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Arrêté - 2026 arr dgs 09 arrete delegation ilhame boukandoura conseillere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 arr dgs 09 arrete delegation ilhame boukandoura conseillere)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
Ac ûr DEPARTEMENT DES YVELINES (2
4 Chühteloup œ"° les-Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
2026-ARR-DGS-09
ARRETE DE DELEGATIONS DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
À MADAME ILHAME BOUKANDOURA, CONSEILLERE MUNICIPALE
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-19 et L2122-23
Vu la délibération N°2026-DEL-18 du 22 mars 2026 d'élection du maire et le procès-verbal annexé,
Vu la déllbération N°2026-DEL.-19 du Conseil municipal en date du 22 mars 2026, fixant à 7 le nombre des adjoints au maire,
* Vula délibération N°2026-DEL-20 du Canseil municipal en date du 22 mars 2026 d'élection des adjoints au maire et le procès-verbal annexé,
Vu la délibération N°2026-DEL-22 du 22 mars 2026 par laquelle le Conseil municipal a délégué au maire au terne de l'article L_ 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales un certain nombre de ses compétences,
Vu le tableau du Conseil municipal,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire de donner délégation de fonctions et de signatures à Madame llhame BOUKANDOURA, Conseillère municipale,
ARRETE
TITRE 1 : DELEGATION DE FONCTIONS
Article 1. 1:
Madame | laine BOUKANDOURA, Conseillère Municipale, est déléguée à la petite enfance. Dans le cadre des délégation, Mme lihame BOUKANDOURA est plus particulièrement chargée de conduire et coordonner. lés actions en direction de la petite enfance et de suivre la gestion des i équipemerits afférents (Crèche Familiale Municipale, Halte-Garderie ou Muiti-Accuell, Relais Petite i Enfance),
De même Mme llhame BOUKANDOURA sera chargée de prononcer les admissions et de veiller à l'exécution des contrats signés avec la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ét d'assurer le suivi des conventions liées aux prestations de service signées avec cet organisme, des exclusions dans les établissements d'accueil, et du suivi des relations avec lès assaciations de la petite enfance. Délégation de fonctions lui est donnée dans ces domaines et dans les questions afférentes à ces délégations.
Accusé de réception en préfecture 078-217801380-20260326-2026-ARR-DGS-09-AR
Dale de télétransmission: 26/03/2026 Date de réception préfecture: 26/03/2026 TITRE 2 : DELEGATION DE SIGNATURE
Article 2 :
Délégation de signature est donnée Madame lhame BOUKANDOURA, Conseillère Municipale déléguée, pour :
Signer tout courrier et tout document relatif à la politique municipale pour la petite enfance. Signer les admissions et les exclusions dans les structures d'accueil de la petite enfance. Signer les contrats avec la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines concernant les structures
d'accueil de la petite enfance.
Signer les demandes de subventions, le cas échéant après délibération du conseil municipal ou décision du Maire si ces formalités sont exigées.
Signer tout courrier et tout document relatif à sa délégation et aux question y afférentes.
TITRE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 3 :
Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l'adjoint sera précédée de la mention
« Pour le Maire, par délégation ».
Article 4 : Les présentes délégations prendront effet dès que l'arrêté sera exécutoire. Elles prendront fin au cas où les délégataires viendraient à cesser leurs fonctions et en tout état de cause à l'expiration du présent mandat du Conseil municipal.
Article 5 :
Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Versailles ou via le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission.
Article 6 : M. le directeur général des services, M. le procureur de la République, M. le responsable du SGC sont chargés chacun de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié aux intéressés et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le préfet des Yvelines.
Fait à Chanteloup les Vignes, le 24 mars 2026
Notification à l'intéressée :
Le : an J OS l 326
Date de publication : Accusé de réception en préfecture < À î] 078-217801380-20260326-2026-ARR-DGS-09-AR
O o/ 6 Date de télétransmission : 26/03/2026 LU ce Date de réception préfecture : 26/03/2026