Procès Verbal - pv cm 23 11 20

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Procès Verbal - pv cm 23 11 20 Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Sausheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 23 11 20)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

MAIRIE

DE PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

SAUSHEIM DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM

SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2020 A 19 H 30

ACG/LB

Présents : Guy OMEYER, Danièle MIMAUD, Robert FEKETE, Michèle DUDA, Denis LIGIBEL, Sophie LENET, Laurent GRAFF, Catherine CHEMIN, Dominique HABIG, Fabienne BEYER, Nadia BENTZ, Christian SCHIEBER, Laurent STADELMANN, Marie GOEPFERT, Adrien DUDA, Muriel WALTER, Jean-Jacques MISSLIN, Laurent SCHAEGIS, Maria BUTZ, Adrien GALLIATH, Jean-Marc KOENIG, Catherine KEMPF,

Anne-Gaëlle WEISS

Excusés : Jeannine SPENLE, Daniel BUX, Céline ELMLINGER, Cédric MOURGUES

Absent(e) : Karine LEMART

Procurations : Jeannine SPENLE à Monsieur le Maire,

Daniel BUX à Catherine CHEMIN,

Céline ELMLINGER à Muriel WALTER,

Cédric MOURGUES à Jean-Michel KOENIG

Secrétaire de séance : Anne Catherine GASZTYCH - Directrice Générale des Services

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 26 octobre 2020

ADMINISTRATION GENERALE

2. Distraction des parcelles constituant le jardin du Presbytère de leur affectation cultuelle

AFFAIRES JURIDIQUES

3. Convention de mise à disposition de la Maison des Associations à l'association Les Copains

d’Abord

4. Convention tripartite pour la prise en charge des frais liés à l'entretien de la Gendarmerie : communes de Sausheim — Battenheim — Baldersheim

AFFAIRES FINANCIERES

5. Décision Modificative n° 1

VOIRIE — DEPLOIEMENT DE LA FIBRE — VIE SPORTIVE

6. Convention avec ORANGE -— accès à la fibre des bâtiments communaux — Autorisation de

signer

ENVIRONNEMENT — DEVELOPPEMENT DURABLE

7. Travaux de renforcement de la digue des berges de l'IIl

DIVERS — COMMUNICATIONMonsieur le Maire salue l'ensemble des conseillers présents, ainsi que le représentant de la presse locale, pour cette nouvelle séance du Conseil Municipal, délocalisée à la Maison des Associations.

Il fait part des excusés et procurations, puis au nom de l'assemblée adresse quelques mots à Monsieur SCHIEBER qui a fêté son anniversaire le 22 novembre.

Avant de passer à l'examen des différents points portés à l’ordre du jour de cette réunion, Monsieur le Maire informe l'assemblée des différentes mesures et démarches entreprises dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire, instaurée depuis le 17 octobre dernier.

« Le gouvernement a réactivé le plan d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire le 17 octobre 2020. Des mesures de confinement ont été mises en place le 30 octobre et évoluent en fonction de la situation sanitaire.

Depuis le 30 octobre, j'ai constitué une cellule de crise comprenant des responsables du personnel communal et des élus. Les missions consistent à établir au jour le jour un état des lieux de la situation, anticiper les risques, décider de l’évolution des organisations et des mesures à prendre pour la sécurité de tous.

Le périmètre d'intervention concerne :

e L'organisation des services et la continuité du service public.

e Le fonctionnement et la continuité des organes délibérants.

e La préservation de l’état sanitaire de la population, l’aide et le soutien aux personnes en difficultés et fragiles résidant dans la commune.

e La communication.

Une visio-conférence a lieu une fois par semaine avec Le Préfet et le Directeur de l'Agence Régionale de Santé (ARS). Le contact est permanent avec les responsables de l’agglomération, les forces de sécurité et les établissements sensibles.

L'organisation des services et la continuité du service public :

Tous les agents communaux travaillent et conformément aux directives gouvernementales,

le service public est assuré hormis la médiathèque qui conformément au décret du 29 octobre ne peut accueillir de public. La colline des jeux et les parcs de la commune ne sont pas accessibles pendant le confinement.

Le fonctionnement et la continuité des organes délibérants :

Les réunions se tiennent soit en présentiel, soit en visio-conférence. Elles sont importantes car les projets et les commandes publiques qui servent le monde économique ne peuvent pas être repoussés. Les réunions du Conseil Municipal sont maintenues et délocalisées à la Maison des Associations.

Préservation de l’état sanitaire de la population, l’aide, le soutien aux personnes en difficultés et fragiles résidant dans la commune :

Une cellule d'écoute et d'aide tenue par des élus a été constituée. Ils téléphonent régulièrement aux personnes de plus de 80 ans qui le souhaitent, afin de garder le lien et répondre à vos questions.

Procès-Verbal — Conseil Municipal — 23 novembre 220 MELa distribution du colis de Noël aura lieu durant les 15 premiers jours de décembre. Mise à disposition de la salle Zisslin pour le périscolaire, sécurité des enfants.

La communication :

Trois types de supports de communications sont accessibles :

e L'application INFOS COMMUNE à télécharger sur votre téléphone. Elle vous informe en direct et de façon instantanée sur toutes les mesures où évènements liés à la sécurité.

e Le site internet https://www.ville-sausheim.fr/ Vous allez sur le site de la commune. Outre les informations généralistes, les actualités reprendront les informations liées à la sécurité des biens et des personnes dans le village durant la période d'urgence sanitaire.

e Le bulletin municipal « En Direct » distribué une fois par mois et qui ne subira pas d'interruption durant le confinement.

De plus j'ai organisé une rencontre avec Madame MAYER, la Présidente de l'Association des Commerçants, pour lui faire part de l'inquiétude de la municipalité face à leurs difficultés. Certains commerces ont déjà mis en place un système de portage ou de services en ligne. Cela ne suffira peut-être pas à les sauver, c’est pourquoi j'ai assuré la Présidente du soutien à toute initiative politique et efficace, pouvant permettre une reprise rapide et sécurisée de l'activité des commerces de proximité.

En parallèle, j'ai demandé au Président de m2A de faciliter l'accès au service économique des services de l’agglomération aux commerçants de proximité qui souhaitent faire évoluer leur méthode de vente. Il s’agit de leur permettre de se préparer d’une façon pérenne aux méthodes de vente par internet. La mise en place d’un tel procédé peut paraître complexe et nécessite un accompagnement. C’est tout l'objectif de cette démarche, permettre l'accès à une porte ouverte vers le monde numérique.

De même, j'ai rencontré Monsieur GAUDILLIER, le gérant du « Carrefour Express », afin de m'assurer de la continuité d'activité du service de la Poste. C’est un service important et je salue l'initiative de ce dernier qui a embauché une personne afin de répondre à la demande de la population. C'est un effort conséquent qu'il faut souligner. »

POINT__N°1: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 OCTOBRE 2020

Le Conseil Municipal est invité à approuver le Procès-Verbal de la séance du 26 octobre 2020.

Celui-ci, n’appelant aucune remarque, ni observation, est adopté à l'unanimité.

Procès-Verbal — Conseil Municipal — 23 novembre 2020ADMINISTRATION GENERALE

POINT _ N°2: DISTRACTION DES PARCELLES CONSTITUANT LE JARDIN DU PRESBYTERE DE LEUR AFFECTATION CULTUELLE

Le Presbytère de la commune de SAUSHEIM situé rue du Cimetière a été construit en 1900.

Un projet de réhabilitation de ce dernier a été engagé par le Conseil Municipal et un crédit de 400 000 € inscrit au Budget Primitif de l'exercice 2018. Cette opération consistant en la rénovation du bien ainsi que sa mise en sécurité et son accessibilité.

La mission a été confiée au Syndicat de Communes de l'Ile Napoléon, dans le cadre de ses compétences et menée en concertation-partenariat avec le Conseil de Fabrique.

Ce bâtiment est contigu à deux parcelles, propriété de la collectivité, affectées à la même destination cultuelle que ce dernier, puisque constituant son jardin.

Un projet de construction d'une Résidence Seniors est prévu sur ces terrains, cadastrés Section 2 n° 64 et 94 et des échanges ont d'ores et déjà eu lieu avec un bailleur social.

Toutefois, avant de pouvoir entreprendre quoi que ce soit, dans ce cadre, il incombe au Conseil Municipal, concomitamment au Conseil de Fabrique, de solliciter les services préfectoraux pour que soit procédé à la distraction de ce bien de sa destination cultuelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- __Sollicite de la part du Préfet la distraction des parcelles cadastrées Section 2 n°64 et 94, de leur destination cultuelle,

- Autorise Monsieur le Maire ou son Adjoint Délégué à signer tout document à intervenir, dans le cadre de cette procédure.

AFFAIRES JURIDIQUES

POINT N°3: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS A L'ASSOCIATION LES COPAINS D'ABORD

Madame DUDA expose :

L'association « Les copains d’Abord », a en charge d'assurer le périscolaire et la restauration scolaire pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Sausheim, par le biais d’une délégation de service public qui lui a été confiée par Mulhouse Alsace Agglomération. Elle gère aussi la gestion de l'accueil de loisirs par la délégation de services publics qui lui a été confiée par le Syndicat de Communes de flIle Napoléon.

A cette fin, la commune de Sausheim lui met déjà à disposition, dans le bâtiment ED&N, des locaux affectés à la restauration scolaire et extra-scolaire.

La période particulière d'état d'urgence sanitaire nécessite que toutes les mesures d'hygiène et de distanciations sociales, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes ainsi que le préconise le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, soient respectées en tous lieux et toutes circonstances.

C’est dans ce contexte que l'association a sollicité de pouvoir utiliser la salle ZISLIN de la Maison des Associations sise 31 rue des Vergers, afin de respecter les consignes sanitaires de distanciation sociale.

Procès-Verbal — Conseil Municipal — 23 novembre 2020Les locaux concernés par la mise à disposition seraient les suivants : - 1 sas d'entrée de 23 m°? + hall de 33 m?

- 1 cuisine fermée

- 1 grande salle de 172 m°

- Sanitaires

Aux horaires suivants : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10 h à 16h.

Si la mise à disposition est acceptée, l'association s'engage à transmettre un protocole Sanitaire en vigueur, préalablement à sa prise d'activité dans les locaux. Celui-ci devra également être acté par Monsieur le Maire.

Il sera convenu entre les parties, que l'installation des tables et des chaises, ainsi que le nettoyage et la désinfection des locaux et des matériels soient entièrement à la charge de l'association, sous l'autorité de la commune propriétaire.

Par ailleurs, l'association restera libre d'effectuer tout complément de nettoyage qui s'avérerait nécessaire pour le bon entretien des locaux. Celui-ci restera également à la charge de l'association.

La présente convention pourrait être consentie et acceptée durant toutes les périodes d'urgences sanitaires liées à l'arrêt de toute activité au sein de la Maison des Associations. La suspension d’une période d'urgence sanitaire entraînerait la fin de la mise à disposition des locaux à l'association. A l'inverse la présente convention de mise à disposition, pourrait s'appliquer si Monsieur le Maire décrète la suspension de toute activité à la Maison des Associations, ainsi que sur demande expresse de la part de l'association. Cette mise à disposition s’effectuerait à titre gracieux par la commune, une refacturation liée à la consommation des fluides étant prévue au prorata des surfaces occupées.

Enfin, la commune resterait prioritaire pour toute réunion qu’elle souhaiterait organiser dans les locaux (exemple Conseil Municipal). La commune n’assurera alors pas la remise en place des locaux, tables, chaises et matériels, à la suite des réunions communales.

Il appartiendra à l'association, quotidiennement, de faire en sorte que les conditions matérielles puissent être réunies pour la bonne tenue du service de restauration.

Monsieur le Maire explique que c'est dans cette salle ZISLIN que l'association LCDA propose 2 services de restauration scolaire, afin de leur permettre de bien respecter la distanciation physique entre chaque enfant.

C'est d’ailleurs dans cette configuration que les conseillers municipaux ont été invités à prendre place.

Les activités actuellement en sommeil de l’'ACL, ont permis la mise à disposition de ces locaux.

Madame BEYER, en sa qualité de Présidente de l'ACL, se dit ravie de constater que malgré la crise sanitaire que nous traversons, la Maison des Associations reste un lieu de partage et d'accueil. Il lui semblait tout naturel que les enfants y soient accueillis.

Procès-Verbal — Conseil Municipal — 23 novembre 2020En ce qui concerne les activités de l’ACL, elles perdurent en visio, et, en parallèle quelques personnes se chargent d'emporter du matériel afin de pouvoir continuer à bricoler chez elles. En un mot, le lien est maintenu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition.

POINT _ N°4: CONVENTION TRIPARTITE POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS LIES A L’ENTRETIEN DE LA GENDARMERIE : COMMUNES DE SAUSHEIM - BATTENHEIM — BALDERSHEIM

Monsieur le Maire expose :

Le 8 février 2006, la commune de Sausheim concluait avec la SCI « Gendarmerie de Sausheim », un bail emphytéotique administratif (BEA) d’une durée de 25 ans, portant sur la mise à disposition d’un terrain en vue de construction d’un ensemble immobilier de gendarmerie, structure que la SCI donne en location à la collectivité, pour la durée du bail.

La commune de Sausheim, assure l'entretien de l’ensemble immobilier (VRD & espaces verts), y compris les grosses réparations, de même que les travaux permettant la conservation en bon état des locaux et s'acquitte d’un loyer annuel de 290 982,99 €.

En parallèle, par délibération du Conseil Municipal, en date du 19 décembre 2005, la commune de Sausheim s'engageait à «sous louer » cette infrastructure (bureaux + logements) au Ministère de l'Intérieur dès réception du bâtiment.

Cette sous location a été formalisée par un bail d’une durée de 9 ans, à compter du 1°" août 2008, soit jusqu’au 31 juillet 2017, et renouvelée pour une nouvelle période de 9 ans, soit jusqu’au 31 juillet 2026, moyennant un loyer annuel de 175 746,48 €. Les missions incombant aux services de la Gendarmerie basée sur le ban communal de Sausheim, s'étendent sur le périmètre de 4 collectivités : Battenheim, Baldersheim, Ruelisheim et Sausheim, dépassant manifestement la commune d'implantation.

Sollicités par le Maire de Sausheim, au vu des dépenses supportées par le budget de la collectivité, les communes de Baldersheim et de Battenheim convenaient d’une participation financière. La commune de Ruelisheim s’y refusant, au vu d’une insuffisance de trésorerie.

Les critères selon lesquels chacune d’entre elles participeraient aux frais d'entretien de la Gendarmerie étaient formalisés par le biais d’une convention. La commune de Sausheim prenant à sa charge la part incombant à Ruelisheim.

Cette dernière convention couvrant l’année 2018 et étant arrivée à échéance au 31 janvier 2018, il y a lieu de la renouveler. C'est l’objet de la présente convention.

Celle-ci est conclue sur les mêmes critères de répartition, à savoir au prorata du nombre d'habitants par commune.

La commune de Ruelisheim n’a pas souhaité se joindre à la présente, et maintient sa position adoptée en 2018, son budget ne lui permettant pas d'assumer ces frais.

Procès-Verbal - Conseil Municipal — 23 novembre 2020 | àLes communes de Sausheim, Battenheim et Baldersheim souhaitent conclure la présente convention dans le but de définir les conditions des participations financières de chacune d'elles aux frais de fonctionnement de la Gendarmerie implantée à Sausheim.

Les communes actent le principe de la clé de répartition des frais de fonctionnement, au prorata du nombre d’habitant de chaque commune à l’année N sur la base des coûts de fonctionnement à l’année N-1.

La base 2019 de ce montant global étant de 130 233,81 €, la répartition des frais entre les communes en 2020 sera de :

-_ Battenheim - 1569 habitants : 16 751,33 €

-_ Baldersheim - 2663 habitants : 28 446,32 €

-__Sausheim — 5634 habitants : 60 184,30 €

- + part Ruelisheim — 2 327 habitants : 24 851,86 € } 85 086,16 €

Pour chaque année, les montants seront définis et présentés aux communes, selon la clé de répartition du prorata au nombre d'habitants.

La présente convention serait conclue pour une durée de 3 ans, soit rétroactivement du 1° janvier 2020 au 1°" janvier 2023.

Monsieur le Maire précise, que par principe il avait suggéré à son homologue Ruelisheimois une participation forfaitaire, marquant ainsi l'adhésion de sa commune à cette répartition. Mais arguant de la peur d’un manque de trésorerie, le Maire de Ruelisheim, comme en 2018 n’a pas souhaité prendre part à cette procédure.

Monsieur le Maire le déplore, et, remercie sincèrement les maires de Baldersheim et de Battenheim pour leur participation.

Monsieur KOENIG connaissant la commune de Ruelisheim reste quelque peu dubitatif quant à l’argument avancé par le Maire. || suggère que la participation de Ruelisheim soit divisée entre les 3 autres communes et non pas uniquement assumée par Sausheim.

Monsieur le Maire comprend sa position. Toutefois, il préfère fonctionner en bonne intelligence, car cette participation n’a aucun caractère obligatoire et il pense donc qu'il serait mal venu de demander à ces communes voisines d'en assumer encore davantage.

Madame GOEPFERT s'enquiert de quelque moyen de pression dont pourrait disposer la commune.

Monsieur le Maire, confirme qu'il n’y en a aucun, que le bail initial ne concerne que la SCI La Gendarmerie et la commune de Sausheim. Il rappelle que celui-ci prendra fin d'ici 2031. La commune deviendra alors propriétaire des infrastructures (bureaux et logements) et percevra en totalité le montant de leur location du Ministère de l'Intérieur.

En parallèle, les communes de Baldersheim et de Battenheim devront pouvoir constater un retour sur la participation financière qu'ils ont consentie.

Madame KEMPF interroge Monsieur le Maire sur le déroulé de cette procédure pour laquelle est établie une convention en 2018, puis rien l’année suivante.

Procès-Verbal — Conseil Municipal — 23 novembre 2020Monsieur le Maire explique que la convention formalisée en 2018, était conclue pour une durée de 12 mois : soit du 1°’ janvier au 31 décembre 2018 et devait faire l’objet d’une renégociation à l'issue. L'année 2019 n’a pas été comptabilisée, et, il n’a pas souhaité limposer aux maires concernés. Les éléments n'ont été repris que récemment, conduisant à la convention à établir pour une période de 3 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 25 voix « pour » et 3 voix « contre » pour Messieurs KOENIG, MOURGUES et Madame WEISS : -__ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de répartition financière des frais de fonctionnement entre les communes de Baldersheim, Battenheim et Sausheim, ainsi que l’ensemble des pièces y afférentes.

AFFAIRES FINANCIERES

POINT N°5 : DECISION MODIFICATIVE N° 1

Le Conseil Municipal est invité à approuver la Décision Modificative n°1 du Budget Principal de l'exercice 2020 qui s'articule ainsi :

1. Amortissement des subventions d'investissement reçues

À la demande du Trésorier, et conformément à l'instruction comptable, il y a lieu de procéder chaque année à une reprise des subventions dites « transférables ». En effet, les subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables doivent faire chaque année l’objet d’une reprise à la section de fonctionnement et disparaître ainsi du bilan parallèlement à l'amortissement de l'immobilisation.

La reprise annuelle est constatée au débit du compte 1391 par le crédit du compte 777 « Quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat ». Le montant de la reprise est égal au montant de la subvention rapporté à la durée de l’amortissement du bien subventionné.

Le montant de la reprise en tenant compte du rattrapage à opérer serait de 18 000€ pour 2020 (cf tableau Investissement/dépenses/ art 139 et Fonctionnement/Recettes/art 777).

2. Taxe foncière —- AUTOPORT

La commune de Sausheim avait été imposée en 2019 au titre de la taxe foncière pour le parking sécurisé de l'Autoport dont la gestion a été déléguée à Citivia. Une demande de dégrèvement avait été adressée à la Direction Générale des Finances Publiques le 2 mars 2020. Cette dernière est restée sans réponse et une nouvelle imposition au titre de 2020 a été adressée en Mairie.

Dans le cadre de sa compétence M2A a accepté comme en 2019 de rembourser cette somme afin que cette opération soit blanche pour Sausheim. Une nouvelle lettre de réclamation a été envoyée à l’administration fiscale.

Une inscription complémentaire de 51 000€ en dépenses et en recettes de fonctionnement vous est proposée.

3. Contributions au SCIN

Lors de la préparation du Budget 2020, le Syndicat de Commune de l'Ile Napoléon n'avait pas encore notifié à la commune le montant des contributions à lui verser pour l'exercice. Les montants inscrits correspondaient à ceux de 2019.

Procès-Verbal —- Conseil Municipal — 23 novembre 2020 6Il y a lieu de réajuster le montant par section. L'inscription au compte 65541 devrait être diminuée de 105 000€ au profit du compte 238.

4. Apurement du compte 238

Suite au contrôle de gestion de la Chambre Régionale des Comptes Grand Est, une observation a été faite quant à l'absence de l’apurement des comptes 23 et notamment le compte 238 qui est utilisé pour le versement des contributions d'investissement au SCIN.

L'instruction comptable M14 stipule que les avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles où corporelles, notamment celles versées à un mandataire de la collectivité sont portées aux comptes 237 et 238, où elles demeurent jusqu’à justification de leur utilisation. Les comptes 237 et 238 doivent alors être crédités par le débit des comptes 231 et 232 au vu des pièces justificatives de l'exécution des travaux. Il s’agit d'opérations d'ordre budgétaire qui s’équilibrent en dépenses et en recettes et qui n’ont pas d'incidence financière sur le budget de la commune.

Sur la base de la décision modificative n°2, approuvée le 19/12/2018 par le Comité Syndical du SCIN afin de sortir de leur actif, les immobilisations revenant à la commune de Sausheim, il convient de prévoir les crédits correspondants afin de passer en dépenses et en recettes les écritures de régularisation pour un montant global arrondi à 3 200 000.00€.

Le Trésorier de son côté a fait valider un schéma d'écriture de régularisation par la Direction Départementale des Finances Publiques qu'il a porté à la connaissance de la commune le 17 novembre 2020.

Tableaux récapitulatifs de la DM 1 — 2020

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Chap. Art. Libellé DM 1 Chap. Art. Libellé DM 1

Avances versées sur

23 238 _Éemnandes 105 000.00 | 021 os | Viementélasetiondé | 45306060 d'immobilisations fonctionnement corporelles (SCIN)

Subventions

040 139 d'NVESIESeMEN 18 000.00 | 041 2031 | Frais d'études (opérations 20 000.00 transférées au compte de patrimoniales) résultat

Avances versées sur

Constructions (opérations Lemmantes 041 213 ï 3 200 000.00 041 238 d'immobilisations 2 670 000.00 patrimoniales) ge corporelles (opérations

patrimoniales)

Subventions

d'investissement

041 132 rattachées aux actifs non 510 000.00 amortissables (opérations

patrimoniales)

Total 3 323 000.00 Total 3 323 000.00

Procès-Verbal - Conseil Municipal — 23 novembre 2020 | &FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chap. Art. Libellé DM 1 Chap. Art. Libellé DM 1

011 | 63512 Taxes foncières 51 000.00 | 75 7588 Frenuiie teigenlien 51 000.00 courante

Contributions aux Quote-part des : subventions 65 65541 organismes de -105 000.00 042 177 - : 1e 18 000.00 investissement transférée regroupement (SCIN) : au compte de résultat

023 023 Virerenk à lasaetion 123 000.00 d'investissement

Total 69 000.00 Total 69 000.00

Vue d'ensemble (Section d’Investissement) par chapitre

Dépenses Recettes

BP DM 1 Budget 2020 BP DM 1 Budget 2020

Chap Crédits Crédits Total Chap Crédits Crédits Total

20 48 872.96 48 872.96 10 150 000.00 150 000.00

= 204 74 300.00 74 300.00 1068 1 300 000.00 1 300 000.00

= 1 860 230.49 1 860 230.49

0 1 301 636.89 105 000.00 1 406 636.89

© 410 000.00 410 000.00

S ____115 731.46 _115 731.46

a. à. A à in | Li m 18 000.00 18 000.00 021 2 480 000.00 123 000.00 2 603 000.00 041 1 500 000.00 | 3 200 000.00 4 700 000.00 040 550 000.00 550 000.00 1 500 000.00 |_3 200 000.00 | 4 700 000.00

001 | 66922820) | 669 228.20| moe mt Total 5 980 000.00 Total 9 303 000.00 Total 5 980 000.00 Total 9 303 000.00

Vue d'ensemble (Section de fonctionnement) par chapitre

Dépenses Recettes

BP DM 1 Budget 2020 BP DM 1 Budget 2020

Chap Crédits Crédits Total Chap Crédits Crédits Total

— 011 2 116 700.00 51 000.00 2 167 700.00 013 30 000.00 30 000.00

S 012 3 180 000.00 3 180 000.00 70 77 000.00 77 000.00

Q 65 2 278 300.00 | -105 000.00 2 173 300.00 73 8 410 134.00 8 410 134.00

+ 66 35 000.00 35 000.00 74 379 000.00 379 000.00

© 67 7 000.00 7 000.00 75 360 000.00 51 000.00 411 000.00

a 014 595 000.00 595 000.00 77 20 010.00 20 010.00

N 022 123 306.85 123 306.85

D OR

a 023 2 480 000.00 123 000.00 2 603 000.00 002 2 089 162.85 2 089 162.85

042 |" 560 000.00 |} "55000000 | 042 7] 7 000 7800000 | 7 18000.00

Total 11 365 306.85 Total 11 434 306.85 Total 11 365 306.85 Total 11 434 306.85

Ces opérations n'impactent en rien l'équilibre budgétaire de l'exercice.

Procès-Verbal — Conseil Municipal — 23 novembre 2020Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur HABIG, à l’unanimité :

-__Approuve les opérations comptables à effectuer dans le cadre de la DM n°1 telles que préconisés ci-avant,

-__Autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

VOIRIE — DEPLOIEMENT DE LA FIBRE -— VIE SPORTIVE

POINT N°6 : CONVENTION AVEC ORANGE -— ACCES A LA FIBRE DES BATIMENTS COMMUNAUX — AUTORISATION DE SIGNER

Monsieur GRAFF explique que :

La société Orange est chargée par l'Etat du déploiement du réseau en fibre optique. Dans ce cadre, la société Orange propose, à tous les propriétaires et copropriétaires, le raccordement gratuit de leurs immeubles à son réseau FFTH, afin que les résidents et/ou locataires de ces immeubles puissent bénéficier de services de communications électroniques à très haut débits proposés par le fournisseur d'accès internet de leur choix.

Le raccordement de l'immeuble est totalement pris en charge par la société Orange et se fait uniquement dans les parties communes, libre à chaque locataire ou propriétaire ensuite de modifier son abonnement ou non, une fois l'immeuble fibré. Pour ce faire il y a lieu de formaliser la prestation part une convention d'installation.

Les bâtiments communaux concernés par la signature de cette dernière sont les suivants : - Immeuble collectif, 25 rue de Modenheim

- Immeuble collectif, 86 Grand rue

- Logements de la gendarmerie, 3 rue des Colchiques

- EHPAD du Quatelbach, 4 rue du Quatelbach

- Maison des Associations, 31 rue des Vergers.

La signature de la convention implique la mise à disposition de l'opérateur des accès à l'immeuble (fiche d'accès immeuble) et la fourniture du dossier technique amiante correspondant pour les immeubles datant d'avant le 1° juillet 1997.

Madame WEISS interroge Monsieur GRAFF quant au raccordement des écoles de la commune à la fibre.

Monsieur le Maire, conscient de son souci, estime nécessaire de prioriser avant tout les services sécuritaires tels que la Police Municipale, le Centre de Première Intervention et les services municipaux.

Les écoles de la commune n'ont pas les mêmes objectifs que des collèges ou des lycées, elles seront raccordées, mais dans un second temps.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ Autorise Monsieur le Maire ou son Adjoint Délégué à signer les conventions d'installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit, en fibre optique, et tout document y afférent.

Procès-Verbal — Conseil Municipal — 23 novembre 2020ENVIRONNEMENT — DEVELOPPEMENT DURABLE

POINT N°7 : TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE LA DIGUE DES BERGES DE L'ILL

Madame MIMAUD expose :

Au vu des derniers calculs de stabilité réalisés par RIVIERES de HAUTE-ALSACE, le Syndicat Mixte de l’IIl va procéder à une opération de renforcement de la digue qui protège la commune de Sausheim contre les crues de l'ILL.

En effet des réseaux traversants sont présents dans le corps de l'ouvrage et le sommet de la digue n’est pas assez large pour pouvoir y faire circuler des engins lourds devant permettre une intervention dans n'importe quel contexte.

La digue devra donc être élargie et ses talus adoucis.

Ces travaux, sont entièrement financés par le Syndicat Mixte de FI.

Pour l'élargissement de la bande de roulement, aux endroits où la digue est la plus haute,

la plus large, des arbres, présents dans l'emprise, devront être enlevés et le parcours sportif présent au pied de celle-ci déplacé.

Ilest prévu de replanter des arbres en pied de digue et le long du nouveau tracé du parcours sportif afin de compenser les coupes engagées.

Un remblai de plus d’1 mètre sera effectué au niveau du parcours sportif, en pente douce (environ 2 %) de sorte à atteindre le niveau 0.

La procédure de remblai sera la suivante :

-_ La terre végétale du dessus sera enlevée et mise de côté,

- Le remblai sera réalisé à base de tout-venant terreux

- Une terre végétale sera déposée par-dessus puis ensemencée, étant précisé que la quantité de terre végétale mise en place à la fin de l'opération sera la même que celle présente au préalable.

Les propriétaires dont les parcelles sont impactées par ces travaux ont été conviés à une réunion d'information et à l'issue de cette dernière, au vu des éléments fournis, ont pu se prononcer favorablement à l'engagement de cette opération, pour peu qu'elle soit entreprise rapidement avec une durée d'intervention d'un mois ainsi qu'annoncé par les services départementaux.

Les travaux pourraient débuter cet hiver.

Parallèlement à ceux-ci, l'opportunité est saisie de modifier le cheminement du parcours sportif. En effet, à ce jour, celui-ci traverse des propriétés privées, il convient donc d’en dresser un nouveau contour uniquement sur les propriétés communales, sillonnant entre saules et peupliers, au droit de la Colline des Jeux. Les agrès seront démontés, des plantations seront effectuées de part et d'autre du chemin.

Madame MIMAUD explique que ces travaux devraient débuter courant janvier 2021.

Madame WALTER s'interroge sur leur durée. Madame MIMAUD confirme une période d’1 mois, la digue sera interdite d'accès, une information sera diffusée via le « En-Direct ».

Procès-Verbal - Conseil Municipal — 23 novembre 2020Elle rappelle que ces éléments ont été évoqués avec les différents propriétaires lors de la réunion du 9 novembre dernier, et, notamment avec Monsieur TRITSCH qui y fait paitre ses troupeaux.

Monsieur le Maire relève l'importance de cette opération, ainsi que du recalibrage du parcours sportif.

Une deuxième tranche est à venir d'ici 4 à 5 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Valide les travaux de renforcement de la digue des berges de lIII, qui seront réalisés par le Conseil Départemental du Haut-Rhin, tels que présentés ci-avant,

- Autorise Monsieur le Maire ou son Adjoint Délégué à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette opération.

DIVERS — COMMUNICATION

% Madame CHEMIN fait part de la reprise de l’activité de la Médiathèque ; à compter

du 1°’ décembre prochain sera à nouveau organisé le « Prêt à Emporter ».

Les abonnés ont d'ores et déjà été informés par mail, ils sont invités à effectuer leur

réservation via internet, puis un rendez-vous leur sera proposé pour qu'ils puissent

récupérer leur prêt.

+ Madame CHEMIN évoque le projet « &100ciel » mené par l'ED&N en collaboration

avec le Noumatrouff pour lequel ils recherchent des partenaires et mécènes. Un

streaming sera diffusé entre Noël et Nouvel An, des artistes locaux essentiellement,

le coût du projet est estimé à 40 000 € et une plateforme de dons a été mise en place.

+ Monsieur FEKETE informe l'assemblée que bien qu'aucune personne ne soit inscrite

sur le registre des personnes vulnérables, ce ne sont pas moins de 140 appels

téléphoniques qui ont été passés à des personnes de 80 ans et plus, tous se sont

déclarés ravis de ce contact. || a notamment été en relation avec 2 personnes

fragiles, mais a réussi à répondre à leurs attentes.

Monsieur FEKETE rappelle que les colis des Noël destinés aux personnes âgées de

70 ans et plus sont en cours de préparation. Les différents rendez-vous ont été

convenus avec Madame LOUBRY pour que celle-ci livre son quota à chacun.

Leur distribution devra se faire au cours de la 1°" quinzaine du mois de décembre.

Il rappelle à ses collègues élus : le port du masque, le fait de ne pas pénétrer chez

les personnes. En cas de problématique rencontrée, il recommande de la notifier sur

la liste en possession de chacun puis de retourner cette dernière à la Mairie Annexe.

+ Madame DUDA informe l'assemblée que malgré la situation d'urgence sanitaire,

Saint Nicolas ira à la rencontre des écoliers. Il restera, à bord de sa calèche, dans la

cour des écoles. Les manalas auront été distribués en amont.

Procès-Verbal - Conseil Municipal — 23 novembre 2020 MEMadame WALTER confirme que les enseignants sont ravis.

Madame DUDA insiste toutefois sur le fait de ne pas évoquer cette manifestation

dans la presse, Madame BARLEON ne souhaitant pas de publicité autour de cette

dernière, ni la présence de parents, en raison des mesures liées au Plan Vigipirate

Attentat renforcé.

Monsieur HABIG transmet de nouvelles dates de réunions suite à la modification du

planning budgétaire :

“ Mercredi 20 janvier 2021 Commission des Finances

Débat d'Orientation Budgétaire 2021

= Lundi 15 février 2021 Conseil Municipal

D.O.B 2021

“ Lundi 8 mars 2021 Commissions Réunies

Budget Primitif 2021

Madame WALTER présente une opération organisée en faveur des personnes les

plus démunies intitulée « Boîte de Noël pour les plus démunis ». Une idée émanant

de Franche-Comté, coordonnée dans la Haut-Rhin par Madame Malika GALLE

habitante de BRUNSTATT-DIDENHEIM.

Il y a lieu de remplir une boite à chaussures de plusieurs petits choses :

1 truc chaud

1 truc bon

1 produit de beauté, d'hygiène ou de parfumerie

- 1 mot doux

Puis d'emballer le colis et de le déposer à Madame WALTER pour le 8 décembre prochain, date butoir, en prenant soin de marquer le colis d'un F s’il est destiné à une femme, d’un H pour un homme, d’un E pour un enfant et d’un M s’il s’agit d’un mix.

Monsieur le Maire salut cette initiative et remercie Madame WALTER pour cette « vraie » proposition en ces périodes compliquées.

Il invite chaque conseiller à participer à cette opération en leur suggérant de se rendre auprès des commerçants du village, faisant ainsi une 2°" bonne action |

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le Maire clôt la séance à 20h30.

Prochain Conseil Municipal : 21 décembre 2020

Procès-Verbal - Conseil Municipal — 23 novembre 2020