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Déliberation - 2025070210 Approbation groupement de commande réalisation travaux de mise en séparatif des réseaux hameau des granges den haut
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2025070210 Approbation groupement de commande réalisation travaux de mise en séparatif des réseaux hameau des granges den haut)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
£ 5 W r+ Envoyé en préfecture le 07/07/2025 Département de la Savoie N G lai d Reçu en préfecture le 07/07/2025 Arrondissement d'Albertville e |
Commune de GRAND-AIGUEBLANCHE AISU cblanche [se 73260 ID : 073-200084572-20250702-2025070210-DE
2025070210 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ Le mercredi 2 juillet à 19 heures.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie de Grand-Aigueblanche, sous la présidence de Monsieur André POINTET.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
POINTET André, RICHIER Maryse, ROUX-MOLLARD Alain, ARNAULT Jacqueline, MORIN Jean- Yves, KALIAKOUDAS Evelyne (à partir du point n° 9), DELAPIERRE René, JAY Hélène, NIEMAZ Jean- Louis, PIANI Alain, MARTINET BON Françoise, MATHIS Marc, BRUNIER Thierry, MIBORD Josiane, VICHARD Daniel, CANET Laurent, ROSSETTI-COCHEME Sandrine, GUILBERT Agnès,
PARMENTIER Marlène, BERLIOZ Pascaline, NANTET Laetitia
Pouvoirs : HURET Edith à ROUX-MOLLARD Alain, PERCEVAL Christophe à ARNAULT Jacqueline,
TISSOT Christian à ROSSETTI-COCHEME Sandrine
Excusés : MARIANI Michel, CHATAIGNIER Didier
Absents : CHANOIR Jessica
Date de la Convocation : 24 Juin 2025
Nombre de Conseillers : En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 24
Madame GUILBERT Agnès est élue secrétaire de séance.
Objet : Approbation de la convention de groupement de commande des marchés publics pour la
réalisation des travaux de mise en séparatif des réseaux eaux usées et eaux pluviales,
enfouissement des réseaux secs et réfection de voirie au hameau des granges d'En Haut
Monsieur le Maire rappelle que les collectivités territoriales assurent le développement des réseaux énergétiques, en régie ou par délégation. Sur certains territoires, plusieurs acteurs se coordonnent pour enfouir les réseaux (électricité, télécoms, éclairage) et améliorer les infrastructures comme
l'assainissement ou la défense incendie, chacun selon ses compétences.
La coordination entre les collectivités territoriales et les acteurs compétents dans le cadre
d'opérations conjointes sur les réseaux secs et humides vise à rationaliser les interventions sur le
domaine public. Cette démarche permet, d’une part, de limiter les nuisances pour les usagers et, d'autre part, d'optimiser la gestion financière de l'opération
Pour la mise en œuvre de ce projet, il est envisagé de passer un marché public comprenant 2 lots,
portant sur les prestations suivantes :
Lot 1 : Génie civil
Lot 2 : Voirie
Pour la passation de ces marchés, il est proposé de constituer un groupement de commande
réunissant la Communauté de Communes des Vallées d'Aigueblanche, la Commune de Grand-
Aigueblanche et le Syndicat des Energies Electriques de Tarentaise (SEET), permettant ainsi une
procédure unique, chaque membre assurant le financement des prestations qui le concernent.
Le projet de convention de groupement de commande prévoit notamment :
Les membres du groupement : la Communauté de Communes des Vallées d'Aigueblanche, la
Commune de Grand-Aigueblanche et le Syndicat des Energies Electriques de Tarentaise (SEET)
L'objet du groupement: la conclusion de marchés publics pour les 2 lots mentionnés
www.grand-aigueblanche.fr Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le
ID : 073-200084572-20250702-2025070210-DE
La désignation du coordonnateur du groupement : la Communauté de Communes des Vallées
d'Aigueblanche
Les missions du coordonnateur : la passation, le suivi d'analyse, la signature et la notification des
marchés
La partie financière : La Communauté de Communes des Vallées d'Aigueblanche prend en charge les frais de passation des marchés et chaque membre du groupement paiera la partie de prestation qui
le concerne.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE le projet de convention de groupement de commandes pour la passation de marchés
publics de travaux de mise en séparatif des réseaux eaux usées et eaux pluviales, enfouissement des
réseaux secs et réfection de voirie au hameau des Granges d’En Haut
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout acte y afférent.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
Le Maire,
André POINTET
www.grand-aigueblanche.fr