Procès Verbal - YYhhq3qw5SIDYA

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Procès Verbal - YYhhq3qw5SIDYA Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Guignicourt. Lien du pdf (Procès Verbal - YYhhq3qw5SIDYA)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’AISNE

ARRONDISSEMENT DE LAON

COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-AISNE

COMPTE-RENDU

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 mars 2022

L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 16 mars à dix-neuf heures, le conseil municipal s'est réuni en la

mairie — place du Maréchal Leclerc à VILLENEUVE-SUR-AISNE, conformément à l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales sur la convocation de Monsieur Philippe TIMMERMAN, Maire, adressée aux membres du Conseil Municipal le 8 mars 2022.

Présidence : M. TIMMERMAN

Etaient présents

BARON Laure, BARTELS Patrick, BLONDEL Sandrine, BOUCQ Aurélien, COCHOIS Laetitia, CORPEL

Bertrand, DELVAL Coralie, DOUGET Joël, EDUIN Philippe, FENAUX Christine, FERRAZ Franck, FRACHOU Ludivine, GAILLOT Jacques, GORZELAK Marceline, LEGRAND Colette, LEVASSEUR Stéphanie, LIEGEY Jacques, TIMMERMAN Philippe, WEHR Alain, WIART Benoît.

Etaient absents

COINTE Gérald, LEMOINE David, TIBI Mathias

Etaient représentés

LEFEBVRE Monica par FENAUX Christine, MAINRECK Estelle par FERRAZ Franck, SIMON Colette par DOUGET Joël, WYSOCKI Floriana par LIEGEY Jacques.

Secrétaire de séance

Monsieur Alain WEHR

Assisté de M. Julien DUHENOY, Directeur Général des Services

Conseillers municipaux en exercice :................................ 27

Nombre de conseillers présents :................................. 20

Votants : .................................................24 + 4 pouvoirs

ORDRE DU JOUR :

Le Conseil Municipal a délibéré sur les sujets suivants :

1. Approbation du compte-rendu/procès-verbal de la séance précédente

2. Finances : adoption des comptes de gestion 2021

3. Finances : adoption des comptes administratifs 2021

4. Finances : affectation des résultats 2021

5. Finances : modification des AP/CP (autorisations de programmes / crédits de paiement) 6. Finances : budgets primitifs 2022

7. Finances : fiscalité locale : taux d'imposition

8. Finances : subventions de fonctionnement aux budgets annexes

9. Finances : subventions de fonctionnement aux associations

10. Finances : subventions exceptionnelles aux associations11. Finances: Communauté de Communes de la Champagne Picarde : attributions de compensation 2022

12. Questions diverses

Objet : Approbation du compte-rendu/procès-verbal de la séance précédente Monsieur le Maire s'assure que tous les conseillers ont pu prendre connaissance du compte-rendu/procès- verbal de la séance du 2 février 2022 qui a été affiché en Mairie, dans les délais prescrits par les textes en vigueur, publié sur le site internet de la commune et envoyé aux conseillers ayant une adresse mail. Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Adopte le compte-rendu/procès-verbal de la séance du 2 février 2022, joint à la présente.

Objet : Finances : adoption des comptes de gestion 2021

A) Budget principal

Après S'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, lé détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à payer et l'état des restes à recouvrer. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant la gestion régulière,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

1°/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2021 2°! Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021, en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.

B) Budget annexe assainissement Guignicourt

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de

l'actif, l'état du passif, l'état des restes à payer et l'état des restes à recouvrer. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant la gestion régulière,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2021 2°! Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

3°! Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.

C) Budget annexe assainissement Menneville

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à payer et l’état des restes à recouvrer. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant la gestion régulière,-Après en avoir délibéré à l'unanimité,

1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre 2021 2°! Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.

D) Budget annexe camping

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à payer et l’état des restes à recouvrer. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant la gestion régulière,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

1°/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°" janvier au 31 décembre 2021 2°} Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié par

l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.

Objet : Finances : adoption des comptes administratifs 2021

Le conseil municipal, sous la présidence de M. BARTELS Patrick, délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice 2021 dressés par Monsieur Philippe TIMMERMAN, maire, après s'être fait présenter les

budgets primitifs, et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Maire concerné étant sorti au moment du vote, 1/ Décide de donner acte de la présentation faite des comptes administratifs lesquels peuvent se présenter

ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes ou ou déficit (€ excédents (€) ou déficit (€ excédents (€ ou déficit (€ excédents (€

Résultats reportés 38 303,97 € 1 328 428,39 € | 38303,97€ | 1328 428,39 €

Résultats affectés

Opérations de l'exercice

TOTAUX

Résultats de clôture

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES

1 335 192,55 €

1 373 496,52 €

123 085,08 €

1 646 319,03 €

1 769 404,11 €

395 907,59 €

98 619,51 €

1 472 116,03 € 1 769 404,11 €

1 909 058,54 €

1 909 058,54 €

20357

2 616 382,73 €

3 944 811,12 €

52,58 €

1 909 058,54 € 3 944 811,12€

3 244 251,09 €

3 282 555,06 €

123 085,08 €

4 262 701,76 €

5714215,23€

2 431 660,17 €

98 619,51 €

3 381 174,57 € 5 714 215,23 €

288,08 035 752,58 040,66

COMPTE ADMINISTRATIF SERVICE ASSAINISSEMENT DE GUIGNICOURT

Résultats reportés 66 302,88 € 91 019,17 € 157 322,05 €

Résultats affectés

Opérations de l'exercice | 134 348,64 € 164 056,95 € 295 757,10 € 313 708,91 € 430 105,74 € 477 765,86 €

TOTAUX 134 348,64 € | 230 359,83€ | 295757,10€ | 404 728,08 € 430 105,74 € 635 087,91 €

Résultats de clôture 96 011,19 € 108 970,98 € 204 982,17 €

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 134 348,64 € 230 359,83 € | 295757,10€ 404 728,08 € | 430 105,74 € 635 087,91 € RESULTATS

DEFINITIFS 96 011,19 € 108 970,98 € 204 982,17 €

COMPTE ADMINISTRATIF SERVICE ASSAINISSEMENT DE MENNEVILLE

Résultats reportés 11 260,33 € 44 419,86 € 55 680,19 €

Résultats affectés

Opérations de l'exercice 35 973,46 € 42515,11€ 68 682,63 € 70 133,52 € 104 656,09 € 112 648,63 € 2 2TOTAUX 35 973,46 € 53 775,44 € 68 682,63 € 114 553,38 € 104 656,09 € | 168 328,82 €

Résultats de clôture 17 801,98 € 45 870,75 € 63 67273€

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 35 973,46 € 53 775,44 € 68 682,63 € 114 553,38 € 104 656,09 € 168 328,82 € RESULTATS

DEFINITIFS 17 801,98 € 45 870,75 € 63 672,73 €

COMPTE ADMINISTRATIF CAMPING DE GUIGNICOURT

Résultats reportés 17 505,45 € 6177,46€ 23 682,91 €

Résultats affectés

Opérations de l'exercice 53 238,51 € 52 966,46 € 58 393,47 € 82 796,79 € 111 631,98 € 135 763,25 €

TOTAUX 53 238,51 € 70 471,91 € 58 393,47 € 88 974,25 € 111 631,98 € 159 446,16 €

Résultats de clôture 17 233,40 € 30 580,78 € 47 814,18 €

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 53 238,51 € 70 471,91 € 58 393,47 € 88 974,25 € 111 631,98 € 159 446,16 € RESULTATS

DEFINITIFS 17 233,40 € 30 580,78 € 47 814,18 €

2/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion votés le 16 mars 2022 notamment aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4/ Vote et arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.

Ont signé au registre des délibérations : Mme BARON, M. BARTELS, Mme BLONDEL, M. BOUCQ, Mme COCHOIS, M. CORPEL, Mme DELVAL, M. DOUGET, M. EDUIN, Mme FENAUX, M. FERRAZ, Mme FRACHOU, M. GAILLOT, Mme GORZELAK, Mme LEGRAND, Mme LEVASSEUR, M. LIEGEY, M. WEHR,

M. WIART

Obiet : Finances : affectation des résultats 2021

BUDGET PRINCIPAL

Le conseil municipal,

Après avoir examiné le compte administratif du budget principal et avoir constaté que ce dernier est conforme au compte de gestion,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2021,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE l'affectation du résultat de fonctionnement 2021 du budget communal comme suit :

Solde Synthèse des restes

Section d'exécution 2021 à réaliser 2021 Solde global 2021

Fonctionnement 2 035 752,58 € 0,00 € 2 035 752,58 €

Investissement 395 907,59 € -98 619,51 € 297 288,08 €

Affectation du résultat 0,00 €

2021 au compte 1068

æ Affectation en réserve d'investissement, compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 0€

< Report en section de fonctionnement — article 002 « excédent de fonctionnement », la somme de 2 035 752,58€

BUDGET ANNEXE : ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal,

Après avoir examiné le compte administratif du budget principal et avoir constaté que ce dernier est conforme au compte de gestion,

Considérant la clôture du budget annexe assainissement de Menneville,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2021,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE l'affectation du résultat de fonctionnement 2021 du budget assainissement comme suit :Section

Solde

d'exécution 2021

ASST Guignicourt

Synthèse des restes

à réaliser 2021

ASST Guignicourt

Solde global 2021

ASST Guignicourt d'exécution 2021 ASST Menneville

Solde

Solde global 2021

Fonctionnement 108 970,98 € 0,00 € 108 970,98 € 45 870,75 € 154 84173€

Investissement 96 011,19 € 0,00 € 96 011,19€ 17 801,98 € 113 813,17 €

Affectation du résultat 0,00 € 0,00 €

2021 au compte 1068

< Affectation en réserve d'investissement, compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » la

somme de 0€

< Report en section de fonctionnement — article 002 « excédent de fonctionnement », la somme de 154 841,73€

BUDGET ANNEXE : ASSAINISSEMENT DE MENNEVILLE

Les résultats constatés au compte administratif sont corroborés par ceux du compte de gestion : . Solde Synthèse des restes 21 Section d'exécution 2021 | àréaliser 2021 | 214€ global 20 Fonctionnement 45 870,75 € 0,00 € A5 870,75 €

Inwstissement 17 801,98 € 0,00 € 17 801,98 €

Affectation du résultat 0,00

2021 au compte 1068 00 €

Le budget annexe Assainissement de Menneville a été dissous en date du 31 décembre 2021,

l'affectation du résultat n’est donc pas nécessaire; l'excédent engendré est intégré aux résultats du budget annexe Assainissement de Guignicourt. L'article 002 « excédent de fonctionnement » de ce budget annexe sera alimenté à hauteur de 45 870,75€ et l’article 001 « excédent d'investissement » à hauteur de 17 801,98€.

BUDGET ANNEXE : CAMPING DU BORD DE L’AISNE

Le conseil municipal,

Après avoir examiné le compte administratif et avoir constaté que ce dernier est conforme au compte de gestion,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2021,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE l'affectation du résultat de fonctionnement 2021 du budget camping comme suit : . Solde Synthèse des restes

Section d'exécution 2021 | àréaliser 2021 | ©°1de global 2021

Fonctionnement 30 580,78 € 0,00 € 30 580,78 €

Inwestissement 17 233,40 € 0,00 € 17 233,40 €

Affectation du résultat

2021 au compte 1068 0,00 €

Affectation en réserve d'investissement, compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 0€

æ Report en section de fonctionnement — article 002 « excédent de fonctionnement », la somme de 30

580,78€

Objet : Finances : modification des AP/CP (autorisations de programmes / crédits de paiement)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2311-3

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,

Vu l'instruction M14,

Vu les textes en vigueur,

Vu l'AP/CP initiale,

Vu l'exposé du Maire,Considérant que le vote en autorisation de programme et crédit de paiement, AP/CP est nécessaire au montage du projet de réhabilitation du groupe scolaire Mortimer de Guignicourt en tiers-lieu,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

1. décide :

- de modifier le montant global de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs à la réhabilitation du groupe scolaire Mortimer de Guignicourt en tiers-lieu, ainsi que détaillé ci-après :

Montant global de l'AP : 3 810 000,00 € TTC

CP 2020 : 17 020,66 €

CP 2021: 208 462,58 €

CP 2022 : 2 350 000,00 €

CP 2023: 1234 516,76 €

2. dit:

- que les crédits correspondants seront inscrits au budget conformément à la répartition susmentionnée ;

- que les crédits en dépenses qui n'auront pas été utilisés au 31 décembre 2022 seront automatiquement reportés sur l'exercice 2023 ;

- que les crédits en dépenses qui n'auront pas été utilisés au 31 décembre 2023 seront automatiquement

reportés sur l'exercice 2024 ;

3. autorise le maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

Obiet : Finances : budgets primitifs 2022

A) Budget principal de la commune

Le budget primitif 2022 est équilibré en recettes et en dépenses à : Section de fonctionnement: ..............................4 591 957,58€ Section d'investissement: .…................................. 4 861 585,11€

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Adopte le budget primitif de là commune

- Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement

- Par chapitre et par opération pour la section d'investissement

Emet un vote global favorable au budget 2022.

B) Budget annexe « service assainissement »

Le budget primitif 2022 est équilibré en recettes et en dépenses à : Section de fonctionnement: .............................. 514 991,73 Section d'investissement: .............................…..…. 869 709,90€

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Adopte le budget primitif du budget annexe « service assainissement »

Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement

Par chapitre au niveau de la section d'investissement

Emet un vote global favorable au budget 2022.

C) Budget annexe « Camping »

Le budget primitif 2022 est équilibré en recettes et en dépenses à :

Section de fonctionnement : ..................................92 580,78€ Section d'investissement : ..................................74 883,40€Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Adopte le budget primitif du budget annexe « Camping »

Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement

Par chapitre au niveau de la section d'investissement

Emet un vote global favorable au budget 2022.

Objet : Finances : fiscalité locale : taux d'imposition

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le code général des impôts et notamment ses dispositions relatives aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Vu le budget principal 2022,

Considérant les termes de la délibération initiale, prise lors de la création de la commune nouvelle en date du 9 janvier 2019, relative au lissage sur 12 ans des taux d'imposition appliqués au sein des deux communes historiques,

Considérant que les taux cibles proposés à l'horizon 2031, ont pour objectif de suivre le cap fixé lors de la création de la commune nouvelle, et ne pas augmenter la pression fiscale, Considérant le transfert du taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes, de 31,72% dans l'Aisne, en application de la réforme de la fiscalité directe locale, et notamment la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales,

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, Le Conseil Municipal

1. Décide d'adopter les taux d'imposition suivants sur le territoire de la commune nouvelle de Villeneuve-sur- Aisne en 2022 :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 47,09%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 21,99%

2. Précise :

- que le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties tient compte du transfert du taux de foncier bâti du département qui a eu lieu en 2021. Ainsi le taux voté a été déterminé en son temps de la façon suivante : commune : 15,37% / département : 31,72%

- qu'il s’agit de taux cibles applicables à l'horizon de l'année 2031, et non des taux applicables effectivement

en 2022 sur le ressort de chaque ancienne commune,

- que les services fiscaux procèderont au calcul des taux applicables annuellement pour chaque commune historique

3. Dit que ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction des évolutions immobilières, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

4. Charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale et d'accomplir toutes les formalités subséquentes.

Obiet : Finances : subventions de fonctionnement aux budgets annexes Le Maire expose qu'il est nécessaire de prendre une délibération pour octroyer les subventions de fonctionnement au budget du CCAS et au budget annexe du camping pour l'exercice 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les nomenclatures comptables et les budgets concernés,

Vu l'exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

1°) Accorde une subvention de fonctionnement de 1 000,00€ du budget principal au profit du CCAS pour l'exercice 2022 ;

72°) Accorde une subvention de fonctionnement de 10 000,00€ du budget principal au profit du budget annexe du camping pour l'exercice 2022 ;

3°) Autorise le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

Obiet : Finances : subventions de fonctionnement aux associations Le Maire expose au Conseil municipal d'une part, que l'octroi de subventions est nécessaire aux associations et coopératives scolaires pour maintenir et développer leurs activités et donc le dynamisme de la vie locale de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

1°) décide d’accorder les subventions aux associations et coopératives scolaires au titre de l'exercice 2022 ;:

2°) dit que le nom des associations et coopératives bénéficiaires de ces subventions ainsi que les montants alloués pour chacune d’entre elles figurent dans le tableau joint à la présente délibération ; 3°) autorise le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

Objet : Finances : subventions exceptionnelles aux associations

Le Conseil municipal est informé que plusieurs associations ont sollicité une subvention exceptionnelle dans le cadre du financement de projets spécifiques.

Le Conseil municipal,

Vu le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) et les textes en vigueur,

Vu l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

1. Décide d'attribuer les subventions exceptionnelles suivantes au titre de l'exercice 2022 :

- Majorettes : 2 000,00 €

- Billard Ciub : 500,00 €

- Comité Foire : 435,55 €

- En K' Danse : 1 000,00 €

-__ Roi Rouge de Menneville : 250,00 €

2. Autorise le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

Objet : Finances : Communauté de Communes de la Champagne Picarde : attributions de compensation 2022

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C relatif à la libre révision des attributions de compensation,

Vu les critères de révision et l'évaluation approuvés à l'unanimité par la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 31 janvier 2022 dans son rapport,

Vu la délibération du 27 janvier 2020 du conseil communautaire sur la proposition de libre révision des attributions de compensation,

Décide d'approuver l'attribution librement révisée de la commune de Villeneuve-sur-Aisne pour l'année

2022, pour un montant de 105 574,00€.

Questions diverses

Un point a été fait sur l'avancement des différents projets ainsi que sur la tenue des bureaux de vote.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Maire lève la séance.

Compte-rendu affiché le 23 mars 2022

Le Maire,

Philippe TIMMMERMAN

Le secrétaire de séance,

Alain WEHR/ |