unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 174 cc 22 rapport 2023 des mandataires spl maraina representants du tco

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 174 cc 22 rapport 2023 des mandataires spl maraina representants du tco Document publié le Dimanche 22 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 174 cc 22 rapport 2023 des mandataires spl maraina representants du tco)Thèmes du document : Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

Envoyé en préfecture le 27/12/2024

Reçu en préfecture le 27/12/2024

Publié le

SAINT LEU - TROIS BASSINS -— SAINT PAUL

LE PORT -— LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 42

Nombre de représentés : 6

Nombre d'absents : 16

OBJET

AFFAIRE N°2024 174 CC_22

Rapport 2023 des mandataires - SPL

Maraina représentants du TCO

Nombre de votants : 48

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

10 décembre 2024

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

23/12/2024

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 16 décembre 2024

L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE SEIZE DÉCEMBRE à 14h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE

ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :

M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - M. Salim NANA-IBRAHIM - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARJEE - Mme Marie-

Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille

MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Eglantine VICTORINE - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Gilles HUBERT

- Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - M.

Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI -

Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - M. Pierre Henri GUINET - Mme Brigitte

DALLY - M. Philippe LUCAS - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Jean François NATIVEL - M. Josian ACADINE - Mme Audrey FONTAINE - M. Christophe DAMBREVILLE

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Tristan FLORIANT - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Julius

METANIRE - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - M. Guylain MOUTAMA-

CHEDIAPIN - Madame Martine GAZE - M. Alain BENARD - M. Karl BELLON - Mme Amandine TAVEL - M. Maxime FROMENTIN - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Jacqueline SILOTTA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK

- Mme Jocelyne JANNIN - M. Jean MARCEAU

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Suzelle

BOUCHER procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme Melissa PALAMA- CENTON procuration à Mme Audrey FONTAINE - Mme Roxanne PAUSE-

DAMOUR procuration à M. Irchad OMARIEE - M. Olivier HOARAU procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Jasmine BETON procuration à Mme Catherine

GOSSARD

ID : 974-249740101-20241227-2024_174_CC_22-DEEnvoyé en préfecture le 27/12/2024

Reçu en préfecture le 27/12/2024

DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le FT

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU - TROIS BASSINS -— SAINT PAUL

LE PORT -— LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DÉCEMBRE 2024

AFFAIRE N°2024 174 CC _ 22 : RAPPORT 2023 DES MANDATAIRES - SPL MARAINA REPRÉSENTANTS DU TCO

Le Président de séance expose :

1) IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Dénomination : SPL MARAÏNA

Adresse : 38 rue Colbert — 97460 Saint-Paul

Forme juridique : Société Anonyme

Capital Social : 16 405,948 €

Date de création de la Société : 28 janvier 2010

Président : Fabrice HOARAU

Directeur Général : Michael RIVAT

Commissaire aux comptes :

- Cabinet EXA, situé au 4 rue Monseigneur Mondon à Saint-Denis (97400), en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire

- Cabinet AUDITEC SA, situé au 4 rue Monseigneur Mondon à Saint-Denis (97400) en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant

Rappel :

2) Evolution du Capital en 2023 : Cloture de la recapitalisation de la SPL

La recapitalisation de la SPL MARAINA lancée en 2021 se clôture donc en 2023 par : 2027 : La finalisation d'une première tranche d'augmentation de capital avec : + La souscription de la RÉGION RÉUNION à hauteur de 1.600.000 €, ° L'entrée au capital de LA COMMUNE DU TAMPON à hauteur de 100.000 €, ° 2022 : Puis la réduction du capital par réduction de la valeur nominale de l'action de 1€ à 0,004 €,

° 2023 : Et enfin la finalisation des tranches 2 et 4 d'augmentation de capital avec : « La souscription de la RÉGION RÉUNION à hauteur de 500.000 €, La souscription de la CASUD à hauteur de 100.000 €,

La souscription de la commune de SAINT-PIERRE à hauteur de 50.000 €, L'entrée au capital de la CIVIS à hauteur de 100.000 €,

La souscription de la commune de SAINTE-SUZANNE à hauteur de 20.000 €, La souscription de la commune de SAINT-PAUL à hauteur de 11.373,80 €, L'entrée au capital de commune de SAINT-DENIS à hauteur de 50.000 €, L'entrée au capital du SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DE LA RÉUNION à hauteur de 50.000 €.

ID : 974-249740101-20241227-2024_174_CC_22-DEEnvoyé en préfecture le 27/12/2024

Reçu en préfecture le 27/12/2024

Publié le S LO Lé Le nouveau capital social s'établit ainsi à 897.779,748 € réparti de

127 807 027

25 100 000

25 000 000

12 643 960

12 500 000

12 500 000

5 043 428

2 893 450

103 634

100 000

100 000

98 910

76 296

67 018

66 374

57 938

52 484

50 000

50 000

26 532

22 564

22 056

14 130

13 614

11 426

10 060

9 036

5 000

224 444 937

0,034%

0,030%

0,030%

0,026%

0,023%

0,022%

0,022%

0,012%

0,010%

0,010%

0,006%

0,006%

0,005%

0,004%

0,004%

0,002%

100,000%

3) VIE SOCIALE

Au 31/12/2023, le Conseil d'Administration se composait de 17 sièges ainsi répartis : ° 9 sièges pour le Conseil Régional

1 siège pour la Commune de Saint-Pierre

1 siège pour la CIVIS

1 siège pour la CASUD

1 siège pour la Commune de Saint-Denis

1 siège pour le Syndicat Mixte des Transports de la Réunion

3 sièges pour les représentants de l'Assemblée Spéciale

ID : 974-249740101-20241227-2024_174_CC_22-DELes membres du Conseil d’Administration du 1° janvier au 29

Pour la RÉGION RÉUNION :

Fabrice HOARAU

Virginie GOBALOU-ERAMBRANPOULLE

Jean-Bernard MARATCHIA

Céline SITOUZE

Wilfrid BERTILE

Normane OMARJEE

Patrice BOULEVART

Jean-Pierre CHABRIAT

Maya CESARI

Pour la COMMUNE DE SAINT-PIERRE :

Denise HOARAU

Pour les représentants de l'ASSEMBLÉE SPÉCIALE :

Benjamin THOMAS (CINOR)

Axel VIENNE (CASUD)

Marie Julie DIJOUX (Saint Louis)

Henri Claude HUET (Saint Joseph)

Victorien JUSTINE (Pl.des Palmistes)

Jean-Bernard LATCHIMY(Bras-Panon)

Gérald JAURES (Saint Suzanne)

Envoyé en préfecture le 27/12/2024

Reçu en préfecture le 27/12/2024

Publiée

Les membres du Conseil d'Administration du 29 juin au 31 décembre 2023 sont :

Pour la RÉGION RÉUNION :

Fabrice HOARAU

Virginie GOBALOU-ERAMBRANPOULLE

Jean-Bernard MARATCHIA

Céline SITOUZE

Wilfrid BERTILE

Normane OMARJEE

Patrice BOULEVART

Jean-Pierre CHABRIAT

Maya CESARI

Pour la CASUD :

Axel VIENNE

Pour la CIVIS :

Olivier NARIA

Pour la COMMUNE DE SAINT-PIERRE :

Denise HOARAU

Pour la COMMUNE DE SAINT-DENIS :

Ericka BAREIGTS

ID : 974-249740101-20241227-2024_174_CC_22-DEEnvoyé en préfecture le 27/12/2024

Reçu en préfecture le 27/12/2024 C [ 3

Publié le Pour ÎLE DE LA RÉUNION MOBILITÉ :

° Anne-Marie PAPY

Pour les représentants de l'ASSEMBLÉE SPÉCIALE :

. Jean-Bernard LATCHIMY(Bras-Panon)

. Henri Claude HUET (Saint Joseph)

° Gérald JAURES (Saint Suzanne)

Membres de l’Assemblée Spéciale pour l’année 2023 :

Lors de l’Assemblée Spéciale du 15 novembre 2023 a eu lieu l'élection du président de l’Assemblée Spéciale et à l'unanimité des voix présentes, Monsieur Jean-Bernard LATCHIMY a été élu Président de l’Assemblée Spéciale pour la période 2023-2024.

COLLECTIVITES REPRESENTANTS

SAINT-BENOÎT Michèle MARIAYE

SAINT-JOSEPH Henri-Claude HUET

RETZ Laurent RAMASSAMT SAINT-LOUIS Marie Julie DIJOUX

MA Tel 1 Jasmine BETON

Maxime FROMENTIN

SEX D'UET E AT) Rahfick BADAT

NTM ANTL Gérald JAURES

PETITE-ILE Nicolas ETHEVE

TROIS-BASSINS Daniel PAUSE

ENTRE-DEUX André DUPREY

ATOS Jeon Bernard LATCHIMY

PLAINE-DES-PALMISTES Victorien JUSTINE

Mathieu HOARAU puis

{désigné par DCM du 31/08/2023)

SAINT-PHILIPPE Edwand DAMOUR

SALATZIE Yann MAILLOT

Benjamin THOMAS

CASUD (du 1° janvier au

29 juin 2023 uniquement Axel VIENNE

car membre permanent

CIREST Laurent PAPAYA

Lee) Bruno DOMEN

TT Julius METANIRE

SAINTE-ROSE Dominique PANAMBALOM

LE TAMPON Patrice THIEN-AH-KOON

ID : 974-249740101-20241227-2024_174_CC_22-DE4) FONCTIONNEMENT DES ORGANES SOCIAUX

Publié le

Envoyé en préfecture le 27/12/2024

Reçu en préfecture le 27/12/2024

S' LOF

Dates et synthèses des conseils d'administration et des assemblées générales tenus au cours de l'année 2023

Les instances tenues au cours de l’année 2023 :

° Pour le Conseil d'Administration : 6 réunions

° Pour l’Assemblée Spéciale : 6 réunions

. Pour l’Assemblée Générale mixte (Ordinaire et Extraordinaire) : 1 réunion . Pour le Comité Technique et d'Engagement : 8 réunions . Pour le Comité de Contrôle Analogue : 20 réunions

5) BILAN DES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ EN 2022

Bilan financier de l’activité opérationnelle pour 2023

Le montant du chiffre d’affaires pour l’année 2023 est de 1 772 K€ contre 1 726 K€ en 2022, soit une augmentation du chiffre d’affaires de 46 k€ (+3%) se répartissant de la manière suivante :

REALISE 2023 AVEC |FAE 2022 FACTUREE | FAE 2022 REPORTEE CA PREVISIONNEL 2023 FAE EN 2023 EN 2023 FAE 2023

Montant en k€ Montant en k€ Montant en k€ Montant en k€ Montant en k€

Construction 929 997 123 390 9

Aménagement 1034 775 0 0 0

TOTAL 1963 1772 123 390 9

Par métier :

CA Réalisé 2022 2023

Montant en k€ En % Montant en k€ En %

Construction 999 58% 997 56%

Aménagement 727 42% 775 44%

TOTAL 1726 100% 1772 100%

ID : 974-249740101-20241227-2024_174_CC_22-DEEnvoyé en préfecture le 27/12/2024

Reçu en préfecture le 27/12/2024 …

Par Actionnaire : Publié le SLO

CA 2022

| Montant en k€ En % Montant en k€ En % |

Bras Panon + 0,23% 0! 0.00%

La Possession 177 10,25% 1| 0.06%)

Saint-Louis | 0,007 1] 006%!

Saint-Joseph -9 -0,52% 5| 0,28%

Saint-Philippe 98 5,687 8| 0,457

La Plaine des

| Palmistes | 25 1,45% 11, 0.622!

Salazie 9 0,52% 131 0,73%

Etang-Saié 16 0,93% 24| 1,352!

Saint-Pierre | 56 3,24% 27| 1,522!

Petite lle 53 3,07% 47| 2,65%

| Trois Bassins 64 3,71% 48| 2,71%

| Sainte-Suzanne | 55 3,19% 51| 288%!

ICO 20 1,16% 61| 3,44%

Sainte-Rose 29 1,68% 68| 3,84%|

| Entre-Deux | 30 1,/4% 79| 4,467!

CASUD 217 12,57% 449 | 25,347 |

TOTAL HORS

REGION REUNION 844| 48,907% 893 | 50,407%

TOTAL REGION

_ REUNION | 882 | _51,10% 877 | 49,607|

TOTAL 1726| 100% 1772| 100%.

L'activité 2023 a permis de confirmer les choix de restructuration et leurs effets : une structure

équilibrée financièrement avec une augmentation de 3% du chiffre d’affaires malgré un effectif

considérablement réduit et une productivité qui s’est nettement améliorée malgré de nouveaux

départs/arrivées de personnels.

En effet, ce turn-over a influencé la production de l’année et notamment sur l’activité « construction

» puisque la complexité des opérations nécessite un temps d'adaptation des nouveaux

collaborateurs et un temps de prise de connaissance des dossiers et de leurs problématiques.

Malgré les difficultés à stabiliser l'équipe « construction » et la nécessité de faire monter en

compétences les gestionnaires marchés, la productivité s'est améliorée au fil de l’année grâce à un

meilleur encadrement puis un suivi opérationnel et contractuel plus rigoureux.

Toutefois, les difficultés déjà connues les années précédentes restent conséquentes et en particulier

sur les plus anciennes opérations :

° Les modifications de programme à l'initiative des maîtres d'ouvrages ralentissant le

déroulement des projets ;

+ __De nombreuses opérations en phase réception, Garantie de Parfaite Achèvement ou clôture

pour l’activité « construction », dont la rémunération est faible durant ces phases;

° Quelques opérations en phase réception, Garantie de Parfaite Achèvement ou clôture pour

l'activité « aménagement », dont la rémunération est faible ;

° __L’infructuosité de certains marchés qui n’est pas valorisée à la hauteur du temps réellement

passé pour la relance d’une nouvelle procédure ;

° La difficulté à conclure des avenants sur les conventions de mandat en cours pour la

réalisation de missions complémentaires ou pour l'allongement de la période de suivi des

travaux (essentiellement pour l'activité « construction » avec des mandats issus de la

RÉGION RÉUNION).

ID : 974-249740101-20241227-2024_174_CC_22-DEEnvoyé en préfecture le 27/12/2024

Reçu en préfecture le 27/12/2024

Publié le S L O7

En revanche, là où l’année 2022 prenait en compte un volume imp

2023 voit le CA réalisé uniquement par la production propre grâce à une meilleure gestion

de la production avec des moyens concentrés sur les opérations générant de la facturation

et identifiées dans le prévisionnel.

En 2023, le chiffre d’affaires réalisé est de 1,772 M€ TTC avec un prévisionnel qui prévoyait un

potentiel de CA de 1,96 M€ € TTC, soit une réalisation de plus de 90 % du prévisionnel.

Les écarts entre le budget prévisionnel et le réalisé s'expliquent par les raisons suivantes

détaillées ci-après et par activité.

5) RÉSULTATS FINANCIERS 2022

Pour les opérations en mandat du Territoire de l'Ouest :

S TCO Port de Saint-Leu 46 076,60 6712,77 - 3336383 Abandon du projet

R

TCO Port de Saint-Gilles 46 929,96 22478,59 - 2445137 Temps d'attribution de la

2 collectivité pour attribuer

8 le marché de MOE plus

long que prévu

à TCO Centre 40 670,12 31889,96 - 8780.16 Retard de la MOE dans le

2 animalier de rendu des études avec

+ l'Eperon dépassement du budget alloué

Rémunération 1 725 659 1 772 058

Produits d'activités annexes 37 985 18 786

sous location {local arrière) 19 355 40 062

Sous total 1 (Chiffre d'affaires) 1 782 9997 1 830 906

Achat d'études et prestations de services - 3 400 - 2 168

Achats fournitures - 24153 - 26 517

Services extérieurs - 265324 - 274 707

Autres services extérieurs - 75561 - 88 605

Sous total 2 (Achats consommés - 368438 - 391997

VALEUR AJOUTEE 1 414 561 1 438 907

Subvention d'exploitation 9 333 7 667

Impêts et taxes - 17126 - 37 549

Chorge de personnel - 1704881 - 1384 léé

Autres produits 14 426 7 164

Autres charges - 10087 - 13 999

Sous total 5 4339 - 6 835

Frais financier 48 -

Produits financiers - 5 506

Impôts sur les sociétés - -

Sous total 4 48 5 506

Produits exceptionnels (5) 13 942 10 430

Charges exceptionnelles [é) - 1593 - 40

Sous total 7 12 349 10 370

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT =. 281 424 LE 77]

Dotations aux amortissements et prov. - 54 403 - 26 692

ALU AI = 335 827 7 230

ID : 974-249740101-20241227-2024_174_CC_22-DEEnvoyé en préfecture le 27/12/2024

Reçu en préfecture le 27/12/2024 …

Publié le

COMPTE DE RÉSULTAT

Le Résultat Net :

La SPL Maraina affiche ainsi au 31/12/2023 un résultat positif de 7 K€, contre — 336 K€ en 2022. Ainsi, l'exercice comptable 2023 bénéficiaire montre que la SPL Maraina est viable économiquement.

Cette amélioration s'explique par une meilleure maîtrise des coûts, mais aussi par la mise en place de sources de revenus annexes comme la sous-location des locaux débutée en 2022 ou encore, plus tardivement, la convention de partenariat mise en place avec l'organisme bancaire, et dont les effets devraient être plus significatifs en 2024.

BILAN

Les capitaux propres et les capitaux permanents

Le bilan 2023 fait ressortir des capitaux propres à 568 K€, composés du capital détenu par les actionnaires de 898 K€, du report à nouveau de — 337 K€ et du résultat de l'exercice de 7 K€. Le résultat positif augmente les capitaux propres mais n’est pas encore suffisant pour résorber le report à nouveau négatif.

En revanche, la réduction de capital puis l'augmentation de capital au cours du premier semestre 2023, ont permis de remonter les capitaux propres au-dessus de la moitié du capital social. Pour rappel, fin 2022, le capital social était de 4 101KE€ et les capitaux propres étaient négatifs à — 320 K€

A l'issue de l'affectation du résultat, les capitaux propres se décomposent comme suit : ° Capital social :897 779,748 €

°__ Report à nouveau :- 329 454 15 €

* soit des Capitaux propres :568 325,589 €

Les capitaux propres sont de nouveau supérieurs à la moitié du capital social.

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 03/12/2024.

A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 02/12/2024.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ (PAR 0 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- PRENDRE ACTE du rapport 2023 présenté par les représentants de la Communauté d'Agglomération au sein du Conseil d'Administration de la SPL MARAINA.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président

ID : 974-249740101-20241227-2024_174_CC_22-DE