Arrêté - N°2023 09 96 Arrete de police conjoint

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Arrêté - N°2023 09 96 Arrete de police conjoint Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - N°2023 09 96 Arrete de police conjoint)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, D 5 OCT. 2073

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Commune de Biot

DIRECTION GÉNÉRALE

DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE

POUR LES SERVICES TECHNIQUES

DIRECTION DES ROUTES

ET DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

ARD Littoral-Quest-Antibes

ARRETE DE POLICE CONJOINT N° 2023-09-96

réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 4+050 et 4+150 et sur la VC adjacente,

sur le territoire de la commune de BIOT

Le président du Conseil départemental

des Alpes-Maritimes,

Le maire de Biot,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents ; |

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre I, 8" partie « signalisation temporaire ») approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié (JO du 30 janvier 1993) et modifié le 6 mai 2020 (JO du 15 mai 2020) ;

Vu les arrêtés en vigueur du président du Conseil départemental, donnant respectivement délégation de signature au directeur général adjoint pour les services techniques et aux responsables de Ia direction des routes. et des infrastructures de transport ;

Vu le règlement départemental de voirie, approuvé par la délibération n° 9 du Conseil général des Alpes-Maritimes du 26 juin 2014, et son arrêté d’application du 21 juillet 2014 ;

Vu la demande de la société Sictiam, représentée par M. Ginesy, en date du 25 septembre 2023 ;

Vu l’autorisation de travaux n° ARD LOA-ANN-2023-9-395 en date du 26 septembre 2023;

Sur la proposition du chef de l’agence routière départementale Littoral-Ouest-Antibes ;

Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux d’implantation d’un support béton électrique, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 4+050 et 4+150 et sur la VC adjacente ;

ARRETENT

ARTICLE 1— À compter du lundi 9 octobre 2023, de la mise en place de la signalisation correspondante, jusqu’au vendredi 20 octobre 2023 à 16 h 00, en semaine, de jour, entre 9 h 00 et 16 h 00, la circulation de tous les véhicules, en et hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 4+050 et 4+150 et sur le chemin de Saint-Julien (VC), pourra s’effectuer sur une voie unique, par sens alterné réglé par feux tricolores mobiles de signalisation temporaire à cycles programmables, à 3 phases, sur une longueur maximale de 100 m sur la RD et 20 sur la VC depuis l’intersection avec la RD.

ARRETE DE POLICE CONJOINT N° 2023-09-96 Page 1/3La chaussée sera entièrement restituée à la circulation :

- chaque jour à 16 h 00, jusqu'au lendemain à 9 h 00.

- en fin de semaine, du vendredi à 16 h 00, jusqu'au lundi à 9 h 00.

ARTICLE 2 - Les mesures de police suivantes seront appliquées sur l’ensemble de la section concernée à partir du point d’application déterminé par la pose des panneaux effectuée conformément aux stipulations de l’article 3 : - toutes les catégories de véhicules autorisées pourront circuler ;

- dépassement interdit à tous les véhicules ;

- vitesse des véhicules limitée à 50 km/h ;

- la largeur minimale de la voie, devant rester disponible devra être en cohérence avec les catégories de véhicules autorisées à circuler.

ARTICLE 3 — Les signalisations correspondantes seront conformes à la réglementation en vigueur et prendront en compte les recommandations relatives à la catégorie de route concernée, de la dernière édition en vigueur du manuel du chef de chantier. |

Elles seront mises en place et entretenues par l’entreprise Azur Travaux, chargée des travaux, sous le contrôle de l’agence routière départementale Littoral-Ouest-Antibes et des services techniques de la mairie de Biot, chacun en ce qui les concerne.

ARTICLE 4- Le chef de l’agence routière départementale et le maire de la commune de Biot pourront, conjointement et à tout moment, décider une modification du régime de circulation ou suspendre le chantier, si son déroulement est susceptible de créer une perturbation excessive du trafic ; ou si les injonctions données par leurs agents aux intervenants ne sont pas suivies d’effets, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d’exploitation de la route.

ARTICLE 5 — Poursuites encourues en cas d’infraction.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et textes en vigueur.

ARTICLE 6 — Conformément à l° article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté

devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté sera publié dans son intégralité sous forme électronique et mis à la disposition du public sur le site internet du département (https://www.departement06.fr/collectivite/publication-reglementaire-des- arretes), affiché et publié dans la commune de Biot ; et ampliation sera adressée à:

- M. le maire de la commune de Biot,

- M. le directeur des routes et des infrastructures de transport,

- M. le chef de l'agence routière départementale Littoral-Ouest-Antibes,

- M. le directeur des services techniques de la mairie de Biot ; e-mail : emmanuel.pierson(@biot.fr,

- M. le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes,

- M. le directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-Maritimes,

- M. le commandant de la compagnie républicaine de sécurité n° 6,

- entreprise Azur Travaux — 2292, chemin de l’Escourt, 06480 LA COLLE SUR LOUP (en 2 exemplaires, dont 1 devra être remis au chef de chantier pour être présenté à toute réquisition) ; e-mail : s.gi nesy@azur-travaux.fr,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution ; ainsi que pour information à :

- M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours,

- Sictiam / M. Ginesy — 27, Bd Paul Montel, 06200 NICE ; e-mail : administratif.energies sictiam.fr,

ARRETE DE POLICE CONJOINT N° 2023-09-96 Page 2/3

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EN- DRIT / CIGT; e-mail: emaurize@departement06.fr,_ cigt@departement06.fr, _fprieur@departement06.fr, pbeneite(@departement06.fr, saubert@departement06.fr et chernard@departement06.fr.

Biot,le 29 SEP. 202)

Le maire,

Nice, le 2 G SEP, 2473

Pour le président du Conseil départemental

et par délégation,

Le directeur des routes

des infrastructures de transport,

Patrick CARY

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