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Procès Verbal - Proces Verbal DES Deliberations du Conseil Municipal du 19 JANVIER 2022
Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Figanières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal DES Deliberations du Conseil Municipal du 19 JANVIER 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Banque,
République
Française
Département
du
Var
PROCÉS-VERBAL
DES
DÉLIBÈRATIONS
DU
FIGANIÈRES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
19
JANVIER
2022
Présents
_:
M.
Bernard
CIHILINI
Mme
Marie-José
MAUREL,
Mme
Élysabeth
MIMIS,
M.
Marc
SOAVE,
Mme
Bérangère
THOMAS,
M.
Guy
TACAILLE,
Mme
Hilke
SEEBRANDT,
M.
Alain
LAUGIER,
Mme
Colette
DURAND,
M.
René
SAUX,
M.
Alain
LAUMONT,
M.
Gilbert
MARIA,
Mine
Catherine
BOSSON,
M.
Robert
LEQUEUX,
M.
Alain
OSTORERO,
M.
Thomas
BROCART,
Mme
Marilyn
SIBILAT,
Mme
Christelle
MORAND. Absents
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Éric
ESCAILLAS
pouvoir
à
M.
Marc
SOAVE,
Mme
Véronique
ROYER
pouvoir
à
Mme
Christelle
MORAND,
Mme
Christine
TROGNON
pouvoir
à M.
Thomas
BROCART,
M.
Jérémie
LANJARD
pouvoir
à
M.
Guy
TACAILLE,
Mme
Élise
DURDU
pouvoir
à Mme
Marie-José
MAUREL.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Christelle
MORAND.
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-neuf
janvier
à
19
h
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Figanières,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi,
en
session
ordinaire,
à
la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
CHILINI,
Maire
;
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
votants
: 23
Nombre
d’absents
: 5
Date
de
la convocation
: 12 janvier
2022
Date
d’affichage
de
la convocation
: 12 janvier
2022
Ouverture
de
la séance
à
19h03.
Délibération
n°
001-2022
—
Conseil
Départemental
du
Var
:
demande
de
subvention
pour
la
création
d'un
parking
paysagé
gratuit
à
proximité
du
centre
village
—
Année
2021 Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
son
projet
de
création
d’un
parking
paysagé
gratuit
en
centre
village
quartier
Testebarry.
Le
14/06/2021,
une
demande
de
subvention a
été
réalisée
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var
pour
le
financement
de
cette
opération
dont
le
coût
était
alors
estimé
à
685
770.00
euros
ET. Or
cette
demande
ne
comportait
pas
de
délibération
spécifique
à ce
projet.
Sur
sa
demande
du
04/01/2022,
il convient
donc
de
prendre
une
délibération
spécifique
à cette
demande,
afin
que
le
Conseil
Départemental
du
Var
puisse
décider
de
l'attribution
d’une
subvention
au
bénéfice
de
la Commune
pour
cette
opération.
Le
Maire
propose
donc :
-
de
solliciter
cette
aide
financière
pour
réussir
à
financer
ces
travaux,
suivant
le
plan
de
financement
ci-dessous
tel qu’à
la date
de
la demande
le
14/06/2021 :
Commune
de
Figanières
- Délibération
du
Conseil
municipal
du
19/01/2022
- Page
1 sur
7 République
Française
Département
du
Var
Coût
de
l'opération
en
euros
Estimation
de
l'aïde financière
en
euros
Création
d’un
parking |
685
770.00
Région
/ FRAT
2019
200
000.00
paysager
gratuit
à
(29.16%)
proximité
du
centre
village
Conseil
départemental |
150
000.00
(21.87
%)
Autofinancement
de
la | 335
770.00
Commune
(48.97
%)
TOTAL
AT
685
770.00
Montant
de
la T.V.A.
137
154.00
TOTAL
TTC
822
924.00
TOTAL
TTC
822
924,00
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
de
solliciter
une
aide
financière
d’un
montant
de
150
000
euros
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var
pour
réussir
à
financer
les
travaux
de
création
d’un
parking
paysagé
gratuit
en
centre
village
quartier
Testebarry,
suivant
Le
plan
de
financement
ci-dessus
tel
qu’à
la date
de
la demande
le
14/06/2021.
- d'autoriser
le
Maire
à faire
toutes
les
démarches
et à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
lPobtention
de
cette
aide
financière,
et la réalisation
de
cette
opération.
- de
dire
que
la
Commune
s’engage
à prendre
à sa
charge,
le cas
échéant,
la différence
entre
le
taux
maximum
de
subvention
sollicité
et
le
taux
réellement
attribué,
et qu’il
en
sera
de
même
pour
tout
autre
cofinancement
sollicité.
Délibération
n°
002-2021
—
Conseil
Départemental
du
Var
:
demande
de
subvention
pour
la
restructuration
d’un
bâtiment
communal
en
Centre
d’animation
- aménagement
intérieur
et extérieur
— Année
2022
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
son
projet
de
restructuration
de
l’ancienne
école
Cassin
en
centre
d’animation
pour
accueillir
les
38
associations
de
la Commune.
Le
30/09/2020,
une
demande
de
subvention a
été
réalisée
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var
pour
le
financement
de
cette
opération
dont
le
coût
était
alors
estimé
à
741
320.00
euros
AT. Le
25/01/2021,
le
Conseil
Départemental
du
Var
a décidé
de
l’attribution
d’une
subvention
de
110
000
euros
au
bénéfice
de
la Commune
pour
cette
opération.
Or,
suite
à
la
validation
de
l’APS,
le
coût
de
cette
restructuration
est
désormais
estimé
à
977
600.00
euros
du
fait
d'honoraires
complémentaires
(étude
de
sol,
diagnostic
amiante
et
plomb.…..),
et des
aménagements
intérieurs
et extérieurs
de
ce
bâtiment.
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal
:
- de
solliciter
une
2%"
tranche
d’aide
financière
du
Conseil
Départemental
du
Var
pour
réussir
à financer
ces
travaux,
suivant
le plan
de
financement
actualisé
ci-dessous
:
Coût
de
l'opération
en
euros
Estimation
de
l'aide
financière
en
euros
Restructuration
d’un
977
600.00 |
Etat
/ DETR
2020
224
990.62
bâtiment
communal
en
(23.00
%)
Centre
d’animation
-
Région
/ FRAT
2020
220
000.00
aménagement
intérieur
(22.50
%)
et extérieur
Conseil
départemental
110
600.00
2020
(11.25
%)
Conseil
départemental
120
000.00
2022
(12.27
%)
Autofinancement
de
la
302
609.38
Commune
(30.98
%)
TOTAL
HT
977
600.00 |
Montant
de
la T.V.A.
195
520.00
TOTAL
TFC
1173
120.00 | TOTAL
TTC
1173
120.00
Commune
de
Figanières
- Délibération
du
Conseil
municipal
du
19/01/2022
- Page
2 sur
7 République
Française
Département
du
Var
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
-
de
solliciter
une
aide
financière
d’un
montant
de
120
000
euros
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var
pour
réussir
à
financer
les
travaux
de
restructuration
d’un
bâtiment
communal
en
Centre
d’animation
- aménagement
intérieur
et
extérieur,
suivant
le
plan
de
financement
ci-dessus.
- d'autoriser
le Maire
à faire
toutes
les
démarches
et à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’obtention
de
cette
aide
financière,
et à la réalisation
de
cette
opération.
- de
dire
que
la Commune
s'engage
à prendre
à sa charge,
le cas
échéant,
la différence
entre
le
taux
maximum
de
subvention
sollicité
et
le taux
réellement
attribué,
et qu’il
en
sera
de
même
pour
tout
autre
cofinancement
sollicité.
Délibération
n°
003-2022
—
DETR
2022
: demande
de
subvention
pour
Paménagement
extérieur
et l’accessibilité
du
Centre
d'animation
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
son
projet
de
restructuration
de
l’ancienne
école
Cassin
en
centre
d’animation
pour
accueillir
les
38
associations
de
la Commune.
Cette
opération
comprend
aussi
l'aménagement
extérieur
du
bâtiment
visant
à son
intégration
paysagère
et
à
son
accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Cet
aménagement
correspond
à
la
rénovation
du
parvis
du
Monument
aux
Morts
incluant
les
plantations
et
le
mobilier
urbain,
ainsi
que
la
création
d’une
place
de
stationnement
et
d’un
cheminement
PMR. Le
coût
de
ces
aménagements
s’élève
à 99
149.60
euros
HT.
Afin
de pouvoir
financer
cette
opération,
le Maire
propose
donc
au Conseil
municipal
:
-
de
solliciter
une
subvention
d’État
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
2022
pour
les
travaux
d’aménagements
extérieurs
du
Centre
d'animation
situé
Route
de
Montferrat
selon
le plan
de
financement
ci-après :
Coût
de l'opération
en
euros
Estimation
de l’aide
financière
en
euros
Aménagements
extérieurs
99
149,60 |
État
/ DETR
2022
79
319.00
du
Centre
d'animation
:
(80
%)
intégration
paysagère,
accessibilité,
rénovation
parvis
Monument
aux
Autofinancement
de
la
19
830.60
Morts
Commune
(20
%)
TOTAL
HT
99
149.60 |
Montant
de
la T.V.A.
19
830.60
TOTAL
TTC
118
979.52 |
TOTAL
TTC
118
979.52
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- de
solliciter
une
subvention
d’État
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
2022
pour
les
travaux
d'aménagements
extérieurs
du
Centre
d’animation
situé
Route
de
Montferrat
selon
le plan
de
financement
ci-dessus.
- d'autoriser
le Maire
à faire
toutes
les
démarches
et à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’obtention
de
cette
aide
financière,
et à la réalisation
de
cette
opération.
- de
dire
que
la Commune
s’engage
à prendre
à sa
charge,
le cas
échéant,
la différence
entre
le
taux
maximum
de
subvention
sollicité
au
titre
de
la
DETR
et
le
taux
réellement
attribué,
et
qu’il
en
sera
de
même
pour
tout
autre
cofinancement
sollicité.
Délibération
n°
004-2022
-
DSIL
2022
: demande
de
subvention
pour
l’aménagement
extérieur
et Paccessibilité
du
Centre
d'animation
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
son
projet
de
restructuration
de
l’ancienne
école
Cassin
en
centre
d’animation
pour
accueillir
les
38
associations
de
la Commune.
Cette
opération
comprend
aussi
l'aménagement
extérieur
du
bâtiment
visant
à
son
intégration
paysagère
et
à
son
accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Cet
aménagement
Commune
de
Figanières
- Délibération
du
Conseil
municipal
du
19/01/2022
- Page
3 sur
7 République
Française
Département
du
Var
correspond
à
la
rénovation
du
parvis
du
Monument
aux
Morts
incluant
les
plantations
et
le
mobilier
urbain,
ainsi
que
la
création
d’une
place
de
stationnement
et
d’un
cheminement
PMR. Le
coût
de
ces
aménagements
s’élève
à 99
149.60
euros
HT.
Afin
de
pouvoir
financer
cette
opération,
le Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal :
- de
solliciter
une
subvention
d’État
au
titre
de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
2022
pour
les
travaux
d’aménagements
extérieurs
du
Centre
d’animation
situé
Route
de
Montferrat
selon
le plan
de
financement
ci-après :
Coût
de
l'opération
en
euros
Estimation
de
l’aide
financière
en
euros
Aménagements
extérieurs
99
149.60 |
État
/ DSIL
2022
79
319.00
du
Centre
d'animation
:
(80
%)
intégration
paysagère,
accessibilité,
rénovation
parvis
Monument
aux
Autofinancement
de
la
19
830.60
Morts
Commune
(20 %)
TOTAL
HT
99
149.60 |
Montant
de
la T.V.A.
19
830.60
TOTAL
TTC
118
979.52 |
TOTAL
TTC
118
979.52
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- de
solliciter
une
subvention
d’État
au
titre
de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
2022
pour
les
travaux
d'aménagements
extérieurs
du
Centre
d’animation
situé
Route
de
Montferrat
selon
le plan
de
financement
ci-dessus.
- d'autoriser
le Maire
à faire
toutes
les
démarches
et à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'obtention
de
cette
aide
financière,
et à la réalisation
de
cette
opération.
- de
dire
que
la Commune
s'engage
à prendre
à sa
charge,
le cas
échéant,
la différence
entre
le
taux
maximum
de
subvention
sollicité
au
titre
de
la
DSIL
et
le
taux
réellement
attribué,
et
qu’il
en
sera
de
même
pour
tout
autre
cofinancement
sollicité.
Délibération
n°005-2022
—
DSIL
2022
: demande
de
subvention
pour
la
création
d'un
parking
paysagé
gratuit
à proximité
de
l'ancien
village
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
son
projet
de
création
d’un
parking
paysagé
gratuit
en
centre
village
quartier
Testebarry,
afin
de
répondre
aux
besoins
croissants
de
stationnement
des
Figaniérois
toujours
plus
nombreux,
ainsi
que
des
visiteurs
de
la Commune
Il
indique
que
la
Commune
s’est
déjà
vue
attribuer
deux
subventions
pour
le
financement
de
cette
opération
sur
un
montant
estimé
de
685
770.00
euros
HT.
- 200
000
euros
de
la Région
/ FRAT
2019
;
- 120
000
euros
du
Conseil
départemental
/ Année
2021.
Ces
subventions
représentent
49.15%
du
montant
H.T.
de
l’opération
en
phase
APD.
Le
Maire
signale
que
ce
projet
correspond
aux
critères
d’éligibilité
de
la Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
2022
: « réalisation
d’hébergements
et
d’équipements
publics
rendus
nécessaires
par
l’accroissement
du
nombre
d’habitants
»,
et
qu’il
est
inscrit
dans
le
CRTE
de
la Dracénie. Afin
de
pouvoir
finaliser
le
financement
de
cette
opération,
le Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal
:
- de
solliciter
une
subvention
d’État
au
titre
de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
2022
pour
les
travaux
de
création
d’un
parking
paysager
gratuit
en
centre
village
situé
quartier
Testebarry
selon
le plan
de
financement
ci-après
:
Commune
de
Figanières
- Délibération
du
Conseil
municipal
du
19/01/2022
- Page
4 sur
7 République
Française
Département
du
Var
Coût
de
l'opération
en
euros
Estimation
de
l'aide financière
en
euros
Création
d’un
parking |
650
990.00
État/ DSIL
2022
200
792.00
paysager
gratuit
à
(30.85
%)
proximité
du
centre
village
Région
/ FRAT
2019
200
000.00
(30.72
%)
Conseil
départemental |
120
000.00
(18.43
%)
Aufofinancement
de
la |
130
198.00
Commune
(20.00
%)
TOTAL
HT
650
990.00
Montant
de
la T.V.A.
130
198.00
TOTAL
TTC
781
188.00
TOTAL
TTC
781
188.00
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- de
solliciter
une
subvention
d’État
au
titre
de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
2022
pour
les
travaux
de
création
d’un
parking
paysager
gratuit
en
centre
village
situé
quartier
Testebarry
selon
le plan
de
financement
ci-dessus.
- d'autoriser
le Maire
à faire
toutes
les
démarches
et à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'obtention
de
cette
aide
financière,
et à la réalisation
de
cette
opération.
- de
dire
que
la
Commune
s’engage
à prendre
à sa
charge,
le cas
échéant,
la différence
entre
le
taux
maximum
de
subvention
sollicité
au
titre
de
la
DSIL
et
le
taux
réellement
attribué,
et
qu’il
en
sera
de
même
pour
tout
autre
cofinancement
sollicité.
Délibération
n°006-2022
—
Ouverture
des
crédits
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2022
L’article
L.
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
jusqu’au
vote
du
budget
primitif,
l’ordonnateur
(maire
ou
président)
peut,
sur
autorisation
de
l’assemblée
délibérante,
engager
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
(sans
prise
en
compte
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette).
Cette
délibération
doit
obligatoirement
préciser
le montant
et l’affectation
des
crédits.
Cette
autorisation
de
mandatement
doit
expliciter
les
dépenses
envisagées,
ce
qui
induit
un
détail
au
niveau
de
Particle.
Il faut
donc
comprendre
par
«
affectation
»,
la détermination
des
dépenses
d’investissement
autorisées
et
la
ventilation
des
sommes
correspondantes
aux
chapitres
et articles
budgétaires
d’imputation.
Les
«
crédits
ouverts
au
budget
précédent
»
comprennent
l’ensemble
des
inscriptions
du
budget
primitif,
du
budget
supplémentaire
et des
décisions
modificatives.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Ainsi,
afin
de
pouvoir
continuer
à
mener
les
affaires
communales
et
à
payer
les
dépenses
afférentes,
il
est
proposé
d’autoriser
le
Maire
à
engager
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2022
aux
articles
du
chapitre
21
(Immobilisations
corporelles)
comme
suit :
Articles
Crédits
ouverts
4
crédits
Besoins
crédits
Objet
du
besoin
2021
en
€TTC
|
ouverts
2021
en |
TTC
avant
BP
2022
€TTC
21312
/ Bâtiments
368
459.00
92
114.75
10
000.00 :
Petits
travaux
scolaires
dans
les
écoles
21318
/ Autres
34
195.00
8
548.75
8548.75 |
Etudes
création
bâtiments
publics
Centre
animation
Commune
de
Figanières
- Délibération
du
Conseil
municipal
du
19/01/2022
- Page
5 sur
7 épublique
Française
Département
du
Var
2151
/ Réseaux
de
441
000.00
110
250.00
110
250.00 |
Études
parking
voirie
paysager +chemins
2152/
10
000.00
2
500.00
2
500.00 |
Signalisation
+
Installations
de
accessoires
de
voirie
voirie
21538
/ Autres
52
300.00
13
075.00
13
075.00 |
Piège
à cailloux
réseaux 21578
/ Matériel
6 000.00
1 500.00
1 500.00 |
Matériel
de
voirie
et outillage
de
voirie 2158
/ Autres
10 000.00
2 500.00
2 500.00 | Matériel
installations
S.Technique
2183
/ Matériel
31
518.00
7 879,50
4 090.00 |
Ordis
mairie
+
informatique
écoles
2184
/ Mobilier
9
000.00
2 250.00
2250.00 |
Sièges
mairie
2188
/ Autres
166
000.00
41
500.00
20
000.00 |
Hfuminations
+
immos
corporelles
matériels
mairie
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d’autoriser
le
Maire
à
engager
et mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2022
aux
articles
du
chapitre
21
(Immobilisations
corporelles)
comme
détaillé
ci-dessus.
Délibération
n°007-2022
- DPVA
: approbation
du
pacte
financier
et
fiscal
Les
contours
du
Pacte
Financier
et
Fiscal
(PFF)
sont
définis
par
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI).
Le
PFF
est
obligatoire
lorsque
l’EPCT
est
une
communauté
urbaine,
une
métropole
ou
lorsqu'il
est
signataire
d’un
contrat
de
ville,
ce
qui
est
le
cas
de
notre
territoire.
Ce
PFF
permettra
de
formaliser
et d’ancrer
des
principes
de
solidarité.
Il permet
également
de
construire
un
mécanisme
de
péréquation
financière.
Le
PFF
se
matérialise
par
une
délibération
communautaire
à
adopter
au
plus
tard
le
31/12/2021
(art.
71
Loi du
30/07/2020).
À
ce
stade,
il
intègre
les
dispositifs
financiers
entre
PEPCI
et
les
Communes
déjà
présents
et
actifs
au
sein
de
DPVa,
sans
aucune
modification
de
périmètre
ou
de
consistance.
Cette
version
1
du
PFF
ainsi
actée
sera
susceptible
d’actualisation
ou
de
révision
au
cours
du
mandat
actuel.
Le
document
intégral
retrace
les
briques
constitutives
du
PFF
de
DPVAa.
Le
Conseil
d'Agglomération
a adopté
à l’unanimité
ce
PFF
le
13/12/2021.
Le
Maire
propose
d’adopter
ce
PFF,
suite
à sa notification
par
DPVa
le 20/12/2021.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
la
majorité
avec
une
abstention
(A.
OSTORERO)
:
-
d'approuver
le
Pacte
Financier
et
Fiscal
tel
que
notifié
par
l'E.P.C.I.
Dracénie
Provence
Verdon
Agglomération.
- d'autoriser
le Maire
à assurer
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
_n°008-2022
-
Centre
de
Gestion
du
Var
:
convention
cadre
2021-2023
relative
aux
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes Toutes
les
collectivités
ont
l'obligation
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
gestion
des
signalements
des
situations
de
violence,
discrimination,
sexisme,
harcèlement
moral
et
harcèlement
sexuel
(DISIGN).
Ce
dispositif doit
comprendre
:
- Une
procédure
d’accompagnement
des
agents
victimes
de
ces
agissements,
Commune
de
Figanières
- Délibération
du
Conseil
municipal
du
19/01/2022
- Page
6 sur
7 République
Française
Département
du
Var
- Une
procédure
d’alerte
des
autorités
compétentes
pouvant
traiter
ces
situations.
Le
Centre
de
Gestion
du
Var
(CDG83)
a
mis
en
place
ce
dispositif
sans
surcoût
pour
les
collectivités,
car
inclus
dans
la cotisation
obligatoire.
La
mise
en
place
du
DISIGN
est
matérialisée
par
une
convention-cadre
pour
la période
2021-
2023. Le
Maire
propose
de
s’inscrire
dans
ce
dispositif en
approuvant
cette
convention-cadre
pour
la
période
2021-2023
ci-jointe
avec
le
CDG83,
et en
l’autorisant
à la signer.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
- d’approuver
la convention-cadre
pour
la période
2021-2023
visant
la gestion
du
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
et
d’agissements
sexistes
confiée
au
Centre
de
Gestion
du
Var
par
les
Collectivités
affiliées.
- d’autoriser
le Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
tous
les
actes
relatifs
à cette
affaire.
Délibération
n°009-2022
-
Régie
de
recettes
du
service
de
la
cantine
scolaire
et
de
la
garderie
périscolaire
: modification
de
l’acte
constitutif
Afin
de
respecter
l'obligation
faite
aux
collectivités
locales
de
proposer
aux
usagers
un
moyen
de
paiement
dématérialisé
pour
leurs
régies
à
compter
du
01/01/2022,
la
Commune
s’est
équipée
du
logiciel
de
gestion
BL
enfance,
et a mis
en
place
avec
les
services
de
la DDFIP,
le
dispositif PayFIP
régies.
Les
familles
peuvent
donc
désormais
payer
leurs
factures,
via
leur
espace
dédié,
par
virement
ou
carte
bancaire.
Ces
modes
de
paiement
engendrent
de
petits
frais
de
gestion
prélevés
sur
le
compte
de
dépôt
de
fonds
(DFT)
de
la régie
de
la cantine
scolaire
et de
la garderie
périscolaire
par
la DDFIP.
Il appartient
au
budget
communal
de
les
lui rembourser.
Ainsi,
il
convient
de
modifier
l’acte
constitutif
de
la
régie
de
la
cantine
scolaire
et
de
la
garderie
périscolaire
comme
suit :
- Atticle
8
: Le
recouvrement
des
produits
sera
effectué
:
. en numéraire . par
chèque
. par
virement
bancaire
sur
le compte
DET
. par
virement
bancaire
ou
carte
bancaire
sur
le
compte
DFT
via
l’application
PayFIP
régies
Les frais
de
gestion
du
compte
DFT
sont
remboursés
à la régie par
le budget
communal.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
de
modifier
l’acte
constitutif
de
la
régie
de
la
cantine
scolaire
et
de
la
garderie
périscolaire
comme
indiqué
ci-
dessus.
A
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h00.
Le
Maire,
B.
CHILINI
Commune
de
Figanières
- Délibération
du
Conseil
municipal
du
19/01/2022
- Page 7
sur
7