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Déliberation - 87D2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 87D2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
MIREPOIX
à visage des couverts
| DÉLIBÉRATION
87-2024
Nombre
de
Conseillers
23
CIN
11e
UE)
en Exercice
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
FETE
F
Séance
du
13
novembre
2024
Procuration
;
Votants
20
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
07
novembre
2024
(07/11/2024),
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
MIREPOIX
(Ariège)
se
sont
réunis
en
Mairie
de
Mirepoix,
le
mercredi
13
novembre
2024
(13/11/2024)
à
vingt
heures
trente
(20h30),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
CAUX,
Maire.
Présents
(13)
: Xavier
CAUX,
Monique
LE
MINEZ,
René
BARON,
Pierre
ROUGÉ,
Evelyne
CHARRASSE,
Jacques
ESCANDE,
Mimoun
ZAROIL
Christelle
ANDRIEU,
Maria
ALEXANDRE,
Jérôme
RAYNAUD,
Nicolas
COMTE,
Marie-Françoise
ALBAN,
Laurent
GIROUSSE
Excusés
avec
procuration
(7):
Christian
PORTET
(procuration
Pierre
ROUGÉ),
Loïc
BOULBES
(procuration
Nicolas
COMTE),
Marie-Christine
JOLIBERT
(procuration
E.
CHARRASSE),
Mylène
ROUCH
(procuration
Laurent
GIROUSSE),
Stéphane
BOURDONCLE
(procuration
Xavier
CAUX),
Ludovic
BIARD
(procuration
Maria
ALEXANDRE)
Absents
(3)
: Michel
MAISONNAVE
(excusé),
Guillaume
LACOSTE,
Jean-Luc
PEISER
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la séance
et fait l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
M.
Pierre
ROUGÉ
est
désigné,
à
l’unanimité
pour
remplir
cette
fonction.
Création
d'emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
cadre
du
recrutement
des
agents
recenseurs
pour
2025
Monsieur
Le
Maire
expose
que
conformément
à
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002,
la
collectivité
est
chargée
d'organiser
en
2025
les
opérations
de
recensement
de
la
population.
A
ce
litre,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
8
emplois
d'agents
recenseurs
dans
le
grade
d'adjoint
administratif
C1
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
d’un
mois
allant
du
06 janvier
2025
au
17
février
2025
inclus.
Les
agents
assureront
leurs
fonctions
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
18
heures.
La
rémunération
les
agents
recenseurs
se
fera
sur
la
base
d'un
forfait
de
700.00
€.
La
collectivité
versera
en
complément
un
forfait
de
200.00
€
pour
les
frais
de
transport
et
de
téléphone. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3 ;
|
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
:
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V;
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5
juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population
;
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population :
t
REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/11/2824
L
Application
aqgréve
E-legalte
com
99_DE-009-210901948-20241113-8702024-DE LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
e
Décide
de
créer
8
postes
d'emplois
d'agents
recenseurs,
non
titulaires,
à
temps
non
complet
à
raison
de
18
heures
hebdomadaires,
pour
la
période
allant
du
06 janvier
2025
au
17
février
2025.
+
Dit que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025
;
Charge
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
pour
la
bonne
rédlisation
des
présentes
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus,
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Pierre
ROUGÉ
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
G
Hôtel
de
ville
- 31
place
Maréchal
Leclerc
- 09500
MIREPOIX
- 05
61
68
10
47
-
le
r18/11/2624
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-009-210301948-20241113-8702024-DE