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Arrêté - arrete de circulation 2025266 veolia rue leroy moulinresidence croix vert 1765292662
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 2025266 veolia rue leroy moulinresidence croix vert 1765292662)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
éXferrières
a
en-Bray
2025-266
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
FERRIERES-EN-BRAY,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-9,
L2212-3,
L2213-23,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-3,
L2213-4,
L2213-5,
- Vu
le
Code
de
la Route,
- Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
- Vu
l’arrêté
du
06
novembre
1992
modifié,
relatif à la signalisation
routière
temporaire.
- Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
PAON
François,
représentant
la
société
VEOLIA,
ZA
du
Moulin
d’Ecalles,
76750
Buchy.
- Considérant
des
travaux
de pose
de
poteaux
incendie,
Rue
Leroy
Moulin
et Résidence
Croix
Verte
à Ferrières-en-Bray.
ARRETE
Article
1°
: Du
15
décembre
20025
au
31
décembre
2025,
la
circulation
au
niveau
du
chantier
est
soumise
aux
prescriptions
définies
aux
articles
ci-dessous.
Article
2 : La
société
VEOLIA,
est autorisée
à empiéter
sur la chaussée
pour
la réalisation
du
chantier
mentionné
ci-dessus.
Un
alternat
manuel
sera
effectué
par
la société
VEOLIA
en
cas
de
nécessité.
Article
3
: Le
stationnement
sera
interdit
et considéré
comme
gênant
dans
la zone
de
chantier.
Article
4
: La
signalisation
règlementaire
est posée,
entretenue
et retirée
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
la société
VEOLIA.
Article
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6
: Une
copie
du
présent
arrêté
est
adressée
pour
exécution
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
société
VEOLIA,
responsable
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation,
-
Monsieur
le Responsable
de
la Direction
des
Routes
de
Forges-les-Eaux,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Gournay-en-Bray,
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
Rouen.
Fait
à FERRIERES-EN-BRAY,
le 09
décembre
2025.
VAL
Mairie: 1,
rue
Charles
Gervais,
76220
Ferrières-en-Bray,
tél.
02
35
90
02
81,
e-mail
: mairie@ferrieres-en-bray.fr,
Site
internet:
ferrieres-en-bray.fr
Publié le 9 décembre 2025, par Marie-France DEVILLERVAL, maire