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Arrêté - 2026 arr dgs 11 arrete delegation ketty charlot conseillere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 arr dgs 11 arrete delegation ketty charlot conseillere)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
© Ville de DEPARTEMENT DES YVELINES O A Chänteloup © les-Vignes
DIRECTION GENERALE DÉS SERVICES
2026-ARR-DGS-11
ARRETE DE DELEGATIONS DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
A MADAME KETTY CHARLOT, CONSEILLERE MUNICIPALE
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu le Gode Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles E 2122-18, L 2122-18 et L2122-23
Vu la défibération N°2028-DEL-18 du 22 mars 2026 d'élection du maire et le procès-verbal annexé,
Vu la délibération N°2026-DEL.-19 du Consell municipal en date du 22 mars 2026, fixant à 7 le nombre des adjoints au maire,
Vu la délibération N°2026-DEL.-20 du Conseil municipal en date du 22 mars 2026 d'élection des adjoints au maire et le procès-verbal annexé, :
Vu la délibération N°2026-DEL-22 du 22 mars 2026 par laquelle 18 Gonseil municipal a délégué au maire au terme de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales un certain nombre de ses compétences,
Vu le tableau du Conseil municipal,
Considérant que pour la bonne marche dés services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service publie, il est nécessaire de donner délégation de fonctions et de signatures à Madame Ketty CHARLOT, Conseillère municipale,
ARRETE
TITRE 1 : DELEGATION DE FONCTIONS
Article 4:
Madame Ketty CHARLOT, Conseillère Munielpale, est déléguée au sport. Dans le cadre de sa délégation, Mme Ketty CHARLOT, est plus particulièrement chargée de conduire la politique municipale dans le domaine du sport et des relations avec les associations sportives locales. De mêrne Mme Ketty CHARLOT est chargé de la gestion des équipements sportifs en collaboration avec le Conseiller délégué aux iravaux.
La délégation de fonctions lui est donnée dans ce domaine et dans les questions afférentes à cette délégation.
TITRE 2 : DELEGATION DE SIGNATURE
Article 2:
Délégation de signature est donnée à Mme Ketty CHARLOT, Conseillère Municipale déléguée, pour :
Signer tout courrier et tout document relatif à la politique sportive et aux relations avec les associations sportives,
Signer tout courrier et tout document relatif à sa délégation et aux question y afférentes.
Accusé de réception en préfeclure 078-217801380-20260326-2026-ARR-DGS-11-AR
Date de télétransmission : 28/03/2026 Dale de réception préfecture : 26/03/2026 TITRE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 3 :
Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l'adjoint sera précédée de la mention « Pour le Maire, par délégation ».
Article 4 : Les présentes délégations prendront effet dès que l'arrêté sera exécutoire. Elles prendront fin au cas où les délégataires viendraient à cesser leurs fonctions et en tout état de cause à l'expiration
du présent mandat du Conseil municipal.
Article 5 :
Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Versailles ou via le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et transmission.
Article 6 : M. le directeur général des services, M. le procureur de la République, M. le responsable du SGC sont chargés chacun de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié aux intéressés et
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le préfet des Yvelines.
Fait à Chanteloup les Vignes, le 24 mars 2026
Notification à l'intéressée :
:J6 as 225
Mme Ketty CHARLOT (signature)
f
—
Date de publication :
0? /o4/Loté
Accusé de réception en préfecture 078-217801380-20260326-2026-ARR-DGS-11-AR
Date de télétransmission : 26/03/2028 Date de réception préfecture : 26/03/2026