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Arrêté - 49 2025 MoulinLaheux Sencives Eiffage
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Bouguenais.
Lien du pdf (Arrêté - 49 2025 MoulinLaheux Sencives Eiffage)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
Direction générale tranquillité, proximité, déchets et Arrêté n° BGS-49-2025-T sécurité
Pôle Sud-Ouest
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement :
Rue du Moulin Laheux à Bouguenais du 16/06/2025 au 27/06/2025 inclus Nature : Electricité
Intervenant : ENEDIS ORVAULT
Exécutant/Entreprise : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN (EES-LO) DAET25 03007 du 12/05/2025
Arrêté
La Présidente,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté n°2024-54 du 14 octobre 2024 portant délégations de la Présidente aux élus,
Vu l'article L.5217-3 du code général des collectivités territoriales
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, livre |, huitième partie : "signalisation temporaire",
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions _ réglementaires destinées à assurer la sécurité publique
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de Électricité - Rénovation de réseau, Rue du Moulin Laheux et Rue des Sencives, du 16/06/2025 au 27/06/2025.
ARTICLE 2 : Circulation : dans les voies visées ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la circulation des véhicules s'effectue, au droit du chantier, sur une seule
file de façon alternée et réglée au moyen de feux tricolores, de panneaux ou de piquets K10, de 9h00 à 17h00.
ARTICLE 3 : Vitesse : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du
chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux,
sauf pour les véhicules de chantier.
1/2 ARTICLE 5 : Un cheminement piéton, garantissant l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, devra être mis en place et maintenu en tout temps.
ARTICLE 6 : Signalisation : l'entreprise est responsable de la mise en place de la signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables permettant d'assurer la sécurité publique. Dans l'hypothèse où des éléments du chantier et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début de l'installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de
véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
ARTICLE 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur
du Pôle Sud-Ouest, Nantes Métropole, Monsieur le chef de la gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché en Mairie.
Fait à Bouguenais, le 13/05/2025
Pour la Présidente
La Conseillère Métropolitaine
Sandra IMPERIALE
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