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Procès Verbal - 24 057 Nouveaux Tarifs Sportifs tampon 1
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 057 Nouveaux Tarifs Sportifs tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU MARDI 2 AVRIL 2024
EM/NC
Objet : Nouveaux tarifs services sportifs
N° : DCM2024/057
PUBLIÉE LE : 11/04/2024
L’an deux mille vingt quatre, le mardi 02 avril à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121- 12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 25 mars 2024.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean-Philippe VAUTRIN, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART
Philippe ROCHAT, Olivier LEMOINE, Florent CARÉ, Sandrine KIEFER, Laila AHADDAR, Martine JONVILLE, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Olivier GUCKERT, Céline ÉTIENNE
ONT DONNÉ PROCURATION :
Laetitia SACCHIERO donne pouvoir à Philippe ROCHAT
Benoît REYRE donne pouvoir à Partick BARREY
Claude LAURENT donne pouvoir à Jean Philippe VAUTRIN
Nelly LOMBARD donne pouvoir à Martine JONVILLE
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Jérôme LEFEVRE
Annette DABIT donne pouvoir à Elise THIRIOT
Carole DELAMARCHE donne pouvoir à Céline ETIENNE
Gérado LANDO donne pouvoir à Olivier GUCKERT
ÉTAIENT ABSENTS :
Suzel RICHARD, Jessica LEROY, jean-Benoît JANNOT
Conseillers en exercice : Présents : 18 - Absents : 3 – Pouvoirs : 8 - Votants : 26 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales.
Considérant que la tarification des services doit prendre en compte :
◦ le coût réel du service pour la collectivité,
◦ la charge résiduelle des commerciens,
◦ l'attractivité que représente ces services pour notre territoire,
◦ les tarifs pratiqués par les collectivités de notre strate voire de notre territoire. Monsieur le Maire propose :
• au regard de la stabilité des concours financiers de l’État, de l’importance de l’inflation moyenne et de la forte hausse des dépenses d’énergie à prévoir, d’augmenter les tarifs des équipements sportifs de 4,75 %, selon le tableau ci-dessous.
• au regard de la subvention allouée de 7€/h par le Conseil départemental pour la mise à disposition d'un équipement sportif au collège les tilleuls, d'adopter un tarif de mise à disposition minoré de 7€ • Les tarifs sont arrondis au 0,05 € le plus proche et applicables au 1er septembre 2024.
Tarifs 2023 Taux Tarifs 2024
Équipements sportifs (heure) 22,05 € 4,75% 23,10 €
Dojo pour le Collège bénéficiant de la
subvention CD55 15,05 € - 16,10 €
Il est proposé au Conseil municipal :
• DE VALIDER les tarifs des équipements sportifs, selon le tableau présenté ci-dessus Après en avoir délibéré,
par 22 voix pour et 4 abstentions
Le Conseil municipal décide :
• DE VALIDER les tarifs des équipements sportifs, selon le tableau présenté ci-dessus
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification