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Déliberation - 46D2026
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 00h36 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 46D2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
MIREPOIX ga
"A
DÉLIBÉRATION
46-2026
AD
oO
Nombre
de
Conseillers
23
COMMUNE
DE
MIREPOIX
(Ariège)
a
=
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
ADN
7
Séance
du
08
avril
2026
Procurations
2
Votants
23
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
03
avril
2026
(03/04/2026),
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
MIREPOIX
(Ariège)
se
sont
réunis
en
Mairie
de
Mirepoix,
le mercredi
08
avril
2026
(08/04/2026)
à
dix-huit
heures
trente
(18h30),
sous
la
présidence
de
Valérie
DILLON,
Maire.
Présents
(21):
DILLON
Valérie,
ALIBERT
Pierre,
ROUCH
EYCHENNE
Mylène,
DARIO
Cédric,
VIVANCOS
Nelly,
VALETTE
Vincent,
LOPEZ
Sabine,
BENALI
Nourredine,
QUILLIEN
Nicole,
FITE
Christian,
FOUBERT
Philippe,
SALBY
Marina,
CAUBET
Sébastien,
MONFERRAN
Sébastien,
ORTIZ
THALAMAS
Jeanne-Marie,
MONTAGNE
Médéric,
CAUX
Xavier,
ALEXANDRE
Maria,
GIROUSSE
Laurent,
CHARRASSE
Evelyne,
COUTHIER
Dominique
Excusés
avec
procuration
(2)
BARBIER
Nathalie
(procuration
ALIBERT
Pierre),
VILLARD
Patricia
(procuration
LOPEZ
Sabine)
Absents
(0)
:
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la séance
et fait l'appel
nominai,
il a été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil,
Nicole
QUILLIEN
est
désignée,
à
l'unanimité
pour
remplir
cette
fonction.
Création
d'un
emploi
non
permanent
en
accroissement
temporaire
d'activité
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
l'article
L. 332-231
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
;
Sur
le
rapport
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE La
création
d'un
emploi
non
permanent
de
Directeur
Général
Adjoint
au
grade
d'attaché
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
6 mois
allant
du
13
avril
2026
au
12
octobre
2026
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
de
Directeur
Général
Adjoint
à
temps
complet. ,
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
10/84/2826
ation
agréée € -
bte com
993
_DE-0093-210301945-2026
0408-4602026-DE
PUBLICATION LE 10/04/2026 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
e
Valide
la
création
d'un
emploi
non
permanent
en
accroissement
d'activité
pour
une
durée
de
6
mois :
e
Dit que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2026 :
e
Charge
Madame
le
Maire
de
toutes
les
démarches
pour
la
bonne
réalisation
des
présentes
;
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus,
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
}
«
L
(ty
QuUre
Nicole
QUILLIEN
Le
Maire,
Valérie
DILLON
l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
18/84/2826
L
Application
aqréve
E-legalte
com
1
Œ
Hôtel
de
ville
- 31
place
Maréchal
Leclerc
- 09500
MIREPOIX
- 05
61
68
10
47 -
939 DE-009-210901946-20260408-4602026-DE