Procès Verbal - Proces verbal CM 06.12.2021

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Procès Verbal - Proces verbal CM 06.12.2021 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Mirepoix. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 06.12.2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Consommateurs, Procès-verbal – Conseil municipal du lundi 06 décembre 2021

Décisions municipales prises depuis le dernier Conseil Municipal

En vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération 39/2020 du 11 juin 2020, les décisions municipales suivantes ont été prises depuis le dernier Conseil municipal :

- Décision n°07D2021 – Marché public de travaux concernant la réfection de la toiture et de la sous-toiture de la halle.

- Décision n°08D2021 – Marché de service ayant pour objet la souscription des contrats d’assurances pour la mairie de Mirepoix. Avenant 01 lot 01.

- Décision n°09D2021 – Marché de service ayant pour objet la souscription des contrats d’assurances pour la mairie de Mirepoix. Avenant 01 lot 03.

- Décision n°10D2021 – Convention avec le garage PROUDHOM, pour la mise en fourrière de véhicule terrestres.

Pas de remarques sur les décisions municipales.

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU

LUNDI 06 DECEMBRE 2021

A 20h30, à la salle Paul DARDIER

M. le Maire ouvre la séance à 20h30 et procède à l’appel des membres du conseil municipal.

Présents : CAUX Xavier, PORTET Christian, DILLON Valérie, LE MINEZ Monique, BOULBES Loïc, BARON René, ROUGÉ Pierre, Marie-Christine JOLIBERT, CHARRASSE Evelyne, VALETTE Michel, ALEXANDRE Maria, GARRIGUES Véronique, ANDRIEU Christelle, BOURDONCLE Stéphane, COMTE Nicolas, ALBAN Marie-Françoise.

Absents : GARRIGUES Véronique, MARROT Catherine (excusée), FOURCAUD Éric, PEISER Jean-Luc.

Procurations :

- GARRIGUES Véronique à Valérie DILLON

M. le Maire propose de désigner Pierre ROUGE comme secrétaire de séance.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire propose d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour de la séance : « Travaux d’éclairage public par le SDE 09 (passage piétons RD119) - Demande de subvention auprès du Département de l’Ariège. »

Accepté à l’unanimité.

Le procès-verbal du dernier conseil municipal du lundi 18 octobre 2021 est présenté. Adopté à l’unanimité.Procès-verbal – Conseil municipal du lundi 06 décembre 2021

1. Décision modificative n°3 du budget 2021.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à des ajustements de crédits sur des opérations et propose la décision modificative ci-annexée.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

 Adopte la décision modificative n°3 telle que présentée par Monsieur le Maire ;  Dit que les crédits sont inscrits au budget ;

 Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Christelle Andrieu : A qui est versé le montant concernant le FPIC ?

Christian Portet : C’est un montant reversé à l’Etat.

Nicolas Comte : Les travaux de restauration de la chapelle Victor Hugo sont-ils définitivement abandonnés ? Christian Portet : Non, les crédits seront inscrits au Budget 2022 pour réaliser les travaux l’an prochain, surtout qu’il s’agissait de travaux subventionnés.

Adopté à l’unanimité.

2. Attribution de subventions aux associations pour l’année 2021.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur l’attribution des subventions allouées aux associations, qui ont formulé une demande de subvention pour l’année 2021. Il précise que lors de l’instruction des demandes de subventions, il a été tenu en compte de l’épidémie Covid-19 et des restrictions sanitaires qui ont impacté l’activité et le fonctionnement de certaines associations. Il est précisé que seuls les dossiers complets sont présentés.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

 Décide, d’allouer aux associations, les montants tels que présentés dans le tableau joint à la présente, au titre de l’exercice 2021 ;

 Dit que les crédits sont inscrits au budget 2021 à l’imputation comptable 6574 ;  Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Maria Alexandre ne prend pas part au vote pour cette délibération.

Adopté à l’unanimité.

3. Approbation du règlement budgétaire et financier de la collectivité.

Dans le cadre de l’expérimentation du compte financier unique, la commune s’est engagée par délibération n°34-2021 du 7 juin 2021 à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2022. La nomenclature budgétaire et comptable est l’instruction la plus récente, du secteur public local.

La mise en place de ce nouveau référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 conduit la commune à établir un règlement budgétaire et financier.

Ce règlement a pour vocation à regrouper dans un document unique les règles fondamentales qui s’appliquent aux acteurs de la collectivité en matière de gestion budgétaire et comptable.

Le présent règlement soumis à l’approbation du conseil municipal a pour objectif de renforcer la cohérence entre les règles budgétaires et comptables et les pratiques de gestion, et de faciliter l’appropriation des règles par l’ensemble de la collectivité et promouvoir une culture de la gestion communale. Ce règlement est adopté pour la durée de la mandature. Il pourra faire l’objet de modification par le conseil municipal.Procès-verbal – Conseil municipal du lundi 06 décembre 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

 Approuve le projet de règlement budgétaire et financier de la collectivité tel qu’annexé ;  Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation de la présente.

Adopté à l’unanimité.

4. Demande de subventions auprès de l’Etat, au titre de la DETR 2022 et auprès du Conseil départemental de l’Ariège, au titre du FDAL 2022 – Projet de réfection de l’escalier et aménagement du 2eme étage de l’Hôtel de Ville.

Afin de créer des espaces de travail supplémentaires pour les services municipaux, la municipalité envisage la réfection de l’escalier et l’aménagement du 2e étage de l’Hôtel de Ville. Pour cela, il est proposé de solliciter des subventions, selon le plan de financement ci-dessous :

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

 Approuve le projet de réfection de l’escalier et aménagement du 2e étage de l’Hôtel de Ville ;  Adopte le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;

 Autorise M. le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR 2022 et auprès du Département de l’Ariège au titre du FDAL 2022 ;

 Dit que les crédits seront inscrits au budget 2022 au compte 1321 (OP 12) ;

 Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation de la présente.

Christelle Andrieu : Ce projet répond-il aux impératifs en matière d’accessibilité ?

Xavier Caux : Non, l’objectif de ces travaux est surtout de sécuriser l’escalier de service qui est emprunté

quotidiennement par plusieurs agents.

Adopté à l’unanimité.

Plan de financement – Projet de réfection de l’escalier et aménagement du 2eme étage de l’Hôtel de Ville

DEPENSES (H.T) RECETTES (H.T)

Montant

de

l’opération

105 000 €

Subvention demandée à l’Etat, au titre de la DETR

2022.

Mairie

Ordre de priorité n°1

30 500 € 29 %

Subvention demandée à la Région Occitanie, au

titre du contrat Bourg-centre

22 000 € 21 %

Subvention demandée au Département de l’Ariège,

au titre du FDAL 2022

31 500 € 30 %

Reste à charge de la commune 21 000 € 20 %

TOTAL 105 000 € TOTAL 105 000 €Procès-verbal – Conseil municipal du lundi 06 décembre 2021

5. Demande de subventions auprès de l’Etat, au titre de la DETR 2022 et auprès du Conseil départemental de l’Ariège, au titre du FDAL 2022 – Projet d’acquisition d’une balayeuse.

L’acquisition d’une balayeuse de voirie est envisagée afin d’améliorer la propreté de l’espace public. Pour l’achat de ce matériel, la commune de Mirepoix souhaite solliciter une aide financière de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2022 et le Conseil départemental de l’Ariège, au titre du FDAL 2022.

Le plan de financement ci-dessous est présenté aux membres du conseil municipal :

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à la majorité

 Approuve le projet d’acquisition d’une balayeuse ;

 Adopte le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;

 Autorise M. le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR 2022 et auprès du Département de l’Ariège, au titre du FDAL 2022 ;

 Dit que les crédits seront inscrits au budget 2022 ; au compte 2157 (OP 44) ;

 Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation de la présente.

Adopté à l’unanimité.

6. Demande de subvention auprès du Département de l’Ariège au titre de travaux d’urbanisation en traverse d’agglomération – Aménagement et sécurisation de la route de Limoux.

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal le projet d’aménagement et de sécurisation de la route de Limoux. Ce projet consiste à faire diminuer la vitesse des véhicules qui entrent en agglomération, de sécuriser le cheminement des piétons le long de cet axe et de répondre ainsi à une demande des riverains. Ce projet d’aménagement et de sécurisation a d’ores et déjà reçu un avis favorable de comité technique départemental de traverse d’agglomération. Les travaux devraient débuter dans le courant du 1er trimestre 2022.

M. le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Département de l’Ariège au titre de travaux d’urbanisation en traverse d’agglomération, selon le plan de financement suivant :

Plan de financement – Acquisition d’une balayeuse

DEPENSES (H.T) RECETTES (H.T)

Coût

d’acquisition

110 000 €

Subvention demandée à l’Etat, au titre de la DETR 2022

– Matériel de voirie y compris matériel roulant.

Ordre de priorité n°2

15 000 € 13,5 %

Subvention demandée au département de l’Ariège, au

titre du FDAL 2022.

33 000 € 30 %

Reste à charge de la commune 62 000 € 56,5 %

TOTAL 110 000 € TOTAL 110 000 €Procès-verbal – Conseil municipal du lundi 06 décembre 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

 Approuve le projet de d’aménagement et de sécurisation de la route de Limoux ;  Adopte le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;

 Autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de l’Ariège au titre des travaux d’urbanisation en traverse d’agglomération - Année 2022 ;

 Dit que les crédits seront inscrits au budget 2022,

 Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation de la présente.

Adopté à l’unanimité.

7. Autorisation de dépenses du quart des crédits pour le budget 2022

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le but de préparer la clôture de l’exercice, les opérations de mandatement sur les crédits d’investissement sont suspendues entre le 17 décembre et la fin du mois de janvier. Ce délai est nécessaire pour l’élaboration de l’état des restes à réaliser qui donne lieu aux reports de crédits pris en compte dans le cadre du budget primitif de l’année à venir.

La loi du 2 mars 1982 et celle du 13 janvier 1998 disposent que les dépenses d’investissement, hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, peuvent être engagées, liquidées et mandatées jusqu’à l’approbation du budget primitif de l’année suivante dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent.

Plan de financement – Travaux d’aménagement et de sécurisation de la route de Limoux

DEPENSES (H.T) RECETTES (H.T)

Maitrise

d’œuvre

900 €

Subvention demandée à la Région Occitanie, au titre du

contrat Bourg centre.

Année 2022.

28 655 € 35 %

Travaux 80 971 €

Subvention demandée au Département de l’Ariège, au

titre des travaux d’urbanisation en traverse

d’agglomération. Année 2022.

24 561 € 30 %

Reste à charge de la commune 28 655 € 35 % TOTAL 81 871 € TOTAL 81 871 € 100 %

Chapitre sans opération Article Montant 20

2031 7 050 €

2051 2 800 €

204

2041582 33 692 €

21

2111

2112

21312

2138

2152

2158

2182

2183

12 463 €

3 493 €

3 165 €

2 952 €

1 506 €

10 985 €

5 623 €

7 719 €Procès-verbal – Conseil municipal du lundi 06 décembre 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

 Autorise Monsieur le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement, hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent sur les chapitres 20, 21, 23 et 204 du budget communal à concurrence des sommes mentionnées dans le tableau ci-dessus ;

 Charge Monsieur le Maire de toutes démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité.

8. Règlement intérieur du restaurant scolaire municipal.

M. le Maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire d’actualiser le règlement intérieur du restaurant scolaire municipal, afin de prendre en compte les modifications qu’induit la mise en place du logiciel de réservation et de paiement en ligne des repas.

Ce document sera remis chaque année aux familles et mis à jour par délibération du conseil municipal dès lors qu’une adaptation sera nécessaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré

 Approuve le projet de règlement intérieur du restaurant scolaire municipal tel qu’annexé ;  Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité.

9. Adoption des tarifs du restaurant scolaire municipal.

Considérant l’acquisition et la mise en place d’un logiciel à compter du 1er janvier 2022 qui obligera les familles à réserver préalablement les repas et leur offrira une possibilité de paiement en ligne, ce nouveau fonctionnement implique l’adaptation des tarifs des repas servis au restaurant scolaire. Une majoration de 0.50 euros du prix du repas est ainsi instaurée pour les familles qui n’auraient pas réservé le repas selon le délai réglementaire en vigueur.

Les tarifs proposés, fixés par délibération du conseil municipal, figurent dans le tableau ci-dessous :

Catégories Conditions de réservation du repas Prix du repas

Elèves résidant à Mirepoix Réservation du repas dans le délai

règlementaire

2,60 €

Réservation du repas hors du délai

règlementaire ou sans réservation de repas

3,10 €

Elèves résidant hors de la

commune de Mirepoix

Réservation du repas dans le délai

règlementaire

3,80 €

23

2184

2312

2313

2315

2 957 €

1 502 €

170 070 €

55 726 €

321 702 €Procès-verbal – Conseil municipal du lundi 06 décembre 2021

Réservation du repas hors du délai

règlementaire ou sans réservation de repas

4,30 €

Enfants de l’ALSH

(mercredis et vacances

scolaires)

Réservation du repas dans le délai

règlementaire

2,60 €

Réservation du repas hors du délai

règlementaire ou sans réservation de repas

3,10 €

Adultes Réservation du repas dans le délai

règlementaire

6,20 €

Réservation du repas hors du délai

règlementaire ou sans réservation de repas

6,70 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

 Adopte les tarifs de la restauration scolaire tels que présentés ci-dessus ;

 Décide que ces tarifs seront appliqués à compter du 1er janvier 2022 ;

 Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité.

10. Ouvertures dominicales des commerces.

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 fixe les modalités d’autorisation de dérogation au repos dominical des salariés pour l’ouverture des commerces non alimentaires.

Le Conseil Municipal doit ainsi rendre un avis sur l’ouverture des commerces le dimanche dans la commune et préciser les dates pour lesquelles les commerces seront autorisés à ouvrir. Pour l’année 2022, il est proposé d’autoriser l’ouverture des commerces les trois dimanches suivants : dimanche 4 décembre 2022, dimanche 11 décembre 2022, dimanche 18 décembre 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

 Approuve l’ouverture des commerces le dimanche pour les dates suivantes : dimanche 4 décembre 2022, dimanche 11 décembre 2022, dimanche 18 décembre 2022 ;

 Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes

Adopté à l’unanimité.

11. Vente de l’immeuble n°6 rue de l’Isle.

Suite à l’arrêté du 18 février 2020, la commune de Mirepoix est propriétaire d’un immeuble situé au n°6 rue de l’Isle, parcelles cadastrée section D 1087 comprenant un bâti de 20m² et section D 1095 non bâtie. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait délibéré le sept juin 2021 pour la mise en vente de cet immeuble dont la valeur a été évalué à 8 000 € par le service des domaines.

Madame MARROT Catherine, riveraine de l’immeuble à vendre, a formulé une offre d’achat d’un montant de 7 000 euros. Il est précisé que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette vente.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

 Décide de vendre l’immeuble situé au n°6 rue de l’Isle, parcelles cadastrée section D 1087 comprenant un bâti de 20m² et section D 1095 non bâtie, pour un montant de 7 000 € ;Procès-verbal – Conseil municipal du lundi 06 décembre 2021

 Dit que les frais de notaire relatif à cette vente seront à la charge de l’acheteur ;  Dit que les crédits liés à la vente seront inscrits au compte 775 ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ;  Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité.

12. Indemnisation d’un préjudice matériel subi par un tiers.

M. le Maire informe l’assemblée qu’un tiers, M. Patamanoff Vladimir, a sollicité une indemnisation auprès de la commune de Mirepoix suite au préjudice matériel subi sur son véhicule en raison d’un coffret électrique resté ouvert après le marché sur la place Philippe de Lévis.

Le contrat d’assurance souscrit auprès de la compagnie SMACL en matière de responsabilité civile, assure la prise en charge de la réparation de tels dommages, mais au regard des conditions contractuelles, il n’apparait pas opportun de déclarer un sinistre de ce montant qui aggraverait la sinistralité de la commune de Mirepoix.

Par conséquent, il est préférable de procéder au remboursement des frais engagés par M. Patamanoff Vladimir pour la réparation de son véhicule, dont le montant global s’établit à 193.09 euros. En contrepartie, M. Patamanoff Vladimir renonce à tout recours contre l’administration.

Considérant le faible montant des réparations du préjudice et l’absence de faute du tiers ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

 Approuve l’indemnisation du tiers visé, à hauteur de la somme globale de 193.09 € en réparation des dommages matériels engageant la responsabilité de la collectivité ;

 Autorise pour cela M. le Maire à procéder au remboursement des réparations du véhicule de M. Patamanoff ;

 Dit que les crédits sont inscrits au budget au compte 678 ;

 Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité.

13. Approbation du règlement intérieur de la collectivité.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L.212-4, L.1321-1 à 6 du code du Travail ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique réuni le 30 novembre 2021 ;

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur du personnel municipal de la Ville de Mirepoix à compter du 1er janvier 2022, comme joint en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à la majorité

(1 vote contre : VALETTE Michel et 1 abstention : CHARRASSE Evelyne)Procès-verbal – Conseil municipal du lundi 06 décembre 2021

 Approuve le règlement intérieur du personnel de la Ville de Mirepoix à compter du 1er janvier 2022, comme joint en annexe.

 Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à la majorité. 1 contre : Michel Valette. 1 abstention : Evelyne Charrasse.

14. Délibération fixant l’organisation du temps de travail pour les agents de la commune de Mirepoix (application des 1607 heures).

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures.

Un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents. La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel. Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :

 Répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

 Maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

 La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25

Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondiesProcès-verbal – Conseil municipal du lundi 06 décembre 2021

à 1 600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 607 heures

 La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

 Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

 L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

 Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;  Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;  Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

M. le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient parfois d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents.

Il est donc proposé à l’assemblée :

 Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35h, 36h ou 37h par semaine selon les services de la collectivité et/ou les choix des agents (pour les agents occupant des postes à temps complet).

En fonction de la durée hebdomadaire de travail retenue, les agents bénéficieront de jours de réduction de temps de travail (ARTT). Les ARTT seront posées librement en tenant compte cependant des nécessités de service.

 Détermination des cycles de travail

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein des services de la commune de Mirepoix est fixée comme suit :

Le service Administratif

Les agents du service Administratif auront le choix entre deux cycles de travail hebdomadaire possibles : - 37 heures sur 5 jours et bénéficieront dans ce cas-là de 12 jours de RTT ;

La durée quotidienne sera de 7h30 chaque jour du lundi au jeudi et de 7h le vendredi. OU

- 35 heures sur 5 jours, sans aucun jour de RTT ;

La durée quotidienne sera de 7h chaque jour du lundi au vendredi.

Le service Technique

Les agents du service Technique effectueront :

- 36h hebdomadaires sur 4 jours et bénéficieront de 3.5 jours de RTT sur l’année, en plus du jour de repos hebdomadaire fixe.

La durée quotidienne sera de 9h chaque jour, 4 jours par semaine.

Le service Police municipale

Les agents du service Police municipale auront le choix entre deux cycles de travail hebdomadaire possibles : - 37h hebdomadaires sur 5 jours et bénéficieront de 12 jours de RTT sur l’année. La durée quotidienne sera de 9h chaque lundi et de 7h du mardi au vendredi.

OU

- 35h hebdomadaires sur 5 jours, sans aucun jour de RTT ;

La durée quotidienne serra de 9h chaque lundi, de 7h le mardi, jeudi et vendredi et 5h le mercredi.

Le service Restauration scolaireProcès-verbal – Conseil municipal du lundi 06 décembre 2021

Les agents du service Restauration scolaire effectueront :

- 36h hebdomadaires sur 5 jours et bénéficieront de 6 jours de RTT sur l’année.

La durée quotidienne sera de 7h sur 4 jours et de 8h sur le 5e jour.

Le service Cinéma

Les agents du service Cinéma effectueront :

- en moyenne 37h hebdomadaires et bénéficieront de 12 jours de RTT sur l’année. Leur temps de travail est annualisé.

Le service des Atsem

Les agents ATSEM occupent des postes à temps non complet (30h hebdomadaires) et effectuent deux cycles de travail en fonction des périodes de scolarité et des périodes de vacances scolaires. Ils ne bénéficieront donc pas de RTT. Leur temps de travail est annualisé.

Le service Ecole de musique

Les agents de l’Ecole de musique occupent des postes à temps non complet (5h, 10h ou 13h hebdomadaires). Ils ne bénéficieront donc pas de RTT. Leur temps de travail est annualisé.

 Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée : le lundi de la pentecôte (jour férié précédemment chômé).

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 47) ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Considérant l'avis favorable du comité technique en date du 30 novembre 2021 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

 Décide d’adopter l’organisation du temps de travail pour les agents de la commune de

Mirepoix tel que présentée ci-dessus ;

 Approuve leur application à compter du 1er janvier 2022.

Adopté à l’unanimité.Procès-verbal – Conseil municipal du lundi 06 décembre 2021

15. Création d’un emploi d'assistant territorial d'enseignement artistique

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de professeur de musique sur le grade d’assistant territorial d’enseignement artistique.

M. le Maire propose de créer l’emploi suivant, selon les conditions suivantes :

- 1 emploi d’assistant territorial d’enseignement artistique (catégorie B), à temps non complet (10h hebdomadaires).

Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l’article3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Décide de créer au tableau des effectifs un emploi permanent d'assistant territorial d'enseignement artistique (catégorie B), à temps non complet (10 heures hebdomadaires) ;

 Précise que la présente délibération annule et remplace la délibération n°72-2021 ;

 Dit que les crédits sont inscrits au budget ;

 Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité.

16. Création d’un emploi d’adjoint technique territorial

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’agent technique polyvalent sur le grade d’Adjoint technique territorial.

M. le Maire propose de créer à compter du 1er janvier 2022, l’emploi suivant :

- 1 emploi permanent d’adjoint technique territorial (catégorie C), à temps complet.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

 Décide de créer au tableau des effectifs un emploi permanent d’adjoint technique territorial (catégorie C), à temps complet ;

 Dit que les crédits seront inscrits au budget ;

 Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Christian Portet : Si un agent était recruté sur ce grade en tant qu’ASVP, est ce qu’il pourrait à terme devenir policier municipal ?

Xavier Caux : Oui, si l’agent réussit le concours. Il changerait alors de filière et intégrerait la filière police municipale.

Maria Alexandre : Est-ce qu’il serait envisageable de recruter un policier municipal et un ASVP pour un effectif de trois agents ?

Xavier Caux : Il s’agit d’une question d’ordre budgétaire.Procès-verbal – Conseil municipal du lundi 06 décembre 2021

Adopté à l’unanimité.

17. Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Le Conseil municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – I – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au niveau du service technique municipal ;

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

la création à compter du 18 décembre 2021 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois (renouvelable dans la limite de 12 mois), à compter du 18 décembre 2021.

Il devra justifier des conditions nécessaires pour accomplir les missions qui relèvent d’un agent technique polyvalent et d’expériences professionnelles similaires.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 ou au maximum sur l’indice brut 387 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité.

18. Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Le Conseil municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – I – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au niveau du service technique municipal ;

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

la création à compter du 1er janvier 2022 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois (renouvelable dans la limite de 12 mois), à compter du 1er janvier 2022.

Il devra justifier des conditions nécessaires pour accomplir les missions qui relèvent d’un agent technique polyvalent et d’expériences professionnelles similaires.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 ou au maximum sur l’indice brut 387 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité.Procès-verbal – Conseil municipal du lundi 06 décembre 2021

19. Travaux d’éclairage public par le SDE 09 (passage piétons RD119) - Demande de subvention auprès du Département de l’Ariège.

Monsieur le Maire explique que des travaux d’éclairage public sont nécessaires au niveau du passage piétons de la RD119. Ces travaux estimés à 5 300 € seraient réalisés par le SDE 09 sur le prochain programme d’éclairage public. Une subvention est sollicitée auprès du Département de l’Ariège, conformément au plan de financement suivant :

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

 Approuve les travaux d’éclairage public au niveau du passage piétons de la RD119 ;  Adopte le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;

 Autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de l’Ariège ;  Dit que les crédits seront inscrits au budget 2022, compte 65548 ;

 Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation de la présente.

Adopté à l’unanimité.

La séance du conseil municipal est clôturée à 21h45.

Points divers :

Monique Le Minez : Les drapeaux qui pavoisent la Mairie sont fanés. Serait-il possible de les remplacer par des neufs ? Des devis vont être demandés pour leur remplacement.

Marie-Christine Jolibert : Le conseil municipal Enfants prévu en décembre devra-t-il être reporté par rapport au contexte sanitaire ?

Xavier Caux : Certainement que oui, vu les déclarations faites par le Premier ministre tout à l’heure. Il faut effectivement éviter le brassage des élèves.

De même pour les vœux aux agents et à la population, le maintien des cérémonies est plus qu’incertain.

Nicolas Comte : Il y a toujours un flou au niveau de la procédure pour la mise à disposition du gymnase à la cité scolaire.

Christelle Andrieu : Le téléthon 2021 s’est déroulé essentiellement au sein de la cité scolaire, avec plusieurs ateliers proposés par les enseignants, des associations et intervenants extérieurs. Plus de 2 200 euros collectés durant le week-end. Belle réussite malgré la météo pluvieuse.

Xavier Caux donne les informations suivantes :

- Plusieurs bureaux d’associations ont été partiellement ou intégralement renouvelés.

Plan de financement – Travaux d’éclairage public (passage piétons RD 119)

DEPENSES RECETTES

Travaux 5 300 €

Subvention sollicitée auprès du Département de l’Ariège.

2 650 € 50 %

Reste à charge de la commune. 2 650 € 50 %

TOTAL 5 300 € TOTAL 5 300 € 100 %Procès-verbal – Conseil municipal du lundi 06 décembre 2021

- La fête de la pomme est déjà programmée pour octobre 2022, preuve du dynamisme de l’association des commerçants.

- L’agenda 2022 sera distribué dans toutes les boîtes aux lettres à la fin du mois, en même temps que le Mirepoix-infos de Janvier-février.

- Commission de sécurité à la cité scolaire : pour l’instant, la Région ne répond pas à la levée des prescriptions. Ce dossier est suivi et une relance sera faite rapidement à toutes les parties prenantes. - La municipalité a noué de très bons contacts avec la nouvelle ABF, ce qui est de bon augure pour mener à bien tous les projets d’aménagement.

- Réunion publique sur le SPR : une vingtaine de participants. L’enquête publique est en cours et se poursuit jusqu’au 17 décembre. Plusieurs personnes se sont déjà portés candidats pour être membres de la commission locale.

- Terrain du futur EHPAD : il semblerait que la précédente municipalité se soit engagée pour donner gracieusement le terrain qui appartient à la commune.

- Rue du 11 novembre : le projet d’aménagement a été présenté aux riverains, pour sécuriser le cheminement des piétons et en essayant de faire ralentir les véhicules. Les places de stationnement seront bien matérialisées. Cette rue restera tout le temps en sens unique.

- Palais épiscopal : le bail emphytéotique sera dénoncé afin que la CCPM puisse y faire l’Office de tourisme et le centre d’interprétation.

- Trophées de la communication : la candidature de la Ville de Mirepoix n’a pas été retenue par le jury. - Petites Villes de Demain : le recrutement du chef de projet a été relancé. Le chef de projet sera employé de la communauté de communes mais sera basé au sein de la Mairie de Mirepoix quatre jours par semaine. - Les conventions avec la CCPM seront prochainement renégociées, notamment celles sur les Ressources Humaines et le service Prévention.

- Des Mirapiciens (au nombre de 6) ont reçu la nationalité française lors de la dernière cérémonie de naturalisation en Préfecture.

- Convention de rappel à l’ordre : elle a été signée avec le Procureur de la République. - Recherche de terrains pour le projet MIMA (Centre National de la Marionnette) et le projet d’aire de camping- cars : des rencontres vont avoir lieu avec les propriétaires de terrains.

- Réorganisation des missions administratives : un groupe de travail va définir les besoins pour anticiper les départs futurs d’agents.

- Bons d’achats : chaque personne de plus de 65 ans recevra un bon d’achat de 15 euros à dépenser dans les commerces partenaires de Mirepoix. Cette liste des commerces sera envoyée aux élus pour information. - Une campagne de dépistage Covid aura lieu vendredi 10 décembre, de 13h à 19h, salle La Promenade.