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Arrêté - ARRETE N22 X 2064
Document publié le Dimanche 4 septembre 2022 par la commune de Cannet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N22 X 2064)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Assurance,
Publié le AY lot /do03. RECU EN PREFECTURE le: AS / ADR
DEPARTEMENT REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT
ARITIMES FRANCAISE DE GRASSE
MAIRIE DU CANNET
Service : State
À PUBLIER VILLE DU CANNET
pu A8 ot 749
AU AR doi) arrpré Ne 22 X 2064
PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
« 25 URBAN TRAIL DU CANNET »
DIMANCHE 4 SEPTEMBRE 2022
LE MAIRE de la COMMUNE DU CANNET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L 2212-2,
L2212-5, L 2213-1, L 2213-2 et L 22136,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles
L2122-1 et suivants, L2125-1 et suivants et R2122-1 et suivants,
VU Îe Code de la Route,
VU le Code de l'Environnement,
VU ie Code du Sport, notamment ses articles L.331-1 et suivants,
VU le Code Pénal, notamment l’article R610-5,
VU la demande de Madame Julie BECQUE, Présidente de l’association « Running
06 » doni le siège social est domicilié 131 avenue du Maréchal Lyautey, ZAC La Canardière,
06210 Mandelieu La Napoule, à l'effet d’être autorisée à organiser une course pédestre sur la
voie publique, dénommée «2% URBAN TRAIL DU CANNET », le dimanche 4 septembre
2022 au Cannet,
VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville du Cannet du 25 mars 2022,
autorisant la mise en place et l’organisation de la manifestation sportive,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, en tant qu’autorité de police, de prendre dans les domaines de sa compétence, les mesures appropriées pour préserver la sécurité publique, CONSIDERANT que rien ne s’oppose à l’organisation de cette manifestation,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 ;
ARRETE
Madame Julie BECQUE, Présidente de l'association « RUNNING 06 » est
autorisé à organiser la course pédestre dénommée « 2% URBAN TRAIL
DÜÙ CANNET » qui se déroulera Le dimanche 4 septembre 2022 au Cannet,
en tant qu’elle concerne les voies du domaine public, à l'exclusion de toutes
propriétés et voies qui seraient privées et pour lesquelles il appartient à
l'organisateur de s’entendre avec les propriétaires.
Horaires :
DEPART : Jardins du Tivoli — à partir de 09 h 00
ARRIVEE : Jardins du Tivoli — à partir de 11 h 00
Parcours :
Cet évènement se divisera entre 4 courses pédestres conformément aux plans
de délimitation ci-joint : - 2 courses chronométrées de 12 et 8 km
- 2 courses non-chronométrées de 4 et 1 km
Itinéraire : ci-joint en annexe
Nombre approximatif de concurrents : 500
Nombre approximatif de spectateurs : 500
La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, est consentie pour une durée de 8 heures, durant la journée du dimanche 4 septembre 2022 à partir de 6 heures jusqu’à 14 heures.
La présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants ou les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de feur protection.
Les forces de l’ordre peuvent interrompre la manifestation sportive où la faire cesser définitivement si les conditions de sécurité ne sont pas ou plus réunies.
De même, l'association RUNNING 06 devra respecter toutes Les mesures sanitaires en vigueur au moment de la manifestation.
La Commune du Cannet dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
eux personnes et aux biens par le fait soit de l’association, soit d’un accident
survenu en cours ou à l’occasion de cette manifestation,
La présente autorisation est personnelle à l'association RUNNING 06 représentée par Madarne Julie BECQUE, laquelle ne pourra donc sous-louer son occupation du domaine publie,
Le bénéficiaire de la présente autorisation est donc seul responsable des
obligations listées ci-dessous,
La présente autorisation est consentie et acceptée aux clauses et conditions suspensives suivantes, que l'occupant s'engage expressément à exécuter et supporter :
- L'occupant prendra en charge les inscriptions de la course :
- L’occupant prendra en charge la fourniture des dossards, chronométrages, les arches de départ et arrivées et, la mise en place du site internet ;
- L’occupant s'engage à assurer la sécurité de la manifestation (mise en place des commissaires bénévoles sur le parcours) en assurant notamment la présence d’un service de sécurité type pompiets ou protection civile ;
- L’occupant prendra en charge la sonorisation correspondant au format de la
matifestation ;
- L’occupant assurera le balisage éphémère des quatre courses pédestres ;
- L'occupant devra assurer une visibilité de la Ville sur les divers supports de communication (dossards etc).
- L'occupant utilisera le domaine public dans l’état ou celui-ci se trouvera Le jour de la prise d'effet de la présente sans pouvoir exiger aucun aménagement de quelque nature qu’il soit, et le restituera en bon état. Il maintiendra les lieux en bon état d'entretien ;
« L'occupant devra se conformer strictement et immédiatement aux injonctions données par les représentants des services chargés du maintien de l'ordre et de la sécurité. Tout débordement relatif à la réglementation en vigueur fera l’objet de mesures coercitives prises à l’encontre de l'occupant ;
- L’occupant s'interdit de modifier ou de transformer le domaine public sans
autorisation écrite préalable de la Ville ;
Dès l'échéance de l'autorisation, le permissionnaire remettra en état l’espace
public.
Compte tenu de l'intérêt général que représente cette manifestation associée à une cause caritative, l’occupation du domaine public est consentie à titre gratuit, ARTICLE 9 :
ARTICLE 10:
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
L'association RUNNING 06 s'engage à reverser un montant de 1 euro pour chaque inscription, à deux organisations caritatives sélectionnées par la municipalité : le CHU de Grasse et l'association ADRIEN.
L'occupant s’assurera personnellement auprès d’une compagnie notoirement solvable couvrant sa responsabilité civile et tous les risques pouvant survenir à l’occasion de la présence de son activité et de son activité elle-même.
I] renoncera à tout recours contre la Ville en cas d'incendie, d’explosion, en cas de voi ou de bris sur le domaine public ou tout acte délictueux dont l'occupant pourrait être victime,
I produira à la Ville les attestations correspondantes aux assurances
souscrites 7 jours avant la tenue de la manifestation.
Toute infraction à la règlementation générale relative à l'occupation du domaine publie communal et aux dispositions de présent arrêté entrainera la révocation de plein droit de la présente autorisation.
Le présent arrêté peut être contesté :
- soit par un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville,
20 Boulevard Sadi Carnot, 06110 LE CANNET -— dans les deux mois
suivant sa notification.
- soit par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice, — 18 Av. des Fleurs, 06000 Nice — dans les deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou dans le délai de deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire, l’absence de réponse dans un délai de 2 mois valant décision implicite de rejet.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur
Général des Services Techniques Municipaux et Monsieur le Chef de la Police Municipale et Monsieur Le Trésorier Principal sont chargés chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Le Cannet, le 58 AOUT 2022