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Arrêté - 122 2025 Annuel Enedis bgs
Arrêté - 121 2025 Annuel regie bgs
Arrêté - 53 2025 Giletterie Sencives Eiffage
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Bouguenais.
Lien du pdf (Arrêté - 53 2025 Giletterie Sencives Eiffage)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
Nantes
Métropole
Direction générale tranquillité, proximité, déchets et ‘Arrêté n° BGS-53-2025-T
sécurité
Pôle Sud-Ouest
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement :
Rue de la Giletterie à Bouguenais du 23/06/2025 au 30/07/2025 inclus
Nature : Electricité
Intervenant : ENEDIS ORVAULT
Exécutant/Entreprise : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN (EES-LO) DAET25 02785 du 30/04/2025
Arrêté
La Présidente,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté n°2024-54 du 14 octobre 2024 portant délégations de la Présidente aux
élus,
Vu l'article L.5217-3 du code général des collectivités territoriales
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté
du 6 novembre 1992, livre |, huitième partie : "signalisation temporaire",
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions
réglementaires destinées à assurer la sécurité publique
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les
travaux de Électricité - Rénovation de réseau, Rue de la Giletterie de Rue du Tertre
à Rue des Sencives, Rue de la Maison David de Chemin de la Ranjonnière à Rue
des Sencives et Rue des Sencives de Rue de la Giletterie à Chem Maison David
aux Basses Landes du 23/06/2025 au 30/07/2025.
ARTICLE 2 : Circulation : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux sus-
cités, la circulation des véhicules s'effectue, au droit du chantier, sur une seule file
de façon alternée et réglée au moyen de feux tricolores, de panneaux ou de
piquets K10.
ARTICLE 3 : Vitesse : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du
chantier.
1/2 ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux,
sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Un cheminement piéton, garantissant l'accessibilité aux personnes à
mobilité réduite, devra être mis en place et maintenu en tout temps.
ARTICLE 6 : Signalisation : l'entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu'à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas
de vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures
préalables permettant d'assurer la sécurité publique. Dans l'hypothèse où des
éléments du chantier et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la
sécurité publique, les services de la Ville ou de Nantes Métropole pourront
intervenir aux frais du bénéficiaire. En matière de stationnement, la signalisation
sera apposée au moins 7 jours avant le début de l'installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de
véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment
dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en
application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services
de police sont habilités à procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction par
rapport aux dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nantes, ou par l'application Télérecours citoyens à partir
du site www.telerecours.fr :
Ÿ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
Ÿ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site
internet de la Ville.
ARTICLE 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur
du Pôle Sud-Ouest, Nantes Métropole, Monsieur le chef de la gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché en Mairie.
Fait à Bouguenais, le 23/05/2025
Pour la Présidente
La Conseillère Métropolitaine
Sandra IMPERIALE
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