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Arrêté - index.php?f=0ba4c8abb8007b3af8999b03d1cd4b31
Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Foissiat.
Lien du pdf (Arrêté - index.php?f=0ba4c8abb8007b3af8999b03d1cd4b31)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
JEUDI 21 FÉVRIER 2019
Présents : FROMONT Jean-Pierre, CREUZET Arlette, PICARD Jean-Luc, RENOUD Bruno,
CHAVANEL Nathalie, CANARD André, DELLIÈRE Sandrine, DUBOIS Nathalie, FAVIERJean-Louis,
JOSSERAND Nathalie, MERLIN Béatrice/ MICHON Yves, PEULET Sylvie, PIN Marie-Noëlle/
PUTHET Hervé, SAUCHAY Yves, VERNOUX Véronique.
Excusés : BURTIN Christian, THETE Patrice
Secrétaire de séance : Hervé PUTHET
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PLU:
Révision concernant le secteur de Montclair où sont situés les locaux de l'artificier. Le maire
présente le projet et demande au conseil municipal de se prononcer. Le conseil arrête le
projet de révision afin que le dossier soit transmis de nouveau à la MRAE (Mission Régionale
d'Autorité Environnementale) qui a 3 mois pour donner son avis.
Projet de gymnase :
Une étude de sol est nécessaire.
Le conseil approuve le projet et autorise le maire à continuer les démarches.
Le conseil décide de lancer le marché de maîtrise d'œuvre.
Vente de logements Dynacité :
Dynacité informe la commune que les logements situés aux Renoncules seront proposés à la
vente. Le conseil municipal donne son accord.
Personnel :
Le règlement intérieur Santé et Sécurité au Travail établi par la CA3B est approuvé par le
conseil.
Compte-rendu des commissions :
> Aménagement :
8 Logement au-dessus de la boulangerie :
Le chauffage est à revoir, actuellement il est au gaz. Des devis ont été demandés pour
un autre mode de chauffage.
> Info, scolaire :
e Pôle médical :
Rencontre avec la SEMCODA au sujet des locaux inoccupés depuis le départ du
dentiste. Une annonce est passée pour accueillir d'autres professionnels de santé.
6 Le sou des écoles a été reçu concernant l'intervenant en expression corporelle ; la
demande de subvention de l 000 € accordée.
> Le SBVR a validé 2 actions pédagogiques sur la commune de FOISSIAT auprès de
l'école par la FRAPNA. Animation et transport pris en charge par le SBVR. (Syndicat Bassin
Versant de la Reyssouze). > Finances
Un compte-rendu du Débat d'Orientation Budgétaire de la CA3B est donné.
Une réunion de la commission finance est programmée pour préparer le budget primitif
2019.
> Voirie
9 Une visite pour l'homologation du terrain de foot a été effectuée. Le terrain est
conforme.
9 Présentation du programme communautaire pour un montant de 139 413,21 €,
pour une dotation de 139 811,42 €.
> Conférence territoriale :
Les délégués présentent un compte rendu de la conférence qui a eu lieu à CORMOZ le 19.02.
9 Un compte-rendu des AG du centre d'intervention des pompiers et d'Art.com est
donné.
Questions diverses :
• Une demande d'extension d'une mare est acceptée par le CM.
• La Ligue Contre le Cancer a transmis un courrier demandant aux communes de créer un
espace sans tabac. Une campagne sera effectuée avec des panneaux d'interdiction dans des
lieux restants à définir.
9 Le délégué du SIEA présente un compte-rendu de l'AG.
Présentation de la nouvelle directrice.
Le 26 février 2019.
Le Maire,