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Arrêté - 2026 arr dgs 14 arrete delegation sabah zabairi conseillere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 arr dgs 14 arrete delegation sabah zabairi conseillere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité sociale,
© O en C RE a tel ou p DEPARTEMENT DES YVELINES © les-Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVIGES
2026-ARR-DGS-14
ARRETE DE DELEGATIONS DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
A MADAME SABAH ZABAIRI, CONSEILLERE MUNICIPALE
Le Maire de Chanfeloup-les-Vignes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-19 et L2122-23 i
Vu la délibération N°2026-DEL-18 du 22 mars 2026 d'élection du maire et le procès-verbal annexé,
Vu la détlbération N°2026-DEL-19 du Conseil municipal en date du 22 mars 2026, fixant à 7 le nombre dés adjoints au maire,
Vu la délibération N°2026-DEL-20 du Conseil municipal en date du 22 mars 2026 d'élection des adjoints au maire et le procès-verbal annexé,
Vu la délibération N°2026-DEL-22 du 22 mars 2026 par laquelle le Conseil municipal a délégué'au maire au terme de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales un certain nombre de ses compétences,
Vu le tableau du Conseil municipal,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service publie, il est nécessaire de donner délégation de fonctions et de signatures à Madame Sabah ZABAIRI, Conseillère municipale,
ARRETE
TITRE 1 : DELEGATION DE FONCTIONS
Article 1.7 : ‘ .
Madame Sabah ZABAIRI, Conseillère Municipale, est déléguée à la vie scolaire Dans le cadre de sa délégation, Mme Sabah ZABAIRI est plus particulièrement chargée de l'élaboration et du suivi du budget de fonctionnement et d'investissement des établissements scolaires du 1er degré, | du suivi de l'entretien des bâtiments scolaires en lien avec l'élu aux travaux, du suivi des questions relatives à la restauration scolaire et les relations entre la ville et la société prestataire, de suivre les actions menées par l'accueil périscolaire hors mercredi (accueil matin, temps du midi, accueil soir), des conseils d'école en lien avec le Maire.
Madame Sabah ZABAIRI est également chargée du sulvi des manifestations sur le temps scolaire (carnaval, chasse aux œufs, foulée des écales, fête de la ville, spectacles scolaires et périscotaires ….) en lien avec l'éducation nationale et les élus concernés.
Délégation de fonctions lui est donnée dans ces domaines et dans les questions afférentes à ces délégations.
Accusé de réception en préfecture 078-217801380-20260326-2026-ÂARR-DGS-14-AR
Date de tététransmission : 26/03/2026 Dale de réception préfeclure : 26/03/2026 TITRE 2 : DELEGATION DE SIGNATURE
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Madame Sabah ZABAIRI, Conseillère Municipale déléguée, pour:
Signer les contrats avec la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines et suivre les conventions liées aux prestations de service signées avec cet organisme,
Signer pour le service APPS, le TRAM, le PAS, les déclarations d'accident, les bilans, les projets et statistiques afférents aux structures,
Signer tout courrier et tout document relatif à ses délégations
TITRE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 3 :
Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l'adjoint sera précédée de la mention « Pour le Maire, par délégation ».
Article 4 : Les présentes délégations prendront effet dès que l'arrêté sera exécutoire. Elles prendront fin au cas où les délégataires viendraient à cesser leurs fonctions et en tout état de cause à l'expiration du présent mandat du Conseil municipal.
Article 5 :
Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Versailles ou via le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission.
Article 6 : M. le directeur général des services, M. le procureur de la République, M. le responsable du SGC sont chargés chacun de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié aux intéressés et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le préfet des Yvelines.
Notification à l'intéressée :
1: +|>2| DC
Mme Sabah ZABAIRI (signature)
Date de publication :
O2 04/2986 Accusé de réception en préfecture 078-217801380-20260326-2026-ARR-DGS-14-AR
Date de télétransmission : 26/03/2026 Date de réception préfecture : 26/03/2026