Compte-Rendu - Compte rendu du CM 28.1.26

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM 28.1.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fa. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 28.1.26)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Industrie, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JANVIER 2026

Commune de

VAL-DU-FABY

Les membres du Conseil Municipal de la Commune de VAL-DU-FABY se sont réunis à 20h30 à la salle de la mairie de FA sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Anthony CHANAUD, Maire, le 22 janvier 2026 en application de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales.

PRÉSENTS : Mesdames : BAUMANN Joëlle, COMTE Geneviève, EDWINS Emanwela, FAVRY Simone, FREMONT Marie, SCHREYS Colette ; Messieurs : BENNAVAIL Georges, CHANAUD Anthony, DEGUELLE Philippe, DIEM Gérard, ELOY Alain, ESPERCE Alain, HEIGL Emil, LABERTY Gilles, MALET Didier, THIRION Kévin.

EXCUSES : DUCEAU Helen, RANTRUA Audrey.

PROCURATIONS : DUCEAU Helen donne procuration à BENNAVAIL Georges.

Ordre du jour

1. Prorogation de l’aménagement forestier par l’Office National des Forêts pour la forêt communale de Fa 2. Création d’un poste d’agent technique

3. Révision du loyer pour l’exploitation du Café/Restaurant/Epicerie/Multiservice de Fa 4. Mise en place d’un plan communal de sauvegarde multirisques (avec le SMMAR) 5. Autorisation de paiement de l’investissement avant le vote des Budgets Primitifs 2026 6. Achat à l’euro symbolique des parcelles C888, C897 et C900 sur Ramounichoux Questions diverses

Secrétaire de séance : Simone FAVRY

Ouverture du Conseil Municipal à 20h35

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer, sous la présidence de M. Anthony CHANAUD, Maire. Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil le compte-rendu du Conseil municipal du 17 décembre 2025. Le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

1. Prorogation de l’aménagement forestier par l’Office National des Forêts pour la forêt communale de Fa période 2026-2030

Le Maire informe le Conseil Municipal sur le fait que l’aménagement forestier de la forêt communale de Fa est arrivé à échéance le 31/12/2025. A cet effet, l’Office National des Forêts (ONF) a élaboré un projet de prorogation de l’aménagement pour la période 2026-2030, afin d’atteindre la date de la fin de l’aménagement de la forêt communale de Rouvenac et de créer le projet de la forêt communale de Val-Du-Faby, en considérant que : les analyses de l’aménagement 2011-2025 sur la forêt et son environnement restent en vigueur, les objectifs assignés à cette forêt dans l’aménagement 2011-2025 restent en vigueur pour la période de prorogation 2026-2030. Après échanges, M le Maire soumet au vote cette question. Approuvé à l’unanimité.

2. Création d'un poste permanent d'adjoint technique territorial à temps complet M Le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de création d'un poste d'adjoint technique permanent à temps complet à compter du 01/03/2026 ouvert au grade du cadre d'emplois des adjoints techniques. Ce poste est également ouvert aux contractuels dans l'hypothèse où aucun agent titulaire ne postulerait. Cet agent assurera des fonctions d'agent technique polyvalent en milieu rural avec entre autres les missions suivantes : petits travaux de plomberie, petits travaux d'électricité, espaces verts, entretien de la voirie communale, entretien des bâtiments, entretien de la station d’épuration, entretien des véhicules. Après échanges, M le Maire soumet au vote la question. Approuvé à l’unanimité.

3. Révision du loyer pour l’exploitation du Café/Restaurant/Epicerie/Multiservice de Fa

M le Maire demande à Madame EDWINS Emanwela de bien vouloir quitter la salle car elle ne peut participer ni au débat ni au vote concernant cette question en raison de son lien de famille avec le gérant. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la Délégation de Service Public concernant l’exploitation, l’animation et la gestion du Café/Restaurant/ Epicerie/Multiservice, avec licence IV, propriété de la commune. La commune met à disposition depuis le 01/02/2024 par décision du Conseil Municipal du 11/12/2024 au délégataire Salix LOWRY, gérant de la S.A.S. le café de Fa, un bâtiment, avec son mobilier et accessoires, pour un loyer de 700€ par mois. Monsieur le Maire rapporte que suite au contexte économique difficile, le gérant rencontre des difficultés financières au sein de son entreprise et qu’il conviendrait, suite à sa demande et afin de l’aider dans son exploitation, de revoir le loyer à la baisse. Le Conseil Municipal échange à ce sujet et décide de fixer le nouveau montant du loyer à 500 euros. Il conviendra de faire un avenant au contrat DSP pour cette modification. Cette révision du loyer accordée au gérant ne pourra certainement pas tout régler ; aussi et après échanges,il lui sera proposé d’apporter certaines modifications dans le fonctionnement, une rencontre sera fixée avec le gérant pour échanger sur ce sujet. M le Maire soumet au conseil cette question et propose de fixer le nouveau montant du loyer à 500€ par mois pour l’exploitation du Café/Restaurant/Epicerie/ Multiservices de Fa . Approuvé à l’unanimitéé des membres présents.

3. Mise en place d’un plan communal de sauvegarde multirisques (avec le SMMAR) Monsieur le Maire rappelle que le plan communal de sauvegarde ( PCS) est de la compétence de la commune, il définit sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien à la population au regard des risques naturels et technologiques connus recensés dans le dossier Départemental des risques Majeurs. Le SMMAR a obtenu un accord financier de l’Europe et des Départements, pour accompagner ( à hauteur de 80% de subvention) l’élaboration ou la révision des PCS sur le risque inondation. Après échanges et proposition de M le Maire, la commune choisit deux blocs : bloc obligatoire PCS inondation pour un montant de 4 416.00 € TTC ( sur lequel nous sollicitons 80% de subventions) et un bloc secondaire : intégration et élaboration du volet multirisque pour un montant de 1 800.00 € TTC (sans subvention possible). M le Maire soumet au vote cette proposition. Approuvé à l’unanimité.

4. Autorisation de paiement de l’investissement avant le vote des Budgets Primitifs 2026 Monsieur le Maire rappelle, comme tous les ans, qu’en attendant le vote des budgets il est prévu au CGCT d’ouvrir 25% des crédits d’investissement de l’exercice précédent. Le montant des crédits ouverts au budget principal de la commune de l’exercice 2025 en dépenses d'investissement, soit 880 121.97 €. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 220 030.00 €, soit 25 % de 880 121.97 €. Cette autorisation est donnée jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril 2026 au plus tard. M le Maire soumet au vote cette question. Approuvé à l’unanimité.

5. Achat à l’euro symbolique des parcelles C888, C897 et C900 sur Ramounichoux La présente délibération a pour but de finaliser et autoriser Monsieur le Maire à acquérir à l’euro symbolique pour le titre de la commune les parcelles sis au hameau Ramounichoux cadastrées C888, C897 et C900 d’une superficie totale de 789 m² (618m², 167m², 4m²). Ces terrains appartenant à l’association « Aide à Eglise en détresse ». M le Maire présente au moyen d’une carte la situation de ces parcelles. L’acquisition totale de ces parcelles, et leurs incorporations dans le domaine public communal, permettra de voir aboutir le projet d’aménagement d’un parking, l’aménagement et l’agrandissement d’un chemin par la commune (chemin de Taillefer) et la conservation d’un lavoir au bénéfice de la commune. L’acquisition de ces parcelles est proposée à l’euro symbolique du fait de son usage d’espace ouvert au public et du transfert de charge en entretien qu’elle représente pour la commune. L’acte sera rédigé par le cabinet Cathar’acte. Après échanges, M le Maire soumet au vote cette question. Approuvé à l’unanimité.

Questions diverses

- Une réunion est fixée avec le gérant du café le jeudi 29 janvier à 9h30 en mairie de Fa. - Le repas annuel du Conseil Municipal et des agents aura lieu le 4 mars à 20h sur la commune ( Auberge du Faby ou Café de Fa selon disponibilité ).

- Monsieur le Maire proposese de fixer une date de dépôt des dossiers de demande de subvention pour les associations. Après échanges, il est décidé que le dépôt devra se faire avant le 1er mars (dossier à demander en mairie) et la commission d’attribution sera nommée par la prochaine municipalité. - Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à la création d’un poste d’agent technique, le candidat retenu par la commission est M Yves SALVA.

- Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il fait l’objet d’une plainte pour diffamation déposée par un habitant de la commune et en fait lecture. Une demande de protection fonctionnelle sera demandée au prochain Conseil Municipal.

- Monsieur le Maire propose de fixer la prochaine réunion le mercredi 4 février à 18h. - Madame Baumann informe le Conseil que le site internet de la commune a une mémoire presque saturée, il est proposé de demander au prestataire d’archiver sur un disque dur externe les articles pour constituer des archives consultables et libérer ainsi de la mémoire vive.

- Monsieur le Maire rappelle que le Recensement de la population 2026 est en cours et qu’il est obligatoire d’y participer. La Mairie va commencer les relances.

- Monsieur le Maire demande que soit précisé dans ce compte-rendu le problème rencontré dans le traitement et l’édition des factures d’eau 2025 sur la consommation 2024. La secrétaire de mairie répond à ce sujet que le passage à la facturation en PDF pose des problèmes techniques au logiciel, le secrétariat et l’assistance technique du logiciel métier font en sorte de le régler au plus vite.

- Monsieur Deguelle demande où en est le dossier du lampadaire à changer place Charles Bournet à Sauzils, ledossier est prêt, on attend le vote du budget 2026 et les travaux pourront être lancés. - Monsieur Eloy présente une nouvelle façon de piéger les frelons au moyen de bouchons sélectifs. Le produit s’appelle CRA-W. Des compléments d’information sont nécessaires et il faudra demander un devis auprès du fabricant directement.

- Monsieur Eloy signale, à travers un exemple précis, la vitesse parfois excessive sur la D12 en direction de St Jean de Paracol à l’intersection de la route menant aux Bernots. Monsieur le Maire lui demande un mail circonstancié qu’il transmettra au Département dont c’est la compétence.

- Monsieur Eloy évoque les coussins berlinois devant le 1 Avenue de Couiza à Rouvenac qui posent un problème de bruit. Le positionnement de ce coussin peut être à nouveau étudié avec le Département mais la procédure pourrait être longue. Ils pourraient être remontés vers le cimetière.

- Monsieur Esperce demande si la bouche d’égout qui a été découverte sur l’avenue de Couiza à Rouvenac va être rebouchée. Monsieur Malet indique qu’elle va être surélevée au niveau de la route ainsi qu’une autre située au Pla de Fa.

- A la demande de Mme Comte, Monsieur Laberty indique que le panneau retraçant l’histoire du château de Rouvenac sera installé dès la réception du support en bois. Cet historique a été rédigé par M le Maire et Mr Alain Prat .

- Madame Edwins fait remonter le problème des déjections canines et dépôts sauvages Rues François Faure et d’Occitanie à Fa, le Conseil est invité à rappeler aux propriétaires de chiens de les tenir en laisse et de ramasser les déjections. Madame FREMONT montre l’exemple d’un panneau humoristique qui a été installé dans une commune.

- Monsieur Malet expose au Conseil les avancées du Schéma Directeur de l’Eau . La 1ére réunion a eu lieu la semaine dernière, présentation du bureau d’études et du projet qui se déroulera en 5 phases. Le rendu aura lieu courant 2027. C’est un projet à long terme pour la commune puisque les premières démarches ont eu lieu en 2023 et la prévision des travaux est prévue en 2029.

- Monsieur le Maire évoque le recrutement du ou de la prochaine secrétaire général(e) de mairie. La commission de recrutement aura lieu le mercredi 11 février à 15h30 après une première analyse des candidatures en fonction des critères retenus. La commission sera composée de Monsieur le Maire, Madame FREMONT, Monsieur MALET, Madame EDWINS, Madame VAURABOURG (Service remplacement de la Communauté de Communes) et Madame AVEILHA.

La séance est levée à 22h42.

Vu pour être affichée le 3 février 2026 conformément aux prescriptions de l'art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Anthony CHANAUD