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Arrêté - 2026 arr dgs 23arretedelegationlysianepanighini conseillere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 arr dgs 23arretedelegationlysianepanighini conseillere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
4 hade DEPARTEMENT DES YVELINES
+ Chänteloup e'° les-Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
2026-ARR-DGS-23
ARRETE DE DELEGATIONS DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
A MADAME LYSIANE PANIGHINI, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-19 et
L2122-23
Vu la délibération N°2026-DEL-18 du 22 mars 2026 d'élection du maire et le procès-verbal annexé,
Vu la délibération N°2026-DEL-19 du Conseil municipal en date du 22 mars 2026, fixant à 7 le nombre
des adjoints au maire,
Vu la délibération N°2026-DEL-20 du Conseil municipal en date du 22 mars 2026 d'élection des adjoints
au maire et le procès-verbal annexé,
Vu la délibération N°2026-DEL-22 du 22 mars 2026 par laquelle le Conseil municipal a délégué au
maire au terme de l'article L 2122-22 du Code Général des Coilectivités Territoriales un certain nombre
de ses compétences,
Vu le tableau du Conseil municipal,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite
continuité du service public, il est nécessaire de donner délégation de fonctions et de signatures à
Madame Lysiane PANIGHINI, Conseillère municipale,
ARRÊTE
TITRE 1 : DELEGATION DE FONCTIONS
Article 1 :
Madame Lysiane PANIGHINI, Conseillère municipale, est déléguée à la vie associative.
Dans le cadre de sa délégation, Madame Lysiane PANIGHINI est plus particulièrement chargée des
relations avec les associations, hors associations culturelles, sportives et celles à caractère social, des
questions relatives au fonctionnement et au développement de la Maisons des Associations, et du suivi
de l'implication des associations dans les manifestations sur la ville.
La délégation de fonctions lui est donnée dans ce domaine et dans les questions afférentes à cette
délégation. |
TITRE 2 : DELEGATION DE SIGNATURE
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Madame Lysiane PANIGHINI, Conseillère Municipale
déléguée pour :
Signer tout courrier et tout document relatif à la vie associative, dans le périmètre de l' article 1 ci-dessus, et au fonctionnement de la maison des associations.
Signer tout courrier et tout document relatif à sa délégation et aux questions afférentesTITRE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 3 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 1° octobre 2026.
Article 4 :
Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature du conseiller délégué sera précédée de la
mention « Pour le Maire, par délégation ».
Article 5 : Les présentes délégations prendront effet dès que l'arrêté sera exécutoire. Elles prendront fin au cas où les délégataires viendraient à cesser leurs fonctions et en tout état de cause à l'expiration du présent mandat du Conseil municipal.
Article 6 :
Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Versailles ou via le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission.
Article 7 : M. le directeur général des services, M. le procureur de la République, M. le responsable du
SGC sont chargés chacun de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressée et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le préfet des Yvelines.
Fait à Chanteloup les Vignes, le 24 septembre 2026
en
MEUNEZ
Notification à l'intéressée :
e:23/07/È6 L 521, 3 /
Mme Lysiane PANIGHINI (signature)
Date de publication :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260925-2026-ARR-DGS-23
Date de télétransmission : 25/09/2026
Date de réception préfecture : 25/09/2026