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Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune d'Armoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 02 07 CM Compte Rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
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Etaient présents : M. CHAUSSEE Daniel, Mme COCHARD Thérèse, Mme CLOUYE Caroline, M. GRAND Gilbert, Mme SIEGER Martine, M. ROUCHER Yvon, M. BERNARD Patrick, M. SALMERON Yvan, Mme BERLY Delphine, Mme HUBERT Agnès, M. VOLLMER Patrick.
Etaient absents excusés : M. CEZARD Jean-Pascal, Mme BELLOSSAT Catherine, M. TONNELLIER Yves, M. GARIN-NONON Thierry.
Procurations : M. CEZARD Jean-Pascal donne procuration à M. GRAND Gilbert ; M. TONNELLIER Yves donne procuration à Mme HUBERT Agnès.
Approbation des procès-verbaux du 13 décembre 2016 et du 20 décembre 2016
M le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 08 novembre 2016. Les procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité.
Urbanisme : point sur les procédures en cours
M le Maire explique que la compétence relative à l’élaboration des documents de planification urbaine est passée à l’agglomération au 1er janvier 2017. C’est donc maintenant l’agglomération qui gère les procédures de modification de P.O.S. et d’élaboration de P.L.U. en cours.
Dans les faits, les réunions seront toujours effectuées en mairie, en présence de la commission communale en charge du suivi de ces dossiers. Un représentant de l’agglomération sera invité à participer à toutes les réunions de travail.
M. le Maire confirme à M. BERNARD que l’agglomération aura bien un droit de regard sur les décisions prises puisque c’est le conseil d’agglomération et non plus le conseil municipal qui approuvera le P.L.U.
Les convocations aux réunions officielles, notamment avec les personnes publiques associées seront faites par l’agglomération. La prochaine réunion est d’ailleurs fixée au 07 mars 2017.
Une réunion publique, ayant pour but la présentation du projet d’aménagement et de développement durables à la population sera planifiée sur fin mars.
M. BERNARD s’interroge sur le transfert de compétence concernant les autorisations de construire. M. le Maire explique que la compétence relative aux droits des sols reste communale. C’est donc toujours le Maire qui délivre les permis de construire.
M. le Maire rappelle qu’au 27 mars 2017 le P.O.S. de la commune sera caduque. A compter de cette date et dans l’attente de l’approbation du P.L.U. le préfet instruira les demandes d’autorisation de construire en appliquant le règlement national d’urbanisme. M. le Maire ajoute qu’Armoy n’est pas la seule commune de l’agglomération dans cette situation. M. le Maire tiendra informé les membres du conseil municipal.
Personnel communal : avis du comité technique sur la délibération n°68/2016
M le Maire rappelle que par délibération en date du 13 décembre 2016, le Conseil Municipal a mis en place, à compter du 1er janvier 2017 le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Le comité technique paritaire du centre de gestion 74 a été saisi pour avis sur cette délibération. Ce dernier a émis un avis défavorable au motif que la délibération ne mentionne pas expressément la garantie du maintien minimum du régime indemnitaire antérieur. M. le Maire évoque le projet de modification qui a été renvoyé pour avis au centre de gestion. M. le Maire attend l’avis favorable de ce dernier pour inscrire à l’ordre du jour une délibération rectificative.
Intercommunalité : point sur la Communauté d’Agglomération
M le Maire explique que la nouvelle communauté d’agglomération s’est mise en place le 13 février 2017 avec Page 2 sur 2
l’élection du président et des vice-présidents.
Lors de la réunion du 31 janvier 2017 les vice-présidents ont été désignés. M. le Maire en donne l’énoncé. En principe une conférence des Maires sera organisée les troisièmes mardis du mois à Perrignier et des commissions thématiques, auxquelles quelques conseillers municipaux pourront participer, seront créées. Les statuts sont en cours d’élaboration. Ils devront être validés au cours du premier trimestre.
Mme HUBERT s’étonne que tout cela soit encore flou et trouve surprenant que les statuts de l’agglomération ne soient pas encore définis.
M. le Maire retransmet les informations qu’il détient.
Mme HUBERT demande si le budget a été défini.
M. le Maire répond qu’il est en cours d’élaboration mais cela ne pose pas de problème de fonctionnement car les budgets des communautés de communes ont été transférés à l’agglomération. Pour le moment ce qui reste inconnu ce sont les taux d’imposition car les services connaissent des difficultés pour obtenir les informations relatives au montant de la dotation globale de fonctionnement ou encore celui de la participation au fonds de péréquation intercommunale. M. le Maire espère avoir plus d’éléments avant de voter le budget communal.
M. le Maire explique que les séances du conseil d’agglomération auront lieu en principe les derniers mardis du mois.
Mme SIEGER demande si le projet d’effectuer une réunion avec l’ensemble des conseillers municipaux est toujours d’actualité. M. le Maire confirme, cette réunion devrait avoir lieu au moins une fois par an.
Mme HUBERT s’interroge sur les conséquences de la nouvelle intercommunalité sur la gestion du personnel. M. le Maire répond qu’aucun licenciement ni suppression de poste ne sont prévus. Il constate qu’il y a plus de postes non tenus que de sureffectif.
Le directeur général des services de l’agglomération sera en principe celui du bas chablais et ceux des collines du léman et de Thonon seront ses adjoints.
Il reste encore des interrogations sur certaines compétences comme par exemple la petite enfance. Pour l’instant elle a été reprise par l’agglomération jusqu’au 31 décembre 2017 et cette dernière a un an pour la retirer. Une réflexion sur le devenir de cette compétence et sur les conséquences financières que cela pourrait induire est indispensable.
Mme HUBERT évoque un engagement pris par M. NEURY, repris dans un compte-rendu de la communauté de communes du Bas-Chablais, selon lequel les conseillers communautaires (élus en 2014 mais non reconduits dans leur fonction en raison du passage à l’agglomération) feraient partie de certaines commissions thématiques.
M. le Maire n’a pas connaissance de cet élément. Ce point n’a pas été abordé au niveau de la communauté d’agglomération pour le moment.
Questions diverses
Cérémonie de citoyenneté :
Cette cérémonie destinée à remettre la carte d’électeur aux jeunes de 18 ans, inscrits d’office sur les listes électorales, est prévue le samedi 11 mars 2017 à 11h00 en mairie.
Mise en accessibilité de la salle polyvalente :
M. BERNARD demande ou en est le projet de mise en accessibilité de la salle polyvalente. M. le Maire explique qu’après avoir eu quelques difficultés pour contacter l’architecte, il a reçu deux devis et en attend un troisième. Il ajoute que les travaux devraient commencer au cours du premier semestre 2017.
Traversée du village :
M. VOLLMER évoque la difficulté pour les riverains du chef-lieu de circuler à pied cet hiver. Il regrette que les trottoirs n’aient pas été mieux déneigé.
M. le Maire explique que normalement ce sont aux propriétaires de déneiger devant chez eux. Les employés intercommunaux ont déjà beaucoup de travail à cette époque de l’année.
M. VOLLMER rétorque qu’ils l’ont fait sur la commune du Lyaud.
M. le Maire est étonné. Il verra avec eux. Si c’est le cas ils le feront également sur Armoy. Mme HUBERT ajoute que la traversée du village est déjà difficile donc son déneigement devrait être prioritaire.