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Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20230227PV8 Budget primitif publié le 06 03 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
02/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2023
Publié
le
ID
: 067-216703090-20230227-DEL20230227PV8-BF
Département
du
Bas-Rhin
-
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
COMMUNE
DE
MUNDOLSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
février
2023
Nombre
de conseillers
élus
: 27
Nombre
de conseillers
en
fonction
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 25
Nombre
de
procurations
:2
Date
d'affichage
de
la convocation
: 21.02.2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Mundolsheim
était
assemblé
en
séance
ordinaire
en
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
Mundolsheïm,
après
convocation
légale
envoyée
le
vingt-et-un
février
deux
mil
vingt-trois,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Annick
MARTZ-KOERNER
- Nicolas
SCHMITT
-
Gérard
CONRAD
— Doria
BOUDII
-
Serge
KURT
Nathalie
MAUVIEUX
-
Laurent
GUILLO
—
Armand
RUPP
-—
Eric
THOMY
-
Eric
LEHMANN
Elisabeth
DEISS
—
Jean-Claude
WORRINGEN
- Valérie
GUERAULT
-
Sylvie
RISSE
—
Sébastien
BOUREL
-—
Julie
LINGELSER
-—
Sophie
DIEMER
-
Ornella
PFEIFFER
—
Henri
BECKER
-
Lydie
MOUGEL
-
Grégory
RICHERT
-
Hervé
DIEBOLD
-
Désirée
DINCHER
- Philippe
ROSER
Étaient
absents
excusés
représentés
:
Madame
Cathie
PETRI
donne
procuration
de
vote
à Madame
Annick
MARTZ-KOERNER
Monsieur
Laurent
BAYART
donne
procuration
à Monsieur
Laurent
GUILLO
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire,
ouvre
la
séance
Le
Maire
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le 2 mars
2023
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le 2 mars
2023
Le
Maire,
Béatrice
BULOU Envoyé
en
préfecture
le
02/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2023
Publié
le
ID
: 067-216703090-20230227-DEL20230227PV8-BF
8.
Budget
primitif
2023
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
élus
:27
en
fonction
:27
présents
:
25
absents
:2
dont
2
avec
procuration
Vu
les
réunions
de
commission
des
finances
des
20
janvier
et
10
février
2023,
Vu
le
rapport
d’orientations
budgétaires
présenté
en
conseil
municipal
le
30
janvier
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
:
- d'arrêter
le budget
primitif 2023
aux
montants
ci-dessous :
e
9
811
129,33
€ en
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
e
7 204
268,56
€ en
dépenses
d’investissement
e
7
204
268,56
€
en
recettes
d'investissement
- d'autoriser
Mme
le
Maire
:
=
à
gérer
l'encours
de
la
dette
communale,
=
à
passer,
à
cet
effet,
les
actes
nécessaires,
"à
procéder
aux
virements
de
crédits
d'articles
à
articles
dans
la
section
de
fonctionnement
et
d'opérations
à opérations
dans
la
section
d'investissement.
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
DES
VOIX
Par
21
Voix
Pour
3
Contre
: Henri
BECKER
-
Lydie
MOUGEL
-—
Grégory
RICHERT
3
Abstentions
: Hervé
DIEBOLD
-Désirée
DINCHER
-—
Philippe
ROSER
Mundolsheim,
le
2
mars
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
STE
tu
Béatrice
BULOU
Nathalie
MAUVIEUX