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Arrêté - 2025 616 Urban Days Foot COMMUNE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 616 Urban Days Foot COMMUNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2025/616
HÔTEL DE VILLE AUCHEL URBAN DAYS
Place André Mancey
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Nicolas CARRE, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2213.4, Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux,
Vu le décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de
jeux,
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5,
Considérant qu’en raison de l’organisation d'AUCHEL URBAN DAYS, il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour
permettre l’organisation des activités,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans le cadre du projet « URBAN DAYS », les aires de jeux de la commune sont réservées à l'atelier Foot Freestyle
organisé par le Service Cohésion Sociale, comme suit :
+ Mercredi 21 mai 2025, de 13h30 à 16h30 : Aire de jeux de Rimbert,
e Mercredi 11 juin 2025, de 13h30 à 16h30 : Aire de jeux de la Cité 3,
+ Jeudi 10juillet 202, de 13h30 à 16h30 : Aire de jeux des Provinces,
La pratique de toutes autres activités est interdite sur les aires de jeux, pendant les horaires de l'atelier Foot Freestyle,
ARTICLE 2 : le barriérage est mis en place et entretenu par les services communaux,
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de Police Judiciaire et agent de la
force publique habilités à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue Jacquemarts Giélée — BP
2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du
Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 12 mai 2025,
Publié le: ff} MAI 2075
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2025/616