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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 45 du 31 juillet 2013
Document publié le Mercredi 31 juillet 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 45 du 31 juillet 2013)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
4
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉ FE C TU RE D U P U Y- DE- DÔ ME
D I R E C T I O N D E S R E S S O U R C E S H U M A I N E S E T D E L A M U T U A L I S A T I O N I N T E R M I N I S T E R I E L L E
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01
TEL. 04 73 98 63 63 - FAX 04 73 98 61 00
http://www.auvergne.pref.gouv.fr
Recueil
Des Actes Administratifs
La version intégrale du recueil est consultable
Sur le site internet des services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
En application de l’article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relatif aux modalités de communication des documents administratifs, toute personne demandant copie d’un document administratif peut obtenir cette copie :
• soit sur papier ;
• soit sur support informatique ;
• soit par messagerie électronique.
RECUEIL 2013-45- du 31 juillet 2013 SOMMAIRE
Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2327
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
Délégation Territoriale du Puy-de-Dôme
Décision ARS/DOMS/DT63/PH/2013/N° 57 du 14 juin 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2013 de : Foyer d’Accueil Médicalisé de CELLULE. 2330
Décision ARS/DOMS/DT63/PH/2013/N° 61 du 14 juin 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2013 de : Foyer d’Accueil Médicalisé de PIONSAT. 2331
Décision ARS/DOMS/DT63/PH/2013/N° 62 du 14 juin 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2013 de : Foyer d’Accueil Médicalisé Alice DELAUNAY. 2332
Décision ARS/DOMS/DT63/PH/2013/N° 63 du 14 juin 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2013 du : Service d’accompagnement médico-social pour personnes adultes handicapées (SAMSAH) APF 2333
Décision ARS/DOMS/DT63/PH/2013/N° 64 du 14 juin 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2013 du : Service d’accompagnement médico-social pour personnes adultes handicapées (SAMSAH) CROIX MARINE. 2334
Décision ARS/DOMS/DT63/PH/2013/N° 65 du 14 juin 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2013 du : Service d’accompagnement médico-social pour personnes adultes handicapées (SAMSAH) de l’ADAPT. 2335
Décision ARS/DOMS/DT63/PH/2013/N° 66 du 14 juin 2013 fixant le montant de la répartition de la dotation globalisé comme prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’association départementale des amis et parents d’enfants inadaptés du Puy-de-Dôme. 2336
Décision ARS/DOMS/DT63/PH/2013/N° 67 du 14 juin 2013 fixant le montant de la répartition de la dotation globalisé commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’association départementale des pupilles de l’enseignement public (ADPEP) 2339
Décision ARS/DOMS/DT63/PH/2013/N° 58 du 14 juin 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2013 de : Foyer d’Accueil Médicalisé de Cunlhat. 2341
Décision ARS/DOMS/DT63/PH/2013/N° 59 du 14 juin 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2013 de : Foyer d’Accueil Médicalisé de l’APF. 2342
Décision ARS/DOMS/DT63/PH/2013/N° 60 du 14 juin 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2013 de : Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) de NONETTE. 2343
ARRETE n° 2013-261 du 3 juillet 2013 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à la clinique de cardio-pneumologie de DURTOL. 2344
ARRETE n° 2013-274 du 3 juillet 2013 fixant les ressources d’assurance maladie versées à la Clinique de la Plaine pour l’année 2013. 2346
ARRETE n° 2013-277 du 3 juillet 2013 fixant les ressources d’assurance maladie versées à Aura auvergna pour l’année 2013. 2348
ARRETE n° 2013-282 du 3 juillet 2013 fixant les ressources d’assurance maladie versées au centre hospitalier Issoire pour l’année 2013. 2350 Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2328
Décision ARS/DOMS/DT 63/PA/2013/N° 200 du 4 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de financement soins pour l’année 2013 de l’EHPAD « Maurice Savy » à SAINT GERVAIS D’AUVERGNE. 2352
Décision ARS/DOMS/DT 63/PA/2013/N° 201 du 4 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de financement soins pour l’année 2013 de l’EHPAD « Le Castel Bristol » à ROYAT. 2353
Décision ARS/DOMS/DT 63/PA/2013/N° 202 du 4 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de financement soins pour l’année 2013 de l’EHPAD « Dr J.P. Toucas » à MONTAIGUT EN COMBRAILLES. 2354
Décision ARS/DOMS/DT 63/PA/2013/N° 203 du 4 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de financement soins pour l’année 2013 de l’EHPAD « Michèle Agenon » à SAINT-JEAN-D’HEURS. 2355
DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau de l’Environnement
ARRETE N° 13/01427 du 10 juillet 2013 portant ouverture d’une enquête publique sur la demande présentée par la société ELOE-LIEN DU LIVRADOIS FOREZ relative à l’autorisation d’exploiter un parc éolien (5 éoliennes) sur le territoire de la commune de Saint-Clément -de-Valorgue. 2356
ARRETE Modificatif N° 13/01550 du 24 juillet 2013 de l’arrêté N° 13/01427 du 10/07/2013 portant ouverture d’une enquête publique sur la demande présentée par la société EOLE-LIEN DU LIVRADOIS FOREZ relative à l’autorisation d’exploiter un parc éolien (5 éoliennes) sur le territoire de la commune de Saint Clément de Valorgue. 2359
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRETE Préfectoral DDPP/PPAE/2013 N° 098 du 3 juillet 2013 fixant les dates de prophylaxies collectives obligatoires pour la campagne 2013/2014. 2360
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Prospective Aménagement Risques
ARRETE N° 13/01394 du 2 juillet 2013 portant création d’une zone d’aménagement différé sur le territoire de la commune de COMBRONDE. 2362
Service Eau, Environnement et Forêt
ARRETE N° 13/01402 du 2 juillet 2013 portant agrément de l’Association Communale de Chasse Agréée de Moureuille. 2364
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Académie de CLERMONT FERRAND
ARRETE du 4 juillet 2013 portant sur les attributions d’emplois d’enseignants dans les écoles préélémentaires et élémentaires du département du Puy-de-Dôme à compter de la rentrée scolaire 2013. 2384
Agence Régionale de Santé d’Auvergne
ARRETE N° 2013-20 du 9 juillet 2013 portant désignation des membres siégeant au conseil de discipline de l’institut de formation d’aides soignants du centre hospitalier d’Ambert. 2386 Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2329
REGLEMENTATION
Direction de la Réglementation
ARRETE N° 2013/01414/PREF 63/ du 2 juillet 2013 portant annulation d’une habilitation dans le domaine funéraire. 2388
ARRETE N° 13/01415 du 4 juillet 2013 accordant une dérogation horaire à un débit de boissons. 2389
ARRETE N° 2013/01418/PREF 63/ du 4 juillet 2013 portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire. 2390
SOUS PREFECTURES
Sous Préfecture d’ISSOIRE
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 2 20 01 13 3 / / S SP PI I / / 5 54 4 d du u 9 9 j ju ui il ll le et t 2 20 01 13 3 autorisant l’adhésion au syndicat intercommunal dénommé « Syndicat Intercommunal d’Aménagement des Vallées de la Couze Pavin de la Couze du Valbeleix et de leurs affluents (S.I.A.V.) »de la commune de TOURZEL-RONZIERES 2391 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Décision ARS/DOMS/DT63/PH/2013/N° s+
Portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2013 de :
Foyer d'Accueil Médicalisé de CELLULE
FINESS : 63 078 114 4
Le Directeur général de lARS d’Auvergne,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article à :
Article 5 :
Article 6 :
DECIDE |
pour l’exercice 2013, le forfait global de soins du FAM s’élève à 435 955,05 €.
L'activité prévisionnelle de l’année retenue pour le calcul du forfait journalier
de soins se monte à 6935 journées, soit un forfait moyen de 62,86 €.
La fraction forfaitaire pour l’exercice 2013, en application de l’article R314-107
du CASF, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée
par l’assurance maladie s’établit ainsi à 36 329,59 €.
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Palais des
Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 - LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
En application des dispositions du IIT de l’article R314-36, le tarif fixé par la
présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Puy de Dôme.
Le délégué territorial est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'Association AGD le Viaduc et à l’établissement Foyer d’accueil
Médicalisé de Cellule ainsi qu’au Président du Conseil général du Puy de
Dôme conformément aux dispositions de l’article R 314-143 du code de
l’action sociale et des familles. . Fait à Clermont Ferrand, le 14 JU: 2013
Pour le Directeur général
Et par délégation,
Le Directeur de l’offre médico-sociale
et de l'autonomie
Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2330
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision ARS/DOMS/DT63/PH/2013/N° Gà
Portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2013 de :
Foyer d'Accueil Médicalisé de PIONSAT
FINESS : 63 000 209 5
Le Directeur général de lP'ARS d’Auvergne,
DECIDE
Artcle 1 : pour l’exercice 2013, le forfait global de soins du FAM s'élève à 817 846,83 €.
Article 2 : L'activité prévisionnelle de l’année retenue pour le calcul du forfait journalier
de soins se monte à 11 483 journées, soit un forfait moyen de 71,22 €.
Article 3: La fraction forfaitaire pour l'exercice 2013, en application de l’article R314-107
du CASF, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée
par l’assurance maladie s’établit ainsi à 68 153,90 €.
Article 4 : Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Palais des
Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 - LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 : En application des dispositions du III de l’article R314-36, le tarif fixé par la
présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Puy de Dôme.
Article 6 : Le délégué territorial est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’Association APAJH et à l’établissement Foyer d'accueil Médicalisé
de Pionsat ainsi qu’au Président du Conseil général du Puy de Dôme
conformément aux dispositions de l’article R 314-143 du code de l’action
sociale et des familles.
Fait à Clermont Ferrand, le 1 4 Jbi:i 2013
Pour le Directeur général
Et par délégation,
Le Directeur de l'offre médico-sociale
et de Faufonomie
Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2331
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision ARS/DOMS/DT63/PH/2013/N°62-
Portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2013 de :
Foyer d'Accueil Médicalisé Alice DELAUNAY
FINESS : 63 000 702 9
Le Directeur général de l’ARS d’Auvergne,
DECIDE |
Article 1 : pour l'exercice 2013, le forfait global de soins du FAM s’élève à 967 208,73 €.
Article 2: L'activité prévisionnelle de l’année retenue pour le calcul du forfait journalier
de soins se monte à 16 381 journées, soit un forfait moyen de 59,04 €.
Article 3: La fraction forfaitaire pour l’exercice 2013, en application de l’article R314-107
du CASF, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée
par l’assurance maladie s’établit ainsi à 80 600,73 €
Article 4 : Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Palais des
Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 - LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 : En application des dispositions du III de l’article R314-36, le tarif fixé par la
présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Puy de Dôme.
Article 6 : Le délégué territorial est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’Association Croix Marine et à l'établissement Foyer d’accueil
Médicalisé de St Germain Lembron ainsi qu’au Président du Conseil général
du Puy de Dôme conformément aux dispositions de l’article R 314-143 du
code de l’action sociale et des familles.
Fait à Clermont Ferrand, le 1 4 JUIN 2013
Pour le Directeur général
Et par délégation,
Le Directeur de l'offre médico-sociale et
Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2332
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision ARS/DOMS/DT63/PH/2013/N° 6 ©
Portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2013 du :
Service d'accompagnement médico-social pour personnes adultes handicapées (SAMSAT)
APF
FINESS : 63 000 689 8
Le Directeur général de l’ARS d’Auvergne,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article d :
Article 5 :
Article 6 :
DECIDE |
pour l'exercice 2013, le forfait global de soins du SAMSAH s'élève à
169 912,75 €.
L'activité prévisionnelle de l’année retenue pour le calcul du forfait journalier
de soins se monte à 3650 journées, soit un forfait moyen de 46,55 €.
La fraction forfaitaire pour l’exercice 2013, en application de l’article R314-107
du CASF, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée
par l’assurance maladie s’établit ainsi à 14 159,40 €.
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Palais des
Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 - LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
En application des dispositions du III de l’article R314-36, le tarif fixé par la
présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Puy de Dôme.
Le délégué territorial est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'Association des Paralysés de France et au SAMSAH ainsi qu’au
Président du Conseil général du Puy de Dôme conformément aux dispositions
de l’article R 314-143 du code de l’action sociale et des familles.
Fait à Clermont Ferrand, le 4 4 JUIN 2013
Pour le Directeur général
Et par délégation,
Le Directeur de l’offre médico-sociale
et de l’aftonomie
Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2333
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision ARS/DOMS/DT63/PH/201
3/N°GL p
;
Ortant fixation du forfait
global de soins Pour
l’année 2013 du :
tes handicapé
CROIX MARINE nes (PAMSAR)
FINESS : 63 000 981 9
Le Directeur général de
l'ARS d’Auv ergne,
DECIDE
Article 1: pour l’exercice 2013, le forfait global de soins du SAMSAH s'élève à
374 214,18 €.
Article 2: L'activité prévisionnelle de l’année retenue pour le calcul du forfait journalier
de soins se monte à 7300 journées, soit un forfait moyen de 51,26 €.
Article 3: La fraction forfaitaire pour l’exercice 2013, en application de l’article R314-107
du CASF, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée
par l’assurance maladie s’établit ainsi à 31 184,52 €
Article 4 : Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Palais des
Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 - LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 : En application des dispositions du IT de l’article R314-36, le tarif fixé par la
présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Puy de Dôme.
Article 6 : Le délégué territorial est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’ Association Croix Marine et au SAMSAH ainsi qu’au Président du
Conseil général du Puy de Dôme conformément aux dispositions de l’article R
314-143 du code de l’action sociale et des familles.
Fait à Clermont Ferrand, le 1 4 JUIN 2013
Pour le Directeur général
Et par délégation,
Le Directeur de l’offre médico-sociale
Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2334
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision ARS/DOMS/DT63/PH/2013/N°6
Portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2013 du :
Service d'accompagnement médico-social pour personnes adultes handicapées (SAMSAH)
de l'ADAPT
FINESS : 63 000 8779
Le Directeur général de l'ARS d’Auvergne,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article d :
Article 5 :
Article 6 :
DECIDE
pour l'exercice 2013, le forfait global de soins du SAMSAH s'élève à
268 816,92 €.
L'activité prévisionnelle de l’année retenue pour le calcul du forfait journalier
de soins se monte à 4800 journées, soit un forfait moyen de 56,00 €.
La fraction forfaitaire pour l'exercice 2013, en application de l’article R314-107
du CASF, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée
par l’assurance maladie s'établit ainsi à 22 401,41 €
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Palais des
Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 - LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
En application des dispositions du IT de l’article R314-36, le tarif fixé par la
présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Puy de Dôme.
Le délégué territorial est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’ Association L’'ADAPT et au SAMSAH de ainsi qu'au Président du
Conseil général du Puy de Dôme conformément aux dispositions de l’article R
314-143 du code de l’action sociale et des familles.
Fait à Clermont Ferrand, le 1 4 JUIX 2013
Pour le Directeur général
Et par délégation,
Le Directeur de l'offre médico-sociale
et de Paÿténomie
Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2335
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision ARS/DOMS/DT63/PH/2013/N°6&
FIXANT LE MONTANT DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES
AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DU PUY DE DOME
FINESS ASSOCIATION ADAPEI : 63 078 6275
Le Directeur général de ARS d’Auvergne,
DECIDE |
Article 1 : La dotation globalisée commune des établissements et services médico sociaux
financés par l’assurance maladie, gérés par l’ADAPEI du Puy de Dôme dont le
siège social est situé 104 rue de l’Oradou à Clermont Ferrand est fixée pour
l'exercice 2013 en application des dispositions du contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens susvisés, à 20 317 327.65 €
Cette dotation globalisée commune est répartie entre les établissements et
services de la façon suivante :
Elle intègre les forfaits journaliers globalisés des enfants accueillis à l’ILM.E.
de Vertaizon et de ST Eloy les Mines.
Cette dotation globalisée commune est répartie entre les établissements et services de la façon
suivante :
-IME : 12 024 664,73 € répartis de la manière suivante
Etablissements Finess Dotation (en €)
IME AMBERT 63 001 0171 382 114,63 €
IME CLAIREFONTAINE 63 078 0963 1 741 405,54 €
IME MOZAC 63 078 0955 1 166 616,94 €
IME CHAUDIER 63 078 0930 1 435 729,34 €
IME VEYRE 63 078 4643 2 034 512,44 €
IME VERTAIZON 63 078 1706 4 081 270,38 €
IME ST ELOY LES MINES 63 078 0468 L 183 015,46 €
-CMPP : 1 007 151,09 €
Etablissements Finess Dotation (en €)
CMPP 63 078 1102 1 007 151,09 €
Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2336
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -SESSAD : 1 671 904,03 € répartis de la manière suivante :
Etablissements Finess Dotation (en €)
SESSAD MOZAC 63 078 9165 315 932,38 €
SESSAD THIERS 63 000 9835 216 586,67 €
SESSAD AMBERT 63 000 1956 312 655,03 €
SESSAD (Clairefontaine) 63 000 6278 655 573,14 €
Clermont- Val d’Allier
SESSAD DES 63 079 0905 171 156,81 €
COMBRAILLES
- FAM : 1 880 087,63 € répartis de la manière suivante :
Etablissements Finess Dotation (en €)
FAM GRANGES 63 078 818 0 262 598,19 €
FAM CEDRE 63 079 0459 670 189,81 €
FAM CHIGNAT 63 000 4588 557 895,33 €
FAM ST PRIEST DES 63 000 7458 389 404,30 €
CHAMPS
- MAS : 3 733 520,17 €
Etablissements Finess Dotation (en €)
MAS CHIGNAT 63 000 6229 3 733 520.17 €
La dotation de la MAS de Chignat intègre des mesures nouvelles à hauteur de 264 081 €
192 887.50 € ayant été alloués en 2012 en crédit non reconductibles pour 2013, un montant de
71 193,50 € complète cette dotation 2013. En 2014 le montant total sera alloué en crédits
pérennes.
La dotation est versée par douzième à l’ADAPEI numéro FINESS 63 078 6275 dans les
conditions prévues à l’article R.314-43-1
Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2337 Article 2: Les tarifs journaliers opposables entre régimes d'assurance maladie et aux
conseils généraux en application de l’article L242-4 du code de l’action sociale
et des familles sont fixés à :
- IME :
Semi internat 217,91 € soit le produit de 23,11 fois le montant horaire du salaire
minimum de croissance;
Internat : 311 ,30 € soit le produit de 33,01 fois le montant horaire du salaire
minimum de croissance.
- CMPP : un forfait de 134,29 € soit le produit de 14,24 fois le montant horaire du
salaire minimum de croissance :
- FAM :
En semi internat un forfait de 43,28 € soit le produit de 4,59 fois le montant horaire du
salaire minimum de croissance :
En internat un forfait de 61,82 € soit le produit de 6,56 fois le montant horaire du
salaire minimum de croissance :
- MAS
Semi internat 111,18 € soit le produit de 11,79 fois le montant horaire du salaire
minimum de croissance ;
En internat à 222,35 € soit le produit de 23,58 fois le montant horaire du salaire
minimum de croissance ;
La conversion en produit horaire SMIG est calculée avec la valeur actuelle du SMIG
au 01/01/2013.
Article 4 : Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 rue
Duguesclin — 69433 Lyon cedex 3 dans un délai d’un mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification.
Article 5 : En application des dispositions du IIT de l’article R314-36, le tarif fixé par la
présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Puy de Dôme.
Article 6 : Le délégué territorial est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’ Association ADAPET du Puy de Dôme.
Fait à Clermont Ferrand, le 1 4 JUIN 2013
Pour le Directeur général,
Et par délégation,
Le Directeur de l'offre médico-sociale et
Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2338 Décision ARS/DOMS/DT63/PH/2013/N° 6
FIXANT LE MONTANT DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (ADPEP).
FINESS ASSOCIATION ADPEP : 63 078 628 3
Le Directeur général de P ARS d’Auvergne,
DECIDE |
Article 1 : La dotation globalisée commune des établissements et services médico sociaux
financés par l'assurance maladie, gérés par l'ADPEP du Puy de Dôme dont le
siège social est situé rue Pélissier à Clermont-Ferrand est fixée pour l'exercice
2013 en application des dispositions du contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens susvisés, à 4 517 782.82 €
Cette dotation globalisée commune est répartie entre les établissements et
services de la façon suivante :
- IME:3365230,18€
Etablissements Finess Dotation (en €)
IME THEIX 630 780 476 3 365 230,18 €
SESSAD: 1 152 552 ,64 € répartis de la manière suivante :
Etablissements Finess Dotation (en €)
SESSAD CEZALLIER 630 010 072 863 921,86 €
SESSAD VICTOR DURY 630 786 721 288 630,78 €
Article 2: Les tarifs journaliers opposables entre régimes d'assurance maladie et aux
conseils généraux en application de l’article L242-4 du code de l’action sociale
et des familles sont fixés à :
- IME :
Semi internat : 190,45 € soit le produit de 20,20 fois le montant horaire du
salaire minimum de croissance;
internat : 234,41 € soit le produit de 24,86 fois le montant horaire du salaire
minimum de croissance.
Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2339
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La conversion en produit horaire SMIG est calculée avec la valeur actuelle du SMIG au
01/01/2013
Article 4 : Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 rue
Duguesclin — 69433 Lyon cedex 3 dans un délai d’un mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification.
Article 5 : En application des dispositions du III de l’article R314-36, le tarif fixé par la
présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Puy de Dôme.
Article 6 : Le délégué territorial est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'Association ADPEP du Puy de Dôme.
Fait à Clermont Ferrand, le { 4 JUIN 2013
Pour le Directeur général,
Et par délégation,
Le Directeur de l'offre médico-sociale et
de l’autonofnie
Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2340 EX = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision ARS/DOMS/DT63/PH/2013/N° 5%
Portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2013 de :
Foyer d'Accueil Médicalisé de Cunlhat
FINESS : 63 078 820 6
Le Directeur général de l'ARS d’Auvergne,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
DECIDE |
pour l’exercice 2013, le forfait global de soins du FAM s’élève à 437 697.56 €.
L'activité prévisionnelle de l’année retenue pour le calcul du forfait journalier
de soins se monte à 9384 journées, soit un forfait moyen de 46,64 €.
La fraction forfaitaire pour l'exercice 2013, en application de l’article R314-107
du CASF, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée
par l’assurance maladie s’établit ainsi à 36 474,80 €
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Palais des
Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 - LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
En application des dispositions du III de l’article R314-36, le tarif fixé par la
présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Puv de Dôme.
Le délégué territorial est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée au Président du Conseil d'administration du Fam de Cunlhat et à
l'établissement Foyer d'accueil Médicalisé de Cunlhat ainsi qu’au Président
du Conseil général du Puy de Dôme conformément aux dispositions de l’article
R 314-143 du code de l’action sociale et des familles.
Fait à Clermont Ferrand, le { 4 JUIN 2013
Pour le Directeur général
Et par délégation,
Le Directeur de l'offre médico-sociale
Joël May
Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2341
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision ARS/DOMS/DT63/PH/2013/N° 55
Portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2013 de :
Foyer d'Accueil Médicalisé DE L'APF
FINESS: 63 000 922 3
Le Directeur général de l’'ARS d’Auvergne,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
DECIDE |
pour l’exercice 2013, le forfait global de soins du FAM s'élève à 704 624,06 €.
L'activité prévisionnelle de l’année retenue pour le calcul du forfait journalier
de soins se monte à 9653 journées, soit un forfait moyen de 73,00 €.
La fraction forfaitaire pour l’exercice 2013, en application de l’article R314-107
du CASF, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée
par l’assurance maladie s’établit ainsi à 58 718,68 €.
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Palais des
Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 - LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou. pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
En application des dispositions du IT de l’article R314-36, le tarif fixé par la
présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Puy de Dôme.
Le délégué territorial est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'Association des Paralysés de France et à l’établissement Foyer
d'accueil Médicalisé l’ Andalhone ainsi qu’au Président du Conseil général du
Puy de Dôme conformément aux dispositions de l’article R 314-143 du code de
l’action sociale et des familles.
Fait à Clermont Ferrand, le 4 4 JUIN 2013
Pour le Directeur général
Et par délégation,
Le Directeur de l'offre médico-sociale et
de l’autoñofie
Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2342
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- EX = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© D Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
Décision ARS/DOMS/DT63/PH/2013/N° GC
Portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2013 de :
Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) de NONETTE
FINESS : 63 079 026 9
Le Directeur général de l'ARS d’Auvergne,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
DECIDE |
pour l'exercice 2013, le forfait global de soins du FAM s'élève à 96 753,56 €.
L'activité prévisionnelle de l’année retenue pour le calcul du forfait journalier
de soins se monte à 3015 journées, soit un forfait moyen de 32,09 €.
La fraction forfaitaire pour l'exercice 2013, en application de l’article R314-107
du CASF, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée
par l’assurance maladie s'établit ainsi à 8 062,80 €
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Palais des
Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 - LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
En application des dispositions du IIT de l’article R314-36, le tarif fixé par la
présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Puy de Dôme.
Le délégué territorial est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée au Président de l'Association de Gestion du Centre Thérapeutique et
de Recherche de Nonette et à l’établissement Foyer d'accueil Médicalisé de
Nonette, ainsi qu’au Président du Conseil général du Puy de Dôme
conformément aux dispositions de l’article R 314-143 du code de l’action
sociale et des familles.
Fait à Clermont Ferrand, le 1 M JUIN 2013
Pour le Directeur général
Et par délégation,
Le Directeur de l'offre médico-sociale
et de l'autonomie
Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2343
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- +
A
Liberid » Égalité » Fraternité
7 f RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
ARRETE n° 2013-261
FIXANT LES TARIFS JOURNALIERS DE PRESTATIONS APPLICABLES
A LA CLINIQUE DE CARDIO-PNEUMOLOGIE de DURTOL
NUMEROS FINESS :
- Entité juridique 63.000.3168
- Budget Principal 63.000.0131
NUMERO SIREN : 775.685.316.00058.851A
NUMERO SIRET : 775.685.316.00058
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
ARRETE
Article 1°
Les tarifs de prestations applicables au 1” juillet 2013 à la Clinique de Cardio-Pneumologie de
DURTOL sont fixés comme suit :
SERVICE Code tarifaire Tarifs de prestations
Hospitalisation complète Code 32 217.71 euros
108.85 euros
Hospitalisation de jour Code 50
Article 2 - Le forfait journalier donne lieu à la facturation individuelle en sus des prestations, sauf
lorsqu’il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.
Article 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
Palais des Juridictions Administratives
184, rue Duguesclin
69433 LYON cedex 03
dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes
auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2344
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Article 4 - Le présent arrêté est notifié à Monsieur le Président du Conseil d'Administration, à
Monsieur le Directeur de la Clinique Cardio-Pneumologie de DURTOL et à la Caisse Primaire
d’Assurance Maladie pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Chamalières, le 3 JUIL. 2013
Le Directèur Général de l’ ARS Auvergne
François DUMUIS
Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2345 EE = A Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ar ® } Agence Régionale de Santé d’Auvergne Arrêté n° 2013 - 274 fixant les ressources d'assurance maladie versées à la Clinique de La Plaine pour l'année 2013
FINESS Etablissement : 630780360
Budget principal
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
ARRETE
Article 1 - Le montant de la somme attribuée au titre du fonds d'intervention régional, pour les actions
autres que la PDSES, en application de l'alinéa 6 de l'article L. 1435-8 et du 2° alinéa de l'article
R. 1435-20 du code de la santé publique, pour l'exercice 2013, est fixé à :
pour la période Ligne imputation
CDAG 0 € du 01/01 au 31/12/2013 657 213 41 1110
Centre périnatal de proximité CPP
Education thérapeutique (ETP)
Les structures de prise en charge des adolescents
COREVIH
Equipes hospitalières de liaison en addictologie
Equipes mobiles de soins palliatifs
Equipes ressources régionales de soins palliatifs
pédiatriques
Les actions de qualité transversale des pratiques de
soins en cancérologie
L'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales
Consultations mémoires
Equipes mobiles de gériatrie
AC - Développement d'activité
AC - Amélioration de l'offre
AC - Restructuration et soutien financier
AC - Investissement hors plans nationaux
AC Autres
Réseaux de télésanté, notamment la télémédecine
0 € du 01/01 au 31/12/2013
0 € du 01/01 au 31/12/2013
0 € du 01/01 au 31/12/2013
0 € du 01/01 au 31/12/2013
0 € du 01/01 au 31/12/2013
0 € du 01/01 au 31/12/2013
0 € du 01/01 au 31/12/2013
17 364 € du 01/01 au 31/12/2013
0 € du 01/01 au 31/12/2013
0 € du 01/01 au 31/12/2013
0 € du 01/01 au 31/12/2013
0 € du 01/01 au 31/12/2013
0 € du 01/01 au 31/12/2013
0 € du 01/01 au 31/12/2013
0 € du 01/01 au 31/12/2013
0 € du 01/01 au 31/12/2013
0 € du 01/01 au 31/12/2013
657 213 41 1120
657 213 324
657 213 41 1130
657 213 41 1240
657 213 41 1220
657 213 41 1211
657 213 41 1212
657 213 41 1310
657 213 41 1320
657 213 41 230
657 213 41 210
657 213 41 41
657 213 41 43
657 213 41 44
657 213 41 45
657 213 41 48
657 213 45
Article 2 - Pour la PDSES, Le montant de la somme attribué au titre du fonds d'intervention régional, en application du 1er alinéa de l'article L. 1435-8 et du 1er alinéa de l'article R. 1435-16 du code de
la santé publique, en vue du financement de la permanence des soins en établissement de santé
est fixé à : 0€ du 01/01 au 31/12/2013 656 111 32
Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2346
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
Article 6 -
La caisse primaire d'assurance maladie destinataire de la présente décision, procédera aux
opérations de paiement.
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Palais des juridictions
adminstratives - 184 Rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et
organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur de la Clinique de la Plaine, ainsi qu'à toutes
personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs du Puy de Dôme.
Monsieur Le Délégué territorial du Puy de Dôme et Monsieur le Directeur de la Clinique de la
Plaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Clermont Ferrand, le 3 juillet 2013
Le Directaur Général de l'A R S Auvergne
“
D —
François DUMUIS
Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2347 DE = A Liberté «+ Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ar © > Agence Régionale de Santé d’ Auvergne Arrêté n° 2013 - 277 fixant les ressources d'assurance maladie versées à Aura auvergne pour l'année 2013
FINESS Etablissement : 630784742
Budget principal
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
ARRETE
Article 1 - Le montant de la somme attribuée au titre du fonds d'intervention régional, pour les actions autres que la PDSES, en application de l'alinéa 6 de l'article L. 1435-8 et du 2° alinéa de l'article
R. 1435-20 du code de la santé publique, pour l'exercice 2013, est fixé à :
pour la période Ligne imputation
CDAG 0 € du 01/01 au 31/12/2013 657 213 41 1110
Centre périnatal de proximité CPP
Education thérapeutique (ETP)
Les structures de prise en charge des adolescents
COREVIH
Equipes hospitalières de liaison en addictologie
Equipes mobiles de soins palliatifs
Equipes ressources régionales de soins palliatifs
pédiatriques
Les actions de qualité transversale des pratiques de
soins en cancérologie
L'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales
Consultations mémoires
Equipes mobiles de gériatrie
AC - Développement d'activité
AC - Amélioration de l'offre
AC - Restructuration et soutien financier
AC - Investissement hors plans nationaux
AC Autres
Réseaux de télésanté, notamment la télémédecine
0 € du 01/01 au 31/12/2013
38 475 € du 01/01 au 31/12/2013
0 € du 01/01 au 31/12/2013
0 € du 01/01 au 31/12/2013
0 € du 01/01 au 31/12/2013
0 € du 01/01 au 31/12/2013
0 € du 01/01 au 31/12/2013
0 € du 01/01 au 31/12/2013
0 € du 01/01 au 31/12/2013
0 € du 01/01 au 31/12/2013
0 € du 01/01 au 31/12/2013
0 € du 01/01 au 31/12/2013
0 € du 01/01 au 31/12/2013
0 € du 01/01 au 31/12/2013
0 € du 01/01 au 31/12/2013
0 € du 01/01 au 31/12/2013
0 € du 01/01 au 31/12/2013
657 213 41 1120
657 213 324
657 213 41 1130
657 213 41 1240
657 213 41 1220
657 213 41 1211
657 213 41 1212
657 213 41 1310
657 213 41 1320
657 213 41 230
657 213 41 210
657 213 41 41
657 213 41 43
657 213 41 44
657 213 41 45
657 213 41 48
657 213 45
Article 2 - Pour la PDSES, Le montant de la somme attribué au titre du fonds d'intervention régional, en application du 1er alinéa de l'article L. 1435-8 et du ter alinéa de l'article R. 1435-16 du code de la santé publique, en vue du financement de la permanence des soins en établissement de santé est fixé à : 0€ du 01/01 au 31/12/2013 656 111 32
Article 3 - La caisse primaire d'assurance maladie destinataire de la présente décision, procédera aux opérations de paiement.
Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2348
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Article 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Palais des juridictions
adminstratives - 184 Rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et
organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur d'Aura auvergne, ainsi qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs du Puy de Dôme.
Article 6 - Monsieur Le Délégué territorial du Puy de Dôme et Monsieur le Directeur d'Aura auvergne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Clermont Ferrand, le 3 juillet 2013
Le Directèur Général de l'A R S Auvergne
François DUMUIS
Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2349 Re s TT 4 Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
@ >» Agence Régionale de Santé
d'Auvergne Arrêté n° 2013 - 282
fixant les ressources d'assurance maladie versées
au centre hospitalier Issoire pour l'année 2013
FINESS Etablissement : 630781003
Budget principal
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
ARRETE
Article 1 - Le montant de la somme attribuée au titre du fonds d'intervention régional, pour les actions
autres que la PDSES, en application des alinéas 2 et 6 de l'article L. 1435-8 et du 6° alinéa
de l'article R.1435-17 et des 2° et 3° alinéa de l'article R. 1435-20 du code de la santé publique,
pour l'exercice 2013, est fixée à
pour la période Ligne imputation
CDAG 0 € du 01/01 au 31/12/2013 657 213 41 1110
Centre périnatal de proximité CPP 0 € du 01/01 au 31/12/2013 657 213 41 1120
Education thérapeutique (ETP) 0 € du 01/01 au 31/12/2013 657 213 324
Les structures de prise en charge des adolescents 0 € du 01/01 au 31/12/2013 657 213 41 1130
COREVIH 0 € du 01/01 au 31/12/2013 657 213 41 1240
Equipes hospitalières de liaison en addictologie 0 € du 01/01 au 31/12/2013 657 213 41 1220
Equipes mobiles de soins palliatifs 32 231 € du 01/01 au 31/12/2013 657 213 41 1211
Equipes ressources régionales de soins palliatifs 0 € du 01/01 au 31/12/2013 657 213 41 1212
pédiatriques
Les actions de qualité transversale des pratiques de . . 0 € du 01/01 au 31/12/2013 657 213 41 1310
soins en cancérologie
L'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales 0 € du 01/01 au 31/12/2013 657 213 41 1320
Consultations mémoires 199 511 € du 01/01 au 31/12/2013 657 213 41 230
Equipes mobiles de gériatrie 0 € du 01/01 au 31/12/2013 657 213 41 210
AC - Développement d'activité 25 443 € du 01/01 au 31/12/2013 657 213 41 41
AC - Amélioration de l'offre 79 736 € du 01/01 au 31/12/2013 657 213 41 43
AC - Restructuration et soutien financier 0 € du 01/01 au 31/12/2013 657 213 41 44
AC - Investissement hors plans nationaux 97 134 € du 01/01 au 31/12/2013 657 213 41 45
AC Autres 49 194 € du 01/01 au 31/12/2013 657 213 41 48
Réseaux de télésanté, notamment la télémédecine 0 € du 01/01 au 31/12/2013 657 213 45
Article 2 - Pour la PDSES, Le montant de la somme attribué au titre du fonds d'intervention régional, en application du er alinéa de l'article L. 1435-8 et du 1er alinéa de l'article R. 1435-16 du code de
la santé publique, en vue du financement de la permanence des soins en établissement de santé
est fixé à : 239 237 € du 01/01 au 31/12/2013 656 111 32
Article 3 - La caisse primaire d'assurance maladie destinataire de la présente décision, procédera aux opérations de paiement.
Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2350
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Article 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Palais des Juridictions
Administratives - 184 Rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes
auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur du centre hospitalier Issoire, ainsi qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs du Puy de Dôme.
Article 6 - Monsieur Le Délégué territorial du Puy de Dôme et Monsieur le Directeur du centre hospitalier Issoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Clermont Ferrand, le 3 juillet 2013
Le Directeur Général de l'A R S Auvergne
se
François mm
Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2351 Ar
M =» Liberté « Égolité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
DÉLÉGATION TERRITORIALE
DU PUY-DE-DOME
Décision ARS/DOMS/DT 63/PA/2013/N°.2°
Portant fixation de la dotation globale de financement soins
pour l’année 2013 de l'EHPAD « Maurice Savy » à SAINT-GERVAIS D’AUVERGNE
Le directeur général de l’ Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
DECIDE :
La dotation globale de financement soins de l'EHPAD « Maurice Savy » à SAINT-
GERVAIS D’AUVERGNE s'élève pour l'exercice 2013 à 383 049,11 €.
La fraction forfaitaire pour l'exercice 2013, en application de l’article R174-9 du CASF,
égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance
maladie, s'établit ainsi à 31 920,76 €.
La dotation globale de financement de référence applicable pour l'exercice 2014 s'élève
à 382 297,11 €, établissant ainsi la fraction forfaitaire à 31 858,10 € à compter du 1" janvier 2014.
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Palais des Juridictions Administratives 184, rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
En application des dispositions du III de l’article R314-36, le tarif fixé par la présente
décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne.
Le délégué territorial du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à Monsieur le Directeur de l'EHPAD « Maurice Savy » à SAINT- GERVAIS D’AUVERGNE.
Fait à Clermont-Ferrand, le 04 JUIL. 2013
Pour le Directeur général et par délégation,
ur de l'offre médico-sociale
Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2352
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AT © D Agence Régionale de Santé d'Auvergne
D cd Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLÉGATION TERRITORIALE
DU PUY-DE-DOME
Décision ARS/DOMS/DT 63/PA/2013/N2-°À
Portant fixation de la dotation globale de financement soins
pour l’année 2013 de l'EHPAD « Le Castel Bristol » à ROYAT
(N° FINESS : 630180040)
Le directeur général de l Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
Article | :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
DECIDE :
La dotation globale de financement soins de l'EHPAD « Le Castel Bristol » à ROYAT s'élève pour l'exercice 2013 à 681 638,97 €.
La fraction forfaitaire pour l'exercice 2013, en application de l’article R174-9 du CASF,
égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance
maladie, s'établit ainsi à 56 803,25 €.
La dotation globale de financement de référence applicable pour l'exercice 2014 s’élève à 640 712,35 €, établissant ainsi la fraction forfaitaire à 53 392,70 € à compter du il janvier 2014.
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Palais des Juridictions
Administratives 184, rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à
compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter
de sa notification.
En application des dispositions du III de l’article R314-36, le tarif fixé par la présente
décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme
ainsi qu’au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne.
Le délégué territorial du Puy-de-Dôme est chargé de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à Madame la Directrice de l'EHPAD « Le Castel Bristol » à ROYAT.
Fait à Clermont-Ferrand, le Û l JUIL. 2013
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Dyéeur de l'offre médico-sociale
Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2353
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AT
4
AC D. Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
DÉLÉGATION TERRITORIALE
DU PUY-DE-DOME
Décision ARS/DOMS/DT 63/PA/2013/N°,22
Portant fixation de la dotation globale de financement soins
pour l’année 2013 de l'EHPAD « Dr J.P. Toucas » à MONTAIGUT EN COMBRAILLES (N° FINESS : 630781516)
Le directeur général de l’ Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
DECIDE :
La dotation globale de financement soins de l'EHPAD «Dr J.P. Toucas» à
MONTAIGUT EN COMBRAILLES s'élève pour l'exercice 2013 à 850 625,94 €.
La fraction forfaitaire pour l'exercice 2013, en application de l’article R174-9 du CASF,
égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance
maladie, s'établit ainsi à 70 885,50 €.
La dotation globale de financement de référence applicable pour l'exercice 2014 s'élève
à 868 592,08 €, établissant ainsi la fraction forfaitaire à 72 382,68 € à compter du 1°” janvier 2014.
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Palais des J uridictions Administratives 184, rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
En application des dispositions du III de l’article R314-36, le tarif fixé par la présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme ainsi qu’au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne.
Le délégué territorial du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à Monsieur le Directeur de l'EHPAD «Dr JP. Toucas» à MONTAIGUT EN COMBRAILLES.
Fait à Clermont-Ferrand, le 0 4 JUIL. 2013
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Djsegfeur de l’offre médico-sociale
Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2354
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AT
=
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© DAgence Régionale de Santé
d'Auvergne
DÉLÉGATION TERRITORIALE
DU PUY-DE-DOME
Décision ARS/DOMS/DT 63/PA/2013/N°<0°
Portant fixation de la dotation globale de financement soins
pour l’année 2013 de l'EHPAD « Michèle Agenon » à SAINT-JEAN D’HEURS
(N° FINESS : 630784650)
Le directeur général de l’ Agence Régionale de Santé d’Auvergne,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
DECIDE :
La dotation globale de financement soins de l'EHPAD « Michèle Agenon » à SAINT- JEAN D'HEURS s'élève pour l'exercice 2013 à 782 670,93 €.
La fraction forfaitaire pour l'exercice 2013, en application de l’article R174-9 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie, s’établit ainsi à 65 222,58 €.
La dotation globale de financement de référence applicable pour l'exercice 2014 s'élève à 854 025,57 €, établissant ainsi la fraction forfaitaire à 71 168,80 € à compter du c
janvier 2014.
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Palais des Juridictions Administratives 184, rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter
de sa notification.
En application des dispositions du II de l’article R314-36, le tarif fixé par la présente
décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme
ainsi qu’au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne.
Le délégué territorial du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à Monsieur le Directeur de la Mutualité du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le Ü 4 JUIL. 2013
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Drééeur de l'offre médico-sociale
Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2355
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- LS ‘ À b RATS En cerencége— sr RE t - Snnere Ne ra E Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
"- 15 / Ù ÿ 4 2 4
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS ARRETE
TERRITORIALES ET DE L'ENVIRONNEMENT } |
Portant ouverture d’une enquête publique sur la demande
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT présentée par Ia société EOLE-LIEN DU LIVRADOIS FOREZ
relative à l’autorisation d’exploiter un parc éolien (5 éoliennes) sur
le territoire de Ia commune de Saint-Clément-de-Valorgue
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU PUY-DE-DOME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRETE :
ARTICLE 1er : Une enquête publique est ouverte du mardi 27 août 2013 au vendredi 27 septembre
2013 inclus, à l'effet de recueillir les observations de toute personne intéressée sur le projet présenté
par la société EOLE-LIEN DU LIVRADOIS FOREZ en vue d’être autorisée à exploiter un parc éolien
(6 éoliennes) sur Le territoire de la commune de Saint-Clément-de-Valorgue.
ARTICLE 2 : Le dossier de demande d’autorisation constitué conformément à l’article R 123-8 du
Code de l'Environnement, comporte une étude d'impact. |
Il restera déposé en mairie de Saint-Clément-de-Valorgue, siège de l'enquête publique ainsi
qu’un registre destiné à recevoir les observations des personnes intéressées. Ces documents sont consultables aux heures habituelles d'ouverture au public de la mairie:
mardi : de 9h00 à 12h00
vendredi : de 13h30 à 16h30
samedi : de 9h00 à 12h00
ARTICLE 3 : Un avis au public l’informant de l’ouverture de l’enquête :
—sera affiché par les soins du maire de Saint-Clément-de-Valorgue quinze jours au moins avant le début de l’ouverture de l’enquête publique, et pendant toute sa durée. L'affichage sera également
réalisé, dans les mêmes conditions de durée, par chaque maire des communes dont une partie du
territoire est touchée par le périmètre de 6 kms correspondant au rayon d'affichage fixé par la nomenclature des installations classées pour la rubrique dans laquelle l'installation doit être rangée,
c'est-à-dire en mairies de :
La Chaume, Saillant, Saint-Anthème, Saint-Romain (département du Puy-de-Dôme),
Chazelle-sur-Lavieu, Estivareilles, Gumières, La Chapelle-en-Lafaye, Margerie-Chantagret,
Marols, Montarcher, Saint-Jean-Soleymieux, Soleymieux et Verrières-en-Forez (département de la
Loire).
- sera affiché par la société EOLE-LIEN DU LIVRADOIS FOREZ, dans les mêmes conditions de
délai et de durée, sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Ces affiches devant être visibles et lisibles de la, ou s’il y a lieu, des voies publiques, et être conformes à l’arrêté du ministre de
l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 24 avril 2012, paru au
Journal Officiel du 4 mai 2012.
Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2356
DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - sera publié, par les soins du Préfet dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le
département ( département du Puy-de-Dôme : La Montagne et le Semeur Hebdo — département de la
Loire : La Tribune Le Progrès et l’Essor)}, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et sera
rappclé dans les huit premiers jours de celle-ci.
sera publié sur le site internet de la Préfecture du Puy-de-Dôme : ww. puy-de-dome.gouv.fr et de la
préfecture de la Loire : ww. loire. gouv.fr.
ARTICLE 4 : M. Gérard DUBOT, professeur en retraite, est désigné en qualité de commissaire
enquêteur titulaire. Son suppléant est M. Patrick REYNES, Ingénieur conseil.
Il recevra le public en mairie de Saint-Clément-de-Valorgue :
-mardi 27 août 2013, de 9h00 à 12h00
-samedi 7 septembre 2013, de 9h00 à 12h00
-mardi 10 septembre 2013, de 9h00 à 12h00
-samedi 21 septembre 2013, de 9h00 à 12h00
-vendredi 27 septembre 2013, de 13h30 à 16h30
Toute personne ayant des observations, propositions et contre propositions à présenter pourra : - soit Les inscrire sur le registre ouvert à cet effet,
- soit les faire connaître oralement au commissaire enquêteur qui les consignera dans un procès- verbal,
- soit les adresser, en mairie de Saint-Clément-de-Valorgue, siège de l’enquête publique, par lettre simple ou recommandée à l'attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d'enquête.
Après la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaïne, le demandeur et lui communiquera sur place les observations consignées dans un procès verbal. Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours, pour produire ses observations éventuelles.
Le commissaire enquêteur établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies. Il consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Le commissaire enquêteur retournera au Préfet l’exemplaire du dossier de l’enquête déposé au siège de l'enquête, accompagné du ou des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées, dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, sauf demande motivée de report.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront adressés à la société EOLE- LIEN DU LIVRADOIS FOREZ. Ils seront également mis à disposition du public à la préfecture (Burcau de l'Environnement), en mairie de Saint-Clément-de-Valorgue, ainsi que sur les sites internet des préfectures du Puy-de-Dôme et de la Loire (www.puy-de-dome.gouv.fr / wmw.loire.goun, fr) pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
ARTICLE 5 : La décision d’autorisation ou de rejet est prise par arrêté préfectoral après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites — formation spécialisée sites et paysages.
Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2357 ARTICLE 6 : Des informations peuvent également être demandées auprès de la société EOLE-LIEN DU LIVRADOIS FOREZ — Maison du Parc Naturel Régional du Livradois Forez — 63880 SAINT GERVAIS SOUS MEYMONT .
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de M. le Préfet dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.
ARTICLE 7 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Mmes et MM. les maires des communes intéressées ainsi que M. le Président de ja société EOLE-LIEN DU LIVRADOIS
FOREZ sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à CLERMONT-FERRAND, le ñ@ JUIL, 2013
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secréial néral
erry SUQUET
Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2358 x a À Libsrté + Égalité » Fraternité f 3 / { { 6 Ë Ü RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME LL. ee - ...)
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS ARRETE MODFICATIF DE L'ARRETE N°13/01427 DU 10/07/2013 TERRITORIALES ET DE L'ENVIRONNEMENT
Portant ouverture d’une enquête publique sur la demande présentée par
BUREAU DE LENVIRONNEMENT la société EOLE-LIEN DU LIVRADOIS FOREZ relative à
l'autorisation d'exploiter un parc éolien (5 éoliennes) sur le territoire de
la commune de Saint Clément de Valorgue
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU PUY-DE-DOME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRETE :
ARTICLE 1er : “En lieu et place du considérant de l’arrêté préfectoral n°13/01427 du 10 juillet 2013, il convient de lire :
« CONSIDERANT qu’il y a lieu de soumettre la demande présentée par la société EOLE- LIEN DU LIVRADOIS FOREZ à une enquête publique d’une durée de trente-deux jours, conformément aux dispositions de l’article R 123-6 du Code de l'Environnement »
> À l’article 1° de l’arrêté susvisé, il convient de lire :
Une enquête publique est ouverte du mardi 27 août 2013 au vendredi 27 septembre 2013 inclus, à l'effet de recueillir les observations de toute personne intéressée sur Le projet présenté par la société
EOLE-LIEN DU LIVRADOIS FOREZ en vue d'êtr isée à i
+ e autorisée à exploit £nli : sur le territoire de la commune de Saint-Clément-de-Valorgue. *p'ofer un pare éolien (5 éoliennes)
ARTICLE2 : Les autres dispositions de l'arrêté restent inchangées.
ARTICLE 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Mmes et MM. les maires Fo
nues intéressées ainsi que M. le Président de la société EOLE-LIEN DU LIVRADOIS
Z sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à CLERMONT-FERRAND, le 24 JUIL. 2913
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétae Général,
Thierry SUQUET
Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2359
DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY DE DOME
Direction Départementale
de la Protection des Populations
ARRETE PREFECTORAL DDPP/PPAE/2013 N°098 FIXANT LES DATES DE
PROPHYLAXIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES POUR LA CAMPAGNE
2013/2014
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU PUY DE DOME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1” - Brucellose bovine
La prophylaxie collective obligatoire de la brucellose des bovinés doit être réalisée entre le 15 octobre
2013 et le 30 avril 2014.
ARTICLE 2 - Leucose bovine enzootique
La prophylaxie collective obligatoire de la leucose bovine enzootique doit être réalisée entre le 15
octobre 2013 et le 30 avril 2014.
ARTICLE 3 - Rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)
La prophylaxie collective obligatoire de la rhinotrachéite infectieuse bovine doit être réalisée entre le
15 octobre et le 30 avril 2014.
ARTICLE 4 - Brucellose ovine et caprine
La prophylaxie collective obligatoire de la brucellose des ovins et caprins doit être réalisée entre le 01
janvier 2014 et le 31 octobre 2014.
ARTICLE 5 - Maladie d'Aujeszky
La prophylaxie collective obligatoire de la maladie d'Aujeszky des porcs doit être réalisée entre le 1*
septembre 2014 et le 31 décembre 2014.
ARTICLE 6 - Syndrome dysgénésique respiratoire porcin (SDRP)
La prophylaxie collective obligatoire du syndrome dysgénésique respiratoire porcin doit être réalisée
entre le 1” septembre 2014 et le 31 décembre 2014.
Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2360
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ARTICLE 7 — Abrogation .
. L'arrêté préfectoral du 15 novembre 2012 susvisé est abrogé. tr
_ ARTICLE 8
Le présent arrêté est susceptible de recours sous un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
ARTICLE 9
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy de Dôme, Monsieur le Directeur
Départemental de la Protection des Populations du Puy de Dôme sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
l'État, dans le département du Puy de Dôme.
Fait à Lempdes, le 03 jui
LE PRÉF
Pour le Préfet et
Le Directeur Départemental dé la Protection des Populations,
Jean-Pieryé MACHETEÉAU
Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2361 EE = Fr Æ D Liberté »* Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ‘Abcrre [NC
13/018#64 PRÉFET DU PUY DE DOME
—_—)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRETE N°
SERVICE PROSPECTIVE AMENAGEMENT RISQUES . , | portant création d’une zone
BUREAU URBANISME OPERATIONNEL d'aménagement différé sur le territoire
de la commune de COMBRONDE
Le Préfet de la région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE ler : Une zone d'aménagement différé est créée sur la partie du territoire de la commune de
COMBRONDE, délimitée sur le plan annexé au présent arrêté. La dite zone est dénommée « zone
d'aménagement différé de l'Aize».
ARTICLE 2 : Cette zone d'aménagement différé permettra la création de réserves foncières pour réaliser
l'extension du parc d'activités économiques de l'Aize.
ARTICLE 3 : L'EPF-SMAF est désigné comme titulaire du droit de préemption dans les zones ainsi
délimitées.
ARTICLE 4 : La durée de l’exercice de ce droit de préemption est de 6 ans renouvelable, à compter de la
publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE6 : Une copie du présent arrêté, accompagnée du plan de délimitation, sera déposée à la mairie de COMBRONDE. Avis de ce dépôt est donné par affichage à la mairie pendant un mois. Mention en est insérée dans deux journaux d’annonces légales du département.
ARTICLE7 : Des copies du présent arrêté seront adressées :
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2362
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- au maire de la commune de COMBRONDE
au préfet du Puy de Dôme (Direction des Collectivités Territoriales et de
l'Environnement)
au sous-préfet de RIOM
au directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme
au conseil supérieur du notariat
à la chambre départementale des notaires
au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
au directeur de l'EPF-SMAF
Fait à Clermont-Ferrand, le 9 = Jy}j. 2913
74 Le Préfet —
Le foëtaue grêmlpar infiais,
Jous rite de Thudrs
Nul Fronc.
Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
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2363 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE { 4 £ j 1 [A Ü “
PREFET DU PUY-DE-DOME
Are KI"
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORET ARRETE Portant agrément de l’Association
Communale de Chasse Agréée de Moureuille
Le Préfet de la région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'Association Communale de Chasse Agréée de MOUREUILLE est agréée.
ARTICLE 2:
La fiste des membres de l’Association Communale de Chasse Agréée de MOUREUILLE figure en annexe au
présent arrêté.
ARTICLE 3:
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Sous-Préfet de RIOM,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
Monsieur le Maire de MOUREUILLE,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de F’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la
commune de MOUREUILLE et dans les communes limitrophes et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand le 2- JU là. 2043
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général par intérim,
Pr. Michel PROSIC
Sous-Préfet de Thiers
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2364
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Liste des membres de
l'ACCA de MOUREUILLE 63700
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3000780008 5 8300 ANGIOLIME JOELLE DOMINIQUE ME) 43000ZH0025 25 78730 ARNAUD DANIEL JACQUES ANDRE
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243000ZR0010 | 10 97440 AURAY GILBERTE BLANDINE h laboisse)
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43C000ZA0084 84 33580 BASTIDE FRANCK PATRICK
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2430007 H0036 36 3120 BERTHON ARMAND ANDRE
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Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
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2365 pm,
Liste des membres de
l'ACCA de MOUREUILLE 63700
+
0007210030 30 33010 BERTHON JEAN ROGER +
FT 3000240033 33 5940 BERTHON JEAN ROGER + 2600200037 57 16900 PERTHO® MARCEL (04 >430007R0022 | 22 7270 BERTHON MARCEL 1 43000ZR0025 25 21370 BERTHON MARCEL + 5000700058 58 2620 BERTHON THIERRY JEAN FRANCOIS + >43000ZR0023 | 23 110 BERTHON THIERRY JEAN FRANCOIS "
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243000770063 | 63 102205 :
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BINET JACQUELINE YVONNE MARCELLE
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BONNET FRANCINE MARCELLE JEANNE
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BONNET FRANCINE MARCELLE JEANNE
243000200028 | 25 25450 Glaboissc)
+
BONNET FRANCINE MARCELLE JEANNE accros 59 22420 (labolsse)
# BONNET FRANCINE MARCELLE JEANNE 243000700061 | 61 12600 Glabolesc)
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3000780080 80 7870 BOULEAU JEAN MARIE
Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
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2366 Liste des membres de
l'ACCA de MOUREUILLE 63700
+
4300280151 151 19449 BOULEAU JEAN MARIE +
543000780153 | 153 5116 BOULEAU JEAN MARIE
+
2000780154 154 474 ROULEAU JEAN MARIE
43000ZN0085 | 85 7590 BOULEAU JEAN MARIE
(CO
3430007N0086 | 86 6910 BOULEAU JEAN MARIE
+
430007ZA0108 108 33670 BOULEAU MARCEL ANDRE
+
Vasc00zA0117 117 | 20490 BOULEAU MARCEL ANDRE +
3000780087 57 17090 BOULEAU MARCEL ANDRE CE)343000280058 | 58 7850 BOULEAU MARCEL ANDRE
(O3
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430007280082 | 82 16830 BOULEAU MARCEL ANDRE
+
3000280 127 | 127 | 21095 BOULEAU MARCEL ANDRE :243000280138 | 138 9886 BCULEAU MARCEL ANDRE
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343000ZN0083 | 83 63450 BOULEAU MARCEL ANDRE
Les
43000ZN0087 | 87 5000 BOULEAU MARCEL ANDRE
+
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+
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+
243000700060 | 60 17480 BRUN RAYMOND LUCIEN
+
2000200084 64 105350 BRUN RAYMOND LUCIEN
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2367 Liste des membres de
l'ACCA de MOUREUILLE 63700
LC}
Ex BRUN SUZANNE RAYMONDE MELANIE 43000ZH0020 | 20 5450 PANNE RAIN + Es BRUN SUZANNE RAYMONDE MELANIE Der 21 15740 PANE RARIONDE
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543000710055 | 55 19160 CAILLOT ALPHONSE RENE
+
3000280044 44 3120 CAILLOT ALPHONSE RENE
430007680045 | 45 1420 CAILLOT ALPHONSE RENE
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243000ZA90013 13 4769 CHRAPEK BERNARD STANISLAS
430007A0014 | 14 4140 CHRAPEK BERNARD STANISLAS
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430007A0123 | 123 8475 CHRAPEK BERNARD STANISLAS
+
Sa3000ZC0016 | 16 11390 CONCHON MONIQUE ODILE
+
TZ oczco0 17 15660 CONCHON MONIQUE ODILE + 00072087 87 13560 DAGUIN ODETTE JEANNE voir Collin
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2368 Liste des membres de
J'ACCA de MOUREUILLE 63700
+
4soooznoo7s | 78 1809 DAGUIN ODETTE JEANNE — voir Collin La
,30002x0079 | 73 11470 DAGUIN ODETTE JEANNE . voir Collin +
0002v0056 56 22900 DEHARBE DANIEL PAUL
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243000ZNC059 59 162780 DEHARBE DANIEL PAGE
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43000ZNCC50 50 5500 DEHARBE JOEL LEON
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2430007D0025 25 10560 DEHARBE NOEL
A
00021002 26 4910 DEMANECHE JEANNINE MARIE 43000ZA0027 37 22820 DEMANECHE JFANNINE MARIE [OI 2430007A004: ai 1450 DEMANECHE JEANNINE MARIE + 43000ZA0042 42 1210 DEMANECHE JEANNINE MARIE + 3000240048 46 440 DEMANECHE JEANNINE MARIE >
243000700052 52 47260 DENIS PATRICE EMILE
S
2430007G0065 65 37770 DENIS PATRICE EMILE
Ki
430907M0066 66 4743 DES CHEVALIERS voir gaec des chevaliers
#
243000ZN0937 37 4540 DES CHEVALIERS voir gaec des chevaliers
+,
RE 2 0002N0082 52 15200 DES CHEVALIERS voir gaec des chevaliers + FE o002N0128 128 31585 DES CHEVALIERS voir gaec des chevaliers T+ DESAPHY REGIS ROGER GILBERT 2430007M0056 56 5275 9 [OS 2430007A0174 124 21598 DESSERRE DANIEL GEORGES LOUIS MARCEL o 430007B0124 124 15350 DU PRE LOUISGON + 2430007C0008 8 15610 QU PRE LOUISON "
Es 0002c0000 9 14720 DU PRE LOUISON E4 430002C0037 37 1690 DU PRE LOUISON
Kay
2430092C0099 gg 57120 PU PRE EOUISON
+
243900280073 73 13460 DU PRE LOUISON
L3
3000720074 74 120320 - DU PRE L'OUISON +
2430007M0002 2 5970 DUBOST RENE
14
$420002M0097 97 28048 DUBOST RENE Les43000ZN0009 9 22040 DUBOST RENE
€
2430007N0014 14 26530 DGEOST RENE
Lg
2 0002N0021 21 13830 DUBOST RENE
243000ZN0022 22 5500 DUBOST RENE
el43000ZN0023 23 10700 DUBCST RENE (OI 2430007ZN0116 116 4250 DUBOST RENE F 3000210008 99 37556 DUBOST YVES PIERRE
+
FX o00zN00:7 17 4910 DUBOST YVES PIERRE + 24309CZN0024 24 54360 PUBOST YVES PIERRE
Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2369 Liste des membres de
l'ACCA de MOUREUILLE 63700
S43000ZN0044 | 44 13700 DUBOST YVES PIERRE
3000200012 12 6760 DUBOT JACKY RENE É33000Zc0109 | 109 2600 DUBOT JACKY RENE È 343000780104 | 104 2360 DUCHER PAULETTE
3 3000780108 108 8660 DUCHER PAULETTE
Éa3000280110 | 110 | 13160 DUCHER PAULETTE
Éy30007B0142 | 142 445 DUCHER PAULETTE
< 243000ZB0143 143 230 DUCHER PAULETTE
avocate 144 | 16765 DUCHER PAULETTE
00080145 145 | 16965 DUCHER PAULETTE
EL sonozooos | 25 590 DUCHER PAULETTÉ
3000700030 | 30 22620 DUHEC CHRISTIANE MARIE-LOUISE
À PAPE EEE EEE DUHEC CHRISTIANE MARIE-LOUISE
Sas000z00036 | 36 22430 DUHEC CHRISTIANE MARIE-LOUISE
FT 3000210080 89 23640 BULIN OR one) (Mme
3000200081 g1 5610 DUPUIS MICHEL MARCEL
“$43000700013 | 13 6990 DURAND AIME
ù 2430007E0004 4 9209 DURAND AIME
ER oozonce 8 5350 DURAND ALAIN JEAN RENE
5000200080 80 3513 DURAND ALAIN JEAN RENE
“éusooozoovez | #2 4997 DURAND ALAIN JEAN RENE Es4300080002 | 2 147800 FERRANDON DENISESUZANNE CLAUDINE +Sasnoozooe7 | 47 0860 FERRANDON DENISE SUZANNE CLAUDINE
F 43000ZN0019 | 19 3230 FLEURY MICHEL JACQUES
FX 3000200020 20 5120 FLEURY MICHEL JACQUES
F3 3000200040 40 4380 FLEURY MICHEL JACQUES S430002N01 17 117 19300 > FLEURY MICHEL JACQUES
Se snoozm0st si 15200 FOUGEROUX ROBERT JEAN
00020016 168 | 12157 FOUGEROUX ROBERT JEAN
30007m0017 17 18260 FOUGEROUX ROBERT JEAN
FT so00zno0ss 31 2410 FOUGEROUX ROBERT JEAN
3000200 120 | 120 500 FOUGEROUX ROBERT JEAN
esooozkoo22 | 22 59760 | GARRAUD CHRISTOPHE DOMINIQUE MICHEL
F5 ,0902k0020 25 28740 | GARRAUD CHRISTOPHE DOMINIQUE MICHEL
FE sooozzoo1e 16 900 GARRET ANDRE MARIUS JEAN BAPTISTE
430007210005 | 5 11660 GAUMY GEORGES FELIX
Sscoozaoogo | 05 960 GAUTHIER SIMONE SUZANNE
T conos 35 33100 GFA DES BRUYERES
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2370 Liste des membres de
l'ACCA de MOUREUILLE 63700
=
FE 3000210026 36 1670 GFA DES BRUYERES + Es GIOLLANT ISABELLE 43000ZC0112 112 5823 (blanchet) + GIOLLANT ISABELLE 243000200054 34 34040 (blanchet)
+
243000ZD0036 | 36 4800 GIOLLANT ISABELLE F {blanchet) +
5 430007P0042 42 3405 GIRAGDET DIDIER Æ243009ZP0043 43 5919 GIRAUDET DIDIER
+
243000ZP0044 aë 42060 GIRAUDET DIDIER
+
2000200081 61 42840 GIRAUDET MARIE HELENE GECRGETTE
F430002009062 62 34050 GIRAUDET MARIE HELENE GEORGETTE © 2430007P0045 45 27596 GIRAUCET MARIE HELENE GEORGETTE + 7 o007k0024 34 24360 GIRON BERNARD
+
F7 > 000zv0006 6 25120 GRANDMOUGIN BERNARD de FL so002No0ce 66 12150 GRANDMGUGIN BERNARD ET 243000/N0088 88 3720 GRANDMQUGIN BERNARD Les430007ZM0028 28 7830 GUBANNE ANDRE
243000ZM0032 32 262590 GUBANNE ANDRE
La
FE 2 6002M0033 33 10460 GUBANNE ANDRE +
EL 2 6002m0034 34 6200 GUBANNE ANDRE Lo: 2430007M0035 35 12010 GUBANNE ANDRE (©243000ZM0072 72 26483 GUBANNE ANDRE Æ 43000ZM0082 82 11413 GUBANNE ANDRE
+
243000ZM0083 83 86197 GUBANNE ANDRE
Æ)
20020040 48 5500 GUBANRE ANDRE r+: GUILLOIS RAYMONDE LUCIENNE voir L'snreonne 70 51 Rougler Remonde) #L 543000700072 72 5330 GUILOIS RAYMONDE LUCIENNE voir Rougier Remonde) + 430007001074 74 73 GUILLOIS RAYMONDE LUCIENNE voir Rougier Remonde) + Ex GUILLOIS RAYMONDE. LUCIENKNE voir Pa 430007000679 79 14 = Rougier Rèmonde) + GUILLOIS RAYMONDE LUCIENNE voir Dan 81 163 Rougler Remonde) + A 343000200983 83 49 GUILLOIS RAYMGNDE LUCIENNE voir L Rougier Remonde} + GUILLOIS RAYMONDE LUCIENNE voir 430007200087 87 19070 Rougier Remonde) o 2430007A9051 51 6450 GUISSEZ JEAN +
À 60021005 52 4470 GUISSEZ JEAN + sooczao1s: 131 11441 GUISSEZ JEAN es430097ZB0199 109 14780 GUISSEZ JEAN (KR 243090ZN0062 62 9740 GUISSEZ JEAN © 42000ZN0065 65 14919 GUISSEZ JEAN + À so0c2N0073 73 20029 GUISSEZ JEAN #)2430007N0113 113 8328 GUISSEZ JEAN
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2371 Liste des membres de
l'ACCA de MOUREUILLE 63700
+
À 3000280028 25 21560 GUISSEZ JFAN-FRANCOIS THIERRY La
243000780028 | 28 20760 GUISSEZ JEAN-FRANCOIS THIERRY
+
2000220052 52 4330 GUISSEZ JEAN-FRANCOIS THIERRY
KT 430002B0078 | 78 5750 GUISSEZ JEAN-FRANCOIS THIERRY
:
2430007B0090 | 90 3440 GUISSEZ JEAN-FRANCOIS THIERRY
+
00028000: g1 20260 GUISSEZ JEAN-FRANCOIS THIERRY +
FX 5000280008 95 27630 GUISSEZ JEAN-FRANCCIS THIERRY L3
>43000Z80103 | 103 16590 GUISSEZ JEAN-FRANCOIS THIERRY
10
2430007B0166 | 166 17268 GUISSEZ JEAN-FRANCOIS THIERRY
T+)
743000700063 63 91640 GUISSEZ JEAN-FRANCOIS THIERRY +
2000200088 88 37840 GUISSEZ JEAN-FRANCOIS THIERRY T
3 6007p0003 3 13770 GUISSEZ JEAN-FRANCOIS THIERRY C2
>430007P0014 | 14 29160 GUISSEZ JEAN-FRANCOIS THIERRY
LE43000ZN0007 7 5920 GUISSEZ 1ÉAN-FRANCOIS THIERRY
(QE
243000ZN0011 | 11 13240 GUISSEZ JEAN-FRANCOIS THIERRY
&
43090ZN0012 | 12 14400 GUISSEZ JEAN-FRANCOIS THIERRY
&43090ZN0013 | 13 16640 GUISSEZ JEAN-FRANCOIS THIERRY +
243000ZN0092 | 92 10340 GUISSEZ JEAN-FRANCOIS THIERRY
Te
343000ZN0111 | 111 33430 GUISSEZ JEAN-FRANCOIS THIERRY
ER
43000ZN0138 | 138 687 GUISSEZ JEAN-FRANCOIS THIERRY
+
sonoznoac 141 1862 GUISSEZ JEAN-FRANCOIS THICRRY ”
>43000ZN0147 | 147 15424 GUISSEZ JEAN-FRANCOIS THIERRY
+
EL ovozve1ss 158 4050 GUISSEZ JEAN-FRANCOIS THIERRY
RE 243000ZA0004 4 6380 GUYOT GUY EUGENE FÉLICIEN
+
43000ZA0007 7 114000 GUYOT GUY EUGENE FELICIEN
MC
EL co0za0022 22 11620 GUYOT GUY EUGENE FELICIEN +
Fes o00za000S 5 9669 GUYOT MICAEL PIERRE
RET
243000ZA0006 6 12060 GUYOT MICHEL PIERRE
1e
843000240025 25 6060 GUYOT MICHEL PIERRE KE: À 4300024029 29 5330 GUYOT MICHEL PIERRE
+
243000ZA0110 | 110 15652 GUYOT MICHEL PIERRE
La
D cog7a01 1 111 9759 GUYOT MICHEL PIERRE C2]
2000280070 70 11100 GUYOT MICHEL PIERRE
243000ZR0042 | 42 2560 GUYOT MICHEL PIERRE
+
43000ZR0072 | 72 2625 GUYOT MICHEL PIERRE
+
EX 60028009 94 7520 GUYOT PAUL JOSEPH
(O3 543000ZB0101 | 101 5790 GUYOT PAUL J0SEPH
5
>43000780102 | 102 6550 GUYOT PAUL JOSEPH LS
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2372 Liste des membres de
l'ACCA de MOUREUILLE 63700
Le
CE
43000ZC0025 25 5460 HABITANTS DE MONTASSAUT
+
À 00020004 45 3150 HABITANTS DE MONTASSAUT 5
2430007C0047 47 7280 HABITANTS DE MONTASSAUT
jé
43000ZC0050 5) 770 HABITANTS DE MONTASSAUT
Les
43000ZC0072 72 22230 HABITANTS DE MONTASSAUT
o
2430007C0995 95 5460 HABITANTS DE MONTASSAUT
+
2430002D0037 37 2560 HABITANTS DE MONTASSAUT
+
00020002 38 28830 HABITANTS DE MONTASSAUT LE 2430007D0051 51 9860 HABITANTS DE MONTASSAUT CEE 243000ZN0042 42 5140 JORERT JEAN MICHEL + 3000200043 43 4970 JOULKA YVETTE JEANNINE
C3
3000200046 46 6300 JOGLKA YVETTE JEANNINE 4 243000ZC0048 48 1149 JOULKA YVETTE JEANNINE eT 2430002C0049 49 6009 JOULKA YVETTE JEANNINE Les43000ZK0030 30 8840 JULIEN RENEE MARIE JOSEPHE + 543000710004 4 10920 LABBE BERNADETTE JOSIANE ( av Renault daniel} pe Es LABBE BERNADETTE JOSIANE { av 439000210012 12 15980 Renault darlel) + EE ooozH0012 13 35640 LABBE BERNADETTE JOSIANE { av Lx Renault daniel) + À 3000710027 27 4530 LABBE BERNADETTE JOSIANE {av La Renault daniel} #1 343000ZH0055 55 85024 LABBE BERNADETTE JOSTANE { av
Renault daniel}
+
EE LACOUTIERE GEORGETTE MADELEINE (voir 430007890083 83 6920 Renoux georgette) + : 4300070089 89 1080 LACOUTIERE GEORGETTE MADELEINE (voir L Renoux georgette) + A 2000700020 20 1140 LACOUTIERE PAULETTE REGINE {Okriak Régine}
FE430007 D0030 30 5890 LAFOLEY ALBERT MAXIME æ
À 300020 107 107 30159 LAFOLEY ANDRE CAMILLE _ {janine) (C2 3000200070 70 5970 LAFOLEY ANDRE CAMILLE {janine) +
ES LAFOLEY ANDRE CAMILLE 43000Z00018 18 1130 (janihe)
2430007 D0002 2 1150 LAFOLEY LIONEL RENE JACQUES
FE43000ZD0003 3 5120 LAFOLEY LIONEL RENE JACQUES Les43000ZD0004 4 3660 LAFOLEY LIONEL RENE JACQUES + 243000ZD0023 23 4770 LAFOLEY LIONEL RENE JACQUES
+
30007000 24 6350 LAFOLEY LIONEL RENE JACQUES +
RE oonzooue 62 3650 LAFOLEY LIONEL RENE JACQUES
43000Z200063 63 z07û LAFOLEY LIONEL RENE JACQUES
+
2430907D0086 86 9590 LAFOLEY LIONEL RENE JACQUES
Œ
4300CZD0110 119 609 LAFGLEY LIONEL RENE JACQUES
+
243000ZD0113 113 16051 LAFOLEY LIONEL RENE JACQUES
4)
2430092D0115 115 73 LAFOLEY LIONEL RENE JACQUES
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2373 Liste des membres de
l'ACCA de MOUREUILELE 63700
F
243000700116 116 52290 LAFOLEY LIONEL RENE JACQUES
Lys
FX ,2000200:17 117 683 LAFOLEY LIONEL RENE JACQUES 02
2000220122 122 27021 LAFOLEY LIONEL RENE JACQUES (E 2430007ZE0024 24 18009 LAFCLEY LIONEL RENE JACQUES
Les
439007H0037 37 24880 LAFOLEY LIONEL RENE JACQUES
S423000200036 39 26090 LAFOLFY LIONEL RENE JACQUES +
3000200044 44 12770 LAFOLEY LIONEL RENE JACQUES C3 243000Z00048 48 188/0 LAFOLEY LIONEL RENE JACQUES
430090700078 78 7165 LAFOLEY LICNEL RENE JACQUES
FX
430007P0022 22 22959 LAFOLEY LIONEL RENE JACQUES
5
À; 30002p0034 34 2750 LAFOLEY LIONEL RENE JACQUES Li
2430997A0C08 8 17460 LAFOLEY PHILIPPE ALBERT GEORGES
22
FE 2000210054 54 5416 LAFOLEY PHILIPPE ALBERT GEORGES Es43000Z10038 38 20369 LAFOLEY YVONNE MARCELLE
(C3
2430007B0023 23 25360 LAFCRET PAULETTE JANINE
E
430007ZB0035 35 10570 LALIGUE ROGER PIERRE
GA
À 3000780040 49 48990 LALIGUE ROGER PIERRE s
243000280117 117 180 LALIGUE ROGER PIERRE
430007B0118 118 4290 LALIGUE ROGER PIERRE
Ken
430007B0164 164 18655 LALIGUE ROGER PIERRE
©
243099ZM0068 68 1781 LAMADON CHARLES ANTOINE
+
RE oo0zm0074 74 165 LAMADON CHARLES ANTOINE + Es 6002m0079 79 176726 LAMAPON CHARLES ANTOINE tes2430007M0080 80 588 LAMADON CHARLES ANTOINE
Les
43000ZM0089 8s 31960 LAMADON CHARLES ANTOINE
+
3000280010 19 4470 LAMADON CHARLES ANTOINE +
2430060ZP0911 11 24729 LAMADON CHARLES ANTOINE —
243099ZP004 7 47 98367 LAMADON CHARLES ANTOINE
FS43000ZN0126 126 3787 LAMADON CHARLES ANTOINE (@: 243009ZN0127 127 2115 LAMADON CHARLES ANTOINE
&
243090ZMCQCI5 15 10430 LAMADON COLÉTTÉ THERESE
+
2000210020 20 13760 LAMADON CGLETTE THERESE +
3000200069 6g 114744 LAMADON COLETTE THERESE RE2430007N0016 16 4420 LAMADON COLETFE THERESE
Los
43000ZN0164 164 17885 LAMADON COLETTE THERESE
+
2600210046 4 86860 LAMADON ROGER +
2430002M0918 18 24489 LAMADON ROGER
30002m0067 67 1829 LAMADORI ROGER TE
10
Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
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2374 Liste des membres de
l'ACCA de MOUREUILLE 63700
+
30000101 101 195801 LAMADON ROGER LJ 2430002N0030 | 30 4760 LAMADON ROGER
C7
ÉT socozxo0s 48 51560 LARVIN BERNARD PIERRE ROBERT
43000ZK0051 51 6032 LARVIN BERNARD PIERRE ROBERT
tQ
2430007K0052 52 275 LARVIN BERNARD PIERRE ROBERT
©
430002K0058 | 58 604 LARVIN BERNARD PIERRE ROBERT
+
FE oooccoe: 6i 28790 LARVIN BERNARD PIERRE ROBERT Ke 243000ZK0035 | 35 7100 LARVIN JACQUES JEAN LE 243000ZK0037 | 37 9010 LARVIN JACQUES JEAN Los43000ZK0038 | 38 10130 LARVIN JACQUES JEAN 52430007K0049 | 49 9420 LARVIN JACQUES JEAN + 243000ZK0055 | 55 1497 LARVIN JACQUES JEAN + 2 002k0087 57 1504 LARVIN JACQUES JEAN
243000ZD0015 | 15 3120 LASSAUZEE ANDRE HENRI
+]
243000700056 | 56 18550 LASSAUZEE ANDRE HENRI
+
EX LASSAUZEE CHRISTIANE MARIE ou 43000ZD0011 11 11210 (Deharbe Chritiane)
+
ex LASSAUZEE CHRISTIANE MARIE ou 423000700035 | 35 5870 {Déharbe Chritiane) +
2430007C0089 | 89 780 LAUVERGNE CHRISTIANE MARIE ALPHONSINE
5,43000ZK0007 7 25450 LAUVERGNE CHRISTIANE MARIE ALPHONSINE r+) D 430002K0071 71 75450 LAUVERGNE CHRISTIANE MARIE ALPHONSINE
+
ET on0zpacce 6 3609 LAUVERGNE CHRISTIANE MARIE ALPHONSINE LA
FE oozroe 7 15000 LAUVERGNE CHRISTIANE MARIE ALPHONSINE + 3000780007 7 4160 LAUVERGNE CHRISTIANE MARIE Ai PHONSINE + 243000ZR0008 8 29110 LAUVERGNE CHRISTIANE MARIE ALPHONSINE EC4300280052 52 26100 LAUVERGNE CHRISTIANE MARIE ALPHONSINE © 43000ZB0125 | 125 10990 LAVERGNE GEORGES JEAN LOUIS + 2430007B0126 | 126 860 = LAVERGNE GEORGES JEAN LOUIS FT43000ZA0049 49 18850 LEGUET RENE LOUIS JOSEPH ES43000ZA0075 75 3010 LEGUET RENE LOUIS JOSEPH Cr] LES SERRES 243000710010 10 22620 (Gaec) + Ex LES SERRES 43000ZK0031 31 98650 (Gaec) + We LES SERRES . 43000Z2K0062 62 5302 (Gaec) + 243000ZK0065 | 65 66085 LES SERRES Rs {Gaec} + S$a30007k0066 | 66 333 LES SERRES Le (Gaec) +343000200029 29 3110 LONGUET DOMINIQUE + 243000ZH0023 | 23 46230 MALLERET MARIE THEREZE La 2430007K0006 6 37580 MALLERET MARIE THEREZE + À 20002k0009 5 43770 MALLERET MARIE THEREZE
11.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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l'ACCA de MOUREUILLE 63700
Q
243000ZR0065 65 40256 MALLERET MARIE THEREZE
+
243000ZA0125 125 32962 MARCHAND BAPTISTE
22
2000200024 24 15750 MARTIN JEAN-PIERRE
È43009ZC0077 77 167340 MARTIN JEAN-PIERRE (KO 243000ZC0083 83 710 MARTIN JEAN-PIERRE ()2430007C0094 94 530 MARTIN JEAN-PIERRE
+
3000200100 100 5723 MARTIN JEAN-PIERRE +
2000200033 33 57420 MARTIN JEAN-PIERRE RE2430067D0035 35 42000 MARTIN JEAN-PIERRE
Les43000ZD0050G 50 22500 MARTIN JEAN-PIERRE
+
À 2000200004 94 20090 MARTIN JEAN-PIERRE +
243000ZM0021 21 41480 MARTIN JEAN-PIERRE
C3
2000210022 22 4230 MARTIN JEAN-PIERRE
F430007P0902 2 32800 MARTIN JEAN-PIERRE CET 2430007C0092 92 310 MARTIN MARCELLE JEANNINE + 430002C003S 39 19980 MARTIN MAURICE YVES
+
sco0zcov 41 4150 MARTIN MAURICE YVES +
3060200042 42 30140 MARTIN MAURICE YVES KE 2430067C0070 70 29070 MARTIN MAURICE YVES (en43000ZC0073 73 2745 MARTIN MAURICE YVES (æ) 43006ZC0084 84 660 MARTIN MAURICE YVES
243000ZC0085 85 1529 MARTIN MAURICE YVES
+
3000200108 103 160 MARTIN MAURICE YVES F4 2430007N0132 132 5977 MARTINEZ JEAN ANTOINE
ra)
243000ZL6016 16 4500 MAZEROL MARTHE MARIE CHARLOTTÉ
©
43000ZL0017 17 13220 MAZEROL MARTHE MARIE CHARLOTTE
+
co0z80012 12 70 MENU CLAUDE ANDRE CLEMENT
+
2430097B0017 17 3520 MENU CLAUDE ANDRE CLEMENT
FF43000ZB0019 19 4710 MENU CLAUDE ANDRE CLEMENT Ds43000ZB0020 20 8380 MENU CLAUDE ANDRE CLEMENT + 2430007B0159 159 13406 MENU CLAUDE ANDRE CLEMENT
+
2000200010 19 730 MENU CLAUDE ANDRE CLEMENT + À 0002N0068 48 3960 MERITET VINCENT RENE FEX 243009709940 40 4360 MICHEL PIERRE CLAUDE Ke430007ZD0109 199 20000 MICHEL PIERRE CLAUDE + FT n0007c0026 6 73950 MONCOUYOUX NICOLE MARIE voir berthon + Es430007C0027 27 42310 MONCOUYCOUX NICOLE MARIE voir berthon + 430007C0028 28 5380 MONCOUYOUX NICOLE MARIE voir berthon T
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43000ZA0035
+
Ex430002c0071 | 71 1260 MONCOUYOUX NICOLE MARIE voir berthon
LR
243000280147 | 147 63206 MONTAGNON GISELE MARIE JULIENNE
é
3000700030 30 67000 MONTAGNON GISELE MARIE JULIENNE
Et43000ZC0098 | 98 16890 MONTAGNON GISELE MARIE JULIENNE (Ca >43000710013 | 13 14050 MOSNIER GILLES ? + 5430007K0069 | 69 76780 MOSNIER MARIE
L
00020073 73 404 MOSNIER MARIE +
3 0002k0074 74 40709 MOSNIER MARIE TE)243000ZL0063 3 134730 MOSNIER MARIE
ax 243000ZM0075 | 75 70440 MOSNIER MARIE
+
00020001 L 157050 MOSNIER MARIE REE 2430007R0001 1 4360 MOSNIER MARIE
24300/ZK0036 | 36 12510 MOURGUE CHANTAL NOEËLLE MARIE
t+ Due 16 6060 NENOT JOSETTE ANNE MARGUERITE
GT Sasoooznooso | 30 12340 NENOT JOSETTE ANNE MARGUERITE
+
Sa30007m0016 | 16 5060 NENOT JOSETTE ANNE MARGUERITE
+
es43000ZN0030 | 39 12340 NENOT 205ETTE ANNE MARGUERITE
+
243000ZE0021 | 21 44640 NIGON AUGUSTE
1QS430002E0022 | 22 238200 NIGON FRANCOISE GABRIELLE MARIE
CE
4430007110005 5 30580 NIGON FRANCOISE GABRIELLE MARIE n (Détruy) + 4300070006 ; 20:20 NIGON FRANCOISE GABRIELLE MARIE {Détray) =
243000710045 | 45 95060 NIGON FRANCOISE GABRIELLE MARIE
{Dééruy)
+
30002K0021 21 39110 NIGON HERVE JEAN
+
243000ZN0084 | 84 23550 LEON MAXIME voir Le Simon Marie Claude
NIGON MAXIME voir
$43000ZN0139 139 19363 M cu de + 3000740028 38 18590 NIGON SUZANNE MARIE JOSEPHE
+
>430002A0076 | 76 9930 + NIGON SUZANNEMARIE JOSEPHE
5
3000740078 78 6650 NIGON SUZANNE MARIE JOSEPHE
Es:43000ZA0129 | 129 36327 NIGON SUZANNE MARIE JOSEPHE Les430002800564 | 64 23250 NIGON SUZANNE MARIE JOSEPHE Fr 243000ZL0050 | 50 4390 NIGON SUZANNE MARIE JOSEPHE
+
20021005 52 58580 NIGON SUZANNE MARIE JOSEPHE +
?43000ZL0068 | 68 2920 NIGON SUZANNE MARIE JOSFPHE
169
243000700014 | 14 73860 NIGON SUZANNE MARIE JOSEPHE
Les
43000Z00015 | 15 2390 NIGON SUZANNE MARIE JOSEPHE
+
243000200053 | 53 43530 NIGON SUZANNE MARIE JOSEPHE
+
243000ZN0089 | 89 12790 NIGON SUZANNE MARIE JOSFPHE
C3
35 8670 OLEJARKA GILLES JEAN NICOLAS
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+
243000740056 | 56 34190 OLEJARKA GILLES JEAN NICOLAS
+
?43000ZA0072 | 72 28980 OLEJARKA GILLES JEAN NICOLAS
+
3000740073 73 1060 OLEJARKA GILLES JEAN NICOLAS +
243000ZA0074 | 74 9310 OLFJARKA GILLES JEAN NICOLAS
NT
243000ZB0149 | 149 5617 OLEJARKA GILLES JEAN NICOLAS
y
OLIVIER ALFRED AIME ( 43000ZL0079 29 66671 voir Pascal)
+
FE 3000zm0085 85 30339 | OLIVIER ALFRED AIME voir Pascal} +
2430007H0003 3 10060 OLIVIER MICHEL PAUL
43000ZK0043 | 43 10980 OLIVIER PASCAL JEAN-PIERRE
Les
43000ZK0044 | 44 4540 GLIVIER PASCAL JEAN-PIERRE
©
243000ZH0010 | 10 26840 PASSELAIGUE PIERRETTE MARGUERITE MARIE
+
243000210031 31 23860 PASSELAIGUE PIERRETTE MARGUERITE MARIE
+
À 3000210022 32 9480 PASSELAIGUE PIERRETTE MARGUERITE MARIE ER
43000Z10033 33 41600 PASSELAIGUE PIERRETTE MARGUERITE MARIE
(O1
243000710037 37 30550 PASSELAIGUE PIERRETTE MARGUERITE MARIE
où
243006ZC0078 | 78 34740 PATUREL MURIEI, JEANNE {bourlette) +
FE scoczeccts 15 142360 PEGAND CHRISTIAN + 2430007F0020 | 20 2280 PEGAND CHRISTIAN 43000ZK0024 | 24 40530 PEYNET JEAN PAUL EX43000ZK0025 | 25 5700 PEYNET JEAN PAUL + 243000ZK0026 | 26 5920 PEYNET JEAN PAUL Lg 243000ZL0011 11 3800 PEYNET JEAN PAUL + 3 20002100:2 12 32400 PEYNET JEAN PAUL
FX 243000710014 14 10720 PEYNET JEAN PAUL
Les430009200012 | 12 20720 PEYNOT VINCENT YVES
+
% ccozoc01s 15 21630 PEYNOT VINCENT YVES REL 243000700027 | 27 51780 < PEYNOT VINCENT YVES + SE a000700076 76 20512 PEYNOT VINCENT YVES
#43000ZK0059 | 59 221 PIERRE ET MARIE E43000ZK0960 | 60 2218 PIERRE ET MARIE + 2420007K0032 | 32 1290 PIERRE ET MARIE Larvin Bernard +
À 20002802 24 8150 PILANDON ANNIE +
5000780065 65 10210 PILANDON ANNIE +
2430007C0011 | 11 65590 PILANDON ANNIE
Les
43000ZC0110 | 110 19530 PILANDON ANNIE
+
FX 00260012 13 47570 PILANDON GUSTAVE JEAN MARCEL + 2430007P0019 19 17770 PILANDON GUSTAVE JEAN MARCEL E FE 00070028 26 11480 PILANDON GUSTAVE JEAN MARCEL
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+
2430007P0031 31 7270 PILANDON GUSTAVE JEAN MARCEL
LA
243000770037 37 193105 PILANDON GUSTAVE JEAN MARCEL
+
3000200083 63 18720 PILANDON PAUL
&43000ZN0074 74 16500 PILANDON PAUL [OI PINGUET CHANTAL 243006780005 5 21760 (Dalbigrat chantal) F 430002B9006 S 8330 PINGUES CHANTAL =. (Dalbignat chantal) + PINGUET CHANTAL NES 7 18470 {Dalbignat chantal) + PINGUET CHANTAL | 243000ZB0038 38 39420 {Dalbignat chantal) + PINGUET CHANTAL ; 243009ZB0050 50 70170 {Dalbignat chantal)
Ô
PINGUET CHANTAL
543000280112 112 3740 (Dalbignat chantal) + 243090710023 23 15310 PLAMANDON ABEL LOUIS
+
243000ZK0016 16 49900 PLAMANDON ABEL LOUIS
+
3000770008 8 27180 PLAMANDON ABEL LOUIS
F343000ZR0049 49 109920 FLAMANDON ABEL LOUIS (Os 243000ZE0008 8 13720 POUGHET BRIGITTE MARIE RENFEE E à socozroou 11 16810 POUGHET BRIGITTE MARIE RENEE
+
FE ovozroo:2 12 31210 POUGHET BRIGITTE MARIE RENEE GT 2430007R0026 26 37960 POUGHET BRIGITTE MARIE RENÉE
430007110001 1 48430 POULAIN DENIS RENE JULIEN
Les
43000ZH0002 2 19470 POULAIN DENIS RENE JULIEN
+
243000710921 21 39350 POULAIN DENIS RENE JULIEN
e
3000210022 22 19950 POULAIN DENIS RENE JULIEN ET 243000210067 67 8253 POULAIN DENIS RENE JULIEN H+)243000710070 70 7167 POULAIN DENIS RENE JULIEN Ke4300210072 72 59271 POULAIN DENIS RENE JULIEN & 243000710074 74 6567 POULAIN DENIS RENE JULIEN
La
243000ZM9007 7 28830 PRADEL DOMINIQUE JÉAN-FRANCOIS LUCIEN
+
SE 3000210091 91 22271 PRADEL DOMINIQUE JFAN-FRANCOIS LUCIEN
fs43000ZM0095 95 14360 PRADEL DOMINIQUE JEAN-FRANCOIS LUCIEN (OI 243000ZN0149 149 7966 PRADEL DOMINIQUE JEAN-FRANCOIS LUCIEN + 43000ZN0055 55 12220 PRADEL FABIEN JOSEPR ROBERT
G
3000210093 93 31315 PRADEL PATRIC JEAN GILBERT EE 2430007C0033 33 2120 PRANOIX ANDREE RACHELLE
FS439007C0056 56 54G PRANOIX ANDREE RACHELLE Les43000ZC0034 34 2750 PRANCIX CHARLES MARCEL Q 2430002C0035 35 1350 PRANOIX CHARLES MARCEL
La
2430007C0036 365 5190 PRANOIX CHARLES MARCEL
+
3000200054 54 81C PRANOIX CHARLES MARCEL
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2430007C0055 | 55 720 PRANOIX CHARLES MARCEL
Es430007B0088 | 88 12610 PUTTER PETRUS PIUS HENDRIK JACOBUS + 00280002 92 7260 PUTTER PETRUS PIUS HENDRIK JACOBUS +
e20007H0014 14 18:80 RENAULT DANIEL ANDRE Fe 2430007H0015 | 15 23740 RENAULT DANIEL ANDRE
+
sooozHo016 16 7050 RENAULT DANIEL ANDRE +
FE 30002100 13 | 13 790 RENAULT DANIEL ANDRE + 243000710018 | 16 8530 RENAULT DANIEL ANDRE 1e243000710043 | 43 9300 RENAULT DANIEL ANDRE ex430007190056 | 56 180 RENAULT DANIEL ANDRE Æ 243000710057 | 57 87 RENAULT DANIEL ANDRE LS 413000200001 A 41290 RENON MADELEINE LUCIA MARTE
+
Ex 2300000070 | 70 43880 RENON MADELEINE LUCIA MARIE
RAT >43000Z80105 | 105 13120 RENOUX PASCAL
RAT
243000280099 | 99 2320 REYMON JEAN PIERRE
F
FE 2 o00zv004s 45 790 REYMON JEAN PIERRE + Es oo0zv00c6 46 850 REYMON JEAN PIERRE + >43000ZH0017 | 17 30540 ROBERT ALAIN
F343000ZH0018 | 18 30510 ROBERT ALAÏN [Os 243000210008 8 11670 ROBERT ALAIN + 243000710009 9 16100 ROBERT ALAIN
+
FE 00210052 52 955 ROBERT ALAIN + 5000710069 69 14018 ROBERT ALAIN RE 243000710078 | 78 56682 ROBERT ALAIN Lea43000Z10080 | 30 47241 ROBERT ALAIN nc S430002L0018 18 10530 ROBERT ALAIN
+ $
243000210065 | 65 102741 ROBERT ALAIN
243000210077 | 77 8443 ROBERT ALAIN
RE 243000ZM0023 | 23 5500 ROBERT ALAIN
#E 243000ZM0024 | 24 10340 ROBERT ALAIN
+
s0007m0028 25 18410 ROBERT ALAIN +
3000210062 63 33036 ROBERT ALAIN +
2430007R0004 4 27910 ROBERT ALAIN
HET 243000ZR000$ 5 57840 ROBERT ALAIN
FL
43000ZR0033 | 33 30000 ROBERT ALAIN
+
3000210027 27 8160 ROBERT JOELLE LS 2430007M0046 | 46 16195 ROBERT JOELLE
+
É ,20002m0048 48 656 ROBERT JOELLE
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2380 Liste des membres de
l'ACCA de MOUREUILLE 63700
z
Sasooozmoos7 | 87 | 36558 ROBERT JOELLE
L 3
50020008 58 18690 ROBERT JOELLE LC
EX so00zov0s0 | 59 5190 ROBERT JOELLE EX 543000780015 | 15 | 43120 ROBERT JOFLLE
LesA3000ZN0121 12: 900 ROBERT JOELLE
+
5000200150 130 | 12061 ROBERT JOELLE 4
2430007 N0134 134 27326 ROBERT JOELLE
+
3000240007 |? 15690 ROUDERON JACQUES ALBERT
us43000ZH0008 | & 53940 ROUDERON JACQUES ALBERT Les43000Z10034 | 34 | 29c00 ROUDERON JACQUES ALBERT o 243000710050 | 50 9260 ROUDERON JACQUES ALBERT
L
243000280018 | 18 6800 SAINT-PAUL JEAN
C3
FE so00700022 | 22 | 15070 SAINT-PAUL JEAN LE2430007H0024 24 24310 SAUVAT MARIE FRANCOISE ANTOINETTE
Les
430002R0036 | 36 | 24530 SAUVAT MARIE FRANCOISE ANTOINETTE
+
5000220026 39 7960 SAUVAT MARIE FRANCOISE ANTOINETTE (O1 543000ZR0040 | 40 8850 SAUVAT MARIE FRANCOISE ANTOINETTE :2430007R0043 43 15249 SAUVAT MARIE FRANCCISE ANTOINETTE
F34300078006 | 69 | 10420 SINTUREL MICHELLE MARIE (LOS 943000280152 | 152 474 SINTUREL MICHELLE MARIE + À 3000280158 155 | 49866 SINTUREL MICHELLE MARIE
+
3000210060 60 34445 SIVADE ALICE MARIE (Dubost) KT 343000280080 | 80 | 20760 SIVADE ROGER PIERRE HENRI (63 FE nooczmocso L 2e 9020 SOUILHAT GISELE PAULETTE Gobert)
rez
430002006045 | 45 4700 SOUILHAT JEAN CLAUDE
Oo
243000700047 47 18560 SOUILHAT JEAN CLAUDE
La
F3 3000zR00Se | 5e 494 SOUILHAT JÉAN CLAUDE +
É 2ovoze00ss | 59 1436 SOUILHAT JEAN CLAUDE EL 543000720077 | 77 21 SOUILHAT JEAN CLAUDE CE4 a0007c0017 | 1 180 SOULHAT ARTHEME JFAN GABRIEL
243000ZD0082 | 82 4190 SOULHAT DOMINIQUE GERARD
+
2430007E0910 19 17120 SOULHAT DOMINIQUE GFRARD
+
2430007F0961 61 32936 SOULHAT DOMINIQUE GERARD
FE43000zH002° | 29 | 21100 SOULHAT DOMINIQUE GERARD Les43000ZP0016 | 16 3260 SOULHAT DOMINIQUE GERARD + 3430007P0017 | 17 15420 SOULHAT DOMINIQUE GERARD
+
3000270029 29 18980 SOULHAT DOMINIQUE GERARD + Saz0o0zrc030 | 30 11790 SOULHAT DOMINIQUE GERARD
17
Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2381 Liste des membres de
J'ACCA de MOUREUILLE 63700
=43000ZA0019 19 8290 THEVENET MADELEINE LUCIENNE REY 243000ZA0033 33 14410 THEVENET MADELEINE LUCIENNE + 3000740034 34 47160 THEVENET MADELEINE LUCIENNE
de:43000ZA0106 106 2385 THEVENET MADELEINE LUCIENNE CR)2430007A0122 | 122 3705 THEVENET MADELEINE LUCIENNE + 2430007H0022 22 28290 THEVENET MADELEINE LUCIENNE
+
2000210003 3 2400 THEVENET MADELEINE LUCIENNE +
00028002 32 52750 THEVENET MADELEINE LUCIENNE +
243000ZR0041 ai 1599 THEVENET MADELEINE LUCIENNE
re
2430907R0044 44 25180 THEVENET MADELEINE LUCIENNE Æ
430007ZR0056 56 48780 THEVENET MADELEINE LUCIENNE
+
00280087 57 1200 THEVENET MADELEINE LUCIENNE +
2430007R0073 73 25495 THEVENET MADELEINE LUCIENNE
RE THEVENET MADELEINE LUCIENNE
© 243000240002 2 8540 Guyot madeleine +
543000780003 3 3230 THURET ROBERT MARIE ANTOINE + 243000780004 4 15490 THURET ROBERT MARIE ANTOINE
+
2000200002 2 25100 THURET ROBERT MARIE ANTOINE +
FT ,30002c0004 + 10750 THURET ROBERT MARIE ANTOINE [C243009200005 5 7030 THURET ROBERT MARIE ANTOINE
CET
243000ZC0029 29 63470 THURET ROBERT MARIE ANTOINE
+
00200056 56 44250 TOKARSKI CLAUDE GIRARD (O3 2430007 D0060 60 10280 TOKARSKI CLAUDE GIRARD "
30002€0019 19 187600 TOKARSKI CLAUDE GIRARD
FX43000ZE0025 25 50 TOKARSKI CLAUDE GIRARD (63 2430002E0026 26 2970 TOKARSKI CLAUDE GIRARD + 243000ZE0027 27 1580 TOKARSKI CLAUDE GIRARD
C3
3000780028 28 89 TOKARSKI CLAUDE GIRARD + 243000ZE0037 37 26450 TOKARSKI CLAUDE GIRARD FE43000ZE0954 54 570 TOKARSKI CLAUDE GIRARD Les43000ZF0056 56 39313 TOKARSKI CLAUDE GIRARD + 2430007F0057 57 26747 TOKARSKI CLAUDE GIRARD Ly o00zH008e 38 16670 TOKARSKI CLAUDE GIRARD + EE so00zN0162 162 13952 TOURRET DANIEL MAURICE
43009ZB0165 165 3032 TOURRET GILLES FRANCOIS
EX
430007B0097 97 6440 TOURRET MONIQUE
Æ
3000220100 100 6640 TOURRET MONIQUE +
À 5000780134 134 6 TOURRET MONIQUE +
2430002 N0060 60 2040 UNIQUE DANIELLE LOUISE
18
Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
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2382 Liste des membres de
l'ACCA de MOUREUILLE 63700
+
430002C0044 44 26190 VALLET JACQUELINE ANDREE ANTOINETTE
voir Dumas
La
Es VALLET JACQUELINE ANDREE ANTOINETTE | 43000ZC0052 52 28400 voir Dumas + 5430097 C0062 62 00 VALLET JACQUELINE ANDREE ANTOINETTE
Le voir Dumas +
$430007C0076 76 7400 VALLET JACQUELINE ANDREE ANTOINETTE
Ë : voir Dumas
+
VALLET JACQUELINE ANDREE ANTOINETTE S430002C0082 e2 2700 war Dumas
F
o00zN002s | 25 2050 VALLET JACQUELINE ANDREE ANTOINETTE GE voir Dumas + S430007N0063 53 1540 VALLET JACQUELINE ANDREE ANTOINETTE voir Dumas +
D oooznocsa 54 24540 VALLET JACQUELINE ANCREE ANTOINETTE L voir Dumas + ; VALLETF JACQUELINE ANDREE ANTOINETTE RTS 143 2224 voir Dumas
3 VALLET JACQUELINE ANDREE ANTOINETTE 243000ZN0145 145 22771 voir Dumas
QG
S43000ZN0151 151 13491 VALLET JACQUELINE ANDREE ANTOINETTE
voir Dumas
+
CE VAN BERENDONK JOHANNES HENRICUS ” 430007E0058 58 157 FRANCISCUS J + VAN BERENDONK JCHANNES HENRICUS | 243000210059 59 1932 FRANCISCUS 1
+
VAN BERENDONK JCHANNES HENRICUS 243000ZÉ0060 38635 FRANCISCUS ]
es
43000ZC0101 105 1187 VAN RENESSE VAN DUIVENBODE HEDY JGAN
+
3 c00zK0010 10 19730 VERNADAT ANDRE JEAN PIERRE Li 243000ZK0011 11 104190 VERNADAT ANDRE JEAN PIERRE KT 243000ZK0012 12 16300 VERNADAT ANDRE JEAN PIERRE
543000ZK0014 14 9590 VERNADAT ANDRE JEAN PIERRE [O1 2430007K0017 17 8370 VERNADAT ANDRE JEAN PIERRE S 43000ZK0018 18 17050 VERNADAT ANDRE JEAN PIERRE
+
À 3000240023 23 34660 VERNADAT ANDRE JEAN PIERRE +
0002k0076 76 1805 VERNADAT ANDRE JEAN PIERRE
430007K9978 78 26620 VERNADAT ANDRE JFAN PIERRE
CE
430002K0082 82 19764 VERNADAT ANDRE JEAN PIERRE + 2430007P6036 36 2655 VERNADAT ANDRE JEAN PIERRE
Ld
TT 20002k0008 3 11930 = VERNADAT ANDRE JEAN PIERRE C2 00020068 48 9050 VERNADAT ANDRE JEAN PIERRE
19
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2383 Clermont-Ferrand Faux
direction des setvices .
départementaux
de F éducation nationale
La Directrice académique des services de l'Éducation nationale
VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du
7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les
Communes, les Départements, les Régions et l'Etat
VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation
académique
Puy-de-Dôme
. VU Farticle D 211-9 du code de l'éducation éducation
nationale VU la circulaire n° 2003-104 du 3 juillet 2003
VU l'avis du Comité Technique Spécial Départemental en date du
26 juin 2013
VU l'avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale en
date du 1° juillet 2013
ARRETE
Article 1 :
Les attributions d'emplois d'enseignants dans les écoles préélémentaires et élémentaires du département du
Puy-de-Dôme, ci-dessous désignées, prennent effet à compter de la rentrée scolaire 2013.
Ecoles maternelles :
Circonscriptions
CLERMONT PLAINE
CLERMONT VILLE
COURNON VAL D'ALLIER
ISSOIRE
Ecoles élémentaires :
Circonscriptions
AMBERT
CHAMALIERES
CHAMALIERES
CLERMONT VILEE
ISSOIRE
ISSOIRE
RIOM COMBRAILLES
AMBERT
CLERMONT PLAINE
CLERMONT VIELE
RIOM LIMAGNE
Ecoles Mesures
CEBAZAT Jules Ferry - attribution d'un emploi d'enseignant,
devient école à 5 classes
- attribution d'un empioi d'enseignant,
devient école à 4 classes
CLERMONT Pierre et Marie Curie
COURNON Lucie Aubrac - attribution d'un emploi d'enseignant,
devient école à 5 classes (réouverture)
ISSOIRE Barrière - attribution d'un emploi d'enseignant,
devient école à 3 classes (réouverture)
Ecoles Mesures
AREANC - attribution d'un emploi d'enseignant,
ORCINES La Font de l'Arbre
ROYAT
devient école à 5 classes (réouverture)
- attribution d'un emploi d'enseignant,
devient école à 9 classes
- attibution d'un emploi d'enseignant,
devient école à 7 classes
- attribution d'un emploi d'enseignant,
devient école à 6 classes
CLERMONT Pierre et Marie Curie
BESSE ET SAINT ANASTAISE - attribution d'un emploi d'enseignant,
devient école à 5 classes (réouverture)
SAINT BABEL - attribution d'un emploi d'enseignant,
devient école à 5 classes
BEAUREGARD VENDON - attribution d'un emploi d'enseignant,
devient école à 7 classes
-attribution d'un poste surnuméraire,
dispositif plus de maïîlres que de classes
-attribution d'un derni-poste surnuméraire,
dispositif plus de maîlres que de classes
-attibution d'un demi-poste surnuméraire,
dispositif plus de maîtres que de classes
-attribution d’un demi-poste surnuméraire,
dispositif plus de maîtres que de classes
AMBERT Henri Pourrat
CLERMONT Jean de la Fontaine
CLERMONT Victor Duruy
AIGUEPERSE Les Jacquemarts
Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
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2384
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Académie de CLERMONT FERRAND R.P.I. :
Circonscriptions
AMBERT
BILLOM / VIC
RIOM LIMAGNE
Déchardes de Direction :
Circonscriptions
CLERMONT VILLE
A.S.H. :
Circonscriptions
THIERS
Article 2 :
Ecoles
SAINT GERMAIN L'HERM
REIGNAT / Espirat / Chas
CLERLANDE / Pessat-Villeneuve
Ecoles
Mesures
- attribution d'un emploi d'enseignant,
devient école à 3 classes
- attribution d'un emploi d'enseignant,
devient école à 2 classes
- attribution d'un emploi d'enseignant,
devient école à 3 classes
Mesures
CLERMONT maternelle Pierre et Marie Curie - attribution 0.25 décharge de direction
Ecoles
THIERS élémentaire George Sand
rattachement administratif
Mesures
- ouverture d'un poste CLIS, pour
exercice ULIS en collège
Les retraits d'emplois d'enseignants dans les écoles préélémentaires et élémentaires du département du Puy- de-Dôme, ci-dessous désignées, prennent effet à compter de la rentrée scolaire 2013.
Ecoles maternelles :
Circonscriptions
CLERMONT LA.
RIOM COMBRAILLES
Ecoles élémentaires :
Circonscriptions
CLERMONT GERGOVIE
CLERMONT PLAINE
CLERMONT VILLE
COURNON VAL D'ALLIER
Article 3 :
Ecoles
CLERMONT George Sand
CHATEL GUYON Pierre Ravel
Ecoles
ROMAGNAT Jacques Prévert
CLERMONT Jules Verne
CLERMONT Jean Macé
LA ROCHE NOIRE
Mesures
- retrait d'un emploi d'enseignant,
devient école à 2 classes
- retrait d'un emploi d'enseignant,
devient école à 4 classes
Mesures
- retrait d'un emploi d'enseignant,
devient école à 8 classes
- retrait d'un emploi d'enseignant,
devient école à 6 classes
- retrait d'un emploi d'enseignant,
devient école à 6 classes
- retrait d'un emploi d'enseignant,
devient école à 2 classes
Madame la Secrétaire générale de la Direction académique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 4 juillet 2013
Pour le Recteur et par délégation
La Directrice académique des services
de | cation nationale,
Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2385 ARRETE N° 2013-20
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES
SIEGEANT AU CONSEIL DE DISCIPLINE
DE L'INSTITUT DE FORMATION D’AIDES SOIGNANTS
DU CENTRE HOSPITALIER D’AMBERT
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
Vu le décret n°2007-1301 du 31 août 2007 relatif au diplôme d°Etat d'Aide Soignant ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat
d’Aide Soignant ;
ARRETE
ARTICLE1 :
Sont désignés en qualité de membres du Conseil de Discipline de l’Institut de Formation
d’Aides Soignants du Centre Hospitalier d’ Ambert :
e Monsieur le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé ou son représentant,
Président ;
e Directeur de l’institut de Formation :
Mademoiselle Mireille BOITHIAS, directrice de l’Institut de Formation d’Aides
Soignants ;
e Représentant de l’organisme gestionnaire :
- Monsieur Guilhem ALLEGRE, directeur des Centres Hospitaliers de Thiers/Ambert,
titulaire ;
- Monsieur Christophe GHIO), directeur de site, suppléant ;
Infirmier formateur permanent de l’Institut de Formation :
Madame Isabelle GOUTTEFARDE, titulaire;
Madame Marielle GUY, suppléante;
Aiïdes-soignants d’un service accueillant des élèves en stage :
Madame Isabelle RIGAUD), titulaire ;
- Madame Sylvie MONNET, suppléante:;
e Le Conseiller Pédagogique Régional de l’ Agence Régionale de Santé :
- Monsieur Alain BERNICOT
e Représentants des élèves de la promotion 2013 :
- Madame virginie OURSCHEI, titulaire,
- Madame Cindy RAYNAUD), suppléante,
Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2386
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Agence Régionale de Santé d’Auvergne ARTICLE 2 :
Monsieur le Délégué Territorial du Puy de Dôme, Monsieur le Directeur des Centres
Hospitaliers de Thiers et Ambert, Madame la Directrice de l’Institut de Formation des Aides
Soignants d’Ambert sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy de Dôme .
Clermont-Ferrand, le 9 juillet 2013
Pour le directeur général et par délégation,
Le Délégué territorial adjoint du Puy de Dôme
ylvie GOUHIER x
Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2387 DX Cd Liberté » Égaltté » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ARRETE N° 2013 /PREE 63 / BUREAU DE LA REGLEMENTATION
ET DES ELECTIONS
sl Portant annulation d'une habülitation
dans le domaine funéraire
ABDETE pe Les
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme ;
Chevalier de la Légion d'Honneur 15 A 1 b 14 Chevalier de l'Ordre National du Mérite —
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral du 14 février 2008 susvisé est abrogé.
ARTICLE2 : Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à CLERMONT-FERRAND, le 2- JUIL, 2013
LE FET,
Pour le préfêt £t par délégation,
Le directeur He la réglementation,
Fabien MASSON
Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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2388
REGLEMENTATION
Direction de la Réglementation
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ARRÊTÉ N° 2013 / PREF 63/ Bureau de \a Réglementation et des Elections
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite 13/01415
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En application des dispositions de l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2007 modifié susvisé, bénéficiera d’une dérogation, l’établissement suivant :
COMMUNE NOM et ADRESSE DEROGATION
de l’'ETABLISSEMENT ACCORDEE
- Ouverture à 5 heures,
les vendredis, samedis et
"LE DEPOT " dimanches (After)
AUBIERE avec interdiction de
111, avenue de Cournon servir de l’alcool entre 5
heures et 6 heures 30
- Fermeture à 2 heures
ARTICLE 2 : Cette dérogation est accordée pour une période de 3 mois. Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment et sans préavis, en cas d’infraction aux règles édictées par le code de la santé publique ou par le présent arrêté.
ARTICLE3 : Le renouvellement de cette dérogation doit être sollicité deux mois avant l’expiration de sa validité.
ARTICLE 4: Tout changement d’exploitant ou toute autre modification dans les conditions d’exploitation de l’établissement implique une nouvelle demande de dérogation.
ARTICLE 5 : le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le maire d’Aubière et le directeur départemental de la sécurité publique du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actés\administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et dont une copie sera adressée à l’exploitant.
Fait à Clermont-Ferrand, le 4 JU![. 2013 | . Pour le PréfetÆt par délégation,
Le directeu a réglementation
Fabien SSON
Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
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2389
REGLEMENTATION
Direction de la Réglementation
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- D = a À Liberté + Bgalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ N° 2013 / PREF 63 / BUREAU DE LA REGLEMENTATION
ET DES ELECTIONS
Portant modification d'une habilitation
dans le domaine funéraire
F PREFECTURE DU ru Y-DE UUNE | ANP TEE Rte
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme 13/01418
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’arrêté préfectoral susvisé est modifié en son article ! comme
suit :
L'établissement « ROC-ECLERC » situé précédemment 48 bis rue Montcalm à
CLERMONT-FERRAND (63000), dont les gérants sont Monsieur Franck
RAMILLIEN et Madame Catherine TAILLANDIER, est désormais situé
330 avenue du Parc à BEAUMONT (63110).
ARTICLE2 :La présente habilitation prendra fin le 19 décembre 2013.
ARTICLE3 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2007
demeurent sans changement.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
du département.
Fait à CLERMONT-FERRAND, le &— JUIL 2013
LE PREFET,
Pour le préfet ft par délégation,
Le directeur def fa réglementation,
Fabien ON
Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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2390
REGLEMENTATION
Direction de la Réglementation
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Recueil 2013-45- du 31 juillet 2013
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2391
SOUS PREFECTURES
Sous Préfecture d’ISSOIRE
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 2 20 01 13 3 / / S SP PI I / / 5 54 4 d du u 9 9 j ju ui il ll le et t 2 20 01 13 3 autorisant l’adhésion au syndicat intercommunal dénommé « Syndicat Intercommunal d’Aménagement des Vallées de la Couze Pavin de la Couze du Valbeleix et de leurs affluents (S.I.A.V.) »de la commune de TOURZEL-RONZIERES
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,
PREFET DU PUY-DE-DOME
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
A AR RR RÊ ÊT TE E
ARTICLE 1er : La commune de TOURZEL-RONZIERES est autorisée à adhérer au Syndicat Intercommunal d’Aménagement des Vallées de la Couze Pavin de la Couze du Valbeleix et de leurs affluents (S.I.A.V.).
ARTICLE 2: Mesdames et Messieurs la Sous-Préfète d’ISSOIRE, le Directeur Régional des Finances Publiques, le Président du Syndicat Intercommunal d’Aménagement des Vallées de la Couze Pavin de la Couze du Valbeleix et de leurs affluents (S.I.A.V.) et les Maires des communes membres du Syndicat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Pour le Préfet
et par délégation,
La Sous-Préfète d’Issoire,
Hélène GERONIMI.