget 2020.

Objet : Taux d'imposition 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le code général des impôts et notamment ses dispositions relatives aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu le budget principal 2020,

Considérant que l’an passé, dans le cadre d’une période transitoire suite à la création de la commune nouvelle, deux états n° 1259 COM distincts étaient établis pour les communes historiques de Guignicourt et de Menneville,

Considérant qu’à compter de l’exercice 2020, un état n° 1259 COM unique à l’échelle de la commune nouvelle entre en vigueur,

Considérant les termes de la délibération initiale, prise lors de la création de la commune nouvelle en date du 9 janvier 2019, relative au lissage sur 12 ans des taux d’imposition appliqués au sein des deux communes historiques,

Considérant que les taux cibles proposés à l’horizon 2031, ont pour objectif de suivre le cap fixé lors de la création de la commune nouvelle, et de ne pas augmenter la pression fiscale, Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal :

1)décide d’adopter comme suit les taux d’imposition pour 2020 sur le territoire de la commune nouvelle de Villeneuve sur Aisne :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 15,37%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 21,99%

2) Précise :

- qu’il s’agit de taux cibles applicables à l’horizon de l’année 2031, et non des taux applicables effectivement en 2020 sur le ressort de chaque ancienne commune

- que les services fiscaux procéderont au calcul des taux applicables annuellement pour chaque commune historique

3) Dit que ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction des évolutions immobilières, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

4) Charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale et d’accomplir toutes les formalités subséquentes.

Objet : Subventions de fonctionnement 2020 aux budgets annexes du CCAS et du Camping Le Maire expose qu’il est nécessaire de prendre une délibération pour octroyer les subventions de fonctionnement au budget du CCAS et au budget annexe du camping pour l’exercice 2020. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les nomenclatures comptables et les budgets concernés,

Vu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1°) Accorde une subvention de fonctionnement de 2 000,00€ du budget principal au profit du CCAS pour l’exercice 2020 ;

2°) Accorde une subvention de fonctionnement de 10 000,00€ du budget principal au profit du budget annexe du camping pour l’exercice 2020 ;

2°) Autorise le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.5

Questions diverses

Un point a été fait sur l’avancement des différents projets.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Maire lève la séance.

Compte-rendu affiché le 4 mars 2020

Le secrétaire de séance, Le Maire, Jacques LIEGEY Philippe TIMMMERMAN