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Déliberation - D088 Fixation DES Tarifs Communaux 2025
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - D088 Fixation DES Tarifs Communaux 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
AR Prefecture
017-211701461-20241218-D088 2024A-DE
Reçu le 03/01/2025 fi Échillais
— Au Cœur de Rocheñfort-Océan
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°088-2024 |
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2024
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 17
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 23
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence
de M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le douze décembre deux mille vingt-quatre.
Présents : MAUGAN Claude, ROUSSELLE Jean-Noël, PRUGNIÈRES Anne-Cécile, COUDERT Éric, DAUTRICOURT Arnaud, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE Serge, CLAUSE Patrick, BERBUDEAU Éric, MOREAU Karine, SEUGNET Leïla, MORIN Delphine, GIRARD Jean-Pierre, ROUSSEAU Étienne, TRÉVIEN Sonia, BICHON Angélique, LEBOUC Patricia.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés: URBANI Sébastien (HEURTEBISE Serge), VEILLON Dominique (TRÉVIEN Sonia),
PAYET Patrice (CLAUSE Patrick), VIOLLEAU Sébastien (GIRARD Jean-Pierre), GUEVEL Stéphanie
(PRUGNIÈRES Anne-Cécile), MANCA Isabelle (ROUSSEAU Étienne), LE GOFF Magalie, ROBIN
Séverine, DUPONT Bertrand.
Absent : BOCCARD Bruno.
Secrétaire de séance : MOREAU Karine
OBJET : FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX POUR L'ANNÉE 2025
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 16 décembre 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité pour l’année 2025 :
- De baisser le tarif journalier des commerces ambulants de 30 € à 20 € le passage,
- De conserver les autres tarifs fixés pour l’année 2024 conformément au document joint.
Pour : 23 Fait et délibéré en séance,
Contre : 0 Le 18/12/2024
Abstention : 0 Le Maire, Claude MAUGAN
Publiée le : Affiché le La secrétaire de séance
- 6 JAN. 2075 Karine MOREAU
QT CA
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois