Compte-Rendu - 2018 06 12 CM Compte Rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - 2018 12 11 CM Compte Rendu

Compte-Rendu - 2018 03 13 CM Compte Rendu

Compte-Rendu - 2018 08 06 CM Compte Rendu

Compte-Rendu - 2018 11 06 CM Compte Rendu

Compte-Rendu - 2016 12 10 CM Compte Rendu

Compte-Rendu - 2018 05 15 CM Compte Rendu

Compte-Rendu - 2019 12 10 CM Compte Rendu

Compte-Rendu - 2017 12 12 CM Compte Rendu

Compte-Rendu - 2016 12 13 CM Compte Rendu

Compte-Rendu - 2018 02 13 CM Compte Rendu

Compte-Rendu - 2018 06 12 CM Compte Rendu Document publié le Dimanche 30 septembre 2018 par la commune d'Armoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 06 12 CM Compte Rendu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 2

C C O O M M M M U U N N E E D D ' ' A A R R M M O O Y Y

C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE E L LA A R RE EU UN NI IO ON N

D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U1 12 2 J JU UI IN N 2 20 01 18 8

Etaient présents : M. CHAUSSEE Daniel, M. CEZARD Jean-Pascal, Mme CLOUYE Caroline, Mme SIEGER Martine, M. SALMERON Yvan, Mme HUBERT Agnès, M. VOLLMER Patrick, M. Yvon ROUCHER, M. BERNARD Patrick

Etaient absents : Mme BELLOSSAT Catherine, M. GARIN-NONON Thierry, M. TONNELIER Yves, Mme COCHARD Thérèse, M. GRAND Gilbert,

Procurations : M. GRAND Gilbert a donné procuration à M. BERNARD Patrick

Finances communales – Vote des subventions aux associations 2018

Le Conseil Municipal, au vu des demandes de subventions déposées par les associations, décide d’attribuer les subventions annuelles suivantes :

ASSOCIATIONS Montant de la subvention AS ARMOY – LE LYAUD 1 200.00 AS COMMUNALE DE CHASSE 200.00 AS PARENTS D’ELEVES 1 000.00 AS FESTIVAL DE THEATRE 200.00 COMITE DES FETES 500.00 FOYER RURAL CULTUREL 1 500.00 GOUTTES DE VIE 700.00 ECHO DU HAUT CHABLAIS 300.00 MUTAME 156.00

Monsieur le Maire précise que le Club des Ainés, au vu du solde de ses comptes, n’a pas souhaité solliciter de subvention au titre de l’année 2018.

Délibération n°17/2018 approuvée à l’unanimité.

Finances locales – Décision modificative N°1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, a autorisé la décision modificative suivante de réajustement de crédits budgétaires pour permettre l’acquisition de panneaux lumineux d’information :

1321 Subventions d’investissement Etat Invest. R 90 417.00

90 417.00

2158 Autres matériels et outillage Invest. D 20 000.00

20 000.00

Délibération n°18/2018 approuvée à l’unanimité.Page 2 sur 2

Occupation du domaine public : Conditions d’installation d’une terrasse devant la supérette Vival

Monsieur le Maire rappelle l’accord de principe donné par l’assemblée délibérante aux gérants de la supérette VIVAL pour l’installation depuis 2014 d’une terrasse sur le trottoir devant l’entrée de la supérette.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, considérant que ce projet peut apporter un service et un dynamisme supplémentaire au Chef-Lieu, fixe le montant de la redevance mensuel à 1euros, pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2018

Délibération n°19/2018 approuvée à l’unanimité.

Tour de table

Dans le cadre de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme, Monsieur le Maire rappelle le délai de trois mois laissé aux Personnes Publiques Associées pour émettre leur avis. L’enquête publique n’aura pas lieu avant l’automne.

L’enquête publique relative à la liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les- Bains se déroule du 4 juin au 13 juillet 2018. Des permanences de la Commission d’Enquête ont lieu dans les communes concernées par le tracé et un registre dématérialisé est disponible en ligne.