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Déliberation - alsh convention mons
Document publié le Jeudi 29 septembre 2011 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - alsh convention mons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DCM
: 2013-11-04/014
14.11.13 DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
TREIZE,
le Quatre
Novembre
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 21
octobre
2013
Secrétaire
de séance
: Raymonde
AUBAULT
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 18 - Présents
: 14
Etaient
présents
: R. AUBAULT
— A-M.
GAUBERTI-
G.
BARRA
- JL. GIRAUD
- A..PELLEGRINO
Adjoints
M. AUFFRET
- J-M.
BAGNIS
- N. BARRECA
- S. HAFFAF
- E. MENUT
- À. PEZIN -
M.
RAYNAUD
- J-C.
SANSONI,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: R. GAGNARD
-—J.RAYNAUD
(pouvoir donné
à E.MENUT)
-— G. JAN-
A.CARILLO
ALSH
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
MONS
- ANNEE
2014
Monsieur
le Maire
précise
au
Conseil
municipal
que
la commune
de
Tourrettes
accueille
les
enfants
de
la commune
de
Mons
au
centre
aéré
depuis
plusieurs années.
- VU
la délibération
en date du
29.09.2011
ayant créé un service
Enfance
Jeunesse
public communal,
- VU
la délibération
en date du 3.12.2012
fixant les tarifs du service et approuvant
les règlements
internes d'occupation
des
locaux
scolaires, il conviendrait de formaliser ce partenariat par une convention
pour l'année
2014.
M. le Maire
donne
lecture du
projet de
convention
proposé
à la commune
de Mons
pour l'année
2014.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
en
avoir
délibéré :
DECIDE
+ D'APPROUVER
la convention
à passer
avec
la commune
de
Mons
pour
l'accueil
des
enfants
au centre
aéré
de Tourrettes
et
annexée à
la présente
délibération
pour l'année
2014.
- D'AUTORISER
M. le Maire à signer la présente
convention.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Envoyé en préfecture le 14/11/2013 Reçu en préfecture le 14/11/2013 Affiché le