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Déliberation - Deliberation conseil du 24 Novembre 2020 N°02020 61 Tarifs de laccueil periscolaire Annee 2021
Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Gretz-Armainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation conseil du 24 Novembre 2020 N°02020 61 Tarifs de laccueil periscolaire Annee 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 02/12/2020 pal
Reçu en préfecture le 02/12/2020
Affiché le 2S. 4A- Lo 20 Es
ID : 077-217702158-20201124-DE2020_61-DE
Mairie de Gretr-Armainvilliers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal du 24 novembre 2020
Conseillers en exercice : 29 Conseillers présents : 26 Conseillers absents : 1
Conseillers ayant donné pouvoir : 2 Votants : 28
Date de la convocation : 16 novembre 2020
L'an deux mille vingt, le mardi 24 novembre à vingt heures trente-cinq minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Maison de la Culture et des Loisirs, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN, Maire.
Secrétaire de séance : Mme Mylène ROUSSEL
Étaient présents les conseillers municipaux ci-après :
Mmes — MM. GARCIA ROBIN Jean-Paul - MONGIN Claude - SPRUTTA-BOURGES Nathalie - GIOVANNONI “Patrick - LENOIR Isabelle - MASSON Isabelle - SEVESTE Amaud - DA SILVA PEREIRA Harmonie - ROUSSEL Mylène - DIGUET Thierry - ZUCCOLO Isabelle - DEVAUCHELLE Marie-Paule - PROD'HOMME Isabelle BADOZ-GRIFFOND Yvonne - BENOIT Dominique - BOURSIEZ Frédéric - LALLEMANT Sylvie - RENAUDET Denis DANSOU Viviane - OFFROY Patrick - CRISINEL Morgane - CHOLLET Philippe - BENARD Sandie - HASCOET Alexandre - ALBU Angélique - VACHER Gérard.
Formant la majorité des membres en exercice.
Avaient donné pouvoir :
M. BOURDEILLE Christian à Mme LENOIR Isabelle
M. USSEGLIO-VIRETTA Guy à M. BENOIT Dominique
Était absent : M. MATHEROT Olivier
LIBÉRATION N° 02020_61
Tarifs de l'accueil périscolaire - Année 2021
E NDU l'exposé de M. Claude MONGIN, Adjoint au Maire délégué aux Affaires scolaires, à l'enfance eu personnel communal, relatif aux tarifs des accueils périscolaires du matin et du soir ;
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
NSIDÉRANT qu'il y a lieu de fixer les tarifs des accueils périscolaires ;
Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
les tarifs de l'accueil périscolaire, à compter du 1° janvier 2021 à :
Accueil périscolaire du matin : 1,70 euros.
Accueil périscolaire du soir : 3,00 euros.
et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres pré:
DS.
»”
a ON peut fire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa nobfication ou de sa publication, d'un recours Sri auprès du Trbunai Administratif d'un recours gracieux auprès de la commune de Gretz-Armainviliers, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un détail Âe deux mois pour répondre, l'absence dans ce délai valant rejstimplte. Cet démarche prolonge le délai de recours contentieux qui do être introduit das un déll de deux mois suivant(s réponse.