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Arrêté - 012 Retro Moto Club Stationnement 10 03 2024OK
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 012 Retro Moto Club Stationnement 10 03 2024OK)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
s
DU
MAIRE
DE MALAUCENE
MALAUCENE
AR2024
PVL6
12
VENTOUX
&
PATRIMOINE
ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE
STATIONNEMENT
RETRO
MOTO
CLUB
-
BALADE
DE
VOITURES
ANCIENNES
- 10
MARS
2024
Le
Maire
de
Malaucène,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L 2131-3
et
suivants
Vu
le
Code
de
la
Route,
Considérant
la demande
réalisée
par
Monsieur
Joël
ARRIGHY
représentant
l'association
Retro
Moto
Club,
dont
le siège
est
situé
à Malaucène,
d'organiser
une
balade
de
voitures
anciennes
le dimanche
10
mars
2024,
Considérant
qu’il
y a
lieu
d'assurer
la sécurité
des
personnes
et
des
biens,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la circulation
lors
du
rassemblement
;
ARRETE
ARTICLE
1:
L'association
Retro
Moto
Club
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
parcelles
cadastrées
section
AP
n°01
et
AR
n°849,
en
vue
d'y
organiser
le
rassemblement
de
la
balade
de
voitures
anciennes.
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
motorisés
seront
interdits
sur
les
Palivettes
le
dimanche
10
mars
2024
entre
07h30
et
18h30,
à
l'exception
des
véhicules
de
secours,
de
gendarmerie,
des
organisateurs
et
des
participants
à
la course
cycliste.
ARTICLE
2 : La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
pour
la journée
du
10
mars
2024.
ARTICLE
3
: Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
par
les
organisateurs. ARTICLE
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
5
: La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à
celle
de
l’administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
:
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
MALAUCÈNE
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Malaucène
et
à
la
COVE.
Malaucène,
le
06
02
2024 RETRO
MOTO
CLUB
- BALADE
DE
VOITURES
ANCIENNES
- 10
MARS
2024 Monsieur
le
maire
LE
F, TENON
Publié
le 15 février
2024
Pièces
annexées
: 1 plan
LES
PALIN
CTFES
de ©
* |
LA +;
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LT
VE
REFRO
MOTO
CLUB
-
BALADE
DE
VOITURES
ANCIENNES
- 10
MARS
2024