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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 881 Urban days 28 septembre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/881 HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax: 0321647901 RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION
SRE URBAN DAYS - SAMEDI 28 SEPTEMBRE 2024
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4" partie — signalisation de prescription),
approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route, :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4,
Considérant qu'en raison de l’organisation des « URBAN DAYS AUCHEL », par la commune, il convient de prendre toutes
dispositions pour prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement sont formellement interdits aux véhicules de toutes catégories (sauf les véhicules de
secours, les services municipaux et les partenaires de la manifestation), le samedi 28 septembre 2024, de 10h00 à 20h00 :
- Grand Rue: de l'impasse Courquin à la rue de Soissons,
- _ Ruedela Fosse : de l’angle de la rue Jean Baux à l’angle de la Grand Rue,
ARTICLE 2 : La pratique de toutes activités sportives est interdite de 10h00 à 20h00, le samedi 28 septembre 2024 sur l’aire de
jeux des Provinces afin d’agencer l’aire de jeux dans les meilleures conditions,
ARTICLE 3 : Le barriérage est mis en place et maintenu par les services communaux, les barrières sont entreposées à compter du
vendredi 27 septembre 2024, 8h00 au lundi 30 septembre 2024, 17h00.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 5 : || peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions
prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue Jacquemarts Giélée — BP
2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du
Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Page 1 sur 2 Auchel, le 3 septembre 2024,
Publié le : 5 6 SEP. 2074
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