Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 arr dgs 13 arrete delegation noureddine liaou
Arrêté - 2026 arr dgs 10 arrete delegation jean michel thum
Arrêté - 2026 arr dgs 12 arrete delegation kevin cherquefos
Arrêté - 2026 arr dgs 01 arrete delegation fina bathily 4em
Arrêté - 2026 arr dgs 12 arrete delegation kevin cherquefos
Arrêté - 2026 arr dgs 18 arrete de delegation pour celebrat
Arrêté - 2026 arr dgs 14 arrete delegation sabah zabairi co
Arrêté - 2026 arr dgs 09 arrete delegation ilhame boukandou
Arrêté - 2026 arr dgs 11 arrete delegation ketty charlot co
Arrêté - 2026 arr dgs 16 arrete de delegation de signature
Arrêté - 2026 arr dgs 08 arrete delegation basile mohammed conseiller
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 arr dgs 08 arrete delegation basile mohammed conseiller)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
© CHEN | 0 DÉPARTEMENT DES YVELINES © AcHhrelour ©" es-Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
2026-ARR-DGS-08
ARRETE DE DELEGATIONS DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE |
A MONSIEUR BASILE MOHAMMED, CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de Ghantelaup-les-Vignes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-18 et L2122-23
Vu la délibération N°2026-DEL-18 du 22 mars 2026 d'élection du maire et le procès-verbal annexé, |
Vu Ja délibération N°2028-DEL-19 du Conseil municipal en date du 22 mars 2026, fixant à 7 le nombre des adjoints au maire,
Vu la délibération N°2026-DEL-20 du Conseil municipal en date du 22 mars 2028 d'élection des adjoints au maire et le procès-verbal annexé,
Vu la déllbération N°2026-DEL-22 du 22 mars 2026 par laquelle le Conseil municipal a délégué au maire au terme de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales un certain nombre de ses compétences,
Vu le tableau du Conseil municipal,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du setvice publie, il est nécessaire de donner délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Basile MOHAMMED, Conseiller municipal,
ARRETE
TITRE 1 : DELEGATION DE FONCTIONS
# - 4
Article 1: |
Monsieur Basile MOHAMMED, Conseiller municipal, est délégué à la promotion de la jeunesse | citoyenne et au conseil consultatif de la jeunesse.
Dans le cadre de sa délégation, Monsieur Basile MOHAMMED est plus particulièrement chargé des actions de promotion de la citoyenneté auprès des jeunes, du pllotage et du suivi politique du Consell i municipal des enfants (CME) et du Conseil municipal des jeunes (CM), et du développement de temps | forts « citoyenneté » pour les jeunes et les jeunes adultes. |
Monsieur Basile MOHAMMED est également chargé de la mise en place et du suivi du conseil |
consultatif de la jeunesse, et rendra compte au Maire des travaux de cette instance. Dans le cadre de cette délégation, Monsieur Basile MOHAMMED travaillera en étroite collaboration avec l'adjointe au Maire déléguée à la jeunesse,
La délégation de fonctions lui est donnée dans ce domaine et dans les questions afférentes à cette délégation. iÎ|
l
|
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260326-2026-ARR-DGS-08-AR
Date de télétransmission : 26/03/2026
Date de réception préfecture : 26/03/2026 TITRE 2 : DELEGATION DE SIGNATURE
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Basile MOHAMMED Conseiller Municipal délégué pour :
Signer tout courrier et tout document relatif à la promotion de la jeunesse citoyenne. Signer tout courrier et document relatif au fonctionnement du Conseil Municipal des Enfants et du Conseil Municipal des Jeunes.
Signer tout courrier et tout document relatif à sa délégation et aux question y afférentes
TITRE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 3 :
Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l'adjoint sera précédée de la mention « Pour le Maire, par délégation ».
Article 4 : Les présentes délégations prendront effet dès que l'arrêté sera exécutoire. Elles prendront fin au cas où les délégataires viendraient à cesser leurs fonctions et en tout état de cause à l'expiration du présent mandat du Conseil municipal.
Article 5 :
Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Versailles ou via le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission.
Article 6 : M. le directeur général des services, M. le procureur de la République, M. le responsable du SGC sont chargés chacun de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié aux intéressés et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le préfet des Yvelines.
Fait à Chanteloup les Vignes, le 24 mars 2026
Notification à l'intéressé :
Le: 26 626 M. Basile MOHAMMED (signature)
Date de publication : Accusé de réception en préfecture 078-217801380-20260326-2026-ARR-DGS-08-AR
9 / D _0 Date de télétransmission : 26/03/2026 O ? / O { Lo Dé Date de réception préfecture : 26/03/2026