unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 173 cc 21 rapport 2022 des mandataires spl maraina repesentants du tco

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 173 cc 21 rapport 2022 des mandataires spl maraina repesentants du tco Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 173 cc 21 rapport 2022 des mandataires spl maraina repesentants du tco)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

Envoyé en préfecture le 27/12/2024

Reçu en préfecture le 27/12/2024

Publié le

SAINT LEU - TROIS BASSINS -— SAINT PAUL

LE PORT -— LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 42

Nombre de représentés : 6

Nombre d'absents : 16

OBJET

AFFAIRE N°2024 173 CC_21

Rapport 2022 des mandataires - SPL

Maraina repésentants du TCO

Nombre de votants : 48

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

10 décembre 2024

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

23/12/2024

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 16 décembre 2024

L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE SEIZE DÉCEMBRE à 14h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE

ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :

M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - M. Salim NANA-IBRAHIM - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARJEE - Mme Marie-

Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille

MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Eglantine VICTORINE - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Gilles HUBERT

- Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - M.

Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI -

Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - M. Pierre Henri GUINET - Mme Brigitte

DALLY - M. Philippe LUCAS - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Jean François NATIVEL - M. Josian ACADINE - Mme Audrey FONTAINE - M. Christophe DAMBREVILLE

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Tristan FLORIANT - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Julius

METANIRE - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - M. Guylain MOUTAMA-

CHEDIAPIN - Madame Martine GAZE - M. Alain BENARD - M. Karl BELLON - Mme Amandine TAVEL - M. Maxime FROMENTIN - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Jacqueline SILOTTA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK

- Mme Jocelyne JANNIN - M. Jean MARCEAU

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Suzelle

BOUCHER procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme Melissa PALAMA- CENTON procuration à Mme Audrey FONTAINE - Mme Roxanne PAUSE-

DAMOUR procuration à M. Irchad OMARIEE - M. Olivier HOARAU procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Jasmine BETON procuration à Mme Catherine

GOSSARD

ID : 974-249740101-20241227-2024_173_CC_21-DEEnvoyé en préfecture le 27/12/2024

Reçu en préfecture le 27/12/2024

DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le FT

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU - TROIS BASSINS -— SAINT PAUL

LE PORT -— LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DÉCEMBRE 2024

AFFAIRE N°2024 173 CC _21 : RAPPORT 2022 DES MANDATAIRES - SPL MARAINA REPÉSENTANTS DU TCO

Le Président de séance expose :

1) IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Dénomination : SPL MARAÏNA

Adresse : 38 rue Colbert — 97460 Saint-Paul

Forme juridique : Société Anonyme

Capital Social : 16 405,948 €

Date de création de la Société : 28 janvier 2010

Président : Fabrice HOARAU

Directeur Général : Michael RIVAT

Commissaire aux comptes :

- Cabinet EXA, situé au 4 rue Monseigneur Mondon à Saint-Denis (97400), en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire

- Cabinet AUDITEC SA, situé au 4 rue Monseigneur Mondon à Saint-Denis (97400) en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant

2) RÉPARTITION DU CAPITAL AU 31/12/2022

Une opération de réduction de capital a été réalisée lors de l'AGE du 30/11/2022 par voie de diminution de 1 euro à 0,004 euros du nominal des actions.

Le capital social a ainsi été ramené à la somme de 16.405,948 euros divisé en 4.101.487 actions de 0,004 € de valeur nominale chacune, réparties comme suit :

ID : 974-249740101-20241227-2024_173_CC_21-DEEnvoyé en préfecture le 27/12/2024

Reçu en préfecture le 27/12/2024 …

Éd LISTES DES ACTIONNAIRES | MONTANTS SAPFAL ne

REGION REUNION 2 807 027 € GE-A4%

SAINT-PIERRE 143 960 € 351%

SAINT-ANDRE 103 634 € 253%

CINOR 100 000 € 244%

CASUD 100 000 € 244%

LE TAMPON 100 000 € 2.44%

SAINT-LOUIS 98 910 € 241%

LE PORT 76 296 € 1.86%

SAINT -JOSEPH 67 018€ 1.63%

SAINT -BENOIT 66 374€ 1.62%

SAINT-LEU 57 038 € 141%

LA POSSESSION 52 484 € 1.28%

TCO 50 000 € 1,22%

SAINT-PAUL 50 000 € 1.22%

CIREST 50 000 € 1,22%

SAINTE-SUZANNE 43 428€ 1.06%

L'ÉTANG-SALE 26 532€ 065%

PETITE-ILE 22 564 € 055%

BRAS-PANON 22 056 € 0,54%

SALAZIE 14 130 € 0,34%

TROIS-BASSINS 13614€ 0,33%

ENTRE-DEUX 11426 € 028%

SAINT-PHILIPPE 10 060 € 025%

PLAINE-DES-PALMISTES 9 036 € 022%

SAINTE-ROSE 5 000 € 0.12%

TOTAL 4 101 487 € 100%

3) VIE SOCIALE

9 sièges pour le Conseil Régional

1 siège pour la Commune de Saint-Pierre

7 sièges pour les représentants de l'Assemblée Spéciale

Pour la RÉGION RÉUNION :

Fabrice HOARAU

Virginie GOBALOU-ERAMBRANPOULLE

Karine NABENEZA (remplacée par Jean-Bernard MARATCHIA à compter du 15 avril

Céline SITOUZE

Wilfrid BERTILE

Normane OMARJEE

Patrice BOULEVART

Jean-Pierre CHABRIAT

Maya CESARI

Denise HOARAU

Pour la COMMUNE DE SAINT-PIERRE :

Pour les représentants de l'ASSEMBLÉE SPÉCIALE :

Benjamin THOMAS (CINOR)

Axel VIENNE (CASUD)

Marie Julie DIJOUX (Saint Louis)

Au 31/12/2022, le Conseil d'Administration se composait de 17 sièges ainsi répartis :

Les membres du Conseil d'Administration pour l’année 2022 sont :

ID : 974-249740101-20241227-2024_173_CC_21-DEHenri Claude HUET (Saint Joseph)

Gérard LEPINAY (Etang-Salé) du 01 janvier 2022 ai

Envoyé en préfecture le 27/12/2024

Reçu en préfecture le 27/12/2024 …., a

, Ss L1017 Publié le "

puis Mathieu HOARAU du 15 avril 2022 au 7 octobre 2022

puis Victorien JUSTINE (Pl.des Palmistes) à compter du 7 octobre 2022 Jean-Bernard LATCHIMY(Bras-Panon)

Gérald JAURES (Saint Suzanne)

Membres de l’Assemblée Spéciale pour l’année 2022 : +

COLLECTIVITES REPRESENTANTS

SAINT-BENOÎT Michèle MARIAYE

SAINT-JOSEPH Henri-Claude HUET

SAINT-ANDRE Laurent RAMASSAMY

SAINT LOUIS Marie Julie DIJOUX

LE PORT Jasmine BETON

LA POSSESSION Maxime FROMENTIN

SAINT-LEU Rahfick BADAT

SAINTE-SUZANNE Gérald JAURES

PETITE-ILE Nicolas ETHEVE

TROIS-BASSINS Daniel PAUSE

ENTRE-DEUX André DUPREY

BRAS-PANON Jean Bernard LATCHIMY

PLAINE-DES-PALMISTES Victorien JUSTINE

Gérard LEPINAY jusqu'au 15 mars 2022 puis Mathieu

ETANG-SALE HOARAU

SAINT-PHILIPPE Edwand DAMOUR

SALAZIE Yann MAILLOT

CINOR Benjamin THOMAS

CA SUD Axel VIENNE

CIREST Laurent PAPAYA

TCO Bruno DOMEN

Tristan FLORIANT jusqu'au 12/09/2022 puis Julius

SAINT PAUL METANIRE

SAINTE ROSE Dominique PANAMBALOM

LE TAMPON Patrice THIEN-AH-KOON

Monsieur Henri-Claude HUET de la Commune de Saint-Joseph avait été élu Président de l'Assemblée Spéciale à l'unanimité des voix lors de l’Assemblée Spéciale en date du 27 octobre 2021 pour la période 2021-2022 et a été réélu lors de l'AS du 7 octobre 2022 pour la période 2022- 2023.

4) FONCTIONNEMENT DES ORGANES SOCIAUX

Dates et synthèses des conseils d'administration et des assemblées générales tenus au cours de l'année 2022

Les instances tenues au cours de l’année 2022 :

Pour le Conseil d'Administration : 4 réunions les 15/04, 13/06, 20/10 et 13/12 Pour l’Assemblée Spéciale : 4 réunions les 06/04, 13/06, 07/10 et 13/12 Pour l'Assemblée Générale : 2 réunions les 06/04 et 29/06

Pour l'Assemblée Générale Extraordinaire : le 30/11

Pour le Comité Technique et d'Engagement : 7 réunions les 05/04, 06/04, 26/08, 31/08, 14/09, 19/09 et 12/12

Pour le Comité de Contrôle Analogue : 14 réunions les 27/04, 28/04, 29/04, 04/05, 09/05, 14/09, 16/09, 19/09, 20/09, 22/09 ,23/09, 13/10, 14/10 et 14/12

ID : 974-249740101-20241227-2024_173_CC_21-DEEnvoyé en préfecture le 27/12/2024

Reçu en préfecture le 27/12/2024 …

Publié le

5) BILAN DES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ EN 2022

Bilan financier de l’activité opérationnelle pour 2022

Le montant des recettes d'activité opérationnelle pour l’année 2022 est de 1 726 K€ contre 1 451 K€ en 2021, soit une augmentation du chiffre d’affaires de 275 k€ (+19%) par rapport à 2021 se répartissant de la manière suivante :

PREVISIONNEL 2022 REALISE 2022 hors FAE [REALISE 2022 + FAE

CA Montant en} En % Montant enEn % Montant enEn %

Construction 1467 66,68% 475 43,66% 999 57,88%

Aménagement 733 33,32% 613 56,34% 727 42,12%

TOTAL 2 200 100% 1 088 100% 1726 100%

Par métiers :

2021 2022

CA Réalisé 5 5 Montanten k€ En% Montanten k€| En“

Construction 909 63% 999 58%

Aménagement 542 37% 727 42%

TOTAL 1451 100% 1 726 100%

Hors Factures À Etablir, l'activité de la SPL Maraïna en 2022 a connu une baisse de 25% par rapport à 2021.

Cette baisse d'activité se justifie principalement par la restructuration nécessaire de la SPL Maraïna avec le départ puis l’arrivée de nouveaux collaborateurs.

On ne compte pas moins de 14 départs :

° au pôle construction : 4 responsables d'opérations et les 2 responsables de pôle, ° au pôle aménagement : 3 responsables d'opération et la responsable du pôle, ° au pôle administratif : 2 gestionnaires de marchés et la responsable du service marchés ainsi qu'une assistante technique.

Ce turn-over important a fortement influencé la production de l’année puisque la complexité des opérations nécessite un temps d'adaptation des nouveaux collaborateurs et un temps de prise de connaissance des dossiers et de leurs problématiques.

Toutefois, cette baisse est aussi liée au manque de recettes réalisées qui se justifie par :

* Les modifications de programme à l'initiative des maîtres d'ouvrages ralentissant le déroulement des projets ;

+ De nombreuses opérations en phase réception, Garantie de Parfaite Achèvement ou clôture pour le pôle construction, dont la rémunération restante est faible voire nulle mais qui n’ont pas pu aboutir par manque de moyens;

+ Quelques opérations en phase réception, Garantie de Parfaite Achèvement ou clôture pour le pôle aménagement, dont la rémunération est faible (10 mandats, mandats d'études préalables et AMO) ;

+ L'infructuosité et la relance des marchés de travaux de réhabilitation thermique des bâtiments sur 19 établissements (17 mandats) : ce dossier n’a pas connu l'avancement opérationnel escompté. En effet, les désignations des entreprises ont été beaucoup plus longues que prévues et ont nécessité la relance des marchés doublant ainsi le travail à réaliser mais ne pouvant pas faire l’objet d'une rémunération complémentaire ;

ID : 974-249740101-20241227-2024_173_CC_21-DEEnvoyé en préfecture le 27/12/2024

Reçu en préfecture le 27/12/2024 …

Publié le

* La difficulté à conclure des avenants (essentiellement pour le pü RÉGION) sur les conventions de mandat en cours pour la réalisation de missions complémentaires ou pour l'allongement de la période de suivi des travaux (voir plus bas le paragraphe FAE 2022).

En revanche, l'année 2022 a permis l'aboutissement des négociations d’avenants à nos conventions notamment sur les opérations de la Région Réunion. Ces avenants valorisent des prestations supplémentaires réalisées dans le passé qui n'ont jamais pu être facturées. Les sommes facturables seront donc comptabilisées sur 2022 en Factures À Etablir.

En prenant en compte les Factures A Etablir 2022, l’activité est en hausse de 59%.

5) RÉSULTATS FINANCIERS 2022

2019 2020 2021 2022

Capital social 2 401 487 € 2 401 487 € | 4 101 487 € | 4101 487€

Capitaux propres 604 600 € -765 482 € 15 549 € -320 278 €

Résultat d'exploitation -1306218 € -1327996€ | -967 662€ | -348 128€

Résultat financier - -2938€ -1 293€ -48 €

Résultat exceptionnel 6337 € -39 147 € 49 986 € 12 349€

Résultat net -1299882€ |-1370082€ | -918969€ | -335 827 €

Effectif 28 32 30 17

COMPTE DE RÉSULTAT

L'année 2022 se traduit par une augmentation du chiffre d’affaires de 19 % et une diminution des charges de 13%.

Les produits s'élèvent à 1.820 K€ et se décomposent de la manière suivante :

- Rémunération facturée : 1.726 K€ (+ 19%)

- Mise à disposition d’une partie des locaux : 19 K€

- Produits d'activités annexes : 38 K€

- Autres produits : 14 K€ (remboursement formation, avantage en nature, écart de règlement) - Produits financiers : 9 K€ (aide à l'embauche)

- Produits exceptionnels : 14 K€ (régularisation de charges et provisions antérieures)

Les charges s'élèvent à 2.156 K€ et se décomposent de la manière suivante :

- Achats consommés : 368 K€ (frais de fonctionnement maintenus malgré l'externalisation du nettoyage des locaux)

- Autres charges : 10 K€ (jetons de présence, écart de règlement) - Impôts et taxes : 17 K€ (formation, taxe d'apprentissage, CFE, CVAE, TVS) - Charges de personnel : 1.705 K€ (baisse de 13,5 %)

- Charges exceptionnelles : 2 K€

- Dotations aux amortissements et provisions : 54 K€.

Le résultat net est formé de la Capacité d’Auto Financement (— 281 K€) et des dotations aux amortissements de — 54 K€.

La SPL Maraïna affiche ainsi au 31/12/2022 un résultat négatif de 335 K€ (contre — 919 K€ en 2021).

ID : 974-249740101-20241227-2024_173_CC_21-DEEnvoyé en préfecture le 27/12/2024

Reçu en préfecture le 27/12/2024 …

BILAN Publié le |

Les capitaux propres et les capitaux permanents

Le bilan 2022 fait ressortir des capitaux propres à - 320 K€, composés du capital détenu par les actionnaires de 4.101 K€, du report à nouveau de - 4.085 K€ et du résultat de l'exercice de - 336 K€.

Le résultat négatif vient impacter les capitaux propres qui restent en dessous de la moitié du capital social.

A noter : la recapitalisation s’est poursuivie en 2022 avec une réduction du capital actée en AGE et le lancement d'une recapitalisation en décembre 2022 qui a abouti lors du premier semestre 2023.

Le fond de roulement est de — 286 K€ et correspond aux capitaux permanents diminués de l'actif immobilisé.

Le fond de roulement 2022 diminue fortement, impacté par le résultat négatif.

Le besoin en fond de roulement s'élève à 395 K€ en 2022 et la trésorerie dégagée est légèrement positive (109 K€) mettant ainsi en avant la difficulté de Maraïna à pouvoir compenser ses créances et ses dettes, son actif et son passif, sans avoir à faire appel à des financements extérieurs.

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 03/12/2024.

A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 02/12/2024.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Oui l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ (PAR 0 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- PRENDRE ACTE du rapport 2022 présenté par les représentants de la Communauté d'Agglomération au sein du Conseil d'Administration de la SPL MARAINA.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président

ID : 974-249740101-20241227-2024_173_CC_21-DE