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Déliberation - &files=14 Convention Altitude Fibre 40 Implantat
Déliberation - Deliberation conseil du 24 Novembre 2020 N°02020 71 Convention dimplantation de sous repartiteurs fibre
Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Gretz-Armainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation conseil du 24 Novembre 2020 N°02020 71 Convention dimplantation de sous repartiteurs fibre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2020
ET
Affichéle
5
/A4/20te
ID
:077-217702158-20201124-02020_071-DE
Mairie
de
Gretz-Armainvillicrs
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Conseil
municipal
du
24
novembre
2020
Conseillers
en
exercice
:29
Conseillers
présents
:26
Conseillers
absents
:1
Conseillers
ayant
donné
pouvoir
:2
Votants
:28
Date
de
la
convocation
:16
novembre
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
mardi
24
novembre
à
vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Maison
de
la
Culture
et
des
Loisirs,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
GARCIA
ROBIN,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Mylène
ROUSSEL
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
ci-après
:
Mmes
—
MM.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul
- MONGIN
Claude
-
SPRUTTA-BOURGES
Nathalie
- GIOVANNONI
Patrick
-
LENOIR
Isabelle
- MASSON
Isabelle
- SEVESTE
Arnaud
- DA
SILVA
PEREIRA
Harmonie
- ROUSSEL
Mylène
-
DIGUET
Thierry
-
ZUCCOLO
Isabelle
-
DEVAUCHELLE
Marie-Paule
-
PROD'HOMME
Isabelle
BADOZ-GRIFFOND
Yvonne
- BENOIT
Dominique
- BOURSIEZ
Frédéric
- LALLEMANT
Sylvie
- RENAUDET
Denis
DANSOU
Viviane
- OFFROY
Patrick
- CRISINEL
Morgane
- CHOLLET
Philippe
- BENARD
Sandie
- HASCOET
Alexandre
- ALBU
Angélique
- VACHER
Gérard.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Avaient
donné
pouvoir
:
M.
BOURDEILLE
Christian
à
Mme
LENOIR
Isabelle
M.
USSEGLIO-VIRETTA
Guy
à
M.
BENOIT
Dominique
Était
absent
:M.
MATHEROT
Olivier
DÉLIBÉRATION
N°
02020_71
Convention
d'implantation
de
sous
répartiteurs
/
fibre
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
relatif
à
la
mise
en
place
de
la
fibre
optique
jusqu’à
l'habitant
(FFTH)
par
la
société
Seine-et-Marne
THD.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2224-5
et
L1411-
3. VU
le
Code
des
postes
et
des
communications
électroniques,
VU
le
projet
de
convention
ci-
annexée
à
la
présente,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
DECIDE
de
conclure
pour
une
durée
de
25
ans
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
présente,
la
convention.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
la
convention
à
intervenir
ainsi
que
tous
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
DIT
que
les
recettes
correspondantes
au
montant
de
la
redevance
perçue
seront
inscrites
au
compte
70323.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2020
Afichéle
(EC
Pour
ext
ID
: 077-217702158-20201124-02020
071
DE
Le
Maire,
F-
Jean-Paul GAR he AG
Le
présente
décision
peut
faire l'objet dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un recours
contentieux
auprès
du
Tnbunai
Administratif
de
Melun
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la commune
de
Gretz-Armainvilliers,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d' ‘Un délai
de
deux
mois
pour
répondre,
l'absence
de
réponse
dans
ce
délai
valant
rejet
implicite.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit être
introduit dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la réponse