Compte-Rendu - 5 Compte Rendu CM du 7 mai 2019

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Compte-Rendu - 5 Compte Rendu CM du 7 mai 2019 Document publié le Mardi 7 mai 2019 par la commune de Fa. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 Compte Rendu CM du 7 mai 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire, Département de l’Aude

Commune de VAL-DU-FABY

Compte-rendu du Conseil Municipal

SEANCE du mardi 7 mai 2019

L'an deux mille-dix-neuf, le sept du mois de mai, les membres du Conseil Municipal de la Commune de VAL-DU-

FABY se sont réunis à 20 heures 30 à la salle de réunion de la Mairie de FA sur la convocation qui leur a été adressée par

Monsieur CHANAUD Anthony Maire de la Commune le 2 mai 2019 en application de l’article L. 2121-11 du code

général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames CHAYNES Danielle, LOWRY Emanwela, SCHREYS Colette.

Messieurs BENNAVAIL Georges, DIEM Gérard, ELOY Alain, ESPERCE Alain, GENEVIEVE Christian, MALET Didier, MANIAK

Stanislas, ROS Robert.

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Madame CRAMBES Martine donne procuration à Madame SCHREYS Colette

Madame PEYRADE Danielle donne procuration à Monsieur ESPERCE Alain

Madame FREMONT Marie donne procuration à Monsieur MANIAK Stanislas

Monsieur FERRIE Pierre donne procuration à Monsieur BENNAVAIL Georges

Monsieur PEYRADE Denis donne procuration à Monsieur CHANAUD Anthony

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES

Madame FAVRY Simone, Monsieur GREVOUL Eric, ISRAEL Stéphane

Ordre du jour

1- IAT IEMP dans le cadre de la mutation d’Audrey ALBRUS (/ndemnité d'Administration et de Technicité)

{Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures)

2- CDD Accroissement temporaire d’activité

3- Marché à procédure adaptée pour Réhabilitation d'ouvrage public ‘La BATTEUSE”’

4- Délibération sectorisation du réseau eau potable

5- CLECT : Commission locale d'évaluation des charges transférées

6- Création de deux bureaux de vote

QUESTIONS DIVERSES

Secrétaire de séance : Monsieur Robert ROS

Ouverture du Conseil Municipal à 20 heures 35

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Le Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du mardi 5 mars est adopté à l'unanimité des membres présents

ou représentés.

1- IAT-IEMP dans le cadre de la mutation d’Audrey ALBRUS

Monsieur le Maire rappelle le départ, suite à une mutation au Conseil départemental, d’Audrey ALBRUS, la

secrétaire de Mairie de Rouvenac le 1° juin 2019. Dans ce cadre-là Monsieur le Maire propose que les primes et

indemnités octroyées pour l’Indemnité d’Exercice de Mission des Préfectures et d’Indemnité d'Administration et

de Technicité soient versées à Audrey ALBRUS au prorata du temps de travail effectué cette année dans la

collectivité. Soit 233 € au titre de l'IEMPT et 181.28 € au titre de l’IAT.

La proposition est adoptée unanimement par les membres du Conseil Municipal présents ou représentés.

2- CDD Accroissement temporaire d'activité

Monsieur le Maire explique que l'embauche en CDD de Madame Oriane BARBAT à partir du 12 mai 2019 nécessite

la publication d’un décret de vacance pour une durée de plusieurs mois. Pour combler le temps nécessaire, en

accord avec le Centre de Gestion, Monsieur le Maire propose le recrutement de Madame Oriane BARBAT en CDD

accroissement temporaire d'activité jusqu’au 31 août. Puis un contrat en CDD classique sera établi à cette date5-

6-

pour une année scolaire complète. La proposition est adoptée unanimement par les membres du Conseil Municipal

présents ou représentés.

Marché à procédure adaptée (MAPA) pour Réhabilitation d'ouvrage public ‘La BATTEUSE”’

Monsieur Stanislas MANIAK informe le Conseil Municipal de l’avancement de l'opération ‘réhabilitation de la

Batteuse” avec dépose de l’ancienne toiture amiantée, peinture de l’ossature métallique, pose de la nouvelle

toiture. Le devis final est de 49 825 €. Le marché public a été lancé et statué par la commission municipale.

Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité pour l'attribution du marché à la société OCBAT. Les travaux seront

terminés à la fin du mois de mai.

CLECT : Commission locale des charges transférées

Monsieur le Maire présente les différentes compétences transférées à la Communauté des Communes :

-__ Contribution au SDIS ( pompiers)

- Perception par la Communauté des Communes de la Taxe inondation Gemapi instituée en 2018

- Financement du Service Urbanisme ( financé par les Allocations Compensatoires).

- Refacturation aux communes de l’Axatois des charges liées au périscolaire de ce secteur.

La proposition est adoptée unanimement par les membres du Conseil Municipal présents ou représentés.

Délibération bureaux de vote

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de délibérer pour la création de 2 bureaux de vote,

l’un dans les locaux de la Mairie de Fa et l’autre dans les locaux de la Mairie de Rouvenac comme prévu dans la

charte de fusion. Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité pour la création des 2 bureaux de vote.

Parking de l’école :

Monsieur Stanislas MANIAK présente le plan d'aménagement et de plantation du parking de l'Ecole. Le montant

des travaux s'élève à 20 000 €. Le chantier réalisé par les services techniques de la Communauté des Communes

doit être rendu pour la rentrée scolaire 2019. Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité pour l'aménagement du

parking de l’école par les services de la communauté des communes.

QUESTIONS DIVERSES :

-_ Bureau élections: M le Maire propose une organisation des tours de garde pour les deux bureaux de vote

pour les élections européennes du 26 mai.

- Conseil Communautaire: Monsieur le Maire fait le Compte Rendu des débats et des résultats du vote des

budgets Ordures ménagères et du Budget Général lors de la dernière Communauté des Communes. M le

Maire explique qu'il a refusé de voter une nouvelle augmentation de 12 € par personne pour les ordures

ménagères précisant qu'il faudrait plutôt baisser les dépenses de fonctionnement avant d'augmenter une

nouvelle fois les prélèvements sur nos concitoyens qui ne peuvent plus payer.

- Achat d’une parcelle pour en faire un jardin partagé : Monsieur le Maire informe le Conseil de l'opportunité

d'acquérir un terrain situé près de la rivière pour y implanter des jardins. Le Conseil est d'accord sur le principe

et demande à Monsieur le Maire de revoir le propriétaire pour négocier le prix.

- Chemin des Sauzils: Monsieur le Maire fait part du devis proposé pour la réfection du chemin des Sauzils

endommagé par les fortes pluies. La confection du dossier de déclaration « état de catastrophe naturelle »

suite aux inondations d’octobre a permis d'obtenir pour la commune une indemnisation de l’État de 17 000 €.

Le Conseil valide le bétonnage de la partie la plus abrupte du chemin des Sauzils qui permettra une

stabilisation définitive, le curage des fossés et la création de revers d’eau sur le reste du chemin, moins pentu.

- Le point sur les travaux d’investissements planifiés en 2019 présenté par Monsieur Stanislas MANIAK :

1-Les travaux d'enfouissement du réseau électrique et la mise en œuvre de l'éclairage public à Ramounichoux

sont en phase finale. La fin du chantier est prévue pour la fin du mois de mai.

2-La réhabilitation de la Batteuse (toiture, peinture, dalle) sera terminée à la fin du mois pour accueillir la

manifestation festive ‘Marché Extraordinaire” .

3-Les travaux sur le réseau d’alimentation en eau de la Tuilerie à Rouvenac étaient en attente de l'autorisation

de traversée du ruisseau. Le dossier a été validé par la Direction Départementale. Les travaux vont reprendre.4-Le goudronnage de la rue de la l’eau à Rouvenac est planifié pour septembre-octobre. Il a été budgétisé

pour un montant de 3 372,28 €. Le chantier sera réalisé par la Communauté des Communes.

5- le projet de réhabilitation de la toiture du foyer de Rouvenac :

Avec l'accord du Conseil Municipal la programmation des travaux sera planifiée prochainement.

- Les dossiers de demande de subventions pour les travaux de 2020

1- Pour les traversées et la mise en sécurité des villages de Fa et de Rouvenac, le projet est en cours d'étude

par l’ATD 11 (Agence Technique Départementale de l'Aude). Le dossier sera proposé à la commune avant

le 24 mai 2019.

2- Pour la sectorisation du réseau alimentation en eau, la partie de la demande relevant du Département a

été rejetée pour cette année exceptionnellement compte tenu des investissements lourds du département

sur les zones impactées par les inondations d'octobre. Un nouveau dossier sera déposée l’année

prochaine.

Un travail de recensement et un état des lieux des ressources en eau potable et assainissement des 2 villages a

été réalisé.

Les objectifs proposés consistent :

-d’une part à implanter la télégestion pour une meilleure gestion de l’eau potable à Rouvenac. Son efficacité

pour la localisation des fuites et le gain de temps généré ont déjà été constatées à Fa depuis plusieurs années.

La Commune de Saint jean de Paracol, pourra à terme être connectée avec le même logiciel, une fois qu'ils

auront rejoint la commune nouvelle.

-d’autre part à supprimer le traitement de l’eau par le chlore à Rouvenac et le remplacer par UV. Cela

impliquera la connexion du réservoir au réseau électrique. Un devis a été sollicité auprès du fournisseur.

- La borne incendie prévue aux abords de l’école et qui protège l’école et tout le quartier a été placée.

- Monsieur Alain ESPERCE fait part de l’incompréhension d’un administré qui a vu un camion affrété par la

mairie décharger sa cargaison de gravier sur un chemin, croyant qu'il était livré pour un privé. Monsieur le

Maire précise qu'il s’agit bien d’un chemin communal dont le riverain se propose bénévolement de stabiliser

le gravier car il mène à ses champs. M le Maire ira l'expliquer à la personne ayant manifesté son étonnement.

- Béton dans le ruisseau: du béton a été déversé par un privé dans le ruisseau des Bernots pour faire un

passage à gué. M le Maire précise que le Syndicat des rivières qui va venir dans les jours à venir pour

déterminer les risques.

- Journée d’information et de formation aux premiers secours et utilisation du défibrillateur : M le Maire précise

qu’il a contacté les pompiers pour qu’une sensibilisation aux gestes de premiers secours soit proposé aux

habitants du Val du Faby comme cela avait été fait il y a 2 ans. Ces gestes peuvent sauver des vives. Une

formation sera organisée à Fa au Foyer le 12 juin à 17h30 et le 11 septembre au Foyer de Rouvenac à 17h30.

Les habitants des deux villages peuvent venir à celle qui leur convient le mieux.

-_ Dégradations au foyer de Rouvenac par des adolescents. Monsieur le Maire a déposé une plainte auprès de la

gendarmerie, les coupables ont été convoqués et les parents mis en demeure de réparer le préjudice.

- réception des chaines absentes de la TNT: pose imminente au relais télévision du module par l’entreprise

MIRAVETE afin que toutes les chaînes soient captées.

La séance est levée à 23h 55 min

Vu pour être affiché le vendredi 10 mai 2019 conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code

Général de Collectivités Territoriales.

Le Maire

Anthony CHANAUD