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Compte-Rendu - 2018 02 13 CM Compte Rendu Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune d'Armoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 02 13 CM Compte Rendu)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Aviation, Page 1 sur 4

C C O O M M M M U U N N E E D D ' ' A A R R M M O O Y Y

C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DE E L LA A R RE EU UN NI IO ON N

D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U1 13 3 F FE EV VR RI IE ER R 2 20 01 18 8

Etaient présents : M. CHAUSSEE Daniel, Mme COCHARD Thérèse, M. CEZARD Jean-Pascal, M. GRAND Gilbert, Mme CLOUYE Caroline, Mme SIEGER Martine, M. ROUCHER Yvon, M. BERNARD Patrick, M. SALMERON Yvan, M. TONNELIER Yves, Mme HUBERT Agnès, M. VOLLMER Patrick,

Etaient absents :, Mme BELLOSSAT Catherine, M. GARIN-NONON Thierry

Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal

Monsieur le Maire porte à la connaissance des Conseillers Municipaux les dernières décisions prises :

► Décision du 20 décembre 2017

Acte de clôture de la régie de recettes du secrétariat et de fin de nomination du régisseur et du mandataire suppléant.

► Décision du 2 février 2018

Décision d’ester en justice dans le cadre de la requête devant le Tribunal Administratif de Grenoble enregistrée sur le numéro 1706128-1 tendant à l’annulation de l’arrêté du Maire de la Commune d’Armoy en date du 7 septembre 2017 N° PA7402017B0002, accordant un permis d’aménager au SYMAGEV pour l’aménagement d’une aire familiale d’accueil des gens du voyage

Fonds départementaux pour le Développement des Territoires – Programme 2018 - Création d’un trottoir Route d’Armoy RD26

L’opération consiste en la réalisation d’un trottoir le long de la RD 26 (secteur prés carrés). A ce jour, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES H.T. RECETTES

Travaux voirie 128 270.00 FDDT 2018 97 142.00

Enfouissement

réseaux

187 390.00 Amendes de

police

40 925.00

Maîtrise Œuvre 6 800.00 D.E.T.R. 2018 97 142.00

Coordination

Sécurité

1 347.00 Autofinancement 88 598.00

Total H.T. 323 807.00 Total 323 807.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à solliciter conformément au plan de financement prévisionnel ci-dessus une participation financière au titre du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires 2018.

Délibération n°1/2018 approuvée à l’unanimité.

Fonds départementaux pour le Développement des Territoires – Programme 2018 - Salle polyvalente – installation de projecteurs LEDPage 2 sur 4

Dans le cadre de la modernisation de la salle polyvalente, il est prévu le remplacement de l’installation actuelle d’éclairage par une nouvelle installation.

Dans le bâtiment, l’éclairage est reconnu pour avoir un impact conséquent sur l’environnement (consommation d’énergie). Une grande part de cette consommation pourrait être économisée grâce à l’installation de projecteurs LED (consommation divisée par 5).

A ce jour, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES H.T. RECETTES

Fourniture et

installation de

projecteurs

LED

9 920.00 FDDT 2018 2 976.00

Autofinancement 6 944.00

Total H.T. 9 920.00 Total 9 920.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à solliciter conformément au plan de financement prévisionnel ci-dessus une participation financière au titre du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires 2018.

Délibération n°2/2018 approuvée à l’unanimité.

Fonds départementaux pour le Développement des Territoires – Programme 2018 - Salle réunions – Installation de radiateurs à inertie

Dans le cadre de la modernisation de la salle de réunions, il est prévu le remplacement de l’installation actuelle composée de convecteurs électriques par quatre radiateurs à inertie. Les convecteurs électriques sont reconnus pour avoir un impact conséquent sur l’environnement (consommation d’énergie). Une grande part de cette consommation pourrait être économisée grâce à l’installation de radiateurs à inertie.

A ce jour, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES H.T. RECETTES

Fourniture et

installation de

radiateurs à

inertie

5 514.00 FDDT 2018 1 654.00

Autofinancement 3 860.00

Total H.T. 5 514.00 Total 5 514.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à solliciter conformément au plan de financement prévisionnel ci-dessus une participation financière au titre du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires 2018.

Délibération n°3/2018 approuvée à l’unanimité.

Aménagement de la RD26 secteur les Prés Carrés et les Passieux – Constitution d’un groupement de commandes

La commune d’Armoy, en accord avec le SYANE, a décidé d’entreprendre des travaux d’aménagement d’un trottoir sur la RD 26 _ secteur des Prés Carrés ainsi que d’enfouissement coordonné de l’éclairage public, des réseaux publics de distribution d’électricité et de communications.Page 3 sur 4

Ces travaux relèvent respectivement de la compétence :

➢ De la commune d’Armoy pour les travaux d’aménagement du trottoir

➢ Du SYANE pour les travaux réseaux secs.

Le Conseil Municipal a approuvé la mise en œuvre d’un groupement de commandes entre la commune d’Armoy et le SYANE qui aura pour mission de procéder à l’organisation des mises en concurrence de tous les marchés relatifs à cette opération.

L’établissement coordonnateur chargé de la gestion de la procédure de passation des marchés est la commune d’Armoy.

Délibération n°4/2018 approuvée à l’unanimité.

Vœux et motion – Consultation plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique relatif à l’aéroport de Genève

Depuis quelques années, Thonon Agglomération et ses communes membres supportent des survols de leur territoire à faible altitude par des avions en phase d’atterrissage vers l’aéroport de Genève. Les survols sont de plus en plus fréquents, permanents l’été et en toutes périodes de vacances scolaires ; depuis l’été 2016, des trajectoires de décollage commencent aussi à être signalées et enregistrées. L’ensemble de ces survols portent désormais gravement atteinte à la qualité de vie et à la sécurité des habitants de cette zone française. L’accessibilité de l’aéroport est également une difficulté. Thonon Agglomération et ses communes exigent que la question des trajectoires sur le Bas-Chablais soit traitée dans la fiche IIIC du PSIA avec la volonté de les déplacer sans tarder au milieu du Lac. Enfin pour que le développement de l’aéroport ne devienne pas une importante source de flux routiers et donc une nuisance pour le Genevois français mais aussi pour le Canton de Genève, il est indispensable de développer une offre transfrontalière réelle et efficace qui permette une accessibilité terrestre à l’aéroport favorisant au maximum l’usage des transports en commun, des modes doux ou bien du covoiturage. Pour réaliser ces mesures, une participation financière des différentes autorités suisses et françaises concernées est nécessaire.

VU les éléments disponibles dans le cadre de la concertation

VU la réunion publique du 22 novembre 2017

VU la consultation des autorités françaises jusqu’au 16 mars 2018

Au regard de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’avis tel que proposé ;

AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre cet avis aux autorités compétentes dans le cadre de l’enquête publique PSIA.

Délibération n°5/2018 approuvée à l’unanimité.

Questions diverses

Aménagement de la RD26 secteur les Prés Carrés et les Passieux :

Monsieur le Maire présente le projet établi par le cabinet Canel Ingénierie. Le principe consiste en la création de trottoirs et en un recalibrage de la chaussée avec mise en œuvre d’une bordure pour accentuer l’effet « paroi » et sécuriser les cheminement piétons. Une barrière bois sera implantée du garage Renault jusqu’à l’abri bus.

Un abris bus solaire sera installé conformément aux besoins des usagers. Cette proposition vise à éviter toute tranchée sur la RD26.

Mise en accessibilité de la salle polyvalente : Les travaux débuteront par la mise aux normes des toilettes à partir du 5 mars. Les travaux de mise en œuvre de la passerelle débuteront mi-Page 4 sur 4

mars.

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Changement des fréquences de la TNT : Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux du changement des fréquences de la TNT à compter du 24 avril 2018.

Rapport Groupe de Travail sur la consommation électrique : Il ressort de ce rapport que les taxes ont fortement augmenté et représentent une part importante de la facture. Le matériel d’éclairage vieillissant du stade associé à une mauvaise gestion explique les factures élevées sur ce poste.

Pour poursuivre le travail engagé sur les consommations électriques, le groupe de travail va réfléchir sur l’opportunité et l’intérêt d’une extinction de l’éclairage public le soir et formuler des propositions au Conseil Municipal.

Installation de panneaux lumineux : Une étude a été menée par M. CEZARD pour la mise en place de deux panneaux lumineux informatifs respectivement implantés à l’entrée de l’Ermitage et à proximité des commerces. Trois fournisseurs ont été consultés. Les solutions proposées sont un achat ou une location estimée à 250 euros mensuel.