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Procès Verbal - 2024 160BIS Conv Ville College Equip Sportifs tampon
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 160BIS Conv Ville College Equip Sportifs tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024
EM/NC
Objet : Convention de mise à disposition d’équipement sportif au collège des tilleuls N° : DCM_2024/160BIS
PUBLIÉE LE : 13/11/2024
L’an deux mille vingt quatre, le lundi 16 décembre à 19 heures 30. Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 10 décembre 2024.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs Patrick BARREY, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Florent CARÉ, Angélique GÉNART.
Mesdames et Messieurs Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Nelly LOMBARD, Martine JONVILLE, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT
ONT DONNÉ PROCURATION :
Annette DABIT donne pouvoir à Élise THIRIOT
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Patrick BARREY
Gérard LANDO donne pouvoir à Olivier GUCKERT
Céline ADOLPHE donne pouvoir à Carole DELAMARCHE
ÉTAIENT ABSENTS :
Laetitia SACCHIERO, Laila AHADDAR, Suzel RICHARD, Jessica LEROY, Jean-Benoît JANNOT
Conseillers en exercice : Présents : 19 - Absents : 5 – Pouvoirs : 4 - Votants : 23 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales.
Le collège les Tilleuls de Commercy dispose d'une section sportive scolaire football. À cet effet, elle doit faire signer une convention de partenariat entre les différents interlocuteurs intervenant dans la gestion de cette section comme le Département de la Meuse, la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Meuse, des clubs de football affiliés à la fédération française de football.
La Ville est concernée par cette convention puisqu'elle met à disposition du collège des créneaux horaires, à la salle des Punevelles et au stade Léo Lagrange, utilisées à la section sportive (ces créneaux horaires sont déjà définis dans une convention entre la Ville et le collège).
La Ville sera amenée à signer cette convention pour une durée de quatre ans.
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil municipal :
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention type pour la section sportive scolaire de football du collège les Tilleuls pour une durée de quatre ans.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.