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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 25 91 rh piscine creation poste educateur physique a temps complet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 25 91 rh piscine creation poste educateur physique a temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2025
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 40
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 4 TOTAL 44
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 11 décembre à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA REGTON DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la
Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour la commune d'ALTORF :
M, Bruno EYDER, MAirC
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE , Adioint
Pour Io ville de MUTZIG :
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Marc DECKERT, Adjoint
Mme Armelle MORGENTHALER, Cons.
Mun,
M. Patrick SCHULTHEISS, Cons. Mun.
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour lo commune d'AVOLSHEIM
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-8.
M. Eric FRANCHET, Maire
Pour lo commune de DACHSTEIN
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour lo commune de GRESSWILLER
M. Pierre THIELEN, MAirC
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour la commune de DINSHEIM/BR.
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun
Pour la commune d'HEILIGENBERG :
M. Guy ERNST, Maire
Pour Ia comMuNE dC NIEDERHASLACH :
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour Ia commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
M. David PAULY, Cons. Mun.
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MMEChTiStEIIE WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH :
M. Jean BIEHLER, Maire
Pour la commune de DUPPIGHEIM :
M. Julien HAEGY, Maire
Pour la commune de SOULTZ-BAINS
Pour lo commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Pour lo commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour Io commune de WOLXHEIM:
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres représentés :
Mme Véronique ELO
Mme Solène HOEHN
M. Alain VON WIEDNER
M. Nicolas WEBER
ayant donné procuration à M. Julien HAEGY
ayant donné procuration à M. Eric FRANCHET
ayant donné procuration à M. Jean BIEHLER
ayant donné procuration à M. Laurent FURST
Membres excusés :
M. Jean-Michel WEBER, Conseiller Municipal de MOLSHEIM
Mme Mireille RODRlGUEZ,Adjointed'OBERHASLACH
Assistait en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET: RESSOURCES HUMAINES - PISCINES: CREATION D'UN POSTE PERMANENT D'EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIqUES ET SPORTIVES A TEMPS COMPLET
N'25-91
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU l'état des emplois permanents 2025 annexé au Budget Primitif de l'Exercice 2025 ;
VU l'article L. 332-8 2" du Code Général de la Fonction Publique;
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L332-1'4 et L. 332-8 2';
VU le décret N" 2011-605 du 30 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
VU le décret N" 2010-330 du 22 mars 20L0 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadre d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale ;
CONSIDERANT qu'un agent Maître-Nageur-Sauveteur, titulaire du grade d'éducateur des activités
physiques et sportives principal 2è'" classe, a fait valoir ses droits à la retraite ;
CONSIDERANT que pour pourvoir à son remplacement, il est suggéré de créer un poste permanent
d'éducateur des activités physiques et sportives à temps complet pour le service public des piscines, ce grade étant en meilleure adéquation avec les missions idoines ;
CONSIDERANT que le recrutement suppose la détention par l'agent de titre ou diplôme requis et
adaptés à la nature des missions ;
CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser le recrutement d'un agent contractuel lorsque les besoins
du service ou la nature des fonctions le justifient ;
SUR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 27 novembre 2025 ;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Adrien KIFFEL, Vice-Président ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
1'décide
de créer, au tableau des effectifs, un emploi de Maître-Nageur Sauveteur pour assurer la sécurité des
baigneurs, ainsi que des missions pédagogiques et d'animation aquatiques,
2'précise
que cet emploi relèvera du grade d'éducateur des activités physiques et sportives - catégorie hiérarchique B -, à raison de 35 heures de service hebdomadaire, et exercera les missions suivantes : - Assurer la sécurité et la surveillance des différents utilisateurs dans le respect du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours des établissements de baignade de la Communauté de Communes et de la règlementation en vigueur,
- Encadrer et animer des activités sportives aquatiques,
- Enseigner la natation scolaire,
- Participer à l'élaboration des protocoles de sécurité et des documents supports des activités pédagogiques, 3" souligne
que :
- cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire titulaire ou être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an, en cas de
recherche infructueuse de candidats statutaires, en vertu de l'article L.332-L4 du Code Général de
la Fonction Publique,
- sa durée pourra être prolongée dans la limite d'une durée totale de 2 ans lorsque, au terme de la durée fixée au 2è." alinéa de l'article L.332-t4 du Code Général de la Fonction Publique, la
procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir,
4" admet
en outre, que :
l,emploi pourra, le cas échéant, être pourvu par un agent contractuel recruté par voie de contrat
à durée déterminée de 3 ans dans les conditions de I'article L. 332-8 2" du CGFP précité compte
tenu de la nécessité de recruter du personnel qualifié et d'assurer la continuité du fonctionnement du service des piscines,
ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse,
la durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans,
à l,issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée
indéterminée,
5'précise
que la rémunération et le déroulement de carrière de cet agent seront fixés par la règlementation pour le cadre d,emploi concerné et que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif de
l'Exercice 2025,
6'modifie
corrélativement l'état des emplois permanents de la Communauté de Communes,
7'autorise
Monsieur le président ou le Vice-président délégué à signer tout document permettant de pourvoir
les postes ainsi créés.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secréta de séance, Le Président,
?
Laetitia M La FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
L2 décembre2025
12 décembre2025
f i'tj01
tlâ 1211212025 12:08t Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte :DE-25-91
Acte à classer
DE-25-91
1
En préparation
2
En attente retour
Préfecture
4
> AR reçu <
4
Classé
ldentifiant FAST
ldentifiant unique de l'acte
Date de décision :
ASCL_2 202s-12-12T11-43-11.00 ( M1266113863 )
067 -2467 A 1 064-2025 1 21 1 -DE-25-9 1 -D E ( Voir I'accusé de réceptiosassocie )
objet de l'acte : RESSOURCES HUMAINES - PISCINES : CR PERMANÊNT D'EDUCATEUR DES ACTIVITES PH
ATEMPS COMPLET
11t12t2025
ES E - SI)ORTIVES
Certlflé
Conlsrme
Nature de l'acte : Délibération
Matière de I'acte
ldentifiant unique de I'acte antérieur :
4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.Ï
Acte: 25-91 RH PISCINES CREATION
POSTE EDUCATEUR ACTIVITES
PHYSIQUES ET SPORTIVES A
Mr.rlticanal : Non
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 12112125 à 11 :43
Date 12112125 à 1'l:43
Date 12112125 à 11;49
Parff!l!X.-&del
ParffUlN-&.rie!
1t1