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Déliberation - DM 2026 13 Marche de maitrise doeuvre pour lamenagement de lancienne gare en maison du tennis
Document publié le Jeudi 16 juillet 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 13 Marche de maitrise doeuvre pour lamenagement de lancienne gare en maison du tennis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 ER
DÉCISIONS MUNICIPALES ID : 031-213101876-20260716-DM2026_13-AU - COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème | 1.1 Marchés publics Décision Municipale du
16 juillet 2026
Objet | Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l’ancienne |
gare en maison du tennis Acte n° DM 2026-13
DÉCISION MUNICIPALE
M. le Maire de la commune de FONSORBES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2026 (n° 2026-025B) adoptée en application de ces
articles,
Vu les articles L. 2122-1 et R. 2123-8 du Code de la commande publique.
Considérant qu'il convient de désigner un maître d'œuvre pour l'aménagement de l’ancienne gare en maison
du tennis
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre au groupement d'entreprises suivant :
® SAS ATELIER TOLOSAN, mandataire
27 C, chemin de Pigasson - 31180 ROUFFIAC TOLOSSAN
e SARL AGENCE D'ARCHITECTURE ICK
14, avenue de Bellevue - 31180 ST-GENIES BELLEVUE
Pour un montant de 44 359,42 € HT (dont mission OPC 3 412,26 € HT) soit 53 231,30 € TTC.
ARTICLE 2 : dit que la présente Décision Municipale sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne
pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente Décision Municipale fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la
collectivité durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente Décision Municipale sera exécutoire à compter de sa télétransmission au
représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 5 : dit que la présente Décision Municipale peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la
collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Décision Municipale publiée sur le site
Internet de la collectivité le |À £ [3 /2026