Compte-Rendu - CR CM 30.09.2016

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Compte-Rendu - CR CM 30.09.2016 Document publié le Vendredi 30 septembre 2016 par la commune de Saint-Morillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30.09.2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Consommateurs,

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 30 septembre 2016

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 13 Votants : 19

Date de convocation : 26 septembre 2016

L'an deux mille seize, le trente septembre, le Conseil Municipal de Saint-Morillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Michel BENESSE, Maire.

Etaient présents : M. BENESSE, M. BETHANCOURT, Mme BOURGADE, Mme CAIOLA, Mme FILLON, Mme GASCOIN, M. GOUVERNEUR, Mme HARRIS, M. HEINTZ, M. LAPEYRE, M. MONDOU, Mme PICHEVIN et M. ROUAUX.

Etaient absents : M. BERNASCONI (pouvoir à Mme CAIOLA), Mme BROUARD (pouvoir à M. BENESSE), M. DELL’ORME (pouvoir à M. BETHANCOURT), M. KEREVER (pouvoir à M. ROUAUX), Mme PELISSIER (pouvoir à M. MONDOU), Mme SECCO (pouvoir à Mme BOURGADE).

Secrétaire de séance : Mme PICHEVIN Dolorès

Point sur les délégations données à Monsieur le Maire par le conseil municipal

Le Maire de SAINT-MORILLON informe les membres du conseil municipal d’un certain nombre de décisions prises par délégations consenties au Maire par le conseil municipal.

 la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de marchés :

MAPA Mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’une cuisine scolaire et d’un réfectoire (montant : 41 500 € HT)

Avenant au MAPA Fourniture de pains pour le restaurant scolaire et l’ALSH

 la passation de contrats d’assurances :

Contrat d’assurance des biens passé avec la SMACL signé le 8 juillet 2016 et à effet au 1er janvier 2017

Contrat d’assurance statutaire passé avec GROUPAMA signé le 11 juillet 2016 et à effet au 1er janvier 2017

 la formation d’une demande en justice au nom de la commune :

Assignation en référé de chacun des élus de l’opposition relative au contenu et à la forme du site internet « info.saint-morillon.fr »

Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 25 juillet 2016

Après quelques modifications apportées au procès-verbal du conseil municipal du 25 juillet 2016, ce dernier est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS

DCM 2016-09-01 : DEMANDE DE SUBVENTION – DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) – CONSTRUCTION D’UNE CUISINE SCOLAIRE ET D’UN REFECTOIRE ET TRAVAUX DE RENOVATION DU REFECTOIRE DES PRIMAIRES

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire relatif aux travaux de construction d’une cuisine scolaire et d’un réfectoire, ainsi que de rénovation du réfectoire des primaires,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 2 voix CONTRE (M. KEREVER, M. ROUAUX) et 17 voix POUR,

DEMANDE à l’Etat une subvention au titre de la DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R) afin d’assurer le financement des travaux de construction d’une cuisine scolaire et d’un réfectoire, ainsi que de rénovation du réfectoire existant.

Cette subvention s’élève à 24,2 % du montant H.T de l’opération (plafonné à 500 000 €) dans la limite d’un cumul de subventions publiques à hauteur de 80 % du montant H.T de l’investissement, soit 121 000 €.

Le plan de financement est établi comme suit :

Coût H.T 476 200 €

Coût H.T MOE 41 500 €

Subvention CAF 125 000 €

Subvention DETR 121 000 €

Subvention FSIL 75 000 €

Subvention Dpt 33 75 000 €

Réserve parlementaire 10 000 €

Autofinancement 111 700 €

TOTAL 517 700 € TOTAL 517 700 €

DCM 2016-09-02 : DEMANDE DE SUBVENTION CAF – CONSTRUCTION D’UNE CUISINE SCOLAIRE ET D’UN REFECTOIRE ET TRAVAUX DE RENOVATION DU REFECTOIRE DES PRIMAIRES

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire relatif aux travaux de construction d’une cuisine scolaire et d’un réfectoire, ainsi que de rénovation du réfectoire des primaires,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 2 voix CONTRE (M. KEREVER, M. ROUAUX) et 17 voix POUR,

DEMANDE à la CAF une subvention d’un montant de 125 000 € afin d’assurer le financement des travaux de construction d’une cuisine scolaire et d’un réfectoire, ainsi que de rénovation du réfectoire existant.

Le plan de financement est établi comme suit :

Coût H.T 476 200 €

Coût H.T MOE 41 500 €

Subvention CAF 125 000 €

Subvention DETR 121 000 €

Subvention FSIL 75 000 €

Subvention Dpt 33 75 000 €

Réserve parlementaire 10 000 €

Autofinancement 111 700 €

TOTAL 517 700 € TOTAL 517 700 €

DCM 2016-09-03 : DEMANDE DE SUBVENTION – SUBVENTION D'INVESTISSEMENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 33 – CONSTRUCTION D’UNE CUISINE SCOLAIRE ET D’UN REFECTOIRE ET TRAVAUX DE RENOVATION DU REFECTOIRE DES PRIMAIRES

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire relatif aux travaux de construction d’une cuisine scolaire et d’un réfectoire, ainsi que de rénovation du réfectoire des primaires,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 2 voix CONTRE (M. KEREVER, M. ROUAUX) et 17 voix POUR,

DEMANDE au Conseil Départemental une subvention d’investissement d’un montant de 75 000 € afin d’assurer le financement des travaux de construction d’une cuisine scolaire et d’un réfectoire, ainsi que de rénovation du réfectoire existant.

Le plan de financement est établi comme suit :

Coût H.T 476 200 €

Coût H.T MOE 41 500 €

Subvention CAF 125 000 €

Subvention DETR 121 000 €

Subvention FSIL 75 000 €

Subvention Dpt 33 75 000 €

Réserve parlementaire 10 000 €

Autofinancement 111 700 €

TOTAL 517 700 € TOTAL 517 700 €

DCM 2016-09-04 : DEMANDE DE SUBVENTION – FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (FSIL) – CONSTRUCTION D’UNE CUISINE SCOLAIRE ET D’UN REFECTOIRE ET TRAVAUX DE RENOVATION DU REFECTOIRE DES PRIMAIRES

La dotation budgétaire de soutien à l’investissement local est une mesure favorisant l’investissement public local. Celle-ci se compose de deux enveloppes : - une enveloppe de 500 millions d’euros destiné à financer les grandes priorités d’investissement définies entre l’Etat, les communes et les intercommunalités. La commune peut solliciter cette enveloppe pour des projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, de mise aux normes des équipements publics, de développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de l’accueil de populations nouvelles notamment en matière de construction de logements et d’équipements publics.

- une enveloppe de 300 millions d’euros consacrée au soutien de projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres.

Afin de bénéficier de cette dotation de soutien à l’investissement local, plusieurs conditions pour les communes doivent être réunies.

Le Maire doit notamment adresser sa demande de subvention au Préfet, ce dernier étant en charge de recueillir et de sélectionner les dossiers éligibles à cette dotation. Le dossier de demande de subvention doit notamment comprendre les pièce suivantes : note explicative, délibération du conseil municipal adoptant l’opération et arrêtant les modalités de financement, un plan de financement prévisionnel, un devis descriptif détaillé, un échéancier de réalisation de l’opération, un plan de situation et un plan de masse, un programme détaillé des travaux, un dossier d’avant-projet s’il y a lieu.

L’opération « Construction d’une cuisine scolaire et d’un réfectoire et travaux de rénovation du réfectoire des primaires » concerne des travaux au sein du groupe scolaire. L’objectif est multiple : disposer d’une cuisine scolaire aux normes avec ligne de self, construire un réfectoire adapté aux enfants le temps du repas, rénover une salle utilisée pour l’accueil périscolaire et l’ALSH.

Selon l’avant-projet définitif de l’équipe A2M Patricia MAITRE, architecte en charge de la mission de maitrise d’œuvre de cette opération, le montant total hors taxes des travaux s’élève à 476 200 €.

La durée des travaux est estimée à 7 mois, de février 2017 à août 2017.

Les modalités de financement de l’opération « Construction d’une cuisine scolaire et d’un réfectoire et travaux de rénovation du réfectoire des primaires » sont les suivantes :

Le plan de financement est établi comme suit :

Coût H.T 476 200 €

Coût H.T MOE 41 500 €

Subvention CAF 125 000 €

Subvention DETR 121 000 €

Subvention FSIL 75 000 €

Subvention Dpt 33 75 000 €

Réserve parlementaire 10 000 €

Autofinancement 111 700 €

TOTAL 517 700 € TOTAL 517 700 €

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire relatif aux travaux de construction d’une cuisine scolaire et d’un réfectoire, ainsi que de rénovation du réfectoire des primaires,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 2 voix CONTRE (M. KEREVER, M. ROUAUX) et 17 voix POUR,

ADOPTE l’opération « Construction d’une cuisine scolaire et d’un réfectoire et travaux de rénovation du réfectoire des primaires ».

ARRETE les modalités de financement détaillées ci-dessus.

SOLLICITE la dotation de soutien à l’investissement public local.

DCM 2016-09-05 : DEMANDE DE RESERVE PARLEMENTAIRE AUPRES D’UN DEPUTE – CONSTRUCTION D’UNE CUISINE SCOLAIRE ET D’UN REFECTOIRE ET TRAVAUX DE RENOVATION DU REFECTOIRE DES PRIMAIRES

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire relatif aux travaux de construction d’une cuisine scolaire et d’un réfectoire, ainsi que de rénovation du réfectoire des primaires,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 2 voix CONTRE (M. KEREVER, M. ROUAUX) et 17 voix POUR,

SOLLICITE l’attribution d’une aide financière d’un montant de 10 000 € auprès du Député de la Circonscription au titre de la Réserve Parlementaire, afin d’assurer le financement des travaux de construction d’une cuisine scolaire et d’un réfectoire, ainsi que de rénovation du réfectoire existant (dans la limite d’un cumul de subventions à hauteur de 80 % du montant H.T de l’investissement).

Le plan de financement est établi comme suit :

Coût H.T 476 200 €

Coût H.T MOE 41 500 €

Subvention CAF 125 000 €

Subvention DETR 121 000 €

Subvention FSIL 75 000 €

Subvention Dpt 33 75 000 €

Réserve parlementaire 10 000 €

Autofinancement 111 700 €

TOTAL 517 700 € TOTAL 517 700 €

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DCM 2016-09-06 : DECISION MODIFICATIVE N°3

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les crédits prévus à certains articles du budget communal doivent être majorés ou voir leur imputation ajustée sur le budget de l’exercice 2016 comme suit :

DESIGNATION DIMINUTION DE CREDITS OUVERTS

AUGMENTATION

SUR CREDITS

OUVERTS

2031 opération 143 SALLE DES FETES DI

Frais d’études

- 3000 €

2158 opération 131 ACHAT DE MATERIEL DI

Autres installations, matériels et outillage tech.

- 5000 €

2184 opération 135 STADE DI

Mobilier

- 2 000 €

2184 opération 142 MAIRIE DI

Mobilier

- 2 000 €

2188 opération 131 ACHAT DE MATERIEL DI

Autres immobilisations corporelles

- 3 000 €

2188 opération 146 EGLISE DI

Autres immobilisations corporelles

- 3 000 €

2135 opération 131 ACHAT DE MATERIEL DI

Installations générales, agencements, aménagements

+ 18 000 €

TOTAL

- 18 000 € + 18 000 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 2 abstentions (M. KEREVER, M. ROUAUX) et 17 voix POUR,

APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.

9

DCM 2016-09-07 : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DES FETES

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire concernant le règlement intérieur de la Salle des Fêtes,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

ADOPTE le règlement intérieur de la Salle des Fêtes tel qu’il figure en annexe en lieu et place du précédent règlement.

DCM 2016-09-08 : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU FOYER SPORTIF

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire concernant le règlement intérieur du Foyer sportif,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

ADOPTE le règlement intérieur du Foyer sportif tel qu’il figure en annexe en lieu et place du précédent règlement.

DCM 2016-09-09 : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU PRESBYTERE

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire concernant le règlement intérieur du Presbytère,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

ADOPTE le règlement intérieur du Presbytère tel qu’il figure en annexe en lieu et place du précédent règlement.

DCM 2016-09-10 : CONVENTION POUR L’ORGANISATION D’UNE ACTIVITE LECTURE AVEC LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT – FEDERATION DE LA GIRONDE DANS LE CADRE DES TAP 2016-2017

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire sur la mise en œuvre des Temps d’Activités Péri scolaires pour l’année 2016-2017,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

CONFIRME la mise en œuvre par la ligue de l’enseignement - Fédération de la Gironde d’une activité Lecture.

ACCEPTE les termes de la convention ci-jointe portant les principes d’organisation, d’encadrement et de financement de cette activité.

10

ATTRIBUE à cet effet à la ligue de l’enseignement - Fédération de la Gironde une participation financière de trente euros par an et par bénévole « Lire et faire lire ». AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

DCM 2016-09-11 : FACTURATION PAR LA MAIRIE DE PRESTATIONS D’IMPRESSION ET DE PHOTOCOPIE EN COULEURS AUX ASSOCIATIONS DE SAINT-MORILLON

Vu le contrat de maintenance couleurs du photocopieur de marque OLIVETTI D-COLOR MF 222 passé entre l’entreprise MCB et la Mairie de Saint-Morillon,

Considérant que certaines associations de Saint-Morillon souhaitent imprimer ou photocopier des documents en nombre important en utilisant le photocopieur de la Mairie, Considérant que cela représente un coût pour la Mairie et qu’il y a lieu de répercuter ce coût sur les bénéficiaires de cette prestation,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

DECIDE, à partir du 1er octobre 2016, que la prestation d’impression et de photocopie en couleurs fournie par la Mairie au bénéfice des associations de Saint-Morillon sera facturée.

PRECISE que cette prestation n’intègre pas la fourniture de papier par la Mairie, qui est à la charge des associations de Saint-Morillon.

FIXE un prix de 0,0514 € pour chaque impression ou photocopie couleur, correspondant au prix coûtant.

PRECISE que cette prestation d’impression est possible dans la limite d’un nombre de copies A4 inférieur ou égal à 700.

PRECISE que les recettes de cette prestation seront imputées au compte 758 « Produits divers de gestion courante ».

QUESTIONS ORALES

 Question relative au chantier des anciens vestiaires du Stade

Monsieur ROUAUX souhaite avoir des informations concernant ce chantier étant donné que la réglementation n’aurait pas été respectée.

Monsieur le Maire répond que le permis de construire a été déposé, mais qu’en raison du classement du futur bâtiment en établissement recevant du public (ERP), une modification du permis de construire doit être opérée. Un architecte doit également être choisi et un diagnostic amiante réalisé.

Monsieur ROUAUX prend la parole en indiquant que ce chantier est arrêté depuis plusieurs mois et qu’un toit contenant de l’amiante a disparu et souhaite avoir des informations complémentaires.

Monsieur le Maire répond que l’entreprise retenue pour ces travaux avait connaissance d’une présence potentielle d’amiante au sein de la couverture. Cette entreprise s’est engagée à signer tous les documents et à respecter la réglementation.

11

Monsieur ROUAUX regrette cependant que des personnes ont été mises en danger en travaillant sur un site amianté.

Monsieur BETHANCOURT prend la parole en indiquant que ce n’est pas le cas et souhaite rappeler la réglementation dans le domaine du fibrociment éventuellement amianté avec enlèvement sous- section 4.

INFORMATIONS

 Parcours Vert pour Octobre Rose

Madame BOURGADE prend la parole et détaille cet événement organisé le dimanche 9 octobre 2016 dans le cadre de l’opération Octobre Rose.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20 h 45.